Élections législatives 2024 : comparez les programmes

Au soir des élections européennes, le 9 juin 2024, le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, a enclenché l’article 12 de la Constitution française provoquant la dissolution de l’Assemblée nationale et la tenue d’élections législatives anticipées. C’est la 6^ème fois de l’histoire de la Vème République que cette option est enclenchée par le Président. 

Les élections législatives anticipées auront lieu, en deux tours, le 30 juin et le 7 juillet prochain.  

• Cette présentation sera régulièrement remise à jour au fur et à mesure de la présentation des programmes de campagne officiels.
• Les programmes des partis sont présentés par ordre alphabétique.

Pour naviguer parmi les thématiques, consultez le menu de l'étude des programmes à gauche de la page

Ce que l’on sait déjà des programmes

Pour avoir une première idée des programmes de campagne des partis en lice pour les élections législatives anticipées, plusieurs options existent. On peut se référer aux programmes présentés en 2022 et encore d'actualité sur les sites web de chaque parti (RN, Reconquête notamment), consulter les propositions qui sont présentées et régulièrement remises à jour sur les sites (LR) et compiler les mesures annoncées par les têtes de partis (Place publique, RN, Renaissance principalement). Vendredi 14 juin, le Nouveau Front Populaire (NFP) présentait déjà son programme commun. 

Dans l’attente de la publication de tous les documents officiels et de la confirmation des investitures, la Fondation vous propose une synthèse des principales propositions défendues par les partis. 

Immigration

Ensemble (majorité présidentielle)

Dans son programme mis en ligne le 20 juin 2024, la majorité présidentielle précisait :

• compter sur la réforme européenne du droit d'asile pour ouvrir des centres de rétention aux frontières extérieures de l'Europe pour examiner la situation des migrants avant qu'ils n'arrivent sur notre sol,
• refaire de l’aide sociale à l’enfance et de la gestion des mineurs non-accompagnés une compétence de l’État pour assurer l’égalité de traitement partout sur le territoire national.

Les Républicains

Dans un contre-budget 2024, le parti Les Républicains souhaitait baisser le coût de l’hébergement d’urgence de 500 millions d’euros en luttant plus efficacement contre l’immigration illégale, baisser de 700 millions d’euros le coût des soins dispensés aux personnes en situation irrégulière et réduire de 2,5 milliards d’euros l’aide au développement versés aux Etats « non coopératifs sur les questions de réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière en France ».

Le parti a également déclenché, en février 2024, une procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) qui reprend les mesures rejetées par le Conseil constitutionnel de la loi immigration votée en décembre 2023. Si la procédure n’a pas abouti pour le moment, les propositions portées sont les suivantes :

• une révision de la Constitution pour mettre en place des plafonds migratoires votés annuellement par le Parlement, l’instruction des demandes d’asiles aux frontières extérieures de l’Union européenne ou dans les consulats et ambassades françaises, l’expulsion du territoire national de tout étranger qui représente un danger pour l’ordre public ou qui a été condamné à une peine d’emprisonnement,
• une loi de « fermeté au niveau législatif » pour durcir les conditions du regroupement familial, rétablir le délit de séjour irrégulier sur le territoire, conditionner le versement aux étrangers des prestations sociales non contributives (aides personnelles au logement (APL), prestations familiales, etc.) à une durée minimale de présence régulière sur notre territoire national, le conditionnement de l’aide internationale au développement à la coopération en matière de politique migratoire des pays tiers à l’Union européenne et le durcissement des conditions du bénéfice du droit du sol pour l’accès à la nationalité française sur l’ensemble du territoire français (avec la fin de l’automaticité et la nécessité d’une manifestation de la volonté).

Nouveau Front Populaire

Présenté le 14 juin 2024, le projet du NFP fixe plusieurs objectifs sur les questions d'immigration en plus d'abroger les lois "asile et immigration" votées en 2018 et 2024 :

• renforcer l'accompagnement social des demandeurs d'asile et autoriser les demandeurs d’asile à exercer un emploi pendant la période d’attente d’examen de leur dossier,
• faciliter l’accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence. Mettre fin des mesures dérogatoires sur l’étude de la demande d’asile, 
• créer un statut de déplacé climatique,
• améliorer les conditions d’accueil des exilés à Mayotte et supprimer les conditions empêchant le déplacement entre Mayotte et le reste du territoire,
• créer et sécuriser des voies légales d’immigration et mettre en place une agence de sauvetage en mer et sur terre,
• garantir l'accès à l’aide médicale d’Etat.

Rassemblement National

D’après son site internet, la principale proposition du Rassemblement National concernant l’immigration est de donner « la parole aux Français par référendum » sur ce sujet. Au JT de 20H de TF1, lundi 10 juin 2024, Marine Le Pen confirmait la volonté de son parti de proposer un référendum dès qu’il le pourrait.  

Plus largement sur le sujet de l’immigration, les propositions suivantes sont portées par le parti : 

• l’arrêt de « l’immigration de peuplement et [du] regroupement familial », 
• le traitement des demandes de droit d’asile uniquement à l’étranger, 
• la réserve des « aides sociales aux Français » ainsi que le conditionnement « à 5 années de travail en France » pour l’accès à ces prestations,
• la mise en place d’une « priorité nationale d’accès au logement social et à l’emploi »,
• la suppression de « l’autorisation de séjour pour tout étranger n’ayant pas travaillé depuis un an en France »,
• l’expulsion systématique des clandestins, délinquants et criminels étrangers,
• et enfin, la suppression du droit du sol et la limitation de « l’accès à la nationalité à la seule naturalisation sur des critères de mérite et d’assimilation ».

Dans sa profession de foi pour les législatives 2024, Jordan Bardella fixait comme objectif de stopper "la submersion migratoire", de "réduire drastiquement l’immigration légale et illégale et expulser les délinquants étrangers". Il précisait également le 16 juin vouloir lever "toutes les restrictions administratives qui freinent aujourd'hui les OQTF". 

