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Budget et fiscalité

TVA à taux zéro : une coûteuse idée

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  Samuel-Frédéric Servière

• Publié le 30 janvier 2019 à 15:59
• Mis à jour le 31 janvier 2019 à 16:32

Pour le Royaume-Uni, ce coût est particulièrement élevé. L’Institut for fiscal studies dans un récent rapport (2016[1]), évalue le coût de ce dispositif à 44,92 milliards de livres en 2016, soit 51,73 milliards d’euros, sur un total de 82,376 milliards d’euros (71,4 milliards de livres). En exploitant les National tax lists publiées par l’institut Eurostat, il est possible de reconstituer les montants des droits TVA et des niches fiscales pour la France et le Royaume-Uni, en tenant compte des éléments complémentaires fournis dans le rapport du CPO (2015) consacré à la TVA[2].

Montant de TVA collectée en France et au R-U et niches fiscales

 

     Sources : National tax lists (Eurostat), IFS, CPO, Fondation iFRAP 2019

L’exploitation de ces données permet de vérifier que si le Royaume-Uni dispose d’une plus faible TVA collectée que la France c’est en grande partie à cause de ses très importantes niches fiscales. Si l’on choisit un agrégat large des dépenses fiscales incluant le manque à gagner issu de la TVA à taux zéro, le montant de la TVA super-brute anglaise est supérieur de 14,52 milliards à la TVA française. Dans cette configuration le taux zéro est très coûteux pour le budget britannique, 51,73 milliards d’euros en 2016[3].

Au contraire, si l’on considère le Royaume-Uni hors taux zéro, pour ne retenir que ses niches fiscales, et qu’on compare cette situation à celle de la France en y ajoutant ses niches fiscales déclarées (TVA « brute »), le Royaume-Uni se retrouve derrière la France avec 164,503 milliards contre 174,082 milliards pour l’hexagone (soit -9,58 milliards).

Importer un taux zéro en France supposerait donc de s’interroger à deux niveaux :

• Comment gager la mesure par des hausses de taux adaptées ?
• Doit-on rogner significativement sur les taux dérogatoires non classés en tant que niches fiscales[4] (il s’agit notamment des TVA à 5,5% sur l’eau et les boissons non alcooliques, sur les spectacles, sur les droits d’entrée au cinéma, sur les livres, sur les ventes de logements sociaux, etc., ainsi que des taux à 10% (bois de chauffage, préparations magistrales, œuvres d’art, foires et manèges forains, etc.) Pour un total estimé de 27,63 milliards d’euros en 2016.

Dans le premier cas, le gage par des mesures adaptées, il faut s’interroger sur les montants à constituer. Un tel dispositif pour être significativement perçu par la population devrait au minimum représenter 10 milliards d’euros, mais ne pourrait pas atteindre le niveau britannique à cause du montant des niches implicites évoqué plus haut (27,63 milliards). Sauf à les baisser significativement, l’apport maximal selon nous ne pourrait représenter que 20 milliards d’euros environ. Avec la suppression de la moitié des niches fiscales implicites (mesures dérogatoires non comptabilisées en niches fiscales), l’addition pourrait monter à 34 milliards d’euros. On pourra difficilement faire plus.

L’application de la règle du gage doit reposer sur deux éléments de précision (à législation constante et  a minima) :

Sources : CPO, calculs Fondation iFRAP 2019

Ainsi que la valeur de point associée (données 2015) :

Sources : CPO

Gager pour 10 milliards d’euros de taux zéro, reviendrait à augmenter le taux normal à 20% de 1,6 point (21,6%). Passer à 20 milliards d’euros supposerait une augmentation du taux marginal de TVA de 3,2 points (23,2%). Ces éléments pourraient toutefois être amoindris en réduisant les avantages fiscaux dérogatoires non listés comme niches fiscales, ce qui aurait le mérite de travailler sur les taux intermédiaires de 5,5 et 10% qui pourraient retomber au taux normal de 20%, sans effet sur la plupart des autres produits à taux intermédiaires classés parmi les niches fiscales. Cela reviendrait à baisser des subventions publiques implicites à la fourniture de certains biens généralement culturels ou assimilés (œuvres d’art, livres, etc.). On pourrait par exemple, décider d’en diviser le montant par deux, ce qui permettrait de gager intégralement pour 14 milliards de taux zéro.

Conclusion

La mise en place d’un taux de TVA « zéro » pour les produits de première nécessité suppose d’exonérer des produits de TVA pour un volume de recettes assez conséquent. Il s’agit sans doute d’une fausse bonne idée qui est par ailleurs particulièrement coûteuse. Tout dépend ensuite de la manière dont elle sera gagée. La Commission européenne demandera nécessairement d’opérer des transferts de taux par catégories de produits, voire des taux eux-mêmes et en particulier de droit commun. Nous identifions deux possibilités :

• S’attaquer aux niches fiscales implicites avec retour au taux normal (permettant de dégager pour 14 milliards d’euros maximum) ;
• S’attaquer au taux marginal lui-même mais pour un maximum de 20 milliards (+3,2 points).

La difficulté avec cette approche c’est qu’ensuite les marges de manœuvre en matière de TVA seront très réduites. Le taux normal étant plafonné à 25%. Il sera par ailleurs difficile politiquement de sortir des produits du taux zéro, sitôt la mesure adoptée, au risque de paraître anti-social. En tout état de cause il nous semble dangereux de « progressiviser » de façon rampante la fiscalité proportionnelle.

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[1] https://www.ifs.org.uk/bns/bn09.pdf, A Survey of the UK tax System, p.18.

[2] https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-taxe-sur-la-valeur-ajoutee

[3] Ibidem, extrapolation par rapport aux p.87 et 89 du rapport du CPO.

[4] La liste en est donnée par exemple du le rapport Voies et Moyens tome 2 au PLF 2018, p.10-11, https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2018/pap/pdf/VMT2-2018.pdf

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