Le tableau de la complexité des aides "énergie" pour les entreprises
Les boulangers sont très durement impactés par la crise énergétique et leurs représentants ont été reçus par la Première ministre, Elisabeth Borne. Dans la foulée, la cheffe du gouvernement a annoncé un report pour les entreprises les plus en difficulté dont les artisans des échéances fiscales et sociales, ainsi que formulé une demande auprès de fournisseurs d'énergie d'un étalement des factures d'électricité et de gaz, afin de soulager leur trésorerie. Cette mesure a été complétée par l'engagement des énergéticiens à autoriser les artisans à résilier leurs contrats sans frais "en cas de hausse prohibitive" et si celle-ci menace la survie de l'entreprise.
Fin novembre, le gouvernement avait déjà annoncé l’ouverture d’un guichet pour aider les entreprises à régler leurs factures d’énergie mais très peu d'entreprises y ont recours à cause de sa complexité.
Dans la foulée Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances avait annoncé que le guichet unique mis en place pour les entreprises serait prolongé au 1er janvier 2023 et qu'un "amortisseur" de la facture énergétique des TPE/PME serait mis en place à la même date allègeant leur facture énergétique de 20%. Au total avec la combinaison des différentes aides disponibles, c'est d'après E. Borne près de 40% de la facture d'électricité des TPE/PME qui serait prise en charge dès janvier 2023. Pourtant, ces dispositifs semblent encore insuffisant car le reste à charge est pour beaucoup d'entreprises/artisans trop élevé pour péréniser leur activité. Par ailleurs, même simplifiés les différents dispositifs semblent encore trop complexes pour que les bénéficiaires puissent s'en saisir massivement.
Trois mesures de soutien sont prévues en 2022 et 2023 pour aider les entreprises à payer leurs factures de gaz et d’électricité.[2]
TICFE et ARENH : Tout d’abord, toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen : 0,5 €/MWh pour les entreprises ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36kVA et 1 €/MWh pour les autres personnes.[3] En 2022 et 2023, cette diminution du TICFE représentera un soutien de 8,4Mds € pour les entreprises.[4]
Les entreprises peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH, qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42 €/MWh, plutôt qu’au prix de marché.
Bouclier Tarifaire : Introduit fin 2021 et permettant pour l’instant de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4%, le bouclier tarifaire va être prolongé, avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % pour janvier et février 2023.
Les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles à ce bouclier. Ainsi, 1,5 million de TPE sont éligibles au bouclier tarifaire.[5]
Guichet d’aide au paiement des factures d’énergie : Ce nouveau dispositif qui a été ouvert samedi 19 novembre. Le guichet prévoit trois tranches d’aides, avec des conditions d’éligibilité différentes :
- L’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4M € :
Deux critères doivent être remplis pour pouvoir bénéficier de cette aide : Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021. Les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires en 2021.
Le montant d’aide correspond pour cette tranche à 50 % de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.
- Les aides allant jusqu’à 50M € :
Les critères devant être remplis pour cette tranche d’aide sont les suivants : Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021. L’entreprise doit avoir des dépenses d’énergie 2021 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 ou des dépenses d’énergie au 1er semestre 2022 représentant plus de 6% du chiffre d’affaires de ce semestre. Elle doit également avoir un excédent brut d’exploitation soit négatif soit en baisse de 40 % sur la période.
Pour cette tranche, le montant de l’aide correspond à 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.
- Les aides allant jusqu’à 150M € :
Les critères pour pouvoir bénéficier de l’aide sont identiques que pour la tranche précédente.
En revanche, pour cette tranche d’aide, le montant correspond à 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.
L’amortisseur d’électricité (2023) : Ce dispositif bénéficiera à toutes les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et à toutes les PME. Ces dernières bénéficieront du mécanisme dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325 €/MWh. L’amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25% de la consommation des entreprises, et s’appliquera entre un prix plancher de 325 €/MWh et un prix plafond de 800 €/MWh.