Reconquête

En 2022, Reconquête défendait sur le thème de l’immigration les propositions suivantes : 

• suppression du droit du sol et fin du regroupement familial, suppression de la double nationalité pour les non européens et demande de droit d'asile uniquement possible dans des consulats à l'étranger,
• expulsion de tous les délinquants étrangers, et déchéance de nationalité lors d’un délit sérieux, 
• arrêt temporaire de l'espace Schengen et retour aux frontières nationales.
• renvoyer les étrangers venus travailler au terme d'une période sans emploi de 6 mois,
• instaurer une caution obligatoire de 10000 euros pour l’obtention d’un visa pour les étrangers provenant de pays dont sont majoritairement issus les immigrés clandestins,
• suppression de l'AME pour ne conserver qu’une aide médicale d’urgence,
• mettre fin au renouvellement quasi-systématique des titres de séjour, interdire définitivement la régularisation de tout étranger entré illégalement sur le territoire français et réinstaurer le délit de séjour irrégulier supprimé en 2012,
• durcir les conditions de naturalisation, en augmentant la durée minimale de résidence en France de 5 à 10 ans, en exigeant une parfaite maîtrise de la langue, une assimilation réelle et vérifiable ainsi qu’une absence totale de condamnation judiciaire,
• mettre fin au dispositif des « mineurs étrangers isolés » et rendre ces enfants à leurs familles.

 

Sécurité intérieure & Justice

Ensemble (majorité présidentielle)

Au cours de sa conférence de presse du 12 juin 2024, le Président de la République a fixé comme objectif pour la suite de son mandat la « protection de nos valeurs républicaines, et par cela la protection de nos compatriotes ». Il a également souhaité « plus d’autorité républicaine », « plus de sécurité » et de « fermeté ». Samedi 15 juin 2024, Gabriel Attal appelait aussi à un "sursaut d'autorité" notamment vis à vis de la violence des jeunes.

Dans son programme mis en ligne le 20 juin 2024, la majorité présidentielle précisait vouloir revoir, dès l'été avec un projet de loi, "l’excuse de minorité pour les jeunes délinquants" avec comparution immédiate dans les cas les plus graves.

Les Républicains

En 2022, Les Républicains souhaitaient :

• construire 200 000 places de prison supplémentaires et poursuivre l’effort de rattrapage du budget de la Justice à hauteur de 3 milliards d’euros,
• supprimer les réductions de peine quasi-automatiques ainsi qu’instaurer des peines minimales de privation de liberté pour les récidivistes et les individus commettant des violences contre les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, les policiers municipaux ou les agents des douanes.
• et donner aux forces de l’ordre les moyens de faire leur travail avec un grand plan de réarmement régalien de 25 milliards d’euros sur 5 ans pour moderniser les équipements.

Nouveau Front Populaire

Présenté le 14 juin 2024, le projet du NFP fixe plusieurs objectifs sur les questions de sécurité :

• rétablir la police de proximité, supprimer la réforme Darmanin et augmenter les effectifs de police judiciaire, technique, scientifique ainsi que ceux du renseignement et des unités en charge du narcotrafic, de la délinquance financière, du trafic d’êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux,
• refonder la police républicaine, en modifiant le schéma national du maintien de l’ordre (interdiction du LBD et des grenades mutilantes, démantèlement des BRAV-M), en revoyant et en allongeant la formation des policiers, ainsi qu’en mettant en place un nouveau code de déontologie,
• supprimer l’IGPN et l’IGGN et les remplacer par un nouvel organisme indépendant, rattaché à la Défenseure des droits, 
• augmenter les moyens de la justice et recruter des magistrats, des greffiers et des agents de la protection judiciaire de la jeunesse pour réduire les délais des procédures,
• lutter contre la surpopulation carcérale et assurer des conditions dignes de détention,
• mettre en place des récipissés pour les contrôles d’identité.

Rassemblement National

Concernant la sécurité intérieure et la justice, le Rassemblement National proposait en 2022 de :

• rétablir les peines planchers « pour que tout criminel et délinquant ait une sanction » et rétablir une perpétuité réelle,
• supprimer toute possibilité de réduction et d’aménagements de peine, en particulier pour les violences contre les personnes ;
• instituer une « présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre »,
• doubler le nombre de magistrats pour accélérer les délais de la justice et fixer l’objectif de 85 000 places de prison d’ici 5 ans, 
• inscrire au fichier des délinquants sexuels les harceleurs de rue.

Reconquête

En 2022, Reconquête défendait les propositions suivantes : 

• accorder aux policiers et aux gendarmes une présomption de légitime défense en cas d’usage de leurs armes et permettre aux forces de l’ordre et aux citoyens agressés de se défendre sans risquer d’aller en prison grâce à l’instauration de la « défense excusable »,
• ramener la paix dans nos villes en généralisant progressivement l’armement obligatoire des polices municipales,
• augmenter les moyens matériels des services de sécurité et de la Justice à travers le vote d’une grande loi de programmation de la Justice et de la Sécurité sur 5 ans,
• obliger les juges à sanctionner tous les délinquants et criminels en introduisant des peines planchers pour tous les crimes et délits. Appliquer réellement les condamnations en mettant fin aux aménagements de peine,
• recruter 3 000 magistrats et 3 000 greffiers,
• abaisser l'âge de la majorité pénale de 18 à 16 ans et donner la possibilité aux juges d’écarter l’excuse de minorité (qui réduit de moitié la peine) pour les mineurs de 13 à 15 ans pour sanctionner tous les crimes graves,
• retrouver une procédure pénale rapide et efficace en simplifiant drastiquement le code de procédure pénale dans la lignée de la "tradition inquisitoire française".

 

Défense

Ensemble (majorité présidentielle)

Au cours de sa conférence de presse du 12 juin 2024, le Président de la République a souligné que la France devait être une « puissance de paix et d’équilibre » et une « puissance militaire indépendante ».

Dans son programme mis en ligne le 20 juin 2024, la majorité présidentielle précisait vouloir :

• généraliser le service national universel d’ici 2026 pour chaque jeune de 16 ans ou en classe de seconde,
• doubler d'ici 2030 le budget militaire de la France conformément à la loi de programmation militaire,
• rester dans l'OTAN et maintenir la dissuasion nucléaire.

Les Républicains

En 2022, les Républicains proposaient de sacraliser les dépenses pour notre défense au niveau d’au moins 2% du PIB (hors programmes exceptionnels) et défendre notre base industrielle et technologique de défense, de maintenir et moderniser la force de dissuasion nucléaire et de développer l’autonomie stratégique et militaire de l’Europe vis-à-vis des États-Unis parallèlement à l’OTAN.

