Budget et fiscalité
Taxer les riches, ce n'est pas simple !
Le journal en ligne Slate cite la note de la Fondation iFRAP qui démontre que pour le Conseil constitutionnel, le seuil confiscatoire serait de 70%.
« Quant au caractère confiscatoire d'une telle mesure, il reste à savoir à partir de quel niveau il serait proclamé par le Conseil. Au terme d'une étude minutieuse de l'ensemble de ses décisions, la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) conclut que le seuil sensible est de 70%.
Le raisonnement se tient, mais il n'est pas certain que le Conseil n'accepterait pas un taux de 75% pour un ou deux ans, le caractère temporaire de la mesure atténuant alors son caractère confiscatoire. »
