Nos institutions ont été sévèrement malmenées par les crises récentes : de l’épisode des gilets « jaunes » en 2018, en passant par la crise sanitaire en 2020 et 2021 ou la récente crise en Ukraine qui a vu l’irruption d’un conflit de haute intensité sur le sol européen. Cette accumulation de chocs internes et externes a été précédée par la récession en 2008-2009, suivie par la crise des dettes souveraines en Europe du Sud (2010) qui ont conduit à une explosion de l’endettement public.
Pour lutter contre ces évènements imprévus, le pouvoir exécutif a renforcé sans cesse ses prérogatives aboutissant de facto à l’émergence d’une hyperprésidence et à la banalisation de l’état d’urgence (terroriste, sanitaire, conseil de défense réorienté sur ce second enjeu). Ce déséquilibre en faveur de l’exécutif, permis par la lettre de notre Constitution et son « parlementarisme rationalisé », aboutit à dévitaliser le pouvoir législatif en contraignant ses prérogatives, et à tenir l’autorité judiciaire à distance, le juge administratif devenant désormais central sur la question des libertés publiques.
Afin de ne pas entamer la « résilience » de nos institutions, nous ne croyons pas à la création d’une VIe République. En revanche, il est urgent et nécessaire de rééquilibrer les pouvoirs publics et d’assurer leur séparation effective.
La Fondation iFRAP propose de renforcer les prérogatives du Parlement, de simplifier et de clarifier l’exercice du pouvoir exécutif, de renforcer l’autonomie de l’autorité judiciaire confortée par la création d’une véritable justice constitutionnelle. Il nous faut également « maîtriser » nos finances publiques, via la mise en place d’un frein à l’endettement et le développement des compétences du Haut Conseil des finances publiques, inscrits dans notre Constitution.