Nouveau Front Populaire

Présenté le 14 juin 2024, le projet du NFP fixe plusieurs objectifs sur les questions de défense : 

• Promouvoir une diplomatie française au service de la paix, de la promotion des biens communs planétaires et féministe,
• défendre l'Ukraine et la paix sur le continent européen notamment en annulant la dette extérieure de l'Ukraine, 
• agir pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza pour une paix juste et durable :
  • "rompre avec le soutien coupable du gouvernement français au gouvernement suprémaciste d’extrême droite de Netanyahu [...] et faire respecter l’ordonnance de la CIJ qui évoque sans ambiguïtés un risque de génocide", 
  • "agir pour la libération des otages détenus depuis les massacres terroristes du Hamas, dont nous [Le NPF] rejetons le projet théocratique, et pour la libération des prisonniers politiques palestiniens",
  • "soutenir la Cour Pénale Internationale dans ses poursuites contre les dirigeants du Hamas et le gouvernement israélien",
  • "reconnaitre immédiatement l’État de Palestine aux côtés de l’État d’Israël sur la base des résolutions de l’ONU",
  • "décréter un embargo sur les livraisons d’armes à Israël",
  • "infliger des sanctions contre le gouvernement d’extrême-droite de Netanyahou tant que celui-ci ne respecte pas le droit international à Gaza et en Cisjordanie",
  • "demander la suspension de l’accord d‘association Union Européenne - Israël conditionné au respect des droits humains",
  • "permettre l’organisation d’élections libres sous contrôle international pour permettre aux palestiniens de décider de leur destin",
  • "faire respecter la souveraineté du Liban et la protection des 700 français engagés sous casques bleus pour le droit international".

Rassemblement National

En 2022, la proposition principale du Rassemblement National était de porter le budget de la Défense à 55 milliards d’euros en 5 ans.

Dans sa profession de foi pour les législatives 2024, Jordan Bardella fixait comme objectif de "faire respecter les Française" en défendant "notre souveraineté et les intérêts de la France en Europe".

Reconquête

En 2022, Reconquête défendait les propositions suivantes : 

• sortie de l'OTAN,
• augmentation d’environ 30 milliards d’euros d’ici 2030 pour atteindre 70 milliards d’euros. Cet effort doit venir financer la construction d’un second porte-avions et aussi la revalorisation de 20% des soldes militaires, des actifs et des réservistes, dès 2023,
• posséder à terme deux porte-avions, vingt frégates, huit sous-marins nucléaires d’attaque et trois cents avions de chasse afin de disposer d’une capacité de projection permanente à horizon 2040,
• muscler nos capacités de défense et d’intervention en doublant d’ici 2027 les forces prépositionnées en Outre-mer et à l’étrange,
• revaloriser de 20% les soldes des militaires d’active et des réservistes.

 

Finances publiques 

Ensemble (majorité présidentielle)

Au cours de sa conférence de presse du 12 juin 2024, le Président de la République a fixé comme objectif de « réduire le déficit par l’activité et la création de richesse » et par le « sérieux budgétaire ». Également, samedi 15 juin 2024, Gabriel Attal précisait vouloir taxer les entreprises qui rachètent leurs propres actions (rachats d'action). 

Dans son programme mis en ligne le 20 juin 2024, la majorité présidentielle précisait : 

• vouloir respecter "une règle d'or anti-hausse d'impôts",
• lutter contre les fraudes sociales et fiscales avec la présentation d'un projet de loi dès l’été,
• exonérer d'impôts les successions et donations jusqu’à 150 000 euros par enfant, y compris pour les familles recomposées, et jusqu’à 100 000 euros transmis aux petits-enfants,
• mettre en place la solidarité à la source avec le versement automatique des aides sociales dès 2025.

Les Républicains

A l’occasion des discussions autour du budget 2024, Les Républicains ont présenté un contre budget qui rassemble une partie de leurs propositions concernant les finances publiques du pays. Le parti souhaitait ainsi :

• baisser de 1% le montant total des prélèvements obligatoires et ce, dès la première année (soit une baisse d’environ 11 milliards d’euros). Il visait notamment une baisse durable de la TIPCE et de la CVAE ainsi que de la fiscalité sur les donations intergénérationnelles et les cotisations sociales patronales proches du smic. 
• Réaliser 25 milliards d’euros d’économies notamment via une nouvelle réforme de l’indemnisation chômage, une lutte contre la fraude au RSA renforcée et une rationalisation transversale de l’action publique.

Nouveau Front Populaire

Présenté le 14 juin 2024, le projet du NFP fixe plusieurs objectifs :

• refus des contraintes "austéritaires" du Pacte de stabilité européen et le remplacer par un pacte européen pour le climat et l'urgence sociale,
• dès l'été lancer le "rattrapage des postes manquants de fonctionnaires à l'hôpital public, à l'école publique, dans la justice, dans la police, dans les services et les agents de l'Etat",
• adopter une politique fiscale juste "où l’on contribue selon ses moyens" :
  • accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu à 14 tranches,
  • rendre la CSG progressive,
  • rétablir un ISF renforcé avec un volet climatique,
  • supprimer la flat tax et rétablir l’exit tax,
  • supprimer les niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes
  • réformer l’impôt sur l’héritage pour le rendre plus progressif, renforcer en ciblant sur les plus hauts patrimoines et instaurer un héritage maximum,
  • instaurer une taxe kilométrique sur les produits importés.

Rassemblement National 

Concernant les finances publiques, le Rassemblement National proposait en 2022 une série de mesures clés comme :

• une baisse de la TVA de 20% à 5,5% sur les produits énergétiques (une proposition reprise par Jordan Bardella lors de la campagne des législatives 2024).
• la suppression de l’IFI et son remplacement par un IFF (impôt sur la fortune financière),
• l’exonération de cotisations patronales sur « une hausse des salaires de 10% (jusqu’à 3 smic),
• l’exonération d’IR des jeunes actifs et d’IS les jeunes entrepreneurs de moins de 30 ans,
• la suppression de l’impôt sur l’héritage direct pour les classes modestes et moyennes et l’exonération des donations des grands-parents et des parents jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 10 ans,
• la restauration de la demi-part fiscale en faveur des veuves et veufs,
• supprimer la CFE (cotisation foncière des entreprises) ainsi que les impôts de production qui « nuisent à la relocalisation »,
• la renationalisation des autoroutes (avec comme objectif la baisse de 15% des péages),
• la privatisation de l’audiovisuel public et la suppression des 138 euros de redevance.

