La recherche française : en voie de modernisation
En complément de la publication de notre dossier sur les universités depuis l'autonomie introduite par la loi LRU de 2007, nous publions une note élargie sur la question spécifique de la recherche depuis la réforme. « La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats » sont en effet, la deuxième mission de l'enseignement supérieur, fixée par cette loi. Le quinquennat écoulé lui a accordé une importance toute particulière, à travers notamment les investissements d'avenir. L'autonomie offerte par la LRU alliée à la dynamique des PRES [1] a entamé la transformation de la recherche française pour la hisser au niveau des standards internationaux. Les premiers obstacles ont été franchis, mais il reste encore du chemin à parcourir, notamment dans le rapprochement de la recherche universitaire avec les entreprises.
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Les investissements d'avenir, c'est quoi ?Ce sont près de 22 milliards issus du grand emprunt, destinés à la recherche à l'enseignement supérieur. C'est l'Agence Nationale pour la Recherche qui a été chargée de répartir ces fonds entre une douzaine de projets. Parmi eux, plusieurs ont fait l'objet d'une attribution concurrentielle et notamment pour 8,7 milliards, les initiatives d'excellence et les laboratoires d'excellence. En détails :
Les initiatives d'excellence
Elles récompensent et valorisent un petit nombre de projets ambitieux et reconnus pour leur niveau d'excellence. Sur les deux vagues, huit projets ont été sélectionnés. Ils allient ancrage et intégration territoriaux avec ouverture et rayonnement international ; 7,7 milliards d'euros leur sont consacrés. Cependant, pendant les quatre premières années, ils ne disposent que des intérêts de ce capital.
Les laboratoires d'excellence
Ces laboratoires sont sélectionnés dans tous les domaines de recherche pour le potentiel dont ils témoignent. L'aide vise à stimuler leur rayonnement international, et à favoriser le recrutement des meilleurs chercheurs. Plus de 170 projets en sont bénéficiaires après deux vagues de sélections. Sur le milliard qui doit leur être accordé, 100 millions ont pour l'instant été versés. )]
L'accueil des Investissements d'avenir
Les universités ont très largement joué le jeu. Des centaines de projets ont été montés, stimulant l'activité et l'engagement des établissements et des acteurs. Au total ce sont 8 Idex (initiatives d'excellence), 37 IDEFI (initiatives d'excellence en formations innovantes), 171 Labex (laboratoires d'excellence) et 88 équipex (équipements d'excellence) qui ont été retenus. D'autres projets thématiques plus spécifiques, sur les énergies décarbonées ou l'aéronautique par exemple, bénéficient aussi de fonds dans le cadre des investissements d'avenir.
Largement plébiscités par le monde universitaire, ces investissements sont aujourd'hui à nouveau demandés. Le commissaire général à l'investissement qui a eu en charge ce projet, René Ricol, l'a déclaré aux Rencontres Universités Entreprises 2012 : le prochain gouvernement devra renouveler ce programme, sans quoi celui mené pendant ce quinquennat n'aurait pas de sens.
On peut regretter cependant que l'État soit toujours le seul investisseur dans ce type de projet d'ampleur, qu'il soit seul à faire avancer les choses. De nombreuses entreprises petites, moyennes et grandes pourraient être impliquées et y prendre part sans l'altérer, bien au contraire. Dès leur origine, les investissements ont été inscrits dans la durée. Les sommes allouées à chaque projet se décomposent en effet en deux parts : l'une non-consomptible qui va être placée, et l'autre consomptible constituée par les intérêts du placement. Ainsi, ces sommes ne disparaîtront pas en quelques mois, comme d'autres subventions classiques, mais créeront un revenu régulier pour les établissements, garantie d'une plus grande sécurité et durabilité financière pour les projets de recherche.
Quel impact ?
Il est évident que ces actions induisent d'ores et déjà des évolutions profondes dans le quotidien des acteurs en charge des stratégies de la recherche dans les universités. Comme nous le confie un collaborateur d'Elsevier, qui développe des solutions et services pour accompagner les universités dans le pilotage et la visibilité de la recherche, il y a eu au sein des institutions françaises « des évolutions organisationnelles et structurelles majeures pour appréhender ces changements et assurer une phase de transition réussie dans le cadre d'un environnement concurrentiel de la recherche qui se globalise et s'intensifie ». Cette mutation incite les établissements à optimiser leur stratégie, en cohérence avec cette nouvelle donne économique.
