Nouvelles technologies en droit public
Jeudi 30 septembre, Samuel-Frédéric Servière, Chargé d'études Fiscalité et Finances publiques à la Fondation iFRAP, est intervenu à l'ADIJ (Association pour le Développement de l'Informatique Juridique) sur le thème "Nouvelles technologies en droit public".
" La réutilisation des données publiques, l'accès du citoyen aux données de l'administration, le respect des droits de propriété intellectuelle des auteurs privés, la valorisation du droit de reproduction : quelles implications juridiques ? "
Consulter le programme du colloque de l'ADIJ
