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Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique

Samuel-Frédéric Servière, responsable des études budgétaires et fiscales à la Fondation iFRAP, était auditionné au Sénat au nom de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques. Les tomes I et II du rapport d'information Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique ont été publiés le 5 juin 2014.

Cliquez ici, pour accéder au Tome I et au Tome II.