Comparateur de programmes Primaire de la droite | Fondation IFRAP

Faire de la France la première puissance agricole européenne.

Sur l'agriculture : « je transcrirais les normes européennes sans une virgule de plus »

Mettre un terme à l’ « agribashing » qui est en train de se développer et déclarer l’agriculture grande cause nationale.

Passer d’un excès de contrôle à une logique de confiance, tout en améliorant la traçabilité des produits agricoles.

Renforcer notablement la recherche agricole et l’accompagnement financier à l’investissement pour permettre la modernisation des équipements agricoles.

Encouragement des collectivités à acheter local, avec des marchés publics qui leur permettent enfin de le faire simplement.

"Nos agriculteurs doivent être aidés massivement."

Baisser le coût du travail agricole par la baisse des charges patronales.

Réaliser un vaste chantier de révision et de simplification des normes : toutes les normes supérieures aux obligations européennes seront purement et simplement annulées.

Favoriser les circuits courts par l’instauration d’une préférence nationale dans le code des marchés publics dans la restauration collective des établissements scolaires, des administrations et des hôpitaux.

Encourager le développement de filières bio à prix abordable.

Améliorer les revenus des agriculteurs en rééquilibrant la relation avec la grande distribution et les centrales d’achat et en sanctionnant les pratiques abusives.

Pas de baisse du budget de la PAC et exiger la renégociation du plan « Farm to Fork » européen, déclinaison agricole du pacte vert européen et qui conduit à un effondrement de notre production et à l’augmentation des importations, sans gain significatif global sur les émissions à effet de serre.

Geler la disparition des terres agricoles.

Taxer les importations ne respectant pas les normes françaises.

Durcir la PAC.

Accroître les surfaces agricoles biologiques.

Dynamiser le développement des produits locaux.

Placer les intérêts agricoles au cœur des négociations commerciales européennes.

Aider les agriculteurs à obtenir des prix rémunérateurs en favorisant leur regroupement et la contractualisation.

Aider les agriculteurs à obtenir des prix rémunérateurs en favorisant leur montée en gamme.

Adopter une politique alimentaire européenne en ligne avec nos impératifs agricoles.

Encourager la diversification des exploitations et mieux rémunérer la multifonctionnalité de l’agriculture, notamment dans le domaine environnemental.

Réduire l’impact des fluctuations de marché sur le revenu des agriculteurs, en développant notamment le recours aux assurances.

Revaloriser les retraites agricoles.

Baisser le niveau de la taxe foncière sur le non bâti en augmentant l’abattement forfaitaire sur les terres agricoles de 20% à 50% pour améliorer la compétitivité des exploitations. Baisser d’un tiers, dès 2022, les cotisations vieillesse pour augmenter le revenu des agriculteurs.

Mettre fin au dumping réglementaire et environnemental.

Réduire l’impact des fluctuations de marché sur le revenu des agriculteurs, en développant notamment le recours aux assurances.

Défendre la taxe carbone aux frontières de l’Europe pour que notre agriculture ne soit pas soumise à une concurrence déloyale de la part de pays qui ne respectent pas la même discipline écologique.

Réviser, dès les 6 premiers mois du mandat, tout le stock de la réglementation française existante issue du cadre agricole européen.

D'ici 2027, les repas servis dans toutes les cantines publiques (écoles, hôpitaux, administrations…) devront utiliser au moins 50 % de produits issus d’un approvisionnement local ou bénéficiant d’un label comme l'agriculture biologique, la
pêche durable.

Construire une économie décarbonée en poussant à consommer moins.

Préserver le climat à travers le progrès et la science comme solutions.

Pendant trois ans, la totalité des crédits d’équipement de l’Etat seront fléchés vers ces travaux de rénovation, incluant la rénovation énergétique.

Fusionner le Livret A avec le Livret développement durable pour mettre les ressources du Livret A au service de la transition écologique puisqu’à eux deux ils rassemblent près de 469 milliards d’euros.

Décarboner les transports : Objectif 2035 pour que tous les véhicules neufs ne consomment plus d’énergies fossiles, pas seulement les voitures, mais aussi camions, cars, bus, trains, deux roues, bateaux, petits avions (Et 50% de biocarburants durables dans les plus gros avions).
 

Mobilisation citoyenne avec la mise en place d’une “Réserve Ecologique” constituée de membres des associations de protection de l’environnement, de volontaires et de personnes devant réaliser des Travaux d’Intérêt Général (TIG) et équipée par les pouvoirs publics pour réaliser des plans de nettoyage systématiques pour chaque espace naturel protégé, et des actions de prévention.

Protéger les espaces naturels : 10% du territoire sous protection forte d’ici 20 ans pour protéger la biodiversité et signature d’un accord des pays riverains de la Méditerranée pour l’éradication des rejets de plastiques en mer.

Simplifier les lois pour éviter que la justice annule des grands projets de transport ferroviaire après des années de concertation, alors qu'ils sont d'intérêt écologique.

Transformer le livret jeune en livret jeune vert en rehaussant son plafond à 10 000€, en portant l’âge maximum à 30 ans et en fléchant les placements vers des investissements verts.

Adapter l’objectif « zéro artificialisation nette » en zone rurale pour éviter la mise sous cloche des territoires et pouvoir continuer à construire en zone rurale, sans pratiquer non plus l’étalement urbain.

Relancer la construction de réacteurs nucléaires : construction de 6 EPR.

Relance du programme ASTRID.

Réviser la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en supprimant le plafond de capacité nucléaire et la réduction de la part du nucléaire à 50% en 2035.

Prolonger la durée de vie des centrales nucléaires existantes jusqu’à 60 ans (si le niveau de sûreté est jugé satisfaisant par l’ASN) afin de maintenir une production électrique souveraine, compétitive, sécurisée et non émettrice de CO2.

Engager le lancement d’EPR2, modèle optimisé et industrialisé de l’EPR, à une fréquence de 2 par an soit 10 durant le prochain quinquennat.

Relancer le projet de réacteur de 4ème génération (Astrid) arrêté en 2019 bien qu’en mesure de fermer le cycle du combustible, de consommer des déchets produits par les centrales actuelles et de produire directement de l’hydrogène.

Construction de 10 nouveaux réacteurs nucléaires.

Renforcer le nucléaire : construction de 6 nouveaux EPR.

Annuler le programme de fermeture de 12 réacteurs supplémentaires et supprimer le plafond de 50% de nucléaire en 2035 dans le mix électrique. Lancer une première série de 6 réacteurs EPR, dont 4 à démarrer d’ici 2035, avec une planification du calendrier de prolongation et de renouvellement de l’ensemble des centrales existantes. Nous soutiendrons le développement de petits réacteurs modulaires.

Relancer le projet du réacteur Astrid.

Pousser les investissements de sûreté nucléaire ainsi qu’une politique de contrôle et de transparence irréprochable.

Relancer les projets technologiques qui permettront de limiter les déchets nucléaires et de les stocker.

Proposer une décision au Parlement sur le centre d’enfouissement des déchets, attendue depuis tant d’années, après tant de débats publics.

Se servir du nucléaire pour créer de l’hydrogène vert.

Développer les énergies renouvelables, le solaire et la biomasse, pousser à fond l'hydrogène.

Mettre fin au développement anarchique de l’éolien en instaurant un droit d’opposition des élus locaux à tout nouveau projet éolien.

Orienter le développement de l’éolien en mer vers les projets d’éolien flottant éloignés des côtes prenant en compte les intérêts des pêcheurs.

Renégocier les prix garantis des projets éolien en mer actuels du fait de l’impact budgétaire de plus de 20 milliards d’euros selon la Commission de Régulation de l'Énergie.

Engager un grand plan de rénovation et de développement des centrales hydroélectriques en mettant fin à la demande de la Commission européenne d’ouverture à la concurrence des concessions.

Grand plan de développement des énergies propres.

Passer aux biocarburants de 2e génération pour les avions du futur, développer le biométhane.

Soutenir les chaufferies de biomasses dans les zones rurales et le chauffage urbain issu de la géothermie.

Lancer un grand plan d’utilisation de l’hydrogène propre qui doit faire partie des priorités de l’avenir.

Développer en parallèle du nucléaire le petit hydraulique, le photovoltaïque et l’éolien. Pour l’éolien, il faut associer les habitants et édicter des zones de protection de nos espaces naturels remarquables et de nos zones de pêche.

Diversifier nos sources d’énergie, en poursuivant les investissements sur le stockage (barrages, batterie...) et la recherche/l’expérimentation sur l’hydrogène. Cependant les énergies renouvelables doivent respecter les paysages, l’adhésion des populations riveraines et faire en sortes que ces énergies ne soient pas inflationnistes, il y a trop peu de transparence et la rémunération des opérateurs doit être mieux contrôlée.

