« Autorité fonctionnelle » : un pas vers l’autonomie des directeurs d’école
Les directeurs d’école enfin en « emploi de direction »… La proposition de loi a été déposée le 12 mai 2020 et vient d’être validée en commission mixte paritaire après de longues négociations. Le but de la réforme est de rapprocher le statut des directeurs d’école de celui des chefs d’établissement du 2nd degré. Cela concerne 40 963 professeurs qui assurent des missions d’enseignement et de direction d’école Le texte instaure le principe d’une « autorité fonctionnelle des directeurs d’école ». Ces derniers disposeront désormais d’un « emploi de direction » et bénéficieront d’une « délégation de compétences de l’autorité académique ».
Cela semble anecdotique mais, jusqu’à présent, les directeurs d’école ne sont que des enseignants parmi les autres et ne disposent d’aucune supériorité hiérarchique sur le reste de l’équipe enseignante. Les écoles ainsi sont gérées selon un principe collégial avec un conseil des maîtres de l’école. La voix du directeur n’a pas plus de poids que celle d’un autre enseignant.
Un non-sens qui va être aujourd’hui corrigé, même si la notion d’« autorité fonctionnelle » est très floue et ne donnera pas plus de pouvoir hiérarchique au directeur d’école sur les ressources humaines ou sur les finances de l’établissement. C’est l’inspecteur de l’Education nationale qui continuera d’être le supérieur hiérarchique des enseignants (avec 7 à 8 inspections en moyenne sur l’ensemble de la carrière de l’enseignant selon la Cour des comptes) et le rectorat de gérer le corps enseignant, rémunérations et mutations.
Les chefs d’établissements scolaires français sont parmi ceux qui ont le moins de responsabilités. A titre indicatif, la moyenne dans les pays de l’OCDE était « que 59 % des élèves sont scolarisés dans des établissements qui déclarent pouvoir librement embaucher leurs enseignants et 50 % sont dans des écoles pouvant licencier leurs enseignants. » Idem sur l’autonomie en matière de ressources (ventilation du budget dans l’établissement) alors que « en moyenne dans l’OCDE, 84 % des élèves de 15 ans sont inscrits dans des établissements qui décident seuls de la façon dont sont dépensés les budgets, et 57 % fréquentent des établissements qui élaborent librement leurs budgets. »
Il existe cependant une exception car les 4 101 directeurs des écoles primaires du privé sous contrat sont bien, de leur côté, considérés comme des « chefs d’établissement » ainsi que leurs 1 769 collègues du second degré. Ils ont notamment la main sur le budget de leur établissement, sont le supérieur hiérarchique et les managers de tout le personnel salarié de l’établissement (personnel administratif, technique, etc.) et participent (un peu) aux recrutements des enseignants qui passent des entretiens avec le chef d’établissement. Cela dit, ils ne sont pas non plus les supérieurs hiérarchiques des professeurs.
Cette mesure (à laquelle les syndicats enseignants sont pour la plupart opposés) vise à reconnaitre une certaine autorité aux directeurs d’école. Néanmoins, cela ne va pas du tout aussi loin que ce qui a été dessiné par le président de la République à Marseille avec l’annonce de l’expérimentation d’écoles autonomes où les directeurs pourront gérer en autonomie leurs budgets et recruter leurs équipes pédagogiques. Il semblerait néanmoins que nous allions peu à peu (enfin !) vers plus d’autonomie des écoles primaires, des collèges et des lycées comme dans beaucoup d’autres pays d’Europe qui laissent leurs chefs d’établissements choisir leurs professeurs, les évaluer et maitriser leur budget.