Au final, selon les annonces qui avaient été faites par Elizabeth Borne fin octobre, ces aides aux entreprises devraient représenter un effort total de 12Mds €.[6]
| TPE | PME | ETI/GE |
|---|---|---|---|
TICFE et ARENH | Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l'électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d'ARENH (100 TWh) | Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l'électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d'ARENH (100 TWh) | Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l'électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d'ARENH (100 TWh) |
Bouclier tarifaire | Cette aide est étendue uniquement aux TPE (entreprises de <10 salariés avec un CA<2M€) ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA. Le bénéficiaire doit se rapprocher de son fournisseur d'énergie. |
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Amortisseur électricité | L'amortisseur électricité est destiné aux TPE (<10 salariés, CA<2M€) ayant un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA et non éligibles au bouclier tarifaire. Le bénéficiaire doit transmettre au fournisseur d'électricité une attestation d'éligibilité au dispositif. L'aide est ensuite intégrée dans la facture d'électricité des consommateurs. L'amortisseur d'électricité est en vigueur au 1er janvier 2023 pour un an. | L'amortisseur d'électricité est destiné à toutes les PME non éligibles au bouclier tarifaire (<250 salariés, CA>50 millions d'euros ou 43 millions de total de bilan). |
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Guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité | A partir du 1er janvier 2023 toutes les TPE éligibles au dispositif d'amortisseur d'électricité et qui rempliraient toujours après prise en compte du bénéfice de l'amortisseur, les critères d'éligibilité au guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz pourront cumuler les deux aides en déposant une demande d'aide, via impots.gouv.fr. Il s'agit donc des TPE dont les dépenses d'énergie représentent 3% du CA en 2021 après prise en compte de l'amortisseur et dont la facture après prise en compte de l'amortisseur connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021. | A partir du 1er janvier 2023 toutes les TPE éligibles au dispositif d'amortisseur d'électricité et qui rempliraient toujours après prise en compte du bénéfice de l'amortisseur, les critères d'éligibilité au guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz pourront cumuler les deux aides en déposant une demande d'aide, via impots.gouv.fr. Il s'agit donc des PME dont les dépenses d'énergie représentent 3% du CA en 2021 après prise en compte de l'amortisseur et dont la facture après prise en compte de l'amortisseur connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021. | A partir du 1er janvier 2023 toutes les ETI et GE sont éligibles au dispositif d'amortisseur d'électricité pour une durée de 1 an. L'objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d'éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles. |
Recours en cas de litige | Les TPE peuvent avoir recours au Médiateur de l'Energie (en cas de litige avec les fournisseurs) | Les PME peuvent saisir le Médiateur des entreprises en cas de litige sur l'énergie. Si les fournisseurs concernés sont EDF ou ENGIE, les PME peuvent saisir directement le médiateur de ces entreprises. | Les ETI et GE peuvent saisir en cas de litige avec leur fournisseur d'énergie le Médiateur des entreprises ou les médiateurs spécifiques d'EDF ou d'ENGIE s'il s'agit de leurs fournisseurs. |
Source : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
Ce que nos voisins européens ont mis en place
Allemagne
Le 4 octobre, la coalition allemande a dévoilé un plan de soutien de 200Mds € pour aider les ménages et les entreprises à faire face à la crise énergétique. Ces 200Mds viennent s’ajouter à des aides de 65Mds € qui avaient déjà été prévues. Sur ces 200Mds, 25Mds € sont prévus pour dédommager les entreprises industrielles allemandes les plus énergivores. Le dispositif mis en place consiste à subventionner 70% de la consommation de gaz de ces entreprises, consommation qui sera plafonnée à 7 centimes le KWh, le reste étant payé au prix du marché.[7]
