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État et collectivités

Croissance oui, mais quelle croissance ?

Non à la relance par les dépenses publiques, oui aux réformes structurelles

Croissance, nous n'avons plus que ce mot à la bouche, et à juste titre. Nous rêvons tous de la croissance et du recul du chômage. Oui, mais quelle croissance ? Une croissance durable ou une croissance illusoire ? Nous avons déjà tenté la relance de la croissance par la dépense publique au niveau des États, et ce, depuis de nombreuses années. Il est clair que cela a échoué, et nous a même entraînés dans une spirale de l'endettement public très négative pour les marges de manœuvre budgétaires. Maintenant, il faut réformer en profondeur. Quelle que soit l'issue du scrutin dimanche, le vainqueur de l'élection sera contraint de réduire les dépenses publiques et de bousculer les vieux dogmes pour aller chercher la croissance. Il y sera d'ailleurs aidé par nos partenaires et les instances européennes qui ont intérêt à ce que la France se réforme.

Il est illusoire de croire que la croissance pourrait venir de plus de dépenses publiques, que ce soit au niveau des États ou au niveau européen, sans passer au préalable ou en parallèle par les réformes de structures qui s'imposent absolument aujourd'hui, notamment à la France. Ceux qui pensent qu'avec un pacte de croissance, la France pourra faire fi de la rigueur budgétaire et des réformes de notre modèle social, de notre marché du travail, de notre fiscalité, font erreur. Il est d'ailleurs certain que nos partenaires européens exigent des réformes immédiates et visent particulièrement la France dont la campagne électorale, même entre les deux tours, n'a quasiment pas abordé la question de la baisse des dépenses publiques.

Nous avons déjà souligné que Mario Draghi, le Président de la Banque Centrale Européenne, quand il parle du pacte de croissance, a pour objectif premier de « faciliter l'activité entrepreneuriale, la création de nouvelles entreprises et d'emplois ». Il a précisé cette semaine sa pensée en expliquant qu'il n'y a aucune contradiction entre « pacte de croissance » et « pacte budgétaire ». Ajoutant que « même si les ajustements budgétaires nécessaires pèsent sur la croissance à court terme, ils contribueront à la tenue des finances publiques et de ce fait à l'abaissement des primes de risque ». Il ajoute d'ailleurs qu'il faudrait éviter les hausses d'impôts.

Citation de Denis Kessler (Scor) dans Challenges du 3 mai 2012 : «  Si l'on ne touche pas au marché du travail, on ne s'en sortira pas. Si on continue à appliquer des règles des années 1950 de conventionnement généralisé, à une époque où l'économie était fermée, d'avoir un énorme Code du travail, renforcé par des accords professionnels, des accords de branche et d'entreprise, il n'y aura pas d'adaptation locale possible au niveau de l'entreprise. Il faut absolument décentraliser la négociation sociale (emploi, salaires, formation) dans l'entreprise. Cela ne peut se faire dans le bureau des 5 centrales syndicales. »

Nous avons déjà souligné que Mario Draghi, le Président de la banque centrale européenne, quand il parle du pacte de croissance, a pour objectif premier de « faciliter l'activité entrepreneuriale, la création de nouvelles entreprises et d'emplois ». Mario Draghi a précisé cette semaine sa pensée en expliquant qu'il n'y a aucune contradiction entre « pacte de croissance » et « pacte budgétaire ». Ajoutant que « même si les ajustements budgétaires nécessaires pèsent sur la croissance à court terme, ils contribueront à la tenue des finances publiques et de ce fait à l'abaissement des primes de risques ». Il ajoute d'ailleurs qu'il faudrait éviter les hausses d'impôts.

