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Budget et fiscalité

Gouvernement technique à l’italienne : une option pour nous sortir de la crise politique et budgétaire ?

La France a, actuellement, un gouvernement démissionnaire en charge des affaires courantes et ce, vraisemblablement jusqu’à la mi-août. C’est seulement après la nomination d’un nouveau Premier ministre que l’instabilité gouvernementale risque de s’installer avec un risque de motion de censure très important dans une Assemblée nationale sans majorité. Plusieurs options existent cependant : un gouvernement de coalition entre plusieurs partis politiques (comme c’est la tradition en Allemagne ou comme le pratique la Belgique pendant les périodes de crises politiques) ou… un gouvernement technique comme le pratique l’Italie.  

En Italie, l’adoption de gouvernement technique n’est pas inhabituelle. Depuis 1993, le pays y a eu recours à 4 reprises. L’appel à des « techniciens » permet de répondre de façon temporaire à une double crise :

  • Une crise politique liée à une absence de majorité claire ou à la difficulté à maintenir un gouvernement sur la durée,
  • Une crise budgétaire liée à un endettement trop important, voire un risque d’intervention de la Commission européenne ou du FMI. 

Avoir recours à des techniciens, généralement non marqués politiquement, permet au pays de fonctionner et à un gouvernement d’assainir les finances publiques en attendant de nouvelles élections. Des problématiques qui ne sont pas étrangères à la France en ce moment. 

Les Supers Mario face aux crises budgétaires et sanitaires

La crise économique de 2008 avec le gouvernement Monti (2011-13)

 Lorsque Silvio Berlusconi, président du Conseil des Ministres, perd sa majorité parlementaire en 2011, après un vote sur le bilan budgétaire de 2010, le chef d'État, Giorgio Napolitano, nomme Mario Monti, ancien commissaire européen et sénateur à vie du Parlement italien. Un gouvernement technique composé d’universitaires, d’économistes, de juges, d’ambassadeurs et d’un amiral, est ensuite établi avec comme mot d'ordre : sortir l'Italie de la crise économique sans intervention de l’Union européenne, ni du FMI. Aucune tutelle ne sera, effectivement, mise en place mais le bilan du gouvernement est en demi-teinte. S’il obtient de bons résultants sur la balance commerciale (de -32,1 milliards de $ en 2011 à +51,3 milliards en 2013), le chômage continuera d’augmenter (de 8,3% à 12,1%) et la dette publique aussi (de 119,7% du PIB à 132,5%). 

La crise du Covid avec le gouvernement Draghi (2021-22) 

Plus récemment, l'économiste Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) a été nommé Premier Ministre, suite à la perte de majorité du gouvernement précédent. Un gouvernement mixte a ensuite été mis en place, constitué de techniciens mais également de politiciens. Encore une fois, l’objectif était de libérer l'Italie de sa dette mais aussi rétablir son économie après la crise du COVID-19. Cette fois, les résultats sont plus probants avec une réduction du taux de chômage de -1,8 point entre 2021 et 2023 et une réduction de 9,8 points de la dette publique (de 147,1% du PIB en 2021 à 137,3% en 2023). Néanmoins, bien qu’elle reste positive, la balance extérieure des biens et services diminue sur la période, passant de 46,5 milliards $ à 31,1 milliards.

Une capacité à faire passer des budgets cadrés et les réformes nécessaires

Pour répondre aux crises budgétaires et économiques, ces gouvernements techniques doivent faire adopter des plans budgétaires rigoureux. En Italie, le Parlement a systématiquement soutenu ces plans nécessaires pour sortir de la crise et du blocage politique. 

  • En 2011, le plan de Monti, plan d’austérité est voté pour avec une vaste majorité (257 contre 41 voix) suite soutien des deux partis majoritaires, le Parti Démocrate et le Peuple de la Liberté, ainsi que le soutien de l’Union du Centre.
  • En 2021, le plan d’expansion de Draghi est adopté par 215 voix pour et 16 contre, suite à la formation du coalition réunissant plus de 80% des sièges et incluant le Mouvement 5 étoiles (M5S), la Ligue (Lega), le Parti démocrate (PD), Forza Italia (FI), Italia Viva (IV) et Libres et égaux (LeU).

En jeu ? En 2011, le plan Monti prévoit l’accélération de la rénovation du parc nucléaire, une simplification des démarches pour les jeunes entrepreneurs, une augmentation du numerus clausus qui encadraient les métiers corporatistes afin de baisser les prix pratiqués (taxis, pharmaciens, notaires etc), l’ouverture à la concurrence des services publics locaux de transport, le renforcement de la lutte contre la fraude, la libre ouverture des commerces 7 jours sur 7 et 24 heures sur 2 ainsi qu’une baise de 63 milliards d’euros des dépenses publiques.

