Le rapport de la Cour des comptes et la convergence franco-allemande
La rapport de la Cour des comptes qui compare les fiscalités allemande et française lance un débat fondamental et en réalité nouveau. Nous voici donc nantis, pour alimenter la réflexion, d'un rapport de la Cour des comptes, dont les conclusions manifestement embarrassées soulignent que les deux fiscalités ont plus de points communs que de différences, mais, s'agissant des différences, ne préconisent guère d'aller vers la convergence.
Tout au plus la Cour insiste-t-elle sur « l'impératif absolu de redressement des finances publiques » en notant que l'écart de déficit structurel est supérieur de trois points de PIB au bénéfice de l'Allemagne. Tout le monde sera bien d'accord !
Nous avons pris deux exemples pour montrer au contraire qu'il y a bien lieu d'aller au fond du débat et de s'inspirer des solutions de notre voisin.
Il s'agit d'une part des conséquences du financement français de la protection sociale pour lequel le rapport de la Cour des comptes montre en creux que, pour un salaire brut identique, le salarié allemand touche 7,8% de salaire net en plus, soit une preuve supplémentaire que le coût du travail en France devient prohibitif. D'autre part, la question de la fiscalité du patrimoine pour laquelle le rapport de la Cour montre que la France est à 3,41% de prélèvements en pourcentage du PIB là ou l'Allemagne est à 0,85%.
On aura beau retourner le sujet dans tous les sens, l'Allemagne prélève moins que la France et dépense moins. Pour faire un début de convergence, il faudrait déjà baisser plus les dépenses. Ce ne sont pas le 7 milliards d'économies cumulés sur 2009-2011 de la RGPP qui suffiront.
Nos études sur ce sujet :
Convergence France / Allemagne - Le financement de la protection sociale est à revoir...
Fiscalité du Patrimoine : la convergence peut et doit être possible