Ces subventions sont indispensables dans un contexte où l’industrie allemande devrait voir sa facture de gaz passer de 7Mds € en 2021 à 20 ou 30Mds € cette année. Néanmoins elles sont assez critiquées au sein de l’Union européenne. En effet, certains Etats et notamment la France et l’Italie, ont fait part de leur inquiétude quant au risque que le plan massif du gouvernement Scholz créé des distorsions de concurrence au sein du marché unique. Les commissaires européens Thierry Breton et Paolo Gentiloni ont ainsi fait valoir tous les pays européens ne peuvent en effet déclencher le même dispositif en raison d'un niveau de dette publique plus élevé, ce différentiel de dette s’expliquant notamment par des investissements dans la défense qui profitent à toute l'Europe, ou des sous-investissements dans l'énergie qui pénalisent toute l'Europe.[8] L’Allemagne se défend en précisant que ces 200Mds € seraient étalés sur deux ans. Par ailleurs, si l’Allemagne venait à se désindustrialiser, cela serait dangereux pour toute la zone euro : près de 70 % des produits semi-finis et des pièces et composants utilisés par l'industrie allemande viennent de pays membres de l'Union européenne.[9]
Le fin mot de l’histoire sera laissé à la commissaire européenne à la Concurrence : Margrethe Vestager, qui a la charge de valider ou non ces aides d’Etat allemandes. En vertu de l’article 107 Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), les aides d’Etat aux grandes entreprises sont interdites dans la mesure où elles faussent ou menacent de fausser la concurrence. L’UE a néanmoins dérogé à cette règle avec un encadrement temporaire exceptionnel autorisé pendant la crise sanitaire, qui est en passe d’être prolongé. S’il est peu probable que la Commission invalide les aides annoncées par l’Allemagne, il est possible qu’elle impose certains garde-fous, comme l’obligation de réduire le périmètre des activités des entreprises aidées par exemple.[10]
Espagne
Pour comprendre le dispositif mis en place par l’Espagne, il faut tout d’abord brièvement définir le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union européenne. Il s’agit d’une « bourse du carbone » permettant à chaque entreprise d’acheter ou de vendre des quotas d'émission. Les entreprises qui font des efforts sont ainsi récompensées tandis que celles qui ont dépassé leurs plafonds d’émissions sont pénalisées en ce qu’elles doivent acheter des quotas d’émission auprès d’entreprises environnementalement plus vertueuses.
Le 16 mars 2022, la Commission européenne a autorisé l’Espagne à mettre en place un régime d’un montant de 2,9Mds € visant à compenser les coûts des émissions indirectes supportés par les entreprises grandes consommatrices d'énergie.[11] Ce régime vise à indemniser partiellement les entreprises grandes consommatrices d'énergie pour les prix plus élevés de l'électricité résultant des coûts des émissions indirectes dans le cadre du SEQE. Il couvre une partie des prix plus élevés de l'électricité résultant de l'incidence des prix du carbone sur les coûts de production d'électricité (les «coûts des émissions indirectes») supportés entre 2021 et 2030.
Le dispositif espagnol est assez surprenant : l’Espagne verse donc des aides aux entreprises afin de leur permettre d’absorber le coût que l’UE leur impose à travers le système du SEQE. On peut logiquement se demander : pourquoi ne pas tout simplement supprimer ou suspendre le SEQE ? ou bien en changer les modalités ? Cela permettrait d’alléger les coûts pour toutes les entreprises énergivores de l’UE sans rien coûter aux Etats. A la place, les Etats de l’Union préfèrent financer le coût des contraintes écologiques excessives qu’ils ont eux-mêmes créé…
Quoi qu’il en soit, on constate que les aides aux entreprises déployées par l’Espagne sont relativement faibles en comparaison de ces voisins européens. Le gouvernement espagnol se concentre en effet sur les ménages, et a par ailleurs annoncé en octobre dernier débloquer 3Mds € supplémentaire pour ces derniers. Le montant total des différents plans d’aides pour soutenir le pouvoir d’achat avait été évalué à l’été dernier à près de 30Mds € par le Premier ministre Pedro Sanchez.[12]
- Italie
En 2022, sur les 66Mds € débloqués par le gouvernement de Mario Draghi pour faire face à l’augmentation des prix, 43Mds € étaient dédiés au secteur de l’énergie. Début novembre, le gouvernement de la récemment élue Georgia Meloni, a annoncé débloquer un total de 9,1Mds € supplémentaires pour aider les entreprises et les ménages à lutter contre la hausse des prix de l’énergie. Le ministre de l’Economie a par ailleurs annoncé que l’Italie consacrera 21Mds € aux mesures de soutien aux ménages et aux entreprises en 2023.[13]
Les aides aux entreprises se matérialisent par des crédits d’impôt. Les entreprises peuvent réduire de leurs impôts 40% de leurs dépenses énergétiques.[14]
Pays-Bas
A l’instar des Espagnols, les Néerlandais ont eux-aussi mis en place un régime d’aide pour aider leurs entreprises grandes consommatrices d'énergie confrontées à une hausse des prix de l'électricité résultant des coûts des émissions indirectes dans le cadre du SEQE. Ces aides d’Etat, d’un montant de 835M € ont été autorisées par la commission le 19 août 2022.[15] Elles couvriront les prix plus élevés de l’électricité résultant de l’incidence des prix du carbone induite par le système SEQE entre 2021 et 2025.