Travailler sur une allocation sociale unique.

Les allocations « doivent être suspendues après deux refus d’une offre raisonnable ».

Restaurer le quotient familial à son niveau de 2012.

Création d'une prime au travail pour les revenus de moins de 2 000 euros.

Déconjugaliser l’AAH et la revaloriser.

Garantir que le montant des aides sociales, en intégrant les aides locales, reçues par quelqu’un qui ne travaille pas soient bien à un niveau inférieur aux revenus du travail.

Supprimer les allocations familiales pour les parents dont les enfants ne respectent pas les valeurs de la République.

Rétablir la loi Ciotti de 2011 sur la suppression des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes.

Établir un plafond d’aides sociales cumulées (hors politique familiale) équivalent à 66% d’un SMIC et créer une allocation unique regroupant plusieurs prestations existantes (RSA, allocations, logement).

Refonder le RSA et imposer des contreparties en travail d’utilité collective.

Aligner l'AAH sur l'inflation.

Rétablissement de l'universalité des allocations familiales et relèvement du plafond du quotient familial à 3 000 euros.

Restaurer l’universalité des allocations familiales et du complément mode de garde pour les familles.

Accroître la part de la protection sociale financée par l’impôt pour répondre à l’universalisation de nombreuses prestations sociales et renforcer l’acceptabilité de la Sécurité sociale.

Doubler les crédits d'impôt pour les familles pour favoriser la conciliation dela vie professionnelle et familliale.

Développer les solutions d'accueil de jeunes enfants ; arrêter la ponction des allocations familles et la consacrer à toutes les familles, y compris ayant un ou eux enfants déconjugaliser l'allocation adulte handicapé.

Congé parental étendu jusqu'aux 18 ans de l'enfant en cas de difficultés scolaires ou problèmes de santé.

Le RSA doit donner lieu à une contrepartie d’activité d’intérêt général : chaque semaine 15 heures d'activité à la société

Conférer aux aidants familiaux s’occupant d’enfants handicapés ou d’aînés dépendants un véritable statut en termes d’indemnisation et d’aménagements de leur vie professionnelle.

Créer une allocation du premier enfant de 900 € par an, versée à tous les parents qui auront un enfant jusqu’à ses 18 ans, et qui s’ajoutera à la prime pour l’accueil du jeune enfant (la Paje). Augmenter aussi de 20 % les allocations pour le deuxième enfant, en la faisant passer de 1 595 € à 1 900 € par an.

Relever les plafonds du crédit d'impôt pour les employeurs d'une garde d'enfant à domicile (jusqu'à 10 000 euros par an, contre 6 000 aujourd'hui, et ce plafond serait relevé de 1500 euros par enfant). Une mesure doublée par l'exonération des pensions alimentaires des parents célibataires. 

Appliquer des retenues sur salaires ou allocations sociales pour sanctionner les délinquants au portefeuille.

Supprimer le versement des prestations sociales non contributives à tous les étrangers qui n’ont pas résidé 5 ans de manière régulière en France, supprimer les aides sociales aux clandestins (demi-tarif dans les transports).

Mise à disposition de chaque citoyen une carte vitale biométrique, qui permettra de réduire le taux de fraude, exorbitant dans notre pays.

Mise en place d’une nouvelle carte de sécurité sociale biométrique pour lutter contre la fraude.

Contrôler les dépenses liées à l'Allocation de rentrée scolaire.

Instaurer une carte vitale biométrique pour éviter les trafics notamment depuis les pays du Maghreb.

Augmenter les moyens alloués aux contrôles.

Mettre en place un « comité de la hache » et diviser par trois les codes juridiques. Aussi, supprimer 500 des 1 500 structures para-étatiques.

Limiter le pouvoir d’amendement des parlementaires aux grands principes pour éviter que la loi et l’ensemble des normes ne rentrent dans des détails qui deviennent, la plupart du temps, des contraintes.

Arrêter le vote de lois qui surtransposent les directives ou qui s’avèrent plus contraignantes que la moyenne européenne.

Envisage un changement de constitution via référendum sur le sujet de l'immigration, afin d'avoir plus de marge sur certains textes européens.

La Constitution sera révisée, dès l’automne 2022, pour le permettre au Parlement de fixer des quotas par type d’immigration.

Introduction d’un mécanisme permanent de sauvegarde des intérêts supérieurs de la France contre les atteintes qui résulteraient de l’interprétation des règles internationales que donnent les juridictions, en particulier européennes.

Réhabiliter le référendum.

Inscription dans la Constitution des origines chrétiennes de la France.

Loi constitutionnelle pour instaurer une immigration choisie avec des quotas par métiers et par pays.

Le droit à la sécurité sera inscrit au début de la Constitution

Création d'un ministre spécifique à la sécurité publique.

S'engage à faire un mandat unique de 5 ans.

Création d'un ministère de l'Industrie.

Créer un Haut Conseil de la souveraineté économique et numérique auprès du Premier ministre, qui autorise les investissements étrangers en France et le rachat de nos startup, et vérifie le respect de l'engagement des investisseurs.

Rassembler, dans un même ministère, recherche et industrie pour se mettre en capacité de mener des projets stratégiques d’innovation allant de la recherche fondamentale à la recherche appliquée en rassemblant la recherche publique et privée.

Augmenter la différence entre les aides sociales touchées quand on ne travaille pas et le premier salaire ; rémunérer le travail plus que l'assistanat.

Transformer le système d'assurance-chômage pour avoir une main-d'œuvre disponible dans les entreprises, et "que la France ne soit plus un pays dans lequel quand on reprend un travail, on peut toucher moins qu'au chômage".

Baisse des indemnités après 2 refus d’emploi, mais pas de baisse si vous n’avez eu aucune possibilité de travail.

Rendre dégressive dès le 6ème mois les allocations-chômage des salariés ayant un salaire de 2 500 € bruts avec des aménagements pour les demandeurs d’emploi audelà de 50 ans. Les allocations baisseront de 30% après 6 mois, et encore de 10% après 12 mois sauf s’il suivent une formation dans un secteur en tension.

Renforcer le contrôle de la recherche d’emploi (25% des chômeurs de catégorie A contrôlés tous les ans) tout en ayant une définition plus étroite de l’offre raisonnable d’emploi que le demandeur est tenu d’accepter (tout emploi à une distance raisonnable et avec un niveau de salaire suffisant).

Régionaliser Pôle emploi, les régions ayant ainsi pleine compétence en matière d’emploi et de formation professionnelle.

Exonérer les heures supplémentaires et négociation sur le temps de travail.

Déverrouiller entièrement la négociation sur le temps de travail pour permettre de modifier la durée de référence dans l’entreprise, par accord collectif ou par référendum.

Favoriser la monétisation des congés payés et des journées de RTT.

Permettre aux entreprises de sortir des 35 heures et de fixer elles-mêmes, par le dialogue social, le temps de travail qu’elles souhaitent appliquer.

Permettre aux entreprises et aux salaries de négocier leur temps de travail au-dessus des 35h, les heures supplémentaires seraient exonérées de charges patronales.

Mettre fin aux 35 heures et libéraliser le temps de travail. Il sera désormais négocié par branche ou par entreprise pour s’adapter aux nouvelles façons de travailler (télétravail, etc.), aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés : il sera possible par accord de rester aux 35 heures ou d’adopter de nouveaux horaires. En l’absence d’accord, la durée du travail sera de 39 heures, qui seront payées 39 heures, soit 11% de plus qu’aux 35 heures, et en veillant à ce qu’aucun salarié n’y perde. 

Libéraliser les rachats de RTT : les salariés pourront se mettre d’accord avec leurs employeurs pour que ceux-ci rachètent leurs jours de RTT sans limite et sans charges patronales. Le rachat des RTT est défiscalisé pour le salarié sans plafond.

Développer l'apprentissage pour « tendre à former 800.000 apprentis par an ».

Libérer l'apprentissage de des absurdités réglementaires

Suppression des capacités maximum d’accueil de stagiaires en entreprise.

Développer massivement l’apprentissage en le confiant aux élus locaux pour lier l’offre d’apprentissage aux besoins des bassins d’emploi et de population.

Stratégie de soutien aux études, d’insertion professionnelle et d’accès au logement des jeunes.

Création d'une banque des jeunes pour assurer le financement des études pour tous, avec un remboursement différé après l’entrée dans la vie active, et conditionné à un niveau minimum de revenu.

Pour aider les jeunes à trouver un contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 10 salariés bénéficieront d’une exonération totale de charges patronales.