Dans sa profession de foi pour les législatives 2024 et ses diverses interventions, Jordan Bardella a précisé son programme : 

• les objectifs sont de réaliser des économies "de bon sens", en baissant "le coût de l'immigration" et en luttant "contre les grandes fraudes sociales et fiscales".
• réaliser un audit sur les finances publiques "pour que les Français comprennent la situation des finances de l'Etat", 
• continuer la baisse des impôts de production,
• supprimer la niche fiscale des armateurs (4 milliards d'euros).

Jeudi 20 juin 2024, Jordan Bardella précisait également vouloir faire baisser la contribution de la France au budget européen.

Reconquête

En 2022, le parti souhait s’engager dans un grand processus de rationalisation et de baisse de la dépense publique en lançant, dès le lendemain de l’élection, un grand audit de la Cour des comptes sur toutes les politiques publiques. Côté fiscalité, le parti proposait une baisse de la CSG et l’exonération de la CSG et CRDS sur les petites retraites.

Politique familiale 

Ensemble (majorité présidentielle)

Au cours de sa conférence de presse du 12 juin 2024, le Président de la République a proposé l’interdiction du téléphone « avant 11 ans » et des réseaux sociaux « avant 15 ans ». Samedi 15 juin 2024, Gabriel Attal précisait vouloir faire baisser le coût d'achat des fournitures scolaires, de -15%, en réalisant des "achats groupés" négociés entre l'Etat et les fournisseurs.

Dans son programme mis en ligne le 20 juin 2024, la majorité présidentielle précisait réformer le congé parental actuel en le remplaçant par un congé de naissance, mieux indemnisé pour que chaque parent puisse être présent auprès de son enfant pendant 3 mois.

Les Républicains 

Dans son contre-budget 2024, le parti proposait d’augmenter les plafonds du quotient familial pour redistribuer 1,8 milliard vers les familles et de réintroduire l’universalité, dès le 1^er enfant, des allocations familiales. 

Nouveau Front Populaire

Présenté le 14 juin 2024, le projet du NFP souhaite garantir à chaque famille à un mode de garde adapté grâce à un service public de la petite enfance qui permettra d'ouvrir 500 000 places (crèches ou autre mode de garde).

Rassemblement National

En 2022, le Rassemblement National souhaitait instituer une part fiscale complète dès le 2^ème enfant et créer un prêt à 0% pour les jeunes familles qui se transformerait en subvention pour les couples qui auront un 3^ème enfant. Jordan Bardella, président du RN, s’est également positionné pour une réservation des allocations familiales « aux familles françaises ».

Le 14 juin 2024, Jordan Bardella précisait vouloir suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs délinquants récidivistes. 

Reconquête

En 2022, Reconquête proposait de :

• revenir à l'universalité des allocations familiales,
• doubler le plafond du quotient familial,
• favoriser la natalité dans la ruralité en versant une prime de 10000 euros à la naissance de chaque enfant dont la famille est domiciliée depuis 2 ans dans un territoire rural.

 

Energies

Ensemble (majorité présidentielle)

Au cours de sa conférence de presse du 12 juin 2024, le Président de la République a souligné sa volonté de construire "huit nouveaux réacteurs nucléaires", en plus des six premiers réacteurs EPR2 déjà confirmés.

Samedi 15 juin 2024, Gabriel Attal fixait l'objectif de baisser les factures d'électricité de 15% dès l'hiver prochain, pour rendre 200 euros en moyenne au foyer ainsi que la création d'un fonds de rénovation énergétique à destination des classes "moyennes et populaires" : l'objectif serait de rénover 300 000 nouveaux logements d'ici 2027.

Enfin, le projet publié le 20 juin 2024 précisait les mesures suivantes :

• baisse de 20% supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2027,
• proposer chaque année 100 000 véhicules électriques en leasing social.

Les Républicains

En 2022, Les Républicains proposaient :

• d'arrêter la fermeture des centrales nucléaires prévue par le gouvernement, prolonger la durée de vie des réacteurs jusqu’à 60 ans et construire des EPR de deuxième génération,
• de faire de la France le leader mondial de l’hydrogène par un grand plan de soutien à la filière,
• mettre en place un moratoire sur l’éolien terrestre lorsque les projets ne font pas l’objet d’un consensus politique local,
• cesser de subventionner l’éolien et le solaire (qui ont coûté à l’État près de 150 milliards d’euros depuis 2002) pour flécher ces financements vers la décarbonation de l’habitat et des transports,
• lancer un grand plan de 11 milliards d’euros d’ici 2040 pour faire de la France le leader mondial de l’hydrogène.

Nouveau Front Populaire

Présenté le 14 juin 2024, le projet du NFP souhaite voter une nouvelle loi climat avec comme objectifs :

• interdire le financement des banques pour les énergies fossiles en commençant par les nouveaux projets,
• assurer l’isolation complète des logements, en renforçant les aides pour tous les ménages et en garantissant leur prise en charge complète pour les ménages modestes,
• accélérer la rénovation des bâtiments publics (écoles, hôpitaux,...),
• renforcer la structuration de filières françaises et européennes de production d’énergies renouvelables (de la fabrication à la production),
• revenir sur la fusion entre l’ASN et l’IRSN,
• faire de la France le leader européen des énergies marines avec l’éolien en mer et le développement des énergies hydroliennes,
• refuser la privatisation ou la mise en concurrence des barrages hydroélectrique.

Enfin, l'union précise vouloir aussi bloquer les prix des biens de première nécessité dans l'alimentation, l'énergie et les carburants, annuler la hausse programmée du prix du gaz au 1er juillet, interdire les réductions de puissance d'électricité, interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz,  instaurer la gratuité des premiers kilowattheures ainsi que supprimer "la taxe Macron de 10% sur les factures d'énergie".

Rassemblement National

En 2022, le Rassemblement National souhaitait une baisse de la TVA de 20% à 5,5% sur les produits énergétiques, la relance de la filière nucléaire, l’arrêt des projets éoliens ainsi que « rendre aux ménages les 5 milliards de subventions versées notamment aux éoliennes ». Le parti indiquait aussi vouloir sortir du marché européen de l’électricité. 

