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Budget et fiscalité

Non, il ne faut pas augmenter les impôts pour financer la transition écologique

La France est l’un des pays les moins émetteurs de gaz à effet de serre au monde avec moins de 1% des émissions mondiales alors que notre PIB représente 4% du PIB mondial. 4,5 tonnes de CO2 par habitant quand la moyenne dans l’Union européenne est à 6 tonnes, l’Allemagne à 7,9 tonnes et les Pays-Bas à 8,4 tonnes. La France, grâce au nucléaire, émet moins de CO2 par habitant que la plupart des pays d’Europe. Mieux encore, pour produire son électricité, la France émet 7 à 10 fois moins de CO2 en gramme par kWh que l’Allemagne.

Jeudi 30 mars, Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP, répondait à la Tribune dans un débat sur la fiscalité et la transition écologique. A voir, en cliquant ici.

De surcroît, la France a déjà une fiscalité écologique substantielle. Selon l’OCDE, la fiscalité verte représentait en 2016 en moyenne 1,6% du PIB des pays industrialisés, 1,9% en Allemagne, 2,2% en France, 2,2% en Suède et 2,4% au Royaume-Uni. En 2022, la fiscalité verte pourrait représenter 2,5% du PIB en France. Nos concitoyens sont assujettis à une des fiscalités écologiques parmi les plus élevées du monde. 

Qu’on en juge : en 2021, les Français ont payé 64 milliards d’euros de taxes environnementales. Un record qui a baissé un peu depuis, avec les boucliers énergétiques qui ont momentanément réduit puis supprimé la TICFE, la taxe sur l’électricité pour financer justement les énergies renouvelables. Celle-ci est passée de près de 8 milliards € en 2021 à 0 en 2023 dans les prévisions du gouvernement. Mais ne nous leurrons pas, l’allégement n’est que transitoire dès que les boucliers sauteront. En cas de suppression des allègements fiscaux sur les énergies en 2024, la facture pourrait exploser, à près de 68,3 milliards €. Il faudrait d’ailleurs ajouter à ces taxes environnementales le produit de la TVA assise sur ces mêmes consommations énergétiques.

De plus, nous nous sommes donné des objectifs très exigeants dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) à horizon 2030. Voyons plutôt : neutralité carbone à l’horizon 2050, réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40% dès 2030. Il était aussi prévu que la part du nucléaire dans la production d’électricité baisse à 50% à l’horizon 2035. Un objectif heureusement annulé en janvier 2023 par le Sénat. Mais il aura fallu attendre qu’une crise énergétique, la peur des coupures d’électricité et que la moitié de nos réacteurs nucléaires soit à l’arrêt pendant l’hiver 2022-2023 pour nous réveiller ! 

Qui va payer cette montagne d’investissements pour atteindre la neutralité carbone en 2050 ? Tous ces objectifs demanderont en France des investissements de l’ordre de 2,1% à 2,9% du PIB à par an d’ici 2030. Soit entre 58 et 80 milliards chaque année selon Rexecode. Le poids des investissements se répartirait de la manière suivante : 43 milliards d’euros pour les entreprises et 37 milliards d’euros pour les ménages.

Nous avons des objectifs hors sol et infinançables qui sont économiquement et socialement dangereux car trop rapides. Il est vraisemblable que, devant le mur de financement qui se précise devant nous, ce ne soit pas le risque d’aggravation d’impôts qui nous menace mais la réalisation qui soit intenable. Pour que la trajectoire soit soutenable, il faudra non pas augmenter les impôts des Français et des entreprises mais repousser les dates trop courtes fixées en termes de transition. 2030 et 2035, c’est demain.