Fixer l’objectif d’un million d’apprentis en 2027 en généralisant l’apprentissage junior dès 14 ans, en faisant mieux respecter le quota d’apprentis dans les grandes entreprises, en faisant prendre en charge par l’Etat toutes les charges sociales résiduelles qui pèsent sur les petites entreprises et en créant une aide spécifique aux TPE qui embauchent des décrocheurs comme apprentis.

Mettre de l’ordre dans les comptes et les dispositifs de la formation professionnelle ; en recentrant l’utilisation des fonds collectés auprès des entreprises sur les formations dans les secteurs en tension, en recentrant le CPF sur les formations métier (et non les langues ou le permis de conduire qui en concentre 40%), en confiant aux régions la majeure partie des missions exercées par France Compétences et en assujettissant toutes les aides publiques et achats de formation à des résultats en termes d’insertion dans l’emploi et de transparence sur la qualité des formations.

Mettre en oeuvre un grand plan, géré par les régions, pour la reconversion des salariés et des demandeurs d’emploi (3 Mds€ par an par redéploiement et recentrage des dispositifs comme le PIC et le CPF) afin de les orienter vers les secteurs qui recrutent : tout actif dans un secteur en déclin pourra bénéficier d’une formation financée à 100% dans un secteur d’avenir et qui recrute.

Ouvrir l’apprentissage dès 14 ans pour les jeunes de 3ème en conservant leur statut scolaire et sur demande des familles.

Permettre aux collégiens de découvrir des métiers et de rencontrer des professionnels en confiant l’orientation scolaire aux régions, en liaison étroite avec les entreprises, permettre aux lycéens de réaliser volontairement des stages d’observation durant les vacances scolaires et rendre obligatoire l’accueil de stagiaires pour toute structure d’au moins 10 salariés recevant des financements publics.

Création d'un crédit d’impôt de production associé à tout investissement productif.

Mettre en place dans chaque région une 'task force' permanente réunissant les services de l’Etat et les collectivités locales pour diviser par deux au moins les délais d’instruction des dossiers d’implantation.

Garantir l’autonomie stratégique et la résilience du pays en créant un fonds souverain : il regrouperait toutes les participations publiques au capital d’entreprises et serait doté d'une doctrine d’intervention dans les secteurs identifiés comme stratégiques (défense, santé, spatial, énergie, transports, numérique…).

Mettre en place une agence dédiée à l’innovation de rupture - l'Agence pour les Projets de Recherche Avancée (sur le modèle de la DARPA américaine). Dotée d’une taille critique, elle se concentrerait sur les secteurs stratégiques ou à fort effet de levier sur l’économie en (i) lançant des appels à projets et (ii) valorisant les efforts de la recherche publique.

Garantir une meilleure sécurité des données en les localisant en Europe et remplacement du “cloud de confiance” du Gouvernement par un cloud souverain.

La valeur créée par le travail doit profiter à tous, la participation dans l'entreprise doit donc être mise en avant.

Dans les grandes entreprises +250 employés, les dividendes pour les actionnaires doivent aussi profiter aux salariés, il faut développer les primes quand l’entreprises fait des bénéfices.

Pour concurrencer les grands groupes américains et asiatiques, favoriser l'émergence de champions européens en faisant évoluer les règles sur les concentrations et aides d’Etat dans les secteurs stratégiques qui    auraient permis par exemple les fusions Legrand/Schneider ou Alstom/Siemens.

Mobiliser la commande publique (de l’Etat, des collectivités et des hôpitaux) pour en faire un levier de nos PMEs et ETIs dans les territoires, en créant un Buy European Act (à l’image du Buy American Act) qui impose à toute entité publique européenne dans le jugement des offres un malus marqué pour les offres provenant de pays où il existe des barrières à l’entrée pour les entreprises européennes.

Analyse de l’ensemble des accords commerciaux existants ou en cours de négociation pour s’assurer que l’ensemble des normes européennes est appliqué, notamment la sécurité alimentaire, la protection de la biodiversité et l'interdiction d’utilisation de certaines matières dangereuses, et réajuster si besoin le contenu de l’accord.

Réconciliation du travail et du capital, d’ici à 5 ans, toutes les sociétés cotées devront atteindre le seuil de 10 % de leur capital détenu par leurs salariés.

Développer la participation et l’intéressement par la discussion avec les partenaires sociaux, en renforçant la place de ces dispositifs dans les entreprises de plus de 10 salariés, en améliorant la méthode de calcul de la participation afin de la rendre plus favorable et plus lisible, en allégeant la fiscalité applicable pour les entreprises (forfait social) et pour les salariés (droit d’option avec le prélèvement fiscal unique).

Renforcer l’actionnariat salarié pour viser 10% du capital des sociétés cotées en 2027: les entreprises dont l’actionnariat salarié dépasse les 10% du capital bénéficieront d’une réduction d’impôt sur les sociétés (à condition que cette participation soit largement répartie et que le nombre de salariés actionnaires représente une part significative du total).

Faire le pari de l'activité pour être une puissance économique. Créer un environnement favorable à l'entreprenariat, l'innovation et la recherche par la fiscalité, les lois et l'encouragement.

Relance durable par des outils nouveaux comme un fonds national souverain, un grand emprunt.

Augmenter les salaires sans que les charges des entreprises ne soient alourdies, c’est-à-dire diminuer certains impôts qui plombent les entreprises.

Organiser une conférence entre syndicats, et patronnât pour répartir les diminutions des charges entre l’emploi, l’investissement et l’augmentation des salaires.

Créer pour les Français qui gagnent moins de 2 000 euros par mois "une prime au travail' qui sera versée directement par l'employeur". Prime qui ne coûtera rien aux patrons et "ne dépendra plus de la composition familiale du foyer, mais des seuls revenus de la personne".

Mise en place d’un principe de partage du bénéfice de l’entreprise avec les salariés : 

• Pour les sociétés de moins de 11 personnes, mise en place d’une prime facultative allant jusqu’à 2000 euros sans impôt ni charge ni condition,
• Pour les entreprises de 11 à 50 salariés, mise en place obligatoire d’un partage du résultat sous forme de prime ou de participation / intéressement,
• Pour les entreprises de plus de 50 salariés où la participation est déjà obligatoire, simplification et modernisation pour doubler le montant moyen pour atteindre 3000 euros par an,
• Pour les entreprises de plus de 250 salariés, en cas de versement de dividendes, obligation d’un plus accordé aux salariés sous forme de participation, d'intéressement ou d’actions gratuites.

Développer l'actionnariat salarié avec un objectif de 15% de salariés actionnaires et renforcer la place des salariés dans les conseils d’administration.

Rapprocher à terme le salaire net du salaire brut en supprimant progressivement les cotisations sociales.

Augmenter dans les 5 ans les salaires nets inférieurs à 2,2 SMIC de 10%, hors inflation. Le basculement des cotisations vieillesse salariales vers les entreprises représentera déjà une hausse de 8,3% du salaire net. L’Etat compensera les entreprises à hauteur des 2/3 de leurs coûts et négociera le tiers restant avec elles dans le cadre d’une conférence salariale et sociale annuelle.

Organiser une conférence salariale annuelle avec les syndicats et les entreprises.

Refuser le RSA jeune, mais créer un « revenu jeune de 670 euros, mais qui sera destiné uniquement aux jeunes qui se formeront à plein temps, dans les métiers qui recrutent ».

Mieux associer le travail au capital en se fixant comme objectif que 10% du capital des sociétés cotées soit détenu par leurs salariés, sur 5 ans. Les entreprises non-cotées devront aussi suivre le mouvement.

Convertir les RTT en salaire, sans limite et sans charges patronales, pour les salariés qui le souhaitent.

Renforcer la France par la décentralisation, faire confiance aux collectivités territoriales, la présidence ne doit pas être solitaire.

Mette en place un principe de « différenciation » territoriale aux secteurs de l’éducation, ou des énergies renouvelables notamment.

Transfert de nouvelles responsabilités aux régions (emploi, formation, santé, environnement, logement) et aux départements (services essentiels du quotidien, médico-social).

Redonner les compétences d’urbanisme et de logement aux communes, avec liberté pour elles de transférer cette compétence, comme toutes les autres, à un échelon supra-communal.

Engager une profonde déconcentration de l’Etat en renforçant les moyens des administrations déconcentrées pour aider les maires dans leurs taches.

Confier les Agences régionales de santé aux régions.

Décentraliser des blocs de compétences pour simplifier le mille-feuille administratif français, supprimer les doublons et rapprocher les politiques publiques des citoyens. 

Les régions se verraient ainsi confier Pôle emploi, les missions locales, la rénovation urbaine ou la présidence des Agences régionales de santé et seraient évaluées par des indicateurs de performance.

Régionaliser les politiques du logement.

