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Agriculture : les SAFER en déficit

Eviter un futur plan social

En 2010, une dizaine des 27 Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) qui couvrent tout le territoire de la France ont eu des problèmes pour équilibrer leur budget. Ralentissement économique, stabilité des prix des terres agricoles, stock excessif de propriétés constitué par les SAFER, embauches excessives, investissements hasardeux hors de leur champ normal et notamment dans des propriétés très haut de gamme. Les causes peuvent être nombreuses mais cela tombe mal à un moment où l'utilité des SAFER et leur mode d'intervention sont de plus en plus remis en question.

Ces déficits sont inquiétants pour le monde rural : pour les combler, les SAFER, sociétés privées au statut étrange, seront tentées de multiplier leurs transactions et d'augmenter leurs marges déjà souvent supérieures à celles des agences immobilières. Leur droit de préemption et, plus souvent encore, la simple menace de la préemption, leur permettent d'accroître le nombre de leurs transactions en fonction de leurs besoins financiers, indépendamment des objectifs qualitatifs que la loi leur a fixés. Au congrès 2010 des SAFER, leurs dirigeants ont réclamé la création d'un nouvel impôt destiné à combler leurs déficits, de deux euros pour chacun des 63 millions de Français. Cette proposition n'a heureusement pas retenu l'attention du gouvernement.

Non remplacement d'un SAFERiste sur deux

La règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite s'applique depuis 4 ans à la fonction publique d'Etat. Après avoir massivement embauché depuis 20 ans, les collectivités locales vont devoir faire au moins de même pour la fonction publique territoriale. Cette mesure est déjà effective pour la fonction publique hospitalière dans des hôpitaux publics dont les budgets sont en déficit. Et le gouvernement l'exige à partir de 2011 de ses organismes satellites, les opérateurs de l'Etat, comme Météo France ou ONF.

Il serait juste de l'appliquer aussi aux SAFER qui vivent de prélèvements obligatoires sur les transactions de propriétés rurales. Le non remplacement des salariés des SAFER partant à la retraite est nécessaire pour équilibrer les comptes de ces sociétés, et également prudent pour leur éviter des problèmes sociaux trop importants quand elles seront ramenées au droit commun.

Droit de réponse de la FNSAFER à notre article