Bilan de 50 ans de recettes publiques et de prélèvements obligatoires français
Depuis 1978, les recettes publiques n’ont cessé d’augmenter en valeur absolue. En 1978 elles incarnaient 151 milliards €, contre 1 412 milliards € en 2022. D’après le projet de loi de finances 2024, les recettes envisagées pour 2023 seraient de 1 452 milliards €. Concrètement, les administrations publiques perçoivent presque 10 fois plus en 42 ans.
Les recettes publiques désignent l'ensemble des fonds perçus par les administrations publiques. Elles sont principalement composées des prélèvements obligatoires comprenant : impôts collectés par l'État, taxes perçues par les collectivités locales et cotisations sociales versées aux organismes de la Sécurité sociale. En France, les recettes publiques comportent également les recettes non fiscales, c’est-à-dire les recettes du patrimoine d’État, des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial (AFD, SNCF…) ou de services rendus (comme la redevance audiovisuelle). Ces recettes contribuent, avec les emprunts publics, au financement des dépenses publiques.
Les recettes publiques, en valeurs et en % du PIB
Source : Les comptes de la Nation en 2022& Projet de loi de Finance 2024 pour 2023 et 2024
Depuis 1978, les recettes publiques n’ont cessé d’augmenter en valeur absolue. En 1978 elles incarnaient 151 milliards €, contre 1 412 milliards € en 2022. D’après le projet de loi de finances 2024, les recettes envisagées pour 2023 seraient de 1 452 milliards €. Concrètement, les administrations publiques perçoivent presque 10 fois plus en 42 ans. La barre symbolique du billion d’euros perçu est franchie en 2011. Seuls 2 moments à une diminution des recettes publiques : crises de 2009 et 2020 (attribuable en partie à la baisse de la consommation et donc de la TVA). En valeur relative, c’est-à-dire en proportion du PIB, la tendance longue est à une légère augmentation. Depuis 1995, les recettes publiques représentent chaque année, plus de 50% du PIB%. En d’autres termes, l’État et ses administrations collectent l’équivalent de plus de la moitié de la production annuelle de richesse.
Focus sur l'Etat et la Sécurité sociale : deux administrations très "perceptives"
Source : Les comptes de la Nation en 2022
Parmi les administrations qui collectent le plus, on retrouve bien évidemment l’administration publique centrale et l’État. Ils incarnaient la majorité des recettes publiques en 1974, mais se sont vus progressivement remplacés par les administrations de la Sécurité sociale, qui en 2022 perçoivent 658 milliards € contre 357 milliards pour l’État. Les 50 dernières années sont également l’explosion en proportion du total des dépenses et en valeur des recettes issues des collectivités locales. Elles ont explosé, passant de 3,4 milliards en 1974 à 173 milliards €. En 50 ans, les recettes des administrations publiques locales ont augmenté de 5088%. Celles des organes de l’UE et des ODAC ont nettement augmenté, mais restent marginales comparé aux 3 postes de recettes publiques principaux que sont la Sécurité sociale, l’État et les collectivités locales.
Point sur les prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires (PO), formant plus de 95% des recettes totales, peuvent être scindés en 3 :
- Impôts sur la consommation : TVA et Taxe intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE),
- Prélèvements sur les revenus : impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur les bénéfices industriels et commerciaux,
- Impôts sur la propriété et le capital : taxe foncière, impôts sur les plus-values immobilières et mobilières, IFI (impôt sur la fortune immobilière), droits de mutation (enregistrement, donation, succession).
Source : Les comptes de la Nation en 2022 & Projet de loi de Finance 2024 pour 2023 et 2024
Tendanciellement, les PO sont en forte augmentation, mais leur proportion par rapport au PIB est stable autour de 43%. En 2017, les prélèvements obligatoires franchissent le cap du billion d’euros. D’après le projet de loi de finances 2024, ils devraient avoir atteint 1241 milliards € (soit 44% du PIB) et devraient atteindre 1292 milliards € en 2024.
Source : Les comptes de la Nation en 2022
En ce qui concerne les différentes sources des PO, plusieurs impôts et taxes sont à analyser. Les cotisations sociales (salariales et patronales) représentent le poste principal : 222 milliards € en 1995 contre 399 milliards en 2022, soit près de ¼ de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Ensuite viennent les impôts sur le revenu : 84 milliards € en 1995 contre 327 milliards en 2022, soit près de 1/5 de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Le montant des impôts sur le revenu a triplé en 27 ans. La TVA (et taxes similaires) est passé de 89 à 200 milliards € entre 1995 2022.
Source : Les comptes de la Nation en 2022
L’une des préoccupations des Français étant de saisir concrètement ce que font les pouvoirs publics de leur argent, ce graphique répertorie des sous-types d’impôts et de taxes qui lui importent. Par exemple, la CSG (impôt finançant la Sécurité sociale et l’assurance chômage), représentait en 1995 14,1 contre 141,8 en 2022. En 27 ans, la CSG a été multipliée par 10, en faisant l’une des sources principales des recettes publiques. Le montant des impôts sur le revenu et sur les sociétés a respectivement doublé et triplé passant en 2022 à 89 et 59 milliards €. Les taxes foncières et d’habitation, cumulées, sont passées de 20,4 à 42,8 milliards € entre 1995 et 2022.
Comparaison des recettes publiques en Europe
Source : Eurostat, Recettes totales des administrations publiques
La France est, très nettement, l’État qui perçoit le plus de recettes publiques. En effet, en comparaison avec la moyenne des États membres de l’UE ou de ceux de la zone euro et par rapport aux PIB respectifs, la France collecte, depuis 2011, environ 7% de plus. Même face aux États réputés pour leur système de protection sociale très généreux, comme la Suède, la France génère proportionnellement davantage de recettes. En 2022, les administrations suisses ont perçu l’équivalent de 34% du PIB national tandis que celles françaises percevaient 53% du PIB national.