[( Evolution du nombre de publications scientifiques (source : www.scopus.com)
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En revanche l'impact réel sur le volume des publications n'est pas encore très visible, leur progression s'inscrivant dans un processus entamé en 2003 au niveau international. Pour l'année 2010, les chercheurs français ont publié 86.141 articles. Les 404.034 articles publiés sur la période 2006-2010 ont généré 2.008.765 citations dans la même période. L'ensemble des publications françaises a augmenté entre 2006 et 2010 à une vitesse légèrement plus faible (3,5%/an) que la croissance mondiale (4%/an). L'évolution du nombre de citations manifeste par ailleurs la qualité de la recherche en constante augmentation depuis le début des années 2000.
[( Évolution du nombre de citations reçues par les publications françaises publiées sur la période (source : www.scopus.com)
)]
Le développement depuis les années 2006-2007 des PRES, auquel s'est ajoutée la prise de conscience du caractère crucial de la visibilité des universités avec la LRU, a aussi permis un mouvement de grande ampleur pour mettre en place des politiques unifiées de signature des publications. La recherche française est dominée par des laboratoires mixtes qui associent instituts de recherche publics (type CNRS) et Université. Mais les signatures sont trop souvent incomplètes, ne mentionnant que le laboratoire par exemple, ce qui rend particulièrement difficile l'identification des établissements qui les abritent. Cet éparpillement a pour effet un manque de lisibilité et de visibilité, et constitue l'une des explications de la position des universités françaises dans les grands classements internationaux (Classement de Shanghai notamment). Aujourd'hui les PRES et les universités militent auprès de leurs chercheurs pour une politique de signature unifiée, celle du PRES généralement.
Une autre barrière qui affecte la visibilité des chercheurs français, et en particulier dans les domaines des sciences humaines, est l'emploi dominant de la langue française, dans un contexte internationalisé anglophone. La multiplication des publications en langue anglaise (issues de travaux en anglais, ou bien par le biais de la traduction, ou de l'intégration d'un résumé en anglais) accroîtrait la visibilité de ces chercheurs [2].
Une valorisation de la recherche à améliorer
L'autre enjeu lié à la recherche est sa valorisation, c'est-à-dire sa mise en valeur et sa capacité à trouver des applications concrètes dans des débouchés productifs et commerciaux. C'est aussi l'un des lieux les plus pertinents de rencontres du monde universitaire et du monde de l'entreprise. Aujourd'hui la principale référence légale qui encadre ces process, est la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 définissant les modalités de création des SAIC (service d'activités industrielles et commerciales) au sein des EPSCP (Etablissements publics à caractère scientifique, culturel ou professionnel). La LRU n'y a apporté aucune modification. Les investissements d'avenir ont en revanche encouragé à la création de deux nouveaux outils de valorisation : les SATT (sociétés d'accélération de transfert de technologies) et les IRT (instituts de recherches technologiques), venant s'ajouter à la ribambelle d'autres structures : instituts Carnot, incubateurs, pôles de compétitivité ou clusters, laboratoires communs de recherches publics privés… Le problème est qu'elles sont dotées d'une structure juridique propre, indépendante des universités, d'où la difficulté de cerner et d'organiser au mieux la collaboration des deux, en particulier au plan financier, comme le souligne un Rapport sur l'innovation du 24 janvier 2012 [3]. Celui-ci met en garde contre cet éparpillement qui risque de fragiliser les divers projets : « Dans des conditions très contraintes, ces structures n'atteindront jamais, à notre sens, leur autonomie financière » (p. 82).
Ce rapport insiste sur la nécessité de s'inspirer des bonnes pratiques étrangères. En Belgique par exemple, l'université de Louvain a développé un parc de 140 sociétés spin-off qui créent près de 5.000 emplois très qualifiés. « Les professeurs savent qu'ils seront évalués sur trois critères : l'enseignement, la recherche et le service à la société. Il en résulte une motivation très différente qui s'intéresse davantage au brevet et à l'entreprise » [4]. En Allemagne, l'université de Heidelberg, en partenariat avec cinq autres universités, a développé un cluster spécialisé en biologie et santé de 77 PME qui représentent 3.100 emplois et trois grandes entreprises d'envergure internationale (Roche, Merck Serono, Abott) représentant pour leur part 16.000 emplois. Ce cluster bénéficie de financements de : l'association régionale de biologie, du parc technologique d'Heidelberg, de la chambre de commerce Rhin-Neckar et de la métropole région Rhin-Neckar, mais espère pouvoir dès 2013 se passer de financement public [5].
