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Budget et fiscalité

Situation budgétaire mensuelle d'octobre, les recettes fiscales se calent sur celles de 2012

Premières analyses

Le PLFR 2013 est encore en discussion à l'Assemblée nationale, mais la situation budgétaire de la France ne semble pas sensiblement s'améliorer. Un rapide coup d'œil sur l'évolution du solde suffit à nous en convaincre (voir infra). Bien entendu, les plus optimistes pourront arguer qu'en matière de recettes, il est impératif de tenir compte du « rebond » du mois de décembre. Rebond en matière de TVA et de TICPE puisque traditionnellement la période est propice aux achats de fin d'année et aux déplacements liés aux fêtes, mais également à cause du versement du dernier acompte d'IS pour l'année en cours.

Le gouvernement n'a pas fait mystère, dans le cadre du PLFR 2013, d'une substantielle révision à la baisse de ses prévisions de rentrées fiscales s'agissant de l'État, de près de 11 milliards d'euros. Conséquemment la position budgétaire affichée pour le mois d'octobre s'améliore d'autant en accélérant « facialement » le rattrapage de l'écart de collecte par rapport à la prévision réajustée.

Afin de mieux représenter la situation provisoire des recettes d'État (y.c. fonds de concours, et recettes non financières), nous avons décidé d'effectuer une représentation des rentrées cumulées (fig.1) :

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Ce qui nous permet graphiquement de visualiser que l'augmentation des recettes fiscales votées dans le PLF 2013 ont jusqu'à octobre permis d'encaisser en euros courants des volumes comparables à l'ensemble des recettes nettes de l'État, tout du moins jusqu'en octobre. Cela représente tout de même en octobre près de 14,49 milliards d'euros collectés supplémentaires par rapport à la situation à la même date en 2012 (avec des encaissements de recettes fiscales nettes de 232,35 milliards d'euros en octobre 2013, contre 217,86 milliards en octobre 2012). Cet écart est à mettre en rapport avec les quelque 20,2 milliards d'euros de recettes additionnelles votées pour 2013. Au total, si l'élasticité révisée des P.O. pour 2013 est désormais de 0,4 contre 0,9 évaluée précédemment, cela veut dire que l'élasticité anticipée initialement afin d'atteindre un encaissement de recettes fiscales en décembre 2013 de 298,6 milliards aurait nécessité une augmentation spontanée des recettes d'environ 9,9 milliards d'euros, contre un effet révisé à la baisse de 4,45 milliards d'euros. Dit autrement, l'accroissement révisé des recettes-cibles devrait faire apparaître une sous-exécution de 10,86 milliards d'euros. Si l'élasticité envisagée est juste, la répartition devrait s'effectuer entre :

  • -4,45 milliards d'euros de rentrées fiscales dues à la révision des élasticités constatées ;
  • -6,41 milliards d'euros de sous-exécution des mesures fiscales additionnelles prises dans le cadre du PLF 2013, soit une sous-exécution de 31,7%. Ce qui est très significatif.

Nous avons choisi (fig.2) de grossir la partie représentant les projections d'encaissement de recettes fiscales et non-fiscales devant intervenir afin d'atteindre les différentes cibles révisées. On s'aperçoit cependant que les recettes fiscales de 2013 tendent à rejoindre les recettes totales exécutées pour 2012, ce qui pourrait aboutir à épouser l'évolution de l'année précédente sur le plan fiscal comme financier. La révision des cibles d'encaissement intervenue dans le PLFR 2013 reviendrait alors à simplement reprendre l'évolution de l'exécution précédente, décalée de respectivement 10,7 et 15 milliards d'euros.

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Cependant, l'objectif pourrait ne pas être atteint. On peut l'observer graphiquement en regardant les encaissements mensuels réalisés au mois le mois (fig.3).

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On vérifie qu'alors que les encaissements en 2013 semblaient en avance jusqu'au mois d'août 2013 sur les sommes collectées en 2012, ils convergent désormais en épousant ceux de l'année précédente (ce qui témoigne d'un ralentissement important des encaissements), et même, semblent plonger (courbe noire) s'agissant des recettes fiscales d'octobre en dessous de leurs valeurs mensuelles de 2012 (avec respectivement 17,66 milliards, contre 18,23 en 2012). Dans ces conditions, la perspective d'un fort rebond en novembre permettant d'atteindre les cibles désirées, supposerait un très fort rattrapage des recettes totales, donc un plus fort dynamisme des fonds de concours et surtout des recettes non financières de l'État (dividendes etc.), ainsi qu'un rattrapage plus modéré des recettes fiscales dès novembre (courbe en pointillés) ; il faudrait également assister ensuite à un fort rebond des recettes en décembre… pour le moment rien n'est moins sûr (risque sur les recettes TVA, effet IS et TICPE).