Les retraites publiques dépassent le quart des retraites
Le « jaune budgétaire » 2021 relatif aux pensions de retraite de la fonction publique a semble-t-il découvert une petite pépite : le poids des pensions publiques représenterait le quart (24,5%) de l’ensemble des droits versés tous régimes confondus (publics et privés) en 2019. Le tout s’élèverait à quelque 79,9 milliards d’euros sur près de 326 milliards de prestations versées. Une générosité des dispositifs publics qui s’exprime par le fait que le système couvre 6,1 millions de pensionnés sur un total de 25,2 millions (soit 24,2%). Or les actifs cotisants publics sont bien moindres, représentant seulement 5,6 millions d’agents, soit 19,8% de l’emploi total. En réalité tout porte à croire que la situation est plus déséquilibrée puisque cette évaluation ne tient pas compte du régime de base des contractuels (1,1 million) qui est constitué par le régime général de droit commun « au sein duquel on ne peut isoler les prestations » qui leur sont servies. La Fondation iFRAP propose néanmoins une évaluation qui permette d’intégrer les contractuels cotisant au régime général et de porter le poids des prestations versées au secteur public à près de 26,7% des pensions versées, soit près de 87,1 milliards d’euros.
Le poids des retraites publiques ne fait que croître dans l’ensemble des pensions
La présentation de l’évolution des prestations légales servies par la branche vieillesse montre un renforcement progressif de la composante publique :
Source : PLFSS, Annexe 1, QPE/REPSS, 2013-2021[1].
On constate qu’entre 2010 et 2019 les 6 régimes des agents publics (en réalité 5 +1 (non chiffré)) ont vu l’augmentation de leur volume de prestations accélérer de +27,2% quand les régimes spéciaux augmentaient de 11,4% et les autres régimes (secteur privé largo sensu) de 23,8%. Soit +3,4 point pour le public par rapport au privé. Alors même que leur ratio cotisants/retraités est inférieur à 1 : 0,92.
Source : PLFSS 2013-2021
En tenant compte des pondérations des différents régimes, les 5 régimes publics représentent 24,5% des prestations versées par l’ensemble des régimes, un niveau jamais atteint et en progression de 0,6 point depuis 2010. En y associant les régimes spéciaux (EDF/GDF (IEG), SNCF, RATP, charbonnage) dont la dynamique est moins rapide que celle du secteur privé, l’augmentation serait plus contenue puisqu’elle ne serait que de 0,1 point. En clair, l’augmentation des pensions versées par les régimes publics est pour le moment contenue par la baisse des prestations fournies par les régimes spéciaux (la démographie des allocataires aidant). On obtient alors une carte assez fidèle du poids des régimes reposant majoritairement sur la solidarité du secteur privé (du point de vue de leur financement (cotisations/impôts)).
Le poids des retraites publiques pèse plus du quart des pensions (26,7%)
Le poids des pensions publiques est donc considérable 24,5%, et même 29,3% si l’on rajoute les pensions « parapubliques ». En réalité il faut chercher à évaluer le poids des pensions des contractuels au sein du régime général (CNAV) pour déterminer le 6ème régime applicable.
Or, comme on le sait, celui-ci n’est pas distingué au sein des 129,2 milliards d’euros du régime général. Il faut donc procéder par approximations. On peut en avoir une première estimation (ordre de grandeur) en comparant l’écart entre le nombre de cotisants et de bénéficiaires à l’IRCANTEC, régime complémentaire des contractuels (mais aussi des professeurs de l’enseignement privé, etc.), avec l’évolution de leur nombre au sein des administrations publiques rapporté au montant des prestations légales fournies par la CNAV.
On obtient alors les évaluations préliminaires suivantes (en souhaitant que ces éléments puissent être documentés plus précisément dans les documents budgétaires futurs) :
Source : PLFSS, Annexe 1, QPE/REPSS, 2013-2021, calculs Fondation iFRAP octobre 2020
Nous estimons le montant des prestations du régime général envers les contractuels à 7,2 milliards d’euros pour 800.000 bénéficiaires environ (et 1,1 million de cotisants), contre 2,9 millions de cotisants et 2,1 millions de pensionnés à l’IRCANTEC en 2019. Le volume des pensions versées évoluerait de façon très dynamique +54,2% en 10 ans, permettant de porter le ratio des pensions versées à 26,7% pour le secteur public et même 31,5% en y additionnant les régimes spéciaux.
Source : PLFSS 2013-2021
Même s’il ne s’agit que d’ordres de grandeur qu’il conviendrait de documenter beaucoup plus précisément par les organismes concernés, il apparaît que la dynamique des retraites publiques augmente de 2 points dans la répartition totale des retraites en 10 ans, portant leur montant réel à sans doute près de 87,1 milliards d’euros en 2019, soit +19,65 milliards dont 1,96 milliard par rapport à 2018, pour une dérive moyenne de 2,2 milliards/an depuis 2010.
[1] https://www.securite-sociale.fr/la-secu-en-detail/gestion-financement-et-performance/repss