Reconquête

En 2022, Reconquête proposait de :

• supprimer l’objectif de réduire à 50% la part du nucléaire dans notre mix électrique en 2035 et allonger la durée de vie du parc existant à 60 ans au moins, stopper la fermeture prévue des 12 réacteurs nucléaires annoncée pour 2030,
• relancer la recherche dans le nucléaire du futur, comme les réacteurs de 4e génération (programme ASTRID) et la fusion nucléaire (projet international ITER),
• interdire tout nouveau projet de construction d'éoliennes, geler les projets en cours et rediriger le soutien public aux énergies éoliennes et solaires vers les renouvelables thermiques,
• investir dans des installations hydroélectriques afin de continuer à développer notre première source d’énergie renouvelable,
• soutenir le déploiement de la filière hydrogène dans l’industrie et le transport lourd (ferroviaire, transport maritime et aérien) 

 

Logement

Ensemble (majorité présidentielle)

Dans son projet publié le 20 juin 2024, la majorité présidentielle propose de :

• créer "une garantie de loyers pour faciliter la location tout en rassurant les propriétaires" et qui s’inspirera de la garantie Visale,
• créer "un fonds de rénovation énergétique des logements des classes moyennes et populaires financé par une taxe sur les rachats d’actions. Cela permettra de rénover 300 000 logements supplémentaires d’ici 2027 et d’accompagner les foyers concernés par le retrait/gonflement des fragiles",
• exonérer de frais de notaire les primo-accédants "de la classe moyenne" et pour l'achat d'un logement de 250 000 euros maximum.
• construire 350 000 nouveaux logements étudiants dont 10 000 en résidences CROUS.

Les Républicains

• En mars 2024, Les Républicains présentaient 10 propositions pour résoudre la crise du logement :
• supprimer l’interdiction des mises en location de passoires thermiques d’ici à 2028 « qui aggrave la crise en retirant des logements du marché locatif »,
• revenir sur la révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) et mettre en place une pause réglementaire de 5 ans dans le domaine du logement et de la construction au niveau européen et national,
• mettre en place un crédit d’impôt carbone pour aider à la rénovation thermique des logements,
• créer un statut de bailleur privé pour donner la possibilité aux investisseurs dans le logement locatif d’amortir leurs acquisitions et leurs travaux,
• simplifier les baux de location et « protéger les propriétaires face aux locataires malhonnêtes et mauvais payeurs »,
• adapter l’objectif du Zéro artificialisation nette (ZAN) « à l’objectif de construction de logements neufs qui doit être une priorité nationale »,
• instaurer un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt « pour l’achat de la résidence principale afin d’aider les Français à devenir propriétaires »,
• mettre fin au bail à vie dans le logement social,
• autoriser 100 000 euros supplémentaires de donation par enfant ou petit enfant exonérés de droits pour financer un projet immobilier,
• attribuer aux communes une part des recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) collectées sur la construction de logements.

Nouveau Front Populaire

Présenté le 14 juin 2024, le projet du NFP souhaite :

• construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans et à des normes écologiques les plus ambitieuses,
• revenir "sur les coupes de Macron pour les organismes HLM de 1,4 milliard d’euros annuels",
• adopter une grande loi pour garantir le droit au logement effectif comprenant notamment :
  • l’abrogation de la loi Kasbarian qui "criminalise les locataires" et interdire les expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement,
  • l’encadrement des loyers de manière obligatoire dans les zones tendues ainsi que des prix du foncier,
  • la garantie universelle des loyers pour sécuriser les propriétaires et les locataires,
  • aucune remise en cause de la loi SRU et aggravation des sanctions contre les communes hors la loi,
  • ouvrir le prêt à taux zéro à tous les ménages primo-accédants sans distinction géographique ou entre neuf ou ancien.
• créer des places d’accueil d’hébergement d’urgence permettant un "accueil inconditionnel" et procéder dans les situations d’urgence à la réquisition des logements vides nécessaires pour loger les sans-abris,
• revaloriser de 10% les APL.

Rassemblement National

En 2022, le Rassemblement National souhaitait construire 100 000 logements sociaux par an (dont 20 000 pour les étudiants et jeunes travailleurs) ainsi que créer un fonds de garantie des loyers pour les propriétaires. 

Reconquête

En 2022, Reconquête proposait de :

• exonérer les primo-accédants d’un bien immobilier allant jusqu’à 250 000 euros des frais de notaire et permettre à davantage de Français d’obtenir un prêt bancaire pour l’acquisition d’un logement en obligeant les banques à assouplir leurs conditions d’obtention des crédits immobiliers,
• abroger la loi SRU et mettre fin au financement de logements sociaux dans les villes qui en comptent déjà plus d’un tiers,
• défendre le droit de propriété en expulsant tous les squatteurs en moins de 72 heures, grâce au recours obligatoire à la force publique par les préfets,
• réserver aux Français, en priorité les plus modestes, l’attribution des logements sociaux.

 

Retraites

Ensemble (majorité présidentielle)

Au cours de sa conférence de presse du 12 juin 2024, le Président de la République confirmait que les retraites « seront bien indexées sur l’inflation ». Une mesure bien confirmée par Gabriel Attal, le samedi 15 juin 2024.

Dans son projet publié le 20 juin 2024, la majorité présidentielle précisait vouloir revaloriser "dès la fin de l’année les retraites des agriculteurs" d'environ 100 euros par mois : "toutes les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2026 prendront en compte les 25 meilleures années de revenus de la carrière des agriculteurs".

Les Républicains

En 2022, Les Républicains souhaitaient réformer notre système de retraite pour dégager des économies et sauvegarder le pouvoir d’achat des retraités en relevant progressivement l’âge de départ à la retraite jusqu'à 65 ans, en mettant fin aux régimes spéciaux issus d’un statut, en revalorisant toutes les retraites agricoles ainsi que les pensions des conjoints exploitants, en revalorisant les 1000 premiers euros des pensions de retraite au rythme des salaires et en garantissant les droits familiaux et conjugaux et les pensions de réversion des veuves et des veufs.

