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Budget et fiscalité

Impôts : où sont les fameux « cadeaux » faits aux riches ?

Plus que 333 jours avant la fin du quinquennat. Un quinquennat pour le moins tumultueux qui a vraiment commencé par le sujet fiscal. Sujet fiscal qui mérite d'être ausculté, surtout pour les ménages. En effet, entre le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, la transformation de l'ISF en IFI, la baisse de la taxe d'habitation, la mise en place du prélèvement à la source, la baisse de 5 milliards de l'impôt sur le revenu, la hausse de la CSG, la baisse des cotisations salariales chômage et maladie, on y perd son latin.

Cette tribune a été publiée dans les pages des Echos, le lundi 7 juin 2021. A voir, en cliquant ici.

Les impôts directs des ménages ont-ils baissé depuis le début du quinquennat ou ont-ils augmenté ? À brûle-pourpoint, bien malin celui qui est capable de répondre à cette question. C'est pour résoudre ce mystère que la fondation iFrap a décortiqué l'évolution de la fiscalité directe des ménages (impôt sur le revenu, CSG et CRDS, taxe d'habitation, taxe foncière, impôts sur les donations et successions, IFI) entre 2017 et 2019.

Une hausse pour tous les ménages

Premier constat : les impôts directs des ménages sont passés de 250 milliards en 2017 à 275 milliards en 2019, soit une augmentation de 25 milliards d'euros en deux ans. 12 milliards de plus par an quand les impôts directs ont augmenté en moyenne de 9 milliards par an entre 2010 et 2017. En part de PIB, ces impôts directs sur les ménages sont passés de 10,9 % du PIB à 11,3 % en deux ans.

Deuxième constat : les impôts directs ont augmenté plus vite que le revenu disponible brut des ménages. Ils représentaient 18 % des revenus bruts des ménages en 2017 et 18,7 % en 2019. Soit 0,7 point de plus. Et cette hausse a impacté tous les niveaux de revenus. Si on découpe les niveaux de revenus en déciles (chaque décile représente 10 % de la population), on constate que pour le premier décile, celui des plus pauvres la hausse est de 0,5 point mais quand on monte vers les niveaux de revenus les plus hauts, ceux du dernier décile, la hausse est de 1,1 point.

Augmentation de la CSG

Troisième constat : les plus riches n'ont pas bénéficié de cadeaux fiscaux plus importants que ceux des autres déciles puisque, au prorata de leurs revenus, leurs impôts directs ont plus augmenté que ceux des déciles aux revenus inférieurs. Niant cette réalité, de nombreuses études sortent encore pour dire à quel point les 10 % ou le 1 % des plus riches auraient bénéficié de la transformation de l'ISF en IFI et du PFU. Seuls ceux, ultra-minoritaires, qui se paient en dividendes peuvent être gagnants.

Quatrième constat : certes l'IFI a fait baisser la note d'ISF du dernier décile mais seulement de 1,4 milliard d'euros pour les 10 % les plus aisés tandis que leur CSG/CRDS a augmenté de 8,6 milliards d'euros en deux ans… Au total, le dernier décile paie 10 milliards d'impôts en plus. Pourquoi cette gigantesque augmentation de la CSG/CRDS ? Tout simplement parce que les revenus assujettis à ces prélèvements sociaux ne sont pas plafonnés alors que les cotisations sociales supprimées en regard l'étaient (à 4 fois le plafond de la Sécu par exemple pour la cotisation chômage).

Bonneteau fiscalo-social

On le voit bien quand on étudie un cas concret de couples de retraités touchant environ 100.000 euros imposables assujettis à l'IFI, leur taux d'imposition direct total aux impôts directs a augmenté de 1,55 % Quant aux salariés aisés étudiés, que ce soit à 300.000 ou à 600.000 euros de revenus, même soumis à l'IFI et avec des revenus du capital importants, les baisses de charges et d'impôts n'arrivent pas à effacer les hausses.

Bref, impossible de retrouver ces fameux cadeaux. La réalité, c'est qu'entre baisses de cotisations sociales, chômage et maladie (-24 milliards d'euros) et hausses des impôts directs des ménages (+25 milliards d'euros) on fait plutôt du sur-place jusqu'en 2019 en matière d'imposition des ménages mais cela n'étonnera que peu de nos concitoyens. Encore un coup du bonneteau fiscalo-social.