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La France compte 567 222 élus locaux et nationaux

La France compte beaucoup trop de mandats électifs et on peut difficilement demander aux Français des efforts et aux agents publics d'accepter de réduire substantiellement leur nombre… sans que nos élus ne montrent l'exemple. 

En 2014, la Fondation IFRAP pointait pour la première fois le nombre de mandats à 618 384. Presque 10 ans plus tard, un nouveau pointage nous permet de décompter 567 222 mandats électifs, soit une baisse de 9 points. Une tendance qui va dans le bon sens bien qu'encore très lente. En effet, une réduction du « mille-feuille » des administrations françaises permettrait de réaliser des économies à une époque où l’on doit réduire le déficit public de la France mais ainsi pour apporter une simplification de notre organisation.

Répartitions des mandats nationaux et locaux en France

  • 567 222, le nombre de mandats électifs.

67,4 millions d'habitants en France au 1er janvier 2023, répartis dans 18 régions (contre 22 auparavant), 101 départements et 34 945 communes.

 

2023

Députés

577

Sénateurs

348

Conseillers régionaux

1758

Assemblée territoriale de Corse

63

Assemblée de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna 1

131

Conseillers généraux / départementaux

4 044

Maires

34 787

Conseillers municipaux

459 811

Conseillers communautaires

65 624

Députés européens

79

Total de mandats

567 222

1. Elus des Assemblées de la Nouvelle-Calédonie (54), de Polynésie (57) et de Wallis et Futuna (20).
  • 925, le nombre de parlementaires.

Le nombre passe de 491 à 577 députés en 1986 avec l’introduction de la proportionnelle et pour refléter l'évolution de la démographie française. Ce nombre de 577 a été maintenu depuis et figure comme un maximum l’article 24 de la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ainsi que 348 Sénateurs maximum.

Entre 2004 et 2011, le nombre de sénateurs est passé de 322 à 348, en raison de l’augmentation de la population et de la création de nouvelles collectivités territoriales. 

Enfin, pour rappel, depuis 2017, de nouvelles règles de non cumul des mandats sont en place : 

Source : ministère de l'Intérieur

Comparaison du nombre de parlementaires au niveau européen

  • Royaume-Uni arrive en première position avec 1 410 parlementaires (650 à la Chambre des Communes et 750 à la Chambre des Lords).

  • France : 925 parlementaires (577 députés et 348 sénateurs).

  • L’Italie comptait 845 parlementaires (630 députés et 315 sénateurs) jusqu'en septembre 2020 où une révision constitutionnelle a abaissé le nombre de députés à 400 et celui des sénateurs à 200 à compter des élections de 2022, soit un total de 600 parlementaires. Ceci doit représenter une économie d’environ 500 millions d’euros par législature (cinq ans en Italie).

  • Allemagne : 736 députés au Bundestag.

  • Espagne : 616 parlementaires, (350 députés et 266 sénateurs).

  • Pologne : 560 parlementaires (460 députés et 100 sénateurs).

  • Roumanie : 469 parlementaires (332 députés et 137 sénateurs).

  • Suède : 349 députés au Riksdag.

Comparatif Européen du nombre d'habitants représentés par chaque parlementaire

Pays

Total parlementaires

Nombre d'habitants

(en millions)

Nombre d'habitants représentés par chaque parlementaire

France

925

67,4

72 864

Royaume-Uni

1410

67,1

47 588

Allemagne

736

83,16

112 990

Espagne

616

47,4

76 948

Italie

600

59

98 333

Pologne

560

37,7

67 321

Roumanie

469

19,04

40 597

Suède

349

10,45

29 942

Au niveau des dépenses liées, en Allemagne, un parlementaire allemand représente un coût de 113 000 euros pour ses compatriotes contre 98 000 euros en Italie.

En France : «Je proposerai la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires». Voilà la très bonne mesure promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle de 2017 et un texte prévoyait la baisse de 30% du nombre de parlementaires dans les projets de loi organique et ordinaire de la réforme constitutionnelle en 2018.  Le nombre de parlementaires devait passer à 404 députés contre 577 aujourd'hui. De son côté, le Sénat avait obtenu que chaque département conserve au moins un parlementaire, donc un sénateur. Soit 244 sénateurs contre 348. Pour l'Assemblée, cela représentait 173 sièges en moins et pour le Sénat 104.

Néanmoins, ce texte n’a jamais été adopté.

Le coût estimé à cette époque était pour un député de 530 000 euros par an (en comptant les indemnités parlementaires, les charges sociales et pensions, les frais de secrétariat et les autres charges liées au mandat) ; pour un sénateur, ce même coût était de 680 000 euros. La réduction du nombre de députés aurait permis une économie annuelle de quelque 90 millions d'euros pour l'Assemblée, dont le budget était de 570 millions d'euros par an, tandis que pour le Sénat cette économie aurait été de 70 millions, pour un budget annuel de 340 millions d'euros. Soit une économie de 800 millions pour la mandature de 5 ans.

Avec cette réforme Macron-Philippe non aboutie, chaque parlementaire français aurait pu représenter un coût d'un peu plus de 100 000 euros par habitants. 

L'inconnue du coût total des élus locaux 

En 2011, le député René Dosière estimait que la multiplicité des élus locaux a un coût de 1,2 milliard d'euros.

Cette estimation est le fait de l'action d'un parlementaire et ce coût n'est pas officiellement suivi et mis à jour de faço annuelle. En 2017, la Fondation IFRAP estimait, sur la base des rémunérations annuelles des élus locaux, ce coût à plus de 2 milliards d'euros. 

Evidemment, le regroupement de communes, et la réduction du nombre d'élus liée, permettrait de réaliser des économies : entre 2,8 et 3,7 milliards d'euros selon la Fondation

La problématique de la fusion des communes en France


Un rapport de l'Inspection générale de l'administration du 21 septembre 2022 pointe l'insuffisance des fusions de communes en France. Le nombre de communes nouvelles créées (787 communes nouvelles regroupant 2 500 communes) apparaît relativement limité.

Leurs nombres restent beaucoup plus importants que dans les autres pays européens

 

Nombre d'habitants (en millions)

1er niveau

2e niveau

3e niveau

Allemagne

83

11.054 communes295 districts ruraux16 Etats fédérés
Belgique

10

581 communes10 provinces7 (4 communautés et 3 régions)
Espagne

48

8.112 communes50 provinces17 communautés autonomes
France

67

34.945 communes101 départements18 régions
Italie

60

8.094 communes110 provinces20 régions dont 5 à statut spécial
Pologne

38

2.478 communes379 comtés16 régions
Royaume-Uni

67

409 autorités locales28 comtés4 nations (Ecosse, Pays de Galle, Angleterre, Irlande du Nord)