Confier aux régions l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes régionaux de rénovation rurale, pour financer la réhabilitation des centres-bourgs.

Confier aux régions la présidence des agences régionales de santé et faire nommer leur directeur général conjointement par l’État et le président de région ; permettre aux régions de participer aux investissements des hôpitaux et à la carte hospitalière (bâtiments, équipements…) ; associer les représentants des départements et des communes au conseil d’administration de l’ARS.

Transférer aux régions l’intégralité de la gestion des fonds européens. 

Plus de responsabilités pour les élus ; création d'un élu territorial, élu dans le canton, tout en réduisant les élus de 6 000 à 4 000 qui seront à la fois au département et à la région.

Les élus locaux et les préfets disposeront de plus d’autonomie pour adapter les règles nationales à la situation des territoires.

Engager une profonde remise à plat de notre mille-feuille territorial en supprimant les doublons à tous les étages, fusionnant les conseils régionaux et départementaux et en redonnant des moyens, des compétences et de la souplesse aux maires.

Redéfinir la fiscalité territoriale en revenant au principe de la souveraineté fiscale locale, et en refondant la fiscalité locale par l’établissement de deux impôts (un sur les habitants, l’autre sur l’activité économique) par strate administrative.

Redonner aux communes le droit de choisir librement le périmètre de leur intercommunalité et les compétences de celle-ci.

Supprimer les sous-préfets tout en gardant leurs administrations.

Mettre en place un bouclier pour les campagnes et les villes moyennes : pour 1 euro investi dans la politique de la ville, 1 euro sera investi dans les territoires ruraux et les villes moyennes.

Transformer la ville au service de nos aînés. Au-delà du domicile, c’est l’ensemble de la politique de la ville qui doit s’adapter au vieillissement démographique.

Présenter un plan pour commencer à nous désendetter à partir de 2025 et non 2027.

Mettre en place une règle d’or constitutionnelle sur les finances publiques.

"La course folle à la dette publique doit être stoppée et notre endettement diminuer drastiquement pour ne pas léguer à nos enfants un fardeau insurmontable".

Sur dix ans, ramener la dette dans des proportions plus supportables, vers 100 % du PIB.

Repenser la règle des 3% de déficit public au niveau communautaire en sortant les dépenses liées à la défense et à la transition énergétique afin de combiner bonne gestion des finances publiques et capacité à réaliser des investissements d’avenir.

Financer les baisses de rentrées fiscales par des efforts sur la dépense publique.

Refus des hausses d’impôts et réduire le niveau de nos dépenses publiques.

Garantir que la République des territoires permette de réaliser des économies, en rendant la puissance publique plus agile, avec moins de niveaux d’administration et des décisions plus près du local. 

Dans tous les secteurs, réformer profondément l'action publique pour améliorer le service rendu tout en maîtrisant les dépenses, en renforçant les fonctions opérationnelles.

Dégraisser dans la fonction publique pour atteindre 100 milliards d'euros d'économie par la suppression de 250.000 postes de fonctionnaires (hors secteur de la santé) et le regroupement des administrations centrales, des autorités indépendantes et des agences de l'Etat.

Dès mai 2022, lancer une Opération Vérité sur le « quoi qu’il en coûte » afin de dresser un audit financier rigoureux des dépenses et de la dette et d’arrêter les dépenses inefficaces.

Réaliser 45 milliards d’euros d’économies grâce à ces réformes et percevoir 15 milliards d’euros de recettes supplémentaires par la privatisation d’entreprises concurrentielles dans lesquelles l’État n’a pas vocation à être un actionnaire minoritaire.

Réduire le nombre d'agents publics d’environ 200 000, par l’allongement du temps de travail, et en privilégiant les fonctions opérationnelles (les enseignants devant les élèves, les soignants auprès des malades) par rapport aux fonctions administratives. 

Suppression de 250.000 postes de fonctionnaires (hors secteur de la santé) et le regroupement des administrations centrales, des autorités indépendantes et des agences de l'Etat.

Redéployer 200 000 fonctionnaires vers des emplois de contact en mettant fin à la bureaucratie.

Objectif : suppression de 150 000 postes dans l’administration. Supprimer en cinq ans 10 % de l'« administration administrante », c'est-à-dire des fonctionnaires qui gèrent des normes et des procédures en recentrant l'Etat sur ses fonctions essentielles : éduquer, soigner. 

Recentrer la puissance publique sur ses trois missions prioritaires - protéger, éduquer et soigner- pour lesquelles 50 000 postes supplémentaires seront créés.

Rétablir l'autorité de l'Etat : rémunérer plus, protéger et soutenir les policiers, les gendarmes et les enseignants.

Augmentation des rémunérations dans la santé également.

Mieux individualiser les rémunérations en fonction des performances et de la durée du travail.

Supprimer toutes les barrières au recrutement de contractuels, pour qu’on puisse désormais recruter le meilleur, fonctionnaire ou contractuel, en fonction des candidats et des besoins du service, en particulier pour les collectivités. 

Augmenter la durée du travail, avec des contreparties salariales, en négociant ministère par ministère, en tenant compte des temps de travail réels.

Retour aux 39h, payées 38 dans la fonction publique.

Les fonctionnaires qui le souhaitent pourront aussi augmenter leur temps de travail de 35 à 37 heures hebdomadaires avec augmentation de salaire en conséquence. 

Déplafonner le nombre d’heures supplémentaires volontaires qui seront défiscalisées.

Créer une taxe carbone aux frontières de l’Union pour se protéger contre le dumping social et environnemental.

Développer les incitations financières plutôt que les taxes pour décarboner la consommation des ménages, des incitations financières plutôt que des taxes (remplacement des véhicules ou des chaudières polluants).

Supprimer la TVA sur la taxe de l’électricité (500 millions de baisse).

Refus des hausses d’impôts, notre fiscalité étant la plus élevée au monde. Toute évolution de la fiscalité doit être financée par ailleurs.

Réexamen de l’ensemble des niches fiscales au cours du quinquennat pour cibler les moyens sur celles qui ont un vrai impact démontré.

"Flat tax" de l'impôt sur le revenu : à 15% en exonérant les revenus inférieurs au SMIC.

Forte diminution des droits de succession.

Réduire la fiscalité sur les ménages.

Supprimer la TVA qui s’applique sur la taxe sur les carburants.

Baisse d'impôts massive.

Destination volontaire de l'impôt, chacun doit pouvoir flécher une partie de ses impôts, vers ce qui doit devenir selon lui une priorité pour l’Etat.

TVA à taux zéro sans plafond pour tous travaux réalisés à domicile en vue de favoriser le maintien à domicile.

Doubler le crédit d’impôt pour développer les emplois de service à la personne et couvrir ainsi 50 % du coût total d’un emploi à plein temps.

Faire que la taxe sur les salaires ne s’applique qu’au-delà de deux emplois.

Déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés pour ne pas pénaliser les personnes en situation de handicap qui veulent vivre en couple, et risquent de perdre leur allocation adulte handicapé.

Défiscaliser les pensions alimentaires des mères.

Suppression de la redevance audiovisuelle.

Abaisser le taux de TVA à 2,1% sur les produits d'hygiène féminine.

Supprimer la taxe sur les divorces qu'est le « droit de partage ».

Diminution des impôts de production de 10 milliards d'euros.

Alléger les charges sociales sur les salaires de 1,5 à 2,5 smic.

Exempter de charges le premier emploi pendant trois ans.

Réduire de moitié les impôts de production de 50% : "il faudra baisser les impôts de production de 33 milliards d’euros".

Les heures travaillées au-delà de la 35e seront totalement défiscalisées et déchargées et l'entreprise bénéficiera, dès la 35e heure, d'un allégement de cotisations patronales de deux euros par heure.

Réduire la fiscalité des entreprises.

Abolition d’une partie des impôts de production des entreprises. Dans un premier temps, cette mesure fiscale touchera les entreprises qui décideront de s’installer en dehors des zones métropolitaines, là où la désertification industrielle est la plus grande. Les impôts concernés seront : la CVAE (14 milliards d’euros), la taxe sur les salaires (14 milliards d’euros), la taxe sur le foncier bâti (34 milliards) et la CFRE (7 milliards d’euros).

Financement du 5ème risque par une cotisation de tous les salariés à un fonds de pension dépendance obligatoire, public ou privé au choix des cotisants, par une cotisation salariale et patronale de 1% des salaires bruts par mois.

Adopter le principe d’une TVA divisée par deux pour la vente de tout bien complètement produit en France.