Nouveau Front Populaire

Présenté le 14 juin 2024, le projet du NFP souhaite :

• réaffirmer l’objectif commun avec le droit à la retraite à 60 ans et abroger immédiatement par le décret d'application de la réforme passant l’âge de départ à la retraite à 64 ans, 
• augmenter le minimum contributif au niveau du SMIC et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté,
• rétablir les facteurs de pénibilité,
• prendre en compte le RSA pour valider des trimestres en vue de la retraite,
• indexer le montant des retraites sur les salaires, 
• soumettre à cotisation les dividendes, participation, épargne salariale, rachats d’action, heures supplémentaires,
• augmenter de 0,25 point par an pendant 5 ans les cotisations vieillesse avec une surcotisation sur les hauts salaires.

Rassemblement National

En 2022, le Rassemblement National souhaitait réindexer les retraites sur l’inflation et revaloriser le minimum vieillesse à 1 000 euros par mois. A l’époque, c’est-à-dire avant la réforme des retraites, le parti refusait l’allongement de l’âge de départ à la retraite et souhaitait permettre à ceux qui ont commencé « à travailler avant 20 ans, pendant 40 annuités » de prendre leur retraite à 60 ans. Néanmoins, Jordan Bardella a déjà déclaré qu'en cas de victoire aux législatives, la question de réforme des retraites viendrait « dans un second temps » pour la majorité RN. 

Reconquête

En 2022, Reconquête souhaitait revaloriser jusqu’à 600 euros par an les petites retraites inférieures à 1 300 euros mensuels en les exonérant totalement de CSG et CRDS ainsi que la pension de réversion de 54% à 75% de celle du conjoint décédé. 

 

Pouvoir d'achat & salaire

Ensemble (majorité présidentielle)

Dès le samedi 15 juin 2024, Gabriel Attal listait les propositions suivantes en faveur du pouvoir d'achat :

• revaloriser les retraites du montant de l'inflation,
• baisser les factures d'électricité de 15% dès l'hiver prochain, pour rendre 200 euros en moyenne au foyer,
• faire baisser le coût d'achat des fournitures scolaires, de -15%, en réalisant des "achats groupés" négociés entre l'Etat et les fournisseurs,
• mettre en place une complémentaire santé publique à 1 euro pour ceux qui ne sont pas couverts par une mutuelle,
• exonérer de frais de notaire les primo-accédants "de la classe moyenne" (plafonner à un niveau de revenu fiscal de référence à déterminer) et pour l'achat d'un logement de 250 000 euros maximum,
• augmenter la prime dite Macron : jusqu'à 10 000 euros par an, "sans charge, ni impôt" de prime de pouvoir d'achat pour les entreprises et ouvrir la possibilité de verser la prime mensuellement.
• augmenter les salaires en lissant les allègements de cotisations patronales jusqu’à 2000 euros et financer cette mesure en réduisant les allègements de charges Famille sur les salaires de 2,5 à 3,5 smic.
• continuer "à revaloriser celles et ceux qui font vivre nos services publics". 

Les Républicains

En 2022, Les Républicains proposaient d'augmenter la rémunération nette des salariés et des indépendants par la diminution de la CSG qui pèse sur leurs revenus du travail.

Nouveau Front Populaire

Présenté le 14 juin 2024, le projet du NFP liste plusieurs mesures sur la question du pouvoir d'achat et des salaires :

• bloquer les prix des biens de première nécessité dans l'alimentation, l'énergie et les carburants, annuler la hausse programmée du prix du gaz au 1er juillet, interdire les réductions de puissance d'électricité, interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz et instaurer la gratuité des premiers kilowattheures.
• supprimer "la taxe Macron de 10% sur les factures d'énergie", 
• développer un service public de la cantine scolaire, généralisé et gratuit avec compensation intégrale pour les collectivités,
• plafonner les frais bancaires,
• annuler les dernières réformes Macron sur le RSA,
• mettre en place une garantie d'autonomie qui complète les revenus des ménages situés sous le seuil de pauvreté (accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement et dès 16 ans pour les élèves de l'enseignement professionnel),
• augmenter le smic à 1600 euros net et porter l'AAH à ce niveau,
• indexer les salaires sur l'inflation et augmenter de 10% le point d'indice (intégralement compensée pour les collectivités territoriales),
• organisation d'une grande conférence sociale sur les salaires, l'emploi et la qualification, 
• fixer l'objectif via la négociation collective d'une réduction du temps de travail annuel notamment par une sixième semaine de congés payés.

Rassemblement National

En 2022, le Rassemblement National, sur la question du pouvoir d’achat mettait en avant comme mesure principale la baisse 20 à 5,5% de la TVA sur les carburants et les énergies ainsi qu'une suspension de la TVA sur les biens de première nécessité (alimentation, hygiène, fournitures scolaires, etc). Ces propositions étaient de nouveau mises en avant par le parti en septembre 2023 et figurent bien sur la première profession de foi de Jordan Bardella, publiée le jeudi 13 juin 2024. Il précisait, d'ailleurs, le 16 juin 2024, être "opposé à la réforme de l'assurance-chômage".

En 2022 toujours, le parti proposait de permettre aux entreprises une hausse des salaires de 10% (jusqu'à 3 smic) en exonérant cette augmentation de cotisations patronales et de créer un « fonds souverain français » pour augmenter la rémunération de l’épargne des Français et l’orienter vers des secteurs stratégiques et l’innovation.

Reconquête

En 2022, Reconquête souhaitait augmenter le salaire net "des travailleurs modestes jusqu'à plus de 100 euros par mois pour un travailleur au smic grâce à la baisse des impôts sociaux" ainsi que revaloriser les salaires nets par la baisse de la CSG sur les bas salaires. Le parti proposait aussi de permettre aux chefs d’entreprises de récompenser leurs salariés en instaurant une Prime Zéro Charges.

 

Agriculture

Ensemble (majorité présidentielle)

Dans son projet publié le 20 juin 2024, la majorité présidentielle précisait vouloir :

• revaloriser "dès la fin de l’année les retraites des agriculteurs" d'environ 100 euros par mois : "toutes les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2026 prendront en compte les 25 meilleures années de revenus de la carrière des agriculteurs",
• mettre en place des prix rémunérateurs pour les agriculteurs grâce à des prix planchers par filière qui entreront en vigueur à partir de 2025.

