Taxe foncière : la pression explose sur les propriétaires
Avec l’arrivée dans les boîtes aux lettres des avis de taxes foncière, les Français découvrent ce que les députés ont voté à l’automne 2022 pour l’imposition foncière 2023. En l’occurrence un 1er effet « base » - relèvement du taux des bases foncières – de 7,1% à raison de la clé de calcul retenue qui regarde « dans le rétroviseur » puisqu’elle prend en compte l’IPCH lissé entre novembre 2022 et novembre 2023 soit +7,1%. Mais il ne s’agissait que l’augmentation des taux de base foncière. Doit s’y ajouter les taux qui ont été votés par le bloc communal, ce qui a concerné 14% des communes et 18,3% des intercommunalités à fiscalité propre. Les cas des hausses les plus importantes sont aujourd’hui Paris avec une hausse totale combinée de 62,7% (51,9% taux communal + taux des bases au niveau national), mais aussi Meudon (+44,7% dont 35,1% taux communal et 7,1% taux de base), Grenoble (+33,2%), Bobigny (+26,9%), Troyes (Aube) +22,5% etc…
Mais on porte beaucoup moins attention à la concentration de la fiscalité locale sur un nombre toujours plus étroit de contribuables. En effet, avant 2018, il existait une double imposition directe des résidences principales des particuliers au travers de la TFPB et de la TH. Or la TH a été supprimée par étape en 6 ans sur les résidences principales tandis que subsistait la TFPB sur ces mêmes résidences. Mais alors que cette suppression a été compensée par l’Etat pour les collectivités territoriales, la pression s’accroît sur le seul impôt direct à la maîtrise des élus locaux (hors THRS sur les résidences secondaires et les logements vacants).
La DGFiP vient de nous donner en la matière des indications utiles[1] qu’il faut mettre en perspective grâce aux éléments fournis par l’INSEE[2]. Le résultat aboutit au tableau suivant jusqu’en 2022 :
En Md€ et en M de contribuables | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
Taxe sur le foncier bâti (payée par les ménages) | 19,9 | 20,3 | 20,8 | 21,9 |
Nombre de foyers fiscaux payant la TFPB | 31,75 | 31,95 | 32 | 32,21 |
dont TH sur la résidence principale | 11,4 | 7,8 | 5,5 | 2,9 |
Nombre de foyers fiscaux payant une TH non nulle sur la résidence principale | 24,1 | 7,1 | 7,3 | 7,6 |
Source : DGFiP statistiques et INSEE. Note de lecture : En 2022 le produit de la taxe foncière s’est élevé à 21,9 millions d’euros pour les ménages, et a été payée par 32,2 millions d’entre eux.
En reprenant notre estimation « conservatrice » d’octobre 2022[3] pour l’année 2023 incluant une revalorisation des bases de 7% et en la rebasant avec les derniers chiffres connus pour l’exécution 2022 (21,9 milliards d’euros au lieu de 21 milliards d’euros), il est possible d’estimer le produit attendu de la TFPB pour 2023 à 23,9 milliards d’euros.
La série contractée et prolongée jusqu’en 2023 pourrait se présenter comme suit :
En Md€ et en M de contribuables | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 (p) |
|---|---|---|---|---|---|
Nombre de foyers fiscaux payant la THPB et la TH non nulle sur la résidence principale | 55,85 | 39,05 | 39,3 | 39,81 | 32,3 |
Taxe sur le foncier bâti (payée par les ménages) | 19,9 | 20,3 | 20,8 | 21,9 | 23,9 |
TH sur la résidence principale | 11,4 | 7,8 | 5,5 | 2,9 | 0,0 |
Source : DGFiP statistiques, INSEE et calculs Fondation iFRAP septembre 2023
On peut alors construire la représentation graphique suivante
Il est alors possible de vérifier graphiquement qu’alors que le produit désormais exclusif de la TFPB augmente sensiblement entre 2022 et 2023 celui-ci à lui seul « stabilise » quasiment le niveau de la fiscalité directe (hors TFNB) à 0,9 milliard près à son niveau de 2022 (soit un montant total 2023 de 23,9 milliards d’euros). Au contraire le nombre de contribuables chute drastiquement de 18,9% soit -7,5 millions à 32,3 millions en l’espace d’un an.
Sur plus longue période : en 2019 le nombre de foyers fiscaux (personnes physiques) à contribution non nulle était de 56 millions à ces deux impôts, il tomberait désormais à 32,3 millions en 2023 soit une baisse de 42%, tandis que le produit de l’impôt chuterait de seulement 23,7% sur la période en valeur.
On observe donc la création d’un effet ciseaux pour les contribuables à compter de 2023 et surtout en 2024. Le nombre de contribuable a terriblement baissé malgré l’augmentation lente des assujettis à la TFPB compris entre 50.000 et 100.000/an, tandis que les produits vont désormais reprendre leur hausse en valeur absolue à compter de 2024 effaçant peu à peu les gains obtenus par la suppression de la taxe d’habitation.
[1] En particulier, DGFiP, Les impôts des particuliers en 2022, https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/9_statistiques/0_etudes_et_stats/0_publications/dgfip_statistiques/2023/num16_05/dgfip_stat_16_2023.pdf
[2] https://www.insee.fr/fr/statistiques/6793624?sommaire=6793644
[3] https://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/taxe-fonciere-des-menages-une-explosion-23-milliards-en-2023