Supprimer en 2022, 2,4 point de cotisation vieillesse dès l'été 2022 pour tous les salariés et  agriculteurs, soit 18 millions de personnes. Le salaire net des salariés rémunérés moins de 2,2  SMIC augmentera donc de 3%, première étape vers l'engagement de 10% sur 5 ans. Le salaire net des autres salariés augmentera également à l'été 2022 mais dans une proportion moindre.

Poursuivre la baisse des impôts de production financée à hauteur des économies sur les dépenses réalisées pour que ces baisses soient réellement pérennes. Objectif : - 10 milliards d'euros dont suppression de la C3S, baisse de moitié du forfait social et poursuite de la baisse de la CVAE pour les PME.

Supprimer la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) supprimerai la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), soit une baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production qui pèsent sur les entreprises (compensée pour la part collectivités locales).

Favoriser les investissements dans les entreprises sociales et solidaires par un crédit d’impôt de 20% d’un investissement maximum de 50.000 euros.

Moratoire pour geler l’immigration pendant 3 à 5 ans : discuter avec nos partenaires européens des contrôles des frontières extérieures ; contrat avec les pays africains pour balancer l'aide que nous leur apportons avec le respect de certaines procédures.

Organiser un référendum sur l'immigration dès le premier tour de l'élection législative.

Limiter le regroupement familial.

Stopper la régularisation massive de sans-papiers.

Supprimer le droit du sol automatique, autoriser une demande formelle à partir de 16 ans conditionnée à l’assimilation et de ne pas avoir commis de délit.

Supprimer l'aide médicale d'Etat.

Fixer par la loi des quotas annuels par type d’immigration (hors asile), avec un objectif de division par deux du flux total.

Aucun visa familial ne pourra être accordé au membre de la famille sans un « passeport républicain » délivré par le consulat dans le pays d’origine (réussite à test de français, connaissance et respect des principes républicains…).

Supprimer le système actuel de régularisation : abrogation immédiate de la circulaire de 2012, suppression de l’admission exceptionnelle au séjour et interdiction de régulariser les étrangers entrés clandestinement (hors asile).

Poser le principe que tout étranger condamné à de la prison ferme est interdit du territoire français et expulsé à l’issue de sa peine.

Examen par l’OFPRA des demandes d’asile dans un délai maximal d’un mois, pendant lequel le demandeur sera assigné à résidence (hors demande d’asile en rétention).

Lancer dès l’arrivée à l’Elysée une opération nationale de démantèlement des campements sauvages de migrants clandestins et de règlement définitif de leur situation : avant la fin de l’été 2022, la situation de chaque migrant aura été examinée par des équipes dédiées. Un retour volontaire sera proposé à ceux qui n’en ont jamais bénéficié et, en cas de refus, ceux qui ne peuvent obtenir l’asile seront éloignés avec le soutien de Frontex.

Mettre en place une politique de triple frontière : alliance méditerranéenne de contrôle de l’immigration, frontières extérieures de l’Union, frontières intérieures.

Confier l’intégralité du contentieux des étrangers au juge administratif (y compris le contrôle de la rétention), remplacer les douze procédures existantes par deux procédures (procédure normale et procédure d’urgence), et vérifier au jour du jugement si l’étranger a un droit au séjour, tous titres confondus (demande unique de séjour).

Supprimer l’aide médicale d’Etat pour les adultes en situation irrégulière et limiter leur prise en charge aux soins urgents et vitaux – les enfants continueront de bénéficier d’une couverture complète.

Modification du droit du sol, certains Français n'ont pas un parcours qui garantisse leur adhésion aux valeurs de la République.

Organiser un référendum sur l'immigration dès le premier tour de l'élection législative.

Fin au regroupement familial.

Expulsion de tous les délinquants et criminels étrangers, retour de la double peine et restaurer le délit de séjour illégal.

Naturalisation au bout de 10 ans et non 5, y compris pour le mariage.

Réduction massive de l’immigration africaine avec un permis a point qui permettra de donner un titre de séjour.

Organisation d’un référendum sur ces questions.

Proposition d’un Schengen 2 dont les pays membres partagent la même politique d’immigration et la même politique sociale en direction des étrangers.

Fixation chaque année d’un quota d’immigration par le Parlement, en fonction des besoins du pays.

Les demandes pour le droit d’asile devront être faites avant l’entrée sur le territoire dans des hot spots ou dans le réseau consulaire français et l’instruction des dossiers se fera dans les deux semaines pour les demandes des ressortissants d’états considérés comme « quasi-sûrs ».

Renvoi automatique des déboutés du droit d’asile et annulation automatique du droit d’asile pour tout individu repartant dans son pays même pour un court séjour.

Contraindre les pays d’origine à reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière ou condamnés, en conditionnant l’octroi de visas au respect de leurs obligations et en limitant les aides au développement des pays ne respectant pas leurs engagements.

Fin des aides sociales autres que les soins médicaux urgents et de prévention, pour les étrangers en situation irrégulière ou ne travaillant pas depuis plus de 3 mois et fin du droit automatique à l’immigration familiale.

Recours obligatoire aux moyens médicaux de fixation de l’âge des mineurs isolés.

Rétention administrative fermée de tout mineur isolé, lutte contre les réseaux esclavagistes et criminalisation des réseaux organisés et renvoi dans les pays d’origine selon les mêmes principes que les majeurs.

Loi constitutionnelle pour instaurer une immigration choisie avec des quotas par métiers et par pays.

Pousser les États qui aujourd’hui refusent de délivrer des laissez-passer consulaires pour le retour de leurs ressortissants clandestins vivant en France à le faire en dénonçant, après un délai de 6 mois, les accords bilatéraux en matière d’immigration qui lient la France à ces pays et en suspendant la délivrance de visas d’entrée.

Reprendre immédiatement l'affrètement des avions charters d'éloignement avec le soutien de l'agence européenne Frontex qui assure à la fois le financement et l’escorte. Sur le seul premier semestre 2021, l’Allemagne y a eu 4 fois plus recours que la France.

Revoir les procédures d’asile en obligeant à ce que les demandes d’asile soient déposées dans les ambassades françaises ou à la frontière tout en généralisant la procédure d’asile accélérée : si le demandeur d’asile est débouté après deux mois, il repart et ne rentre pas dans le pays.

Présumer majeur tout « mineur non accompagné » qui refuse un test osseux.

Renforcer et contrôler les conditions du regroupement familial. Augmentation des conditions de revenu et pas de prestations sociales avant 5 ans.

Supprimer les aides sociales aux clandestins (demi-tarif dans les transports par exemple), et recentrer l’aide médicale d’État sur la médecine urgente.

Arrêter les régularisations des étrangers entrés irrégulièrement en France.

Placer tous les demandeurs d’asile dans des centres dédiés pendant l'instruction accélérée de leur demande afin qu’ils puissent être facilement éloignés s’ils sont déboutés.

Interdire à un étranger de multiplier les demandes successives de titre de séjour pour des motifs différents, ce qui lui permet de rester beaucoup plus longtemps sur notre territoire.

Expulser du territoire tout clandestin représentant une menace grave à moins qu’il ne soit poursuivi en justice.

Lier l’obtention de la carte de séjour à la maîtrise du français : 600 h de cours avec examen obligatoire.

Mettre fin au séparatisme urbain, avec une stratégie de peuplement pour éradiquer en dix ans les ghettos, avec pas plus de 30% de logements sociaux par quartier.

Il faut fixer un plafond de non francophones par classe, pour garantir la qualité́ des apprentissages.

Supprimer l’automatisation du droit du sol, un choix qui doit se faire à 18 ans, sous condition d’assimilation et de casier judiciaire vide.

Possibilité d’expulser automatiquement les condamnés étrangers à l’issue de leur peine de prison et négocier avec les États étrangers pour que leurs ressortissants condamnés exécutent leur peine dans leur pays d’origine.

Lutter contre le contournement du droit d’asile : rendre obligatoire le dépôt des demandes dans nos consulats, ou à la frontière dans des centres fermés, avec procédure accélérée et éloignement si rejet.

Ouvrir 20 000 places de prison supplémentaires.

Rétablir la double peine et les peines planchers.

Renforcer les moyens de la Justice : environ 2 milliards par an en plus.

Créer 250 postes pour les greffiers et juges.

Instaurer la comparution immédiate, avec l’exécution immédiate des peines.

Développer des unités spéciales et mobiles pour les quartiers sous tension.

Création de 20 000 places supplémentaires en prison.

Instaurer des peines de prison automatiques, soit des peines de prison non-aménageables à l'issue d'un procès pour faire face à l'impunité.

Abaisser la majorité pénale à 15 ans.

"Je veux que le procureur puisse prononcer directement, sans passer par le juge du siège, des peines d’amende, des travaux de réparation ou des mesures d’éloignement du quartier, pour tout délit dont la peine encourue est inférieure à 5 ans de prison."