Les mesures d’aides hollandaises les plus récentes s’adressent néanmoins aux ménages et non aux entreprises. Le gouvernement néerlandais a ainsi annoncé en septembre un plan de 17,2Mds € dans le budget 2023 pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages modestes. Pour financer ces mesures, l’État envisage une hausse de l’impôt sur les bénéfices des petites et moyennes entreprises de 15 à 19%.[16] On peut s’interroger sur l’opportunité de taxer davantage des PME qui doivent elles aussi déjà faire face à des coûts élevés de l’énergie…
La crise énergétique met l’UE face à ses propres contradictions. Premièrement, s’agissant du SEQE. Mis en place dans une optique écologiste, ce système est venu imposer des coûts de l’énergie plus élevés aux entreprises. Or, au lieu de supprimer ou de suspendre le SEQE (sans doute en raison de la grande influence des écologistes au sein de l’UE), plusieurs Etats (Espagne, Pays-Bas) sont contraints de verser des aides à leurs entreprises pour en absorber les coûts. Deuxième contradiction mise en lumière par la crise : la coopération économique européenne. Si la France plaide pour des actions économiques coordonnées au niveau européen, l’Allemagne n’a que faire de ces injonctions et préfère, à raison, mettre en priorité son industrie. En effet, de tels actions économiques coordonnées perdent tout sens, dès lors que les économies des Etats européens sont si différentes : la France et l’Italie gravement endettées contre l’Allemagne relativement peu endettée et concentrant le cœur de l’industrie européenne. La fragilité de la coopération économique européenne est révélée au grand jour en ces temps de crise. |
[2] https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#
[3] https://www.edf.fr/entreprises/le-mag/le-mag-entreprises/decryptage-du-marche-de-l-energie/evolution-de-la-contribution-au-service-public-de-l-electricite-cspe-au-1er-fevrier-2022
[4] https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/crise-energetique-le-nouveau-guichet-daide-aux-entreprises-accessible-1880851
[5] https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/crise-energetique-le-nouveau-guichet-daide-aux-entreprises-accessible-1880851
[6] https://www.francetvinfo.fr/economie/energie/crise-energetique-elisabeth-borne-presente-trois-nouveaux-dispositifs-pour-les-entreprises-et-les-collectivites-d-un-total-de-pres-de-12-milliards-d-euros_5443075.html
[7] https://www.lefigaro.fr/conjoncture/energie-comment-l-allemagne-soutient-ses-entreprises-20221017#:~:text=Quelque%2025.000%20entreprises%2C%20les%20plus,pay%C3%A9%20au%20prix%20du%20march%C3%A9
[8] https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/crise-de-lenergie-il-faut-une-reponse-europeenne-commune-et-solidaire-1865743
[9] https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/le-plan-de-soutien-allemand-une-bombe-a-retardement-pour-leurope-1872427
[10] https://www.lesechos.fr/monde/europe/energie-le-plan-a-200-milliards-de-lallemagne-dans-le-viseur-de-margrethe-vestager-1867958
[11] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1781
[12] https://www.lefigaro.fr/flash-eco/crise-energetique-madrid-debloque-3-milliards-d-euros-supplementaires-pour-les-menages-20221013
[13] https://www.lefigaro.fr/conjoncture/energie-l-italie-debloque-9-milliards-supplementaires-contre-la-flambee-des-prix-20221110
[14] https://www.lexpress.fr/actualite/monde/hausse-des-prix-de-l-energie-quelles-sont-les-mesures-d-aides-prises-par-nos-voisins-europeens_2181130.html
[15] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_22_4928
[16] https://www.novethic.fr/actualite/economie/isr-rse/pays-bas-allemagne-espagne-portugal-les-plans-des-europeens-pour-faire-face-a-la-flambee-des-prix-de-l-energie-151025.html
