SNCF : 2 600 euros de retraite, départ à 57 ans et un régime dans le rouge
Après la RATP, voici la grève de la SNCF ce mardi 24 septembre. La source du mécontentement des syndicats ? Toujours la future réforme des retraites dont on ne connait pourtant quasiment rien. La crainte des syndicats : que le gouvernement touche aux départs anticipés et aux modes de calcul des régimes spéciaux.
Revenons sur les chiffres clefs du régime spécial de la SNCF pour comprendre cette grève d'anticipation :
3,2 milliards d’euros de subventions d’équilibre pour le régime spécial SNCF
Le régime spécial de la SNCF est plus que déficitaire : chaque année, il manque dans ses caisses plus de 3 milliards d’euros pour payer les pensions de ses retraités. Pour éponger cette note, l’Etat (et donc les contribuables) verse une subvention dite « d’équilibre » de 3,2 milliards d’euros.
C’est 60% des ressources du régime. La subvention d'équilibre a considérablement augmenté : elle était de 2,6 milliards d'euros en 2008.
Par retraité SNCF, cela donne 12 800 euros de subventions par an.
Cette subvention publique sert au financement des droits spécifiques et, en premier lieu, aux départs précoces : au sein du régime de la SNCF, les analyses menées par le contrôle général économique et financier (CGefi)Placé auprès du ministre de l’Economie et du ministre de l’Action et des Comptes publics, le contrôle général économique et financier (CGefi) contrôle plus de 400 organismes publics. en 2011 montrent que 60% du montant des droits spécifiques du régime sont représentés par les départs précoces.
57 ans : l’âge de départ à la SNCF
L’âge conjoncturel de départ à la retraite est passé de 54,7 à 56,9 ans, entre 2007 et 2017, au régime de la SNCF.
Âge d'ouverture des droits à la SNCF |
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En fonction du nombre d'annuités : Entre 55 et 57 ans suivant l'année de naissance pour les agents en service sédentaire (57 ans à partir de la génération 1967). Entre 50 et 52 ans suivant l'année de naissance (52 ans à partir de la génération 1972) pour les agents ayant effectué au moins 15 à 17 ans suivant l'année de naissance comme agent de conduite |
Un âge conjoncturel de départ à la retraite qui reste inférieur dans les trois régimes à ceux de la fonction publique et davantage encore à celui des salariés du secteur privé. En 2017, il était de 59,2 ans à la fonction publique hospitalière, de 61,6 ans dans les collectivités territoriales, de 61,3 ans pour les fonctionnaires civils de l’État et de 63,0 ans au régime général.
Ces écarts ne reflètent pas des différences manifestes d’espérance de vie à 60 ans : l’espérance de vie à 60 ans des hommes est estimée en 2010 à 22,1 ans à la SNCF et, selon l’INSEE… à 22,4 ans au sein de la population française.
2.636 euros mensuels : le montant de la retraite équivalent carrière complète à la SNCF
La retraite moyenne à taux plein, équivalent carrière complète, versée par le régime spécial de la SNCF est de 2.636 euros mensuels bruts. Ce chiffre est calculé par la Cour des comptes pour les nouveaux retraités 2017. Un chiffre qui s'explique en partie par la formule de calcul de la retraite basée sur le salaire des 6 derniers mois alors qu'il s'agit des 25 meilleures années pour la Cnav et même de la carrière complète pour les retraites complémentaires du privé Agirc-Arrco.
Quid des retraites moyennes ?Calculées à partir des durées moyennes validées Là encore, les retraités de la SNCF sont privilégiés car le montant moyen mensuel de retraite des nouveaux retraités s'établit à 2.327 euros en 2017 (chiffre SNCF - pensions directes) et à 2.083 euros pour l'ensemble des retraités (chiffre SNCF - pensions directes). Des chiffres à comparer à ceux de la CNAV où le montant moyen mensuel de retraite (tous retraités confondus) est de seulement 686 euros en 2018 (montant moyen mensuel de droit direct avec carrière complète au régime général : 1.057 euros) et de 481 euros à l'Arrco-Agirc (2017, pensions directes uniquement).
Calcul de la pension versée |
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Rémunération des 6 derniers mois d'activité x (durée validée SNCF / durée requise pour le taux plein) x 75% x coefficient de décote ou de surcote. |
Conséquence, le taux de remplacement (en équivalent carrière complète des nouveaux retraités de 2017) est particulièrement élevé : en moyenne, 73% à la SNCF.
Concernant les retraités ayant accompli une carrière complète, la pension des retraités de la SNCF et de la RATP confondus est supérieure de 24% à celle des anciens salariés du privé dans le secteur des transports sur toute la distribution ; elle est en particulier supérieure de 24% pour la médiane, comme pour la moyenne.
Les paramètres du régime spécial de la SNCF face au régime général
| SNCF | Salarié secteur privé non-cadre |
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Taux de cotisation salariale | 8,52% | 11,05% |
Taux de cotisation employeur | 37,44% (t1 : 23,59 + t2 : 13,85) | 16,15% |
Âge ouverture des droits | Avant 1962 : 55 ou 50 ans si agent de conduite nés après 1967 57 ans pour agents nés après 1967 et 52 ans pour agents de conduite nés après 1972 | Avant 1951 : 60 ans 62 ans pour les générations après 1955 |
Formule de liquidation de la retraite | Pension = 75% de la rémunération des 6 derniers mois (primes comprises) au prorata de la durée d’assurance requise | Cnav : 50% (si durée d’assurance complète) du salaire moyen des 25 meilleures années au plafond Arrco : nombre de points acquis sur la carrière complète x valeur du point |
Majoration pour 3 enfants | La pension augmentée de la majoration pour enfants ne peut pas dépasser la rémunération de base. La majoration est égale à : 10% pour 3 enfants, 5% par enfant supplémentaire. | Arrco Sur la totalité des droits : 5% par enfant Sur les droits obtenus à partir de 2012 : 10% pour 3 enfants et plus Sur les droits obtenus entre 1999 et 2011 : 5% pour 3 enfants et plus Plafond depuis 2012 : 1031,15 € |
Revalorisation des pensions | En fonction de l’inflation : 0,8% au 1er octobre 2017. | Cnav : En fonction de l’inflation : 0,8% au 1er octobre 2017 Arrco : pas de revalorisation en 2017 (formule appliquée depuis le dernier accord = inflation – 1 pt) |