Augmenter le taux de recouvrement des amendes par la saisie sur les salaires ou les prestations sociales (exemple du RSA).

Généraliser la comparution immédiate pour les mineurs récidivistes.

Instaurer des peines minimales obligatoires pour les récidivistes et les crimes et délits les plus graves.

Fin des aménagements automatiques de peine avant l’entrée en détention.

Adopter une peine automatique d’interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés à une peine de prison ferme.

Mise en place d’un système de coopération judiciaire pour les primo-délinquants qui identifient leur dealer et suivent un protocole sanitaire.

Investir 25 milliards d'euros de plus sur cinq ans pour la police et pour la justice.

Déstabiliser les trafics de drogue, par des lourdes enquêtes judiciaires, ainsi que les consommateurs, en portant à 1.000 euros l'amende forfaitaire pour toute consommation de cannabis. Expulser les trafiquants de drogue de leurs logements sociaux. Appliquer aux crimes et délits de trafic le régime d’exécution des peines plus sévère en refusant certains aménagements de peine

Les mineurs délinquants doivent être envoyés dans des centres de rééducation militaires.

Recrutement de 1 500 magistrats et 500 personnels de greffe et construction de 34 000 places de prison supplémentaires sur le quinquennat et de 5 000 places immédiatement en structure légère.

Rétablir les peines planchers en cas de récidive et fixer des peines minimales pour les crimes et délits les plus graves, agressions contre les élus de la République, les policiers, gendarmes et pompiers, les agressions et crimes antisémites.

Instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération via la création d’une nouvelle peine complémentaire. Instaurer une peine perpétuelle réelle pour ceux qui constituent des menaces durables pour la société.

Abaisser la majorité pénale à 16 ans pour les mineurs délinquants.

Plutôt que de devoir passer par un tribunal particulièrement lent, pouvoir s’adresser à son avocat ou à son notaire pour négocier un accord transactionnel dans la totalité du champ du droit civil.

Des condamnations dissuasives et exécutées : Rétablissement des peines planchers. Expulsion de tout étranger condamné à des délits graves pour y purger sa peine dans son pays d’origine. Création d’un délit spécifique de violence en bande où la seule présence d’un individu dans un groupe violent le rendra comptable des violences commises. Remplacement des anciens rappels à la loi par des amendes d’application rapide sans passage par le tribunal de police. Refonte du Code pénal pour remplacer les peines d’emprisonnement non exécutées par des peines d’amende dissuasives. Généralisation des travaux d’intérêt général pour les incivilités ou délits mineurs.

Renforcement des droits de la défense : Abolition de la détention provisoire pour les délits, sauf en cas de violence sur personne ou utilisation d’une arme. Séparation stricte du siège et du Parquet : les magistrats ne pourront plus passer de l’un à l’autre, mais choisiront au bout de cinq ans de faire leur carrière au siège ou au parquet.

Construction de 30 000 places de prisons en 6 ans.

Doubler le nombre de centres éducatifs fermés pour les mineurs et ouvrir à terme 20 000 places de prison.

Déjudiciariser des contentieux de masse qui saturent les audiences pour recentrer la justice sur les dossiers prioritaires. Et simplifier la procédure pénale, notamment pour réduire massivement les délais de jugement.

Augmenter de plus de 50 % sur 5 ans les moyens des tribunaux pour les porter à 9 milliards par an. Augmenter de plus de 50 % le nombre de magistrats (3 000 juges et 2 000 procureurs en plus) et recruterai 3 000 greffiers, 5 000 juristes assistants et 3 000 personnels techniques. Pour accélérer ces 16 000 recrutements, ils seront ouverts aux professionnels du droit ayant 15 ans d’expérience et aux cadres de la police et de la gendarmerie

Consacrer jusqu’à 1,8 milliard par an pour mettre à la disposition de la justice des locaux, des équipements et des moyens informatiques performants.

Permettre des jugements rendus en moins de 6 mois – appels compris – pour toutes les violences et les délits du quotidien afin de mettre un terme au sentiment d’impunité légitimement répandu.

Systématiser les comparutions immédiates ou à délai rapproché pour les flagrants délits et accélérer les délais de jugement dans le cadre de grands projets d’infrastructures afin de ne pas faire dépendre la réalisation de ces projets d’intérêt public de l’issue de longue procédures juridictionnelles.

Créer dans les 6 mois suivant l’élection des centres correctionnels fermés, avec incarcération de détenus sous bracelet électronique pour assurer l’exécution des courtes peines.

Assurer l’exécution des peines dans les 3 mois, que ce soient les travaux d’intérêt général ou les peines de prison.

Généraliser les retenues sur salaires et prestations sociales pour lutter contre les amendes impayées, il faut généraliser les. Les délinquants doivent être frappés au portefeuille comme cela a été expérimenté en Ile-de-France.

Les violences intrafamiliales, et en particulier les violences conjugales, seront instruites en 72 heures et jugées en 15 jours.

Abaisser la majorité pénale à 16 ans.

Instaurer des peines plancher (un an de prison ferme) contre tous ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre et à toute personne dépositaire de l’autorité publique

Faire en sorte qu’un Officier de Police Judiciaire, quel que soit son grade, puisse devenir magistrat.

Mettre en place une taxe de tribunal pour l’accès des entreprises à la justice civile et commerciale, comme dans la plupart des pays européens. Seules les entreprises installées d’une certaine taille y seraient assujetties. Ces sommes abonderont le budget de l’aide juridictionnelle.

Déjudiciariser les contentieux de masse (tutelle, surendettement, loyers impayés…) pour permettre aux magistrats de se recentrer sur leur coeur de métier et de traiter les dossiers prioritaires. Et généraliser des procédures rapides d’injonction de payer pour toutes les factures, loyers ou créances impayés. Juger les délits du quotidien en moins de six mois et généraliser les comparutions immédiates en cas de flagrants délits car, pour être efficace, la réponse pénale doit
être rapide.

Instaurer un délit pénal de non-exécution des décisions de justice civiles définitives.

Accentuer la lutte contre le djihadisme partout et porter à 3 % du PIB l'effort en matière de défense et de recherche.

Retour des forces de l’ordre et des services publics dans les quartiers.

Organiser un référendum populaire sur un certain nombre de points pour renforcer la sécurité, la lutte contre le terrorisme islamique, reprendre le contrôle de la politique migratoire.

Adopter une peine minimale obligatoire d’un an de prison ferme pour toute atteinte à un policier, gendarme, magistrat, élu ou soignant.

Modification de l'article 212-1 du Code de sécurité intérieure, pour permettre la dissolution de toutes les associations qui placent la loi religieuse au-dessus de la loi républicaine.

Révocation effective du sursis en cas de récidive.

Le Président de la République devient le chef des forces de sécurité intérieure sur le modèle du chef de l’Etat, chef des armées.

Voter une loi quinquennale de programmation de la sécurité intérieure et de la justice (première loi commune aux deux ministères) qui portera l’effort budgétaire à 1% du PIB pour la sécurité et la justice en 2025.

Instaurer une peine de sûreté de 50 ans (contre 30 aujourd’hui) pour les terroristes condamnés.

Pénalisation du fait d’appartenir à un groupe qui commet des violences volontaires contre les personnes et les biens et systématisation des interdictions de paraître des meneurs dans leurs quartiers d’origine (et durée maximale allongée à 10 ans).

Mise en oeuvre d’une police territoriale par la professionnalisation des polices municipales l’augmentation de leurs compétences et la création d’une Ecole nationale de formation.

Favorable à l'hospitalisation pour les addicts au crack et à l'héroïne dans Paris.

Création d’un grand ministère de la sécurité intérieure incluant douaniers et personnel pénitentiaire.

Doublement du nombre de centres éducatifs fermés (CEF) pour atteindre 1 par département.

Instaurer une rétention de sûreté contre les islamistes qui constituent toujours un danger à leur sortie de prison.

Rendre public chaque année les résultats de l’Etat et de chacun des tribunaux, commissariats et casernes de gendarmerie en matière de sécurité, grâce à des marqueurs simples et non ambigus définis par le Parlement.

Redéfinition des missions de la police nationale, des polices municipales et des sociétés privées (par exemple, ne plus utiliser la police à faire des procurations…).

Les polices municipales seront rendues obligatoires pour toutes les villes de plus de 10.000 habitants, avec les mêmes prérogatives que la police nationale dans leurs zones de compétence.

Augmenter le budget de la sécurité à 2% du PIB.

Consacrer 5 milliards à l’équipement matériel et informatique de nos forces de l’ordre aujourd’hui démunies et modifierai la loi pour leur permettre d’utiliser les technologies de maintien de l’ordre et d’enquête les plus performantes (police scientifique et technique, drones, etc.).