Le président de la BCE évoque trois maîtres-mots pour la croissance : « flexibilité, mobilité, équité », surtout en matière de marché du travail. Reprochant la surprotection dont bénéficient certains salariés de manière inéquitable par rapport aux autres (statuts publics, CDI…) Mario Draghi explique aussi qu'il faut, non pas couper les dépenses publiques d'investissement, mais aller « sur une diminution des dépenses courantes ». Qu'entend-t-il par là ? Tout simplement ce qui crève les yeux : réduire les doublons locaux, maîtriser les dépenses hospitalières et de santé, élargir la politique de la révision générale des politiques publiques et du remplacement partiel des postes publics…

Et c'est possible, sans mettre les Français dans la rue et sans dégrader la qualité de nos services publics. Le montant des efforts est connu. Pour bien faire, il faudrait sur le volet local parvenir à baisser les dépenses en 2017 de 6,77 milliards d'euros. Sur le volet social, faire porter l'essentiel des efforts sur une réforme de l'assurance maladie et sur l'indemnisation du chômage (respectivement 6,98 milliards et 3,35 milliards en 2017). Enfin, envisager un programme d'ajustement par des cessions d'actifs ciblées (immobiliers et mobiliers).

Rappelons toutefois que l'OCDE a évoqué aussi, à plusieurs reprises dans ses derniers rapports concernant la France, l'urgence de mener des réformes de structures.

Voici quelques extraits éclairants du rapport 2011 de l'OCDE sur la France :

« L'effort de réduction du déficit devra porter en priorité sur les dépenses, en rendant les administrations publiques plus efficaces et en maîtrisant mieux les dépenses liées au vieillissement. »

« L'État devrait mettre en place une partie incitative dans les transferts aux collectivités territoriales pour atteindre des objectifs précis en termes d'efficacité et assurer un meilleur contrôle de leurs dépenses. »

«  Il est possible de remédier aux déséquilibres du régime français de retraite en agissant sur ses principaux paramètres : i) accroître les cotisations de retraite en relevant leur taux ou en améliorant les taux d'activité et d'emploi, ii) relever l'âge de départ effectif à la retraite et iii) abaisser le taux de remplacement, à savoir le niveau des retraites versées par rapport au salaire moyen. »

« Dans de nombreux pays, les initiatives publiques récentes se sont pour une large part orientées vers une « flexsécurité » accrue, c'est-à-dire un système d'organisation du marché du travail d'origine danois qui combine flexibilité des contrats de travail (avec moins de contraintes pour l'embauche et le licenciement) et haute sécurité des revenus pour les travailleurs entre deux emplois. Le troisième pilier de ce système est une politique active du marché du travail qui, par des services intensifs d'orientation et de reconversion, facilite le retour à l'emploi des travailleurs qui ont été licenciés. »

Une récente étude de l'OIT vient de souligner le « piège » de l'austérité qui vient empêcher la croissance et entraîner le chômage. Il ne faut pas confondre. En France nous n'avons pas encore connu l'austérité, et par exemple le Smic n'a pas cessé d'augmenter, pour aboutir à des niveaux comparativement très élevés. La baisse des dépenses publiques est parfaitement réalisable sans pour autant accroître le chômage, il faut seulement savoir choisir quelles sont les bonnes mesures, et la crainte que provoque l'éventualité d'une politique d'austérité ne doit aucunement servir d'argument pour continuer à accroître ces dépenses publiques.

Aujourd'hui, il y a une communauté de pensée entre Mario Draghi, David Cameron et Mario Monti sur ces sujets, tous trois veulent agir pour la croissance rapide des entreprises et des petites entreprises, flexibiliser les marchés du travail en Europe, baisser les dépenses publiques de fonctionnement… La route est déjà tracée et il n'y en a qu'une seule possible. La question est : est-ce que les Français l'ont compris à l'issue de cette campagne ? Rien n'est moins sûr.

A notre modeste niveau de fondation qui œuvre à préparer les réformes de demain, nous ferons tout pour que les bonnes décisions soient prises, au-delà des idéologies. Nous pousserons le gouvernement à écouter davantage les entrepreneurs et la Société civile. Quelque chose nous dit qu'aussi bien pour la droite que pour la gauche, ces sujets sur lesquels nous travaillons depuis 1985 seront plus que jamais incontournables.