En 2021, le plan Draghi termine de gérer les répercussions de la crise sanitaire (investissement dans la recherche, plan de vaccination, etc) mais prévoit également tout un ensemble de mesures pour tenter de satisfaire sa très grande coalition. On trouve ainsi la baisse de la TVA sur les produits d’hygiène féminins (de 22 à 10%), l’établissement d’un congé paternité de 10 jours, l’expérimentation d’un revenu citoyen pour 1 milliard d’euros, un plan de 3 milliards d’euros en faveur des prestations sociales, la suppression de l’expérimentation sur la baisse de l’âge de départ à la retraite lancée depuis 2018 ou encore une réforme de l’impôt sur le revenu (passage de 5 à 4 tranches, baisse du taux sur les classes moyennes contre une augmentation sur les hauts salaires et une baisse de certains allègements fiscaux à destination des bas salaires).

Enfin, en 2022, le projet de budget italien a également suscité de nombreux débats dans le pays, y compris des manifestations. Principal point de désaccord : une modification du projet de réforme des retraites. Alors que le précédent gouvernement avait adopté une réforme appelée Quota 100 (une retraite à 62 ans avec 38 ans de travail), le gouvernement technique de Mario Draghi a remplacé cette réforme par Quota 102 (où deux années de travail sont ajoutées). Malgré des oppositions, le budget a finalement été adopté par le Sénat à 215 voix pour, 16 contre et sans abstention.

Qu’en conclure ? Début juillet 2024, aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, Mario Monti expliquait que c’était « l’urgence à sauver l’Italie de la faillite » qui avait contraint les partis politiques à travailler ensemble. Il soulignait d’ailleurs l’utilité, pour ces derniers, de passer par un gouvernement technique : « les partis n’ont pas exposé des personnalités politiques car personne ne souhaitait assumer les mesures impopulaires mises en place ». L’exemple italien nous montre ainsi l’intérêt de nommer comme Premier Ministre, une personnalité non politique et, dans les deux cas cités plus hauts, expérimentés dans les affaires économiques et ayant gérés des responsabilités au niveau européen. Il apparait qu’en Italie, cette neutralité politique est nécessaire pour dégager une coalition parlementaire ce qui peut inspirer la France qui n’a pas l’habitude de nouer des coalitions politiques. 

L’exemple grec : l’impossible choix entre coalition et gouvernement technique

En 2004, le gouvernement conservateur de Kostas Karamanlis met en place des mesures d’austérités impopulaires pour tenter de limiter les déficits budgétaires. En octobre 2009, le gouvernement conservateur perd les élections anticipées et sa majorité. Le parti socialiste de George Papandreou arrive au pouvoir et accuse l’ancien gouvernement d’avoir caché les mauvais chiffres des comptes publics grecs. En décembre 2009, les 3 principales agences de notations dégradent la note grecque forçant le gouvernement socialiste à lancer un pacte de stabilité pour réduire le déficit et geler les salaires des agents publics. Dès février 2010, une intervention conjointe de l’Union européenne et du FMI est lancée, avec notamment des prêts bilatéraux entre la zone euro et la Grèce. De nouvelles baisses des rémunérations publiques, des pensions et des augmentations des taxes ont lieu. Mais cela n’empêche pas la dette grecque de passer de 126% du PIB en 2010 à 177% du PIB en 2014. 

En 2011, un gouvernement d’union nationale semi technique est établi et dirigé par Loukás Papadímos, ex-gouverneur de la Banque de Grèce, suite à la coalition entre la gauche, PASOK, la droite, ND et l’extrême-droite, LAOS pour la mise en œuvre du plan de sauvetage de 130 milliards d’euros de l’Union européenne. Le plan budgétaire austère parviendra à faire baisser, en valeur, la dette publique passant de 368 000 euros en 2011 à 321 000 euros en 2013, malgré une hausse de celle-ci de 3 points de PIB. De plus, la balance extérieure se rapproche aussi de l’équilibre (-16,5 milliards de $ en 2011 contre -5,8 milliards en 2013). En revanche, le taux de chômage pic à 27,6% en 2013, soit une augmentation de 9,7% par rapport à 2011. 

Mais l’impopularité des mesures prises conduit à la tenue d’élections législatives anticipées en mai 2012 où aucune majorité ne se dégage. Un gouvernement entièrement technique est alors mis en place pour un mois, dirigé par le président du Conseil d’État, Panayiotis Pikramenos, et de nouvelles élections programmées. La droite conservatrice, ND, de Antonis Samaras obtiendra alors une majorité relative et gouvernera le pays jusqu’à la tenue de nouvelles élections anticipées en janvier 2015.  La gauche de Alexis Tsipras obtient alors la majorité relative et gouvernera jusqu’aux élections anticipées de septembre 2015. Le gouvernement Thánou-Christophílou restera ensuite au pouvoir 26 jours suivi d’un second gouvernement Tsipras, doté d’une majorité relative pendant 3 ans et 9 mois. Il faudra attendre juillet 2019 pour revoir une majorité absolue en Grèce, gagnée par le parti conservateur, ND et mettant fin à 10 ans d’instabilité politique.