Faire de la radicalisation un motif de licenciement, pour cause réelle et sérieuse, dans le privé comme dans le public.

Instaurer des brigades coup de poing dans les quartiers sensibles qui sont des zones de non-droit avec plus d’effectifs de police, de cyber police, de gendarmes, de militaires, de brigade fiscale, etc.

Expulser pour menace à l’ordre public tous les étrangers dont le comportement participe de l’islamisme radical et qui sont inscrits dans les fichiers de l’antiterrorisme.

Fermer toute mosquée où un prédicateur tient un discours hostile à la France et aux valeurs de la République.

Utiliser la reconnaissance faciale à l’entrée des transports en commun en croisant ses résultats avec les fichiers antiterroristes pour mieux repérer les personnes recherchées.

Mettre en place des mesures de rétention pour maintenir enfermés les terroristes radicalisés à l’issue de leurs peines de prison, en modifiant la Constitution s’il le faut.

Proposer un statut national des polices municipales étendant leurs prérogatives (contrôle des identités, accès à certains fichiers du ministère de l’intérieur...) et rendrai obligatoire leur armement dans les communes de plus de 5 000 habitants pour permettre à la police et à la gendarmerie de se concentrer sur leurs missions premières de maintien de l’ordre et d’enquête.

Flouter systématiquement les visages de nos forces de l’ordre, élargir l’anonymisation des procédures (permettant de ne pas révéler l’identité des policiers), déjà existante en matière de terrorisme, aux affaires de criminalité organisée et de trafics de stupéfiants et lancer un plan pour lutter contre les suicides en créant une véritable médecine du travail de la police.

Permettre aux policiers de bénéficier de l’intégralité de leur pension de retraite et de leur salaire lorsqu’ils effectuent un cumul emploi-retraite (notamment pour répondre aux besoins en matière de sécurité privée).

Faire bénéficier les policiers du paiement de l’intégralité de leurs heures supplémentaires, afin d’augmenter la présence des policiers sur le terrain.

Donner de nouveaux pouvoirs aux policiers pour faciliter leur travail : Autoriser les officiers de police judiciaire à faire des réquisitions dans certains cas sans accord explicite d’un magistrat. Fusionner certains “cadres d’enquête” dans lesquels les policiers ont des pouvoirs différents, par exemple en fonction du délai écoulé depuis le crime.

Utiliser la reconnaissance faciale dans les gares et aéroports internationaux pour repérer les personnes identifiées dans les fichiers antiterroristes.

Aligner les traitements des enseignants sur le niveau observé dans les autres grands pays en redéployant les ressources accaparées par les fonctions support et l'administration.

Plus aucune fermeture de classe en milieu rural, sans accord du maire.

Restaurer l'autorité dans l'éducation et renouveler les programmes.

Instaurer l’uniforme obligatoire au collège et au lycée, organiser une cérémonie de lever des couleurs avec chant de la Marseillaise une fois par semaine.

Faire de l’apprentissage du français et des fondamentaux une grande cause nationale.

Fin du collège unique et apprentissage possible dès 14 ans.

Evaluation nationale à la fin du CM1 pour que les moins bons élèves soient placés dans des plus petites classes avec un meilleur suivi.

Diminuer le temps de vacances des écoliers pour s'aligner avec le niveau international.

Créer des établissements publics sous contrat, inspirés des « Charter Schools », avec l’objectif d’avoir à la fin du quinquennat 10 % des établissements sous contrat. Ces écoles, collèges ou lycées fonctionnent avec un triple contrat : avec l’Etat pour déterminer un projet éducatif innovant, avec les enseignants qui sont tous volontaires, avec les parents et les élèves qui doivent respecter une charte d’engagement. Le chef d’établissement a ainsi une totale liberté de recrutement de ses équipes. Il doit suivre les programmes fixés par le ministère, il ne sélectionne pas ses élèves mais peut les exclure en cas de manquements au contrat.

Augmenter en primaire de 2 heures par semaine l’enseignement du français, une heure par semaine celui des mathématiques. 

Instaurer un examen d’entrée en 6è, non pas pour bloquer leur entrée au collège, mais pour créer des classes de 6e de consolidation.

Créer une réserve éducative nationale, composée de professeurs retraités, pour accompagner les élèves avec de l’aide aux devoirs gratuits dès la primaire jusqu’au lycée. Cela permettrait aussi d’aider au remplacement d’un professeur absent.

Créer des structures de réinsertion scolaire dans chaque département avec renforcement encadré pour les élèves les plus perturbateur.

Disposer d’une instruction du Garde des Sceaux prévoyant l’obligation de poursuite de tous les faits d’agression ou d’outrage envers un enseignant. Et restauration des peines planchers lorsque l’agresseur est un parent d’élève.

Mettre en place un Conseil des droits et des familles, présidé par le maire, dans toutes les villes de plus de 15 000 habitants, qui pourra décider de sanctionner financièrement des parents défaillants en suspendant leurs allocations familiales.

Diversifier le recrutement et encourager les deuxièmes carrières dans l’enseignement en créant des contrats d’émission éducative de 5 ans, qui mettront fin à la précarité des enseignants vacataires (qui représentent aujourd’hui jusqu’à 10 ou 15 % des effectifs dans certaines académies). Et régionaliser le recrutement des enseignants au niveau du CAPES et la gestion de leur carrière pour mettre fin au paradoxe de la situation actuelle, où le ministère de l’éducation continue d’envoyer les jeunes profs, malgré eux, dans les établissements les plus difficiles.

Revaloriser l’ensemble de leurs missions éducatives des enseignants. Il faut aussi permettre aux professeurs des écoles de faire des heures supplémentaires pour le soutien scolaire.

Inciter les établissements à fixer un nombre maximum de non francophones par classe, pour garantir la qualité́ des enseignements et l’apprentissage du français.

Inciter les écoles à limiter le nombre d’élèves non francophones par classe pour favoriser l’apprentissage du français.

Créer des externats d’excellence dans les collèges et lycées des zones prioritaires ouverts jusqu’à l’heure du dîner, pour fournir un accès privilégié à la pratique culturelle et sportive.

Des recrutements seront nécessaires pour permettre ces évolutions : il en est prévu 10.000 sur les 5 ans (enseignants, surveillants…).

Financer et mettre en œuvre un plan de développement des activités extra-scolaires pour les 20% d'enfants pauvres à l'école primaire.

Interdiction du salafisme avec la fermeture des mosquées et l’expulsion des imams dont les prêches sont contraires aux valeurs de la République.

Interdiction des signes ostensibles aux accompagnateurs scolaires.

Interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour les mineurs dans tout l'espace public, et pour les personnes majeures dans les espaces de service public.

Interdiction du voile pour les mineurs.

Interdiction du port de signes religieux pour les parents dans les sorties scolaires.

Interdiction du port du voile pour les auxiliaires de service public.

Continuer de permettre le port du voile à l'université, lutter contre les hommes qui forcent leur femme à porter le voile.

Préserver le droit au blasphème.

Interdire le burkini à la piscine municipale et interdire le voile dans les compétitions sportives.

Imposer un serment de respect de la laïcité et des valeurs de la République au recrutement des agents publics des 3 fonctions publiques (Etat, hôpitaux et collectivités territoriales).

Rendre les squats inviolables et la propriété privée sacrée : Aligner le régime applicable aux domiciles aux résidences secondaires. Supprimer l’exigence pour le propriétaire de prouver l’introduction dans le domicile à l’aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte pour qu’une expulsion puisse intervenir. 3 ans de prison et 30.000 euros d’amende pour les squatteurs.

Possibilité d'achat de son logement social après 2 ans d'occupation pour faciliter l'accès à la propriété.

Transformer l’objectif de 25% de logements sociaux par commune en un objectif de 30% de logements sociaux dans le flux, c’est à dire 30% des permis déposés tous les 3 ans devront être des logements sociaux. Cet objectif sera imposé à l’échelon territorial compétent pour l’urbanisme et le logement. Les locataires de logements sociaux se verront proposer d’acheter leur logement à des conditions préférentielles. 

Régionaliser les politiques du logement pour construire plus et mieux en donnant la possibilité de moduler l’offre de logements et les aides, comme le PTZ (Prêt à Taux Zéro) ou Ma Prime Rénov’, en fonction des besoins économiques, des transports et des particularités du territoire. Ces aides seront ainsi plus adaptées à la situation de chaque habitant au regard de son territoire.

Simplifier la réglementation et mettre en place une fiscalité plus incitative pour transformer les bureaux en logements, l'objectif ZAN devant être évidemment adapté à la situation particulière des zones rurales.

