Budget et fiscalité
Commission d'enquête sur l'évasion fiscale
Mardi 22 mai 2012, la Fondation iFRAP a été auditionnée au Sénat par la commission d'enquête sur l'évasion fiscale.
Le but de cette commission est d'évaluer les incidences fiscales de ce phénomène sur les caisses de l'Etat. La commission est présidée par Philippe Dominati et Eric Bocquet en est le rapporteur.
Consultez des extraits du compte-rendu de l'audition de la Fondation iFRAP :Compte-rendu intégral sur le site du Sénat
Mme Marie-France Beaufils |
M. Michel Bécot |
Mme Nicole Bricq |
M. Luc Carvounas |
M. Pierre Charon |
M. Francis Delattre |
M. Louis Duvernois |
M. Yann Gaillard |
Mme Colette Giudicelli |
Mme Nathalie Goulet |
M. Philippe Kaltenbach |
Mme Marie-Noëlle Lienemann |
M. François Pillet |
M. Yannick Vaugrenard |
M. Richard Yung |