Les Républicains

En 2022, Les Républicains proposaient de :

• réaffirmer l’ambition de la France comme première puissance agricole d’Europe,
• augmenter de 5 000 euros la Dotation jeunes agriculteurs (DJA) et l’intégrer à un plan global de soutien à leurs projets comprenant un accompagnement humain et technique, en simplifiant les procédures et en visant un objectif de 10 000 installations aidées d’ici à 2027 (contre environ 5 000 aujourd’hui),
• donner la priorité aux produits agricoles français dans l’ensemble de la restauration collective,
• interdire l’importation en France et en Europe des produits qui ne respectent pas les mêmes normes que nous et exclure les produits agricoles sensibles de la négociation des accords commerciaux, 
• développer la recherche et l’innovation en agriculture pour répondre à la demande alimentaire et produire plus et mieux, en respectant l’environnement, notamment avec les new breeding technologies,
• instaurer le principe « pas d’interdiction sans solution » pour ne pas laisser les agriculteurs dans des impasses techniques.

Nouveau Front Populaire

Présenté le 14 juin 2024, le projet du NFP fixe plusieurs objectifs pour « une agriculture écologique et paysanne » :

• annuler l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (CETA) et renoncer à l’accord du Mercosur,
• interdire l’importation de toute production agricole ne « respectant pas nos normes sociales et environnementales »,
• lutter contre l’accaparement des terres et « permettre à chaque agriculteur qui souhaite s’installer d’accéder à une exploitation pour préserver le modèle agricole familial »,
• soutenir la filière du bio et l’agroécologie, encourager la conversion en bio des exploitations en reprenant leur dette dans une caisse nationale et garantir un débouché aux produits bio dans la restauration collective,
• rétablir le plan Ecophyto, interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes avec accompagnement financier des paysans concernés.

Rassemblement National

Dans sa profession de foi pour les législatives 2024, Jordan Bardella fixait comme objectif de stopper "soutenir notre agriculture » et de « développer les circuits courts et lutter contre la concurrence déloyale » Dimanche 16 juin 2024, il précisait vouloir faire un moratoire sur les accords de libre change, décréter une pause réglementaire ainsi que mettre en place une exonération des droits de succession et maintenir la politique fiscale sur le GNR.

Reconquête

En 2022, Reconquête proposait de :

• faire en sorte que la grande distribution ne puisse plus imposer ses prix aux producteurs en mettant fin aux regroupements de plusieurs enseignes au sein de centrales d’achat communes,
• interdire l'importation de produits agricoles non conformes à nos standards de qualité,
• financer l'innovation en robotique agricole,
• favoriser le renouvellement des générations en augmentant la dotation jeunes agriculteurs et en simplifiant les procédures. Encourager l'installation de nouveaux producteurs notamment dans la culture bio,
• privilégier les circuits courts en augmentant la part de produits locaux dans la restauration collective en entreprise et dans les écoles,
• interdire la surtransposition dans notre droit des normes européennes.

 

Santé

Ensemble (majorité présidentielle)

Dans son projet publié le 20 juin 2024, la majorité présidentielle propose de :

• lutter contre les déserts médicaux "en doublant le nombre de médecins en formation chaque année grâce à la suppression du numerus clausus" et permettre "à chaque Français d’avoir dès cet été un médecin de garde à moins de 30 minutes du domicile",
• simplifier "l’accès à la santé pour reconquérir 20 millions de rendez-vous médicaux par an" notamment en permettant aux pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, opticiens et orthophonistes de réaliser une vingtaine d’actes médicaux du quotidien tels que la vaccination en pharmacie ou l’adaptation de la prescription de lunettes par les opticiens,
• créer une offre de mutuelle publique à 1 euro par jour et qui prendra la forme d’un élargissement de la complémentaire santé solidaire,
• rembourser le coût intégral des fauteuils roulants, électriques et manuels pour les personnes en situation de handicap moteur,
• protéger la santé des femmes en développant "les consultations de prévention de la ménopause, de l’infertilité et la prise en charge de l’endométriose",
• présenter "aux Français une facture informative à partir de 2025" qui "favorisera la transparence pour que chaque Français connaisse le coût des soins et contribuera à mieux repérer les cas de fraude".

Les Républicains

En 2022, Les Républicains proposaient de :

• définir une véritable stratégie nationale de santé publique par une loi de programmation sanitaire de cinq ans, votée par le Parlement, afin d’en planifier les objectifs et les moyens budgétaires, 
• mettre en œuvre un grand plan de lutte contre la désertification médicale en augmentant significativement le nombre de professionnels de santé formés selon les besoins des régions,
• débureaucratiser les hôpitaux en faisant passer la part du personnel administratif à moins de 25% des effectifs et redonner l’autonomie aux chefs de service pour recruter le personnel, acheter des équipements, réorganiser le service, 
• revaloriser les rémunérations des infirmiers du secteur public et des infirmiers libéraux,
• lancer un grand plan Alzheimer de 1,6 milliard d’euros sur 5 ans.

Nouveau Front Populaire

Présenté le 14 juin 2024, le projet du NFP fixe plusieurs objectifs sur les questions de santé : 

• réguler l’installation des médecins dans les déserts médicaux et rétablir des permanences de soin des soignants libéraux dans les centres de santé,
• conditionner l’ouverture des cliniques privées à la participation à la permanence des soins et à la garantie d’un reste à charge zéro,
• engager un plan pluriannuel de recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmiers, aides-soignants, personnels administratifs) et de revalorisation des métiers et des salaires,
• créer un pôle public du médicament avec renforcement des obligations de stocks,
• interdire tous les polluants éternels (PFAS) pour toutes les utilisations, notamment les ustensiles de cuisine,
• lancer un plan Grand âge en rénovant les EHPAD, en augmentant et en formant les professionnels du grand âge.

Rassemblement National

Dans sa profession de foi pour les législatives 2024, Jordan Bardella fixait comme objectif de stopper "donner la priorité à la santé », de « réduire les déserts médicaux, soutenir l’hôpital public et sécuriser l’approvisionnement en médicaments ». 

Lundi 17 juin 2024, Jordan Bardella précisait vouloir lutter contre les déserts médicaux, « et particulièrement contre les déserts gynécologiques dans le cadre du cumul emploi-retraite pour les médecins » : les revenus tirés de l’activité professionnelle seront exonérés d’impôts.