Investir sur les friches pour les rendre viables et ainsi libérer du foncier.

Résorber les ghettos urbains avec un plafond anti ghetto qui limite à 30% la proportion de logements très sociaux dans une commune afin de promouvoir la mixité sociale, comme ce qui a été fait en Île-de-France depuis 2016.

Garantir un droit au logement prioritaire des travailleurs de première ligne dans leur ville de résidence avec un triple objectif : protection de l’environnement, justice sociale et mixité sociale.

Créer une garantie immobilière solidaire pour annuler les surprimes d’assurance que subissent les personnes en risque de santé quand elles veulent emprunter et ainsi leur permettre d’accéder au logement.

Diviser par 4 le temps de jugement des recours contre les opérations immobilières afin que le jugement soit rendu en 6 mois.

Généraliser le prêt à taux zéro pour les primo-accédants sur tout le territoire français et pas seulement dans les zones tendues.

Attribuer prioritairement des logements sociaux aux policiers en raison de la nécessité de service.

Accorder un droit de priorité aux travailleurs de première ligne, qui sont très souvent des femmes, pour l'attribution de logements sociaux.

Engager un plan « 100 000 logements étudiants » sur le mandat.

Étendre le bénéfice du prêt à taux zéro à toute la France pour encourager les jeunes à acheter leurs logements dans des zones rurales ou des villes moyennes.

Relancer la construction de logements sociaux en réduisant la TVA de 10% à 5,5% sur le logement social.

Réserver 60% des attributions de logements sociaux aux maires.

Relever l’âge du départ légal à la retraite à 65 ans.

Travailler 2 ans de plus pour arriver progressivement à un âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Le dispositif de pénibilité doit être réformé pour que ceux qui ont un travail pénible puisse profiter de leur retraite plus tôt. Permettre également aux travailleurs de longue durée de partir à la retraite avant 64 ans. Y ajouter un système pour bénéficier aux femmes qui sont payées moins au cours de leur carrière.

L’âge de départ à la retraite porté à 65 ans.

Le dispositif de départ pour carrières longues sera étendu pour permettre aux personnes ayant commencé à travailler jeunes de prendre leur retraite dès 63 ans.

Suppression des régimes spéciaux.

Aligner le minimum retraite sur le SMIC, indexer les retraites sur le coût de la vie, revaloriser les petites pensions de réversion de 10%, ce qui bénéficiera à plus de 300 000 veuves et veufs et restaurer la demi part des veuves.

Age de la retraite à taux plein : 65 ans (sauf pour les carrières longues et difficiles).

Fiabiliser les revenus générés par le système de retraites par répartition : Mise en place de réserves permettant d’amortir les chocs économiques et les effets du vieillissement de la population.

Diminuer le coût des retraites : Mise en œuvre d’une capitalisation collective complémentaire par cotisation patronale (2% du salaire brut et salariale (2% du salaire brut) pour tous les salariés du privé, en complément du système de retraite par répartition, sur le modèle de ce qui existe dans la fonction publique avec l’ERAFP. 

Abandonner le processus de rapprochement des caisses de retraites.

Améliorer le cumul emploi retraite afin qu’il soit disponible, à l’initiative du salarié, aux personnes n’ayant pas accès à une retraite à taux plein.

Création de fonds de pension capables de drainer l’argent des Français vers les entreprises d’avenir qui nécessitent des investissements long terme.

Engager la réforme des retraites tout en assurant une retraite minimum équivalente au SMIC (soit une augmentation de 25%).

Retraite à 65 ans autour de 2030, en cohérence avec l’allongement de la durée de vie. De manière progressive, l’âge de départ à la retraite de tous les actifs sera ainsi repoussé de trois ans.

Augmentation de 39% les pensions de reversion des conjoints survivants lorsque ceux-ci n’ont pas acquis de droit personnel à pension.

Libérer l’accès au travail pour les retraités qui souhaitent garder ou reprendre une activité et supprimer les cotisations retraite pour le cumul emploi-retraite puisque la retraite a déjà été liquidée.

Abaisser le niveau des cotisations patronales chômage pour les salariés de plus de 60 ans afin d’inciter les employeurs à les garder plus longtemps.

Appliquer les règles de droit commun, celles du régime général, aux agents embauchés à l’avenir dans les entreprises relevant aujourd’hui des régimes spéciaux de retraite afin d’aller vers plus d’équité.

Pass sanitaire obligatoire essentiel.

Inclure les collectivités locales, les médecins et les pharmaciens au processus de décision de la gestion de la pandémie.

"Améliorer concrètement un système qui n'est pas assez centré sur la prévention, lutter contre les déserts médicaux, promouvoir les nouvelles technologies comme la télémédecine, donner aux soignants les moyens dont ils ont besoin, garantir l'accès aux complémentaires pour les plus jeunes et aider les retraités face aux coûts de leur complémentaire santé".

Redonner des perspectives de recrutement et carriers en plus des investissements dans la santé.

Opposé au projet de "Grande Sécu".

Supprimer l’aide médicale d’Etat pour les étrangers adultes en situation irrégulière : prévoir pour eux un système de soins limité à l’urgence et aux maladies infectieuses.

Simplifier les procédures à l’hôpital afin de diminuer la part des personnels non-soignants.

Supprimer l’AME et limiter aux soins essentiels et urgents.

Supprimer réellement le numerus clausus en faculté de médecine.

Lutter contre les déserts médicaux : plan de défiscalisation destiné à accompagner l’installation des jeunes praticiens de santé. 

Réaffecter les moyens administratifs vers l’opérationnel et débureaucratiser les hôpitaux. Redonner l’autonomie aux chefs des services pour recruter le personnel, acheter des équipements, réorganiser le service.

Revaloriser la médecine libérale et abroger l’article 83 de la loi Touraine sur l’obligation d’appliquer le tiers payant.

Doubler le nombre de professionnels de santé en formation, en particulier les médecins.

Contractualiser avec les Régions pour favoriser la formation des professionnels de santé paramédicaux dans les territoires qui en ont le plus besoin.

Faire disparaître les déserts médicaux en formant 30% de médecins de plus qu’actuellement et en redonnant libérant du temps médical auprès du patient notamment en diminuant la charge administrative des professionnels de santé.

Former massivement des infirmières à des taches réalisées actuellement par des médecins, avec droit de prescription, en particulier le suivi des ALD en ville et la prise en charge des maladies psychiatriques. Pour la médecine hospitalière, cela pourra aussi concerner des gestes techniques simples (suture, plâtre).

Créer une année supplémentaire de formation des médecins généralistes de type « docteur junior », qui seront affectés dans les maisons de santé pluridisciplinaire labellisées ou à un pool de remplacement des médecins généralistes ou spécialistes de ville.

Augmenter les capacités de formation de toutes les professions de santé. Permettre les passerelles en prenant en compte les acquis de l’expérience. Et donner de la souplesse aux carrières des professionnels de santé en libérant le cumul d’activité public-privé.

Réinventer la prévention grâce à l’utilisation des data et des objets connectés et développer la santé comme une filière créatrice de richesse.

Développer nos industries de santé en améliorant le niveau de l’enseignement des sciences dès le primaire, en investissant dans la recherche fondamentale, en révisant le principe de précaution pour qu’il ne soit plus synonyme de risque zéro.

Remettre à niveau les moyens de l’hôpital public :

• Mettre 100.000 agents supplémentaires au contact du patient par redéploiement de postes administratifs ou de back-office.
• Donner une autonomie de gestion aux acteurs des hôpitaux publics sur le modèle de CH de Valenciennes.
• Publication d’indicateurs clairs, simples et compréhensibles permettant aux patients de choisir leur établissement de santé en toute connaissance de cause, et aux établissements d’améliorer la qualité de leurs soins.
• Faire le bilan du mode de tarification à l’activité pour en corriger les effets inflationnistes ou l’inadaptation aux actes non techniques.

Mettre en place un véritable dossier médical personnalisé à la disposition de tous les acteurs de santé et du médico-social.

Mettre en place un véritable plan de préparation aux urgences sanitaires collectives : Surveillance régulière des cours d’eau, des eaux et des eaux usées. Etablir des plans d’action. Faire des stocks de matériels et de médicaments d’urgence pour trois mois. Assurer nos lignes d’approvisionnement en matériels et médicaments et diversification de nos fournisseurs étrangers. Mettre en place une réserve sanitaire européenne et un recensement des professionnels européens.

Augmenter de 100% nos capacités de réanimation.

Etablir dans chaque service d’urgence de France une unité Nucléaire Radiologique Bactériologique et Chimique.

Ouverture d’un ou deux établissements de santé de réserve, sécurisés, en zone non dense, aisément accessibