Instaurer une tarification à l'élève unifiée en France
Notre proposition : chaque établissement scolaire, partout en France, doit recevoir la même subvention de fonctionnement par élève, sur un mode identique à celui de la tarification à l'activité dans les hôpitaux. Il faut également légiférer avec précision sur ce que doivent financer les collectivités pour les écoles publiques et privées, pour mettre fin à la grande liberté d'interprétation des lois par les collectivités (notamment les communes) en ce domaine.
Nous avons constaté, dans notre récent dossier sur l'éducation, de très fortes disparités de subventions publiques par élève. La dépense publique par élève peut être très différente suivant la région, le département, la commune. Même la subvention de l'État diffère suivant la qualité des enseignants qui sont employés (vacataires, contractuels, ou agrégés par exemple). Afin de rétablir l'égalité de tous devant l'éducation, et d'assurer une meilleure gestion de l'argent public, nous proposons d'unifier en France la dépense publique par élève (État et collectivités). Cela n'exclut pas des politiques particulières d'aide aux élèves dans des zones en difficulté. Par ailleurs, la dépense de fonctionnement doit être la même dans les établissements publics et les établissements privés sous contrat avec l'État, où seules les dépenses d'investissement doivent être prises en charge par les familles, comme la loi le prévoit.
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