Reconquête

En 2022, Reconquête proposait les mesures suivantes sur les questions de santé :

• suppression de l'aide médicale d'Etat (AME), 
• embauche par l’État embauche de 1 000 médecins pour les envoyer comme salariés dans les déserts médicaux, 
• restaurer le système de garde des médecins libéraux,
• suppression du numerus clausus et doublement de la capacité de formation,
• construire 400 000 nouvelles places en Ehpad et réserver 25% de ces places aux familles modestes,
• revaloriser les infirmiers et soignants à domicile en augmentant de 10% leur rémunération (tarif plancher national) et instituer une prime annuelle pour les infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de vie,
• rebâtir l’hôpital public sur tout le territoire à travers les recrutements de 40 000 personnels hospitaliers et la mise en œuvre d’un vaste plan d’investissement,
• créer des unités de soins palliatifs sur l’ensemble du territoire,
• supprimer les ARS, organismes purement comptables et technocratiques, et transférer leurs missions aux préfets.

 

Education

Ensemble (majorité présidentielle)

Dans son programme mis en ligne le 20 juin 2024, la majorité présidentielle précisait vouloir "investir massivement pour l'Ecole de la République", vouloir renforcer la formation des professeurs, défendre leur autorité en instaurant un contrat parents/école et organiser le remplacement plus systématique des absences.

Les Républicains

En 2022, Les Républicains proposaient de :

• mieux rémunérer les enseignants qui s’engagent dans une zone géographique prioritaire ou rurale, avec des contrats de mission à durée déterminée, 
• mettre fin au collège unique et permettre l’apprentissage dès 14 ans,
• créer un module d’orientation professionnelle dès le collège en instaurant des duos d’orientation composés d’un conseiller d’orientation et d’un « alumni » venu du monde économique, 
• réviser les programmes scolaires avec comme objectif la transmission du récit national et de notre héritage commun,
• conditionner la prise de fonction des personnels de l’Éducation nationale à un serment d’adhésion aux valeurs de la République,
• donner davantage d’autonomie aux chefs d’établissement et revaloriser la fonction de directeur d’école.

Nouveau Front Populaire

Présenté le 14 juin 2024, le projet du NFP fixe plusieurs objectifs sur les questions de santé : 

• réduire les effectifs par classe pour faire mieux que la moyenne européenne de 19 élèves,
• moduler les dotations des établissements scolaires - y compris privés - en fonction de leur respect d’objectifs de mixité sociale,
• démocratiser l’université en abolissant Parcoursup et la sélection dans l’université publique, instaurer le repas à 1 euro dans les Crous.
• investir dans l’Éducation nationale à hauteur des besoins en engageant la revalorisation des grilles de salaires, en réinvestissant dans les locaux scolaires, en renforçant les effectifs de la médecine scolaire - en garantissant le nombre de personnels par établissement - et de la vie scolaire en reconnaissant leur rôle pédagogique.

Rassemblement National

Dans son programme législatif 2022, le Rassemblement National proposait de :

• créer un centre éducatif fermé par département,
• responsabiliser les parents de mineurs délinquants par la suppression des allocations familiales et sociales prononcée par le juge,
• remettre au cœur des programmes l’enseignement du français, des mathématiques et de l’histoire,
• revaloriser les salaires des enseignants et refonder leur formation,
• rétablir l’autorité de l’institution scolaire par l’instauration d’un uniforme au primaire et au collège tout en sanctionnant les absences et les incivilités,
• supprimer la bureaucratie de l’Education nationale pour libérer des moyens financiers, réduire les effectifs des classes et arrêter les fermetures d’écoles.

Reconquête

Reconquête proposait en 2022 de : 

• rétablir le port de la blouse à l'école primaire,
• supprimer les allocations aux parents qui ne "sanctionnent pas leur enfant" pertubateur et créer des internats de réinsertion, 
• rétablir le contrôle des universités par l'Etat,
• rétablir le certificat d'études à la fin du primaire pour mesure l'acquisition des savoirs fondamentaux, 
• mettre fin au collège unique en instituant des classes de niveaux et en proposant une voie professionnelle dès 14 ans. Permettre véritablement à tous les élèves de suivre un enseignement de latin et de grec,
• rétablir les trois filières S, ES et L au lycée et refaire du bac un examen national. Créer des classes d'excellence littéraires et scientifiques, 
• revaloriser les salaires des enseignants en accélérant la progression des carrières et en attribuant des Primes d’Excellence Professorale fondées sur la qualité de la transmission du savoir évaluée grâce à de plus fréquentes inspections.

 

Autres thématiques

Industrie

Ensemble (majorité présidentielle)

Dans son projet publié le 20 juin 2024, la majorité présidentielle vise à créer 200 000 emplois industriels et 400 usines supplémentaires en France.

Simplification

Ensemble (majorité présidentielle)

Dans son projet publié le 20 juin 2024, la majorité présidentielle rappelle son objectif d'aller plus loin dans la "simplification administrative pour les TPE et les PME afin d’encourager toujours la prise d’initiative et la création d’emplois" et précise vouloir permettre "à celles qui éprouvent des difficultés à rembourser leurs prêts garantis par l’État de restructurer leur dette". 

Rassemblement National

Dans sa profession de foi pour les législatives 2024, Jordan Bardella fixait comme objectif de simplifier la vie des Français en stoppant la multiplication des normes abusives.

Institutions

Nouveau Front Populaire

Présenté le 14 juin 2024, le projet du NFP souhaite passer à une 6^ème République par la convocation d’une assemblée constituante citoyenne élue. A côté, le parti vise :

• d’abolir la « monarchie présidentielle dans la pratique des institutions » : instaurer la proportionnelle, « revitaliser » le Parlement, abroger le 49.3, défendre la décentralisation.
• instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) et renforcer le référendum d’initiative partagée en abaissant notamment le seuil de signatures citoyennes pour son déclenchement. 

Reconquête

En 2022 Reconquête proposait d’instaurer un référendum obligatoire pour toute proposition de révision de la Constitution, ratification de traité européen ou élargissement de l’Union européenne. A côté, le parti souhaitait : 

• instaurer la supériorité des nouvelles lois nationales sur tout texte international antérieur et sur tout acte dérivé qui en résulte en modifiant l’article 55 de la Constitution,
• permettre au Parlement d’avoir le dernier mot en cas d’inconstitutionnalité d’une loi par un vote du Parlement réuni en Congrès à la majorité des 3/5^e.

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