Actualité
Éducation et culture

Financement des universités : dispositif SYMPA

Le point sur l'application de la LRU en matière de financement

Le financement de l'enseignement supérieur et de la recherche est un problème récurrent adressé à l'État. C'est lui en effet qui fixe la dotation budgétaire des universités, qui englobe depuis la LRU à la fois les moyens de fonctionnement et d'investissement, mais aussi les montants affectés à la masse salariale. Il est donc essentiel pour l'administration de se doter d'un modèle d'allocation des moyens juste et efficace. L'ancien modèle, le modèle San Remo, a été remplacé à partir de 2009 par le modèle SYMPA (pour Système de répartition des Moyens à la Performance et à l'Activité) qui prend mieux en compte les besoins spécifiques des établissements en même temps que leurs résultats. Cependant, malgré des ajustements il a été abandonné.

L'ancien San Remo

SYMPA remplace le système d'allocation San Remo (Système Analytique de Répartition des Moyens) instauré en 1994, basé sur une estimation des besoins en heures d'enseignement, en emplois administratifs et techniques (IATOS) et en crédits de fonctionnement. Ce système est rapidement apparu injuste et inadapté. Révisé en 1997, il est finalement abandonné progressivement par le ministère à partir de 2005. Celui-ci déclarera en réponse au questionnaire de la commission des finances pour le projet de loi de finances pour 2008 : « L'attribution d'emploi des années 2005 et 2006 a sensiblement minimisé la signification des ratios produits par le système de répartition des moyens San Remo, et la répartition des emplois ouverts en loi de finances pour 2006 et 2007 entre les établissements ne s'est pas appuyée sur ces données » [1].

Depuis 2009, le SYMPA

La réforme du système d'allocation après le temps fort de la LRU, n'était donc pas contestée, bien au contraire. Le SYMPA est élaboré par un groupe de travail parlementaire qui le soumet le 10 juin 2008 aux commissions sénatoriales des affaires culturelles et des finances. Il est appliqué pour la première fois pour l'année 2009, selon les critères définis par le rapport du groupe de travail (n°382), exposés dans le tableau ci-après. Les deux critères essentiels et fer de lance du projet, sont l'activité et la performance, répartis chacun entre enseignement et recherche. L'objectif est de mieux évaluer les besoins réels des universités et de les financer en conséquence (dimension activité, 80% de la dotation) et dans le même temps de récompenser et stimuler les établissements performants (dimension performance, 20% de la dotation).

Les crédits ne sont cependant pas intégralement attribués avec le SYMPA, en particulier les montants affectés à la masse salariale (transférés aux universités avec la loi LRU) sont déterminés par négociation entre l'université et le ministère. De même les crédits de mise en sécurité et d'accessibilité, les allocations de recherche non contractualisées (accueil de normaliens et de polytechniciens), une partie de l'enveloppe performance, et certaines actions spécifiques, sont notifiées séparément.

Des modifications

Dès 2009, la mission de contrôle commune constate des points à améliorer. Pour le volet activité, elle recommande la prise en compte de la taille de l'établissement et de ses coûts fixes, la revalorisation des filières technologiques (ayant une charge pédagogique supérieure). Pour le volet performance, elle s'inquiète de la faiblesse statistique des universités en matière d'insertion professionnelle notamment : cette information ne sera disponible qu'à partir de 2013, et intégrée dans les calculs pour l'ensemble des établissements en 2016 pour l'année 2017 [2]. La mission, toujours en matière de performance, évoque aussi la difficulté d'évaluer la recherche dans des universités aux ratios d'encadrement différents, et donc aux temps consacrés à la recherche différents. La prise en compte de la recherche par établissement se trouve par ailleurs confrontée à la mutualisation de celle-ci dans les PRES [3].

D'un point de vue global, le rapport de la mission soulignait le manque de transparence et de lisibilité dans les données fournies par les établissements : « La restitution de données homogènes et le partage de ces dernières constituent également un enjeu majeur », citant aussi plus loin la Cour des comptes : « Si leur situation est hétérogène, aucune dles universités] ne peut encore être réellement considérée comme s'étant dotée d'une gestion comptable et financière aboutie ».

