La taxe sur l'excédent brut d'exploitation est-elle constitutionnelle ?
Le journal La Tribune reprend l'édito Le nouveau projet de taxe sur l'EBE aboutira-t-il ? de la Fondation iFRAP ce vendredi 20 septembre 2013.
La taxe sur l'excédent brut d'exploitation est-elle constitutionnelle ? C'est la question que se pose l'iFRAP. Selon le think tank, cette nouvelle taxe pesant sur les entreprises pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel car elle fait une distinction injustifiée selon lui entre les entreprises indépendantes et les filiales de groupes affichant un chiffre d'affaires de moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel.
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