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : une niche utile à perfectionner
Un autre moyen de développer les relations entre la recherche publique et universitaire, et les entreprises, est le crédit d'impôt recherche. Cette mesure fiscale créée en 1983 [6] et révisée en 2008, permet aux entreprises un crédit d'impôt de 30% des dépenses de recherche et développement de 100 millions d'euros et 5% au-delà de ce montant. Un rapport paru en 2010 et réalisé par le sénateur Christian Gaudin [7], montre que cette révision a permis une augmentation de 34% du nombre d'entreprises ayant déclaré des dépenses de R&D pour bénéficier du CIR dès la première année. Ce succès témoigne de la volonté des entreprises d'investir dans la recherche dans un contexte où les financements privés y sont pour le moment inférieurs à la moyenne OCDE.
Le sénateur plaide donc pour un maintien du dispositif, qui suscite par ailleurs un effet d'entraînement d'une année sur l'autre dans les dépenses de R&D des entreprises ; cela, face au risque de la réforme permanente. La disparition de cette niche fiscale serait en effet préjudiciable pour les entreprises comme pour la recherche elle-même. Cette dépense fiscale représentait en 2009, 4.155 millions d'euros contre 1.682 millions l'année précédente. En 2012, elle devrait cependant s'établir à 2.300 millions d'euros, conséquence semble-t-il, de la crise européenne depuis 2011 et toujours non résolue, conduisant les entreprises à investir dans des secteurs moins risqués. Christian Gaudin pointe la nécessité de mieux former aux mécanismes du CIR, les interlocuteurs des entreprises comme les réseaux consulaires, les experts comptables et les chercheurs eux-mêmes, et de mettre en place une stratégie d'évaluation de l'efficacité du CIR (pour éviter l'optimisation fiscale notamment). Si en 2008, la part du CIR bénéficiant directement à la recherche publique et universitaire était réduite (environ 3% [8] (recherche externalisée auprès d'institutions publiques)), elle dispose néanmoins d'une marge importante de progression. Les fondations créées par la LRU, en particulier, devraient permettre cette meilleure orientation des fonds des entreprises en direction de l'enseignement supérieur.
**Conclusion
L'enjeu de la recherche en France, est donc aujourd'hui de faire cohabiter de manière plus efficace la recherche et l'esprit d'entreprise. La politique du dernier quinquennat a ouvert de nombreuses portes pour la débloquer : Investissements d'avenir à hauteur de 22 milliards, élargissement du Crédit Impôt-recherche…
Les priorités du nouveau président doivent être les suivantes :
Stabiliser et poursuivre les mesures entreprises ces dernières années : les investissements d'avenir tout d'abord, en s'assurant de leur suivi et de leurs résultats avant de les renouveler ; et le crédit d'impôt recherche ensuite, qui doit être conforté en direction de la recherche universitaire, et mieux évalué ; enfin, la poursuite de la rénovation du monde universitaire à travers les stratégies diverses PRES
Simplifier les structures de valorisation de la recherche : c'est le principal chantier qui n'a été abordé que marginalement, il est nécessaire de la clarifier aussi bien pour les organismes de recherche que pour les entreprises, afin d'assurer leur pérennité.
[1] PRES : Pôle de Recherche et d'Enseignement supérieur.
[2] Pour plus d'informations et des comparaisons internationales : cette étude réalisée pour la Royal Society, une autre réalisée pour le Department of business innovation and skills
[3] Rapport sur l'innovation l'épreuve des peurs et des risques du 24 janvier 2012, par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
[4] Rapport sur l'innovation (2012), p. 87
[5] Rapport sur l'innovation (2012), p. 93
[6] Article 244 quater B du code général des impôts.
[7] Rapport n°493 sur le bilan de la réforme et de l'évaluation de la politique du CIR, par m. Christian Gaudin, le 25 mai 2010.
[8] Rapport n° 493, p. 30.