Certains problèmes avaient néanmoins été anticipés et pour compenser l'absence de données fiables, une enveloppe d'environ 200 millions d'euros a permis de financer les « excédents d'initialisation ». En bénéficient les établissements dont la dotation calculée est inférieure à celle de référence, c'est-à-dire la dotation de l'année précédente [4]. A l'inverse ceux qui auraient dû voir leur crédit augmenter, ont été plafonnés à une augmentation de 12%. Les dotations pour l'année 2010 tiennent donc compte d'une partie de ces remarques. Les nouvelles modifications permettent de mieux prendre en compte la situation des universités de petites tailles (avec la surpondération des 10.000 premiers étudiants), le coût réel des IUT et autres formations techniques, et de répartir adéquatement les crédits entre licence (58%) et master (42%).

Une disparition ?

Pourtant madame le député Martine Faure tire en 2011 les conclusions du SYMPA : « ce modèle est complexe et ne peut être considéré comme stabilisé, puisqu'il a été corrigé l'an dernier » . Elle avoue ensuite que le ministère de l'enseignement supérieur lui-même a décidé à partir de cette année-là de ne plus en tenir compte. Le SYMPA « n'est même pas appliqué, le ministère de l'enseignement supérieur s'en étant affranchi. Ce dernier […] a fait le choix, en janvier 2011, de répartir l'augmentation des crédits de manière uniforme, avec des taux de progression de 1,5% et 3% » [5].

Aujourd'hui sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur, on ne trouve nulle trace du SYMPA. Quant aux documents budgétaires, le projet de loi de finances pour 2011 dans le programme 150 (formations supérieures et recherche universitaire) décrit parfaitement le modèle sans en donner le nom ; celui de 2012 à l'inverse, n'hésite pas à le nommer, alors que d'après l'Avis n° 3806 de madame Faure, le ministère n'y a plus recours.

Conclusion

Il y a donc une opacité manifeste sur cette question du financement des universités par l'État. S'agit-il d'une suspension du modèle SYMPA, « faute de données on retarde son utilisation » ? S'agit-il d'un abandon pur et simple ? Pourquoi le ministère du budget en tient-il alors encore compte ?

Il est éminemment nécessaire d'améliorer la transparence sur cette question du financement des universités. Le modèle SYMPA est un bon système, malheureusement sa complexité et le manque de données stabilisées retardent sa mise en place effective. Il n'y a pas lieu de l'abandonner, la nécessité première est de l'améliorer. Cela passe évidemment :

  • par un renforcement et une homogénéisation des données à fournir par les établissements eux-mêmes ;
  • et par une clarification de son fonctionnement au niveau central, on peut même légitimement imaginer que ce soit les académies qui en aient la gestion : elles traiteraient plus efficacement un nombre restreint d'établissements qu'elles connaissent mieux que l'administration centrale parce qu'elles les accompagnent déjà.

Ainsi seulement le modèle SYMPA se fiabilisera, de sorte qu'à terme, il puisse porter son nom avec raison !

[1] Rapport d'information n° 382 du 10 juin 2008 sur la réforme de l'allocation des moyens par l'État aux universités, p. 13.

[2] Rapport d'information n°532 du 7 juillet 2009 sur la mise en place du volet budgétaire de la LRU, p. 31.

[3] Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur, créés en 2006 ils permettent aux établissements supérieurs de mutualiser une partie de leurs moyens pour faire des économies et améliorer leur visibilité nationale et internationale.

[4] Rapport d'information n°2706 du 7 juillet 2010 sur l'articulation de la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat, p. 34.

[5] Avis n° 3806 du 12 octobre 2011 présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l'Éducation nationale sur le projet de loi de finances pour 2012, Tome IX Recherche et enseignement supérieur – enseignement supérieur et vie étudiante, p. 8-9.