4.5 milliards € pour l'ISF en 2010 : info ou intox ?
Bercy annonce une forte croissance de la recette de l'ISF en 2010 (4,5 milliards d'euros), curieuse coïncidence ! Mais cette "info" sur l'Impôt de solidarité sur la fortune n'est peut-être pas dénuée d'arrière-pensées de la part de ceux qui l'ont diffusée.
La presse de lundi titre que « Bercy » vient d'annoncer une forte hausse à près de 4,5 milliards d'euros du rendement de l'ISF en 2010.
Ce scoop n'est peut être pas dénué d'arrière-pensées car :
le résultat paraît plus tôt que les autres années et, juste au moment où un groupe parlementaire étudie la réforme de l'imposition du patrimoine à la demande du chef de l'état.
Il faut entrer dans le détail pour apprendre que la moitié de la hausse (400 millions d'euros) provient des amendes négociées après qu'un ancien employé de la banque HSBC en Suisse ait transmis une liste de comptes au fisc français, c'est une recette qui ne se renouvellera pas tous les ans et n'a pas à être prise en compte pour le calcul des impôts qui pourraient remplacer l'ISF.
Cette hausse résulte aussi en partie de la forte augmentation du nombre des contrôles et redressements faits ces toutes dernières années ; là non plus la recette n'est pas renouvelable intégralement car le nombre de contrôles ne pourra pas augmenter éternellement et les plus durement contrôlés peuvent faire partie l'année suivante des 800 gros contribuables qui quittent chaque année la France pour échapper à l'ISF.
Enfin, il n'est pas rappelé que les services de Bercy ont eux-mêmes estimés dans la loi de finances pour 2011 que l'ISF rapporterait 3,5 milliards d'euros en 2011.
C'est un secret de Polichinelle que les services fiscaux et le SNUI (syndicat national unifié des impôts) ne sont pas favorables à la suppression de l'ISF ; c'est un impôt politique, qui permet une surveillance des gros patrimoines et dont l'administration et le contrôle justifient des effectifs croissants.
Quelle que soit la communication officielle ultérieure, le chiffre de 4,5 milliards sera abondamment repris par l'opposition et restera dans l'esprit du grand public. Cela ressemble fort à la fuite qui a donné le montant des chèques du bouclier fiscal sans dire qu'il s'agissait du remboursement d'un trop perçu un an après que le contribuable ait, lui, fait un chèque pour un montant d'impôt confiscatoire. L'opinion a seulement retenu le total des chèques faits aux gros contribuables et le bouclier fiscal ne s'en est jamais remis !
De là à penser que l'administration fait tout son possible pour que l'ISF survive jusqu'aux élections de 2012 il n'y a qu'un pas.
