Comparaison des cotisations sociales France-Allemagne
29 milliards d'euros d'excédent. Tel est le bilan de la protection sociale outre-Rhin, là où la France cumule un déficit de 18 milliards d'euros. 774 milliards de recettes sociales et 745 milliards de dépenses sociales en Allemagne, des chiffres qui font rêver quand on a en France 606 milliards de recettes et 624 de dépenses. Les recettes en France sont proportionnellement plus élevées qu'en Allemagne, comment ces surcoûts se répartissent-ils ? Trois sources principales de financement sont utilisées pour équilibrer les comptes de la protection sociale : les cotisations salariales, les cotisations patronales et les contributions publiques, principalement composées d'impôts dédiés à la protection sociale.
La France, championne des cotisations patronales,
Les cotisations patronales sont deux points de PIB plus élevées en France qu'en Allemagne. Regarder les cotisations patronales au niveau européen permet de constater à quel point le montant des cotisations patronales (en points de PIB) françaises est important par rapport aux autres pays européens.
Les Allemands sont passés de 12,6 à 11,2% tandis que les Français sont passés de 15 à 14% de cotisations patronales par rapport au PIB. Il n'y a pas eu de baisse relative du coût du travail dans l'un ou l'autre des pays. L'Allemagne se situe dans une part de cotisations patronales similaire à celle de l'ensemble des pays de l'Union Européenne (hormis le Danemark qui a choisi de financer son modèle social par l'impôt). Une convergence avec l'Allemagne dans ce domaine reviendrait pratiquement à une convergence européenne.
Cependant, en reprenant les données microscopiques, 15 points de différence de cotisations entre la France et l'Allemagne débouchent sur 3 points de PIB de différence. D'où provient la différence ? Elle est partiellement expliquée par les allégements de charges sur les bas salaires plus importants qu'en Allemagne. Mais, il peut être aussi expliqué par le fait que les cotisations maladie et famille des agents publics sont moins élevées que les cotisations du régime général (notamment pour la part employeur). Le manque à gagner pour les caisses sociales a été évalué à 6 milliards d'euros par an dans le Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de la Cour des comptes [1].
Cotisations patronales en Europe (en points de PIB)
Comparaison franco-allemande, cotisations patronales (en points de PIB)
Les cotisations sociales salariales et la CSG, des chiffres similaires
Si les cotisations sociales salariales françaises sont facialement de deux points de PIB inférieures aux cotisations sociales allemandes, il convient également de prendre en compte la CSG côté français. En prenant en compte les financements publics alloués par l'Allemagne à sa protection sociale, les deux volumes sont similaires.
Comparaison des cotisations sociales salariales en Europe (en points de PIB)
Le différentiel entre la France et l'Allemagne est maintenu malgré la réintégration des recettes fiscales affectées au financement de la protection sociale. Par conséquent, les salariés français disposent d'un ratio salaire net/salaire brut plus important qu'en Allemagne (où les salaires sont plus élevés cependant).
Comparaison France Allemagne des cotisations sociales salariales (en points de PIB)
Ainsi, malgré des recettes particulièrement élevées, le modèle social français ne parvient pas à se trouver à l'équilibre. A l'inverse, l'Allemagne a été en mesure de créer un choc de compétitivité par des taux de cotisation très faibles qui rendent possibles des investissements rapides et à moindre coût.
Évolution du taux de CSG
Créée par la loi de finance 1991, la CSG était à l'origine fixée à 1,10% des revenus d'activité. L'augmentation du taux de cotisation a été continue depuis sa création jusqu'à parvenir à 8,20% à partir de janvier 2005.
Conclusion
Le modèle social Français cumule à la fois des dépenses élevées et des taux de cotisations élevés. Tandis que le modèle Allemand a réussi à baisser ses dépenses et à stabiliser ses taux de cotisations, la France, entre cotisations patronales, salariales et CSG, marque une augmentation de 2 point de PIB des cotisations sociales depuis 1990. C'est le même écart de 2 points de PIB que l'on retrouve entre les dépenses sociales Allemandes et Françaises. La convergence avec l'Allemagne ne pourra se faire qu'au prix d'une baisse des dépenses sociales.
[1] Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de la Cour des comptes de juin 2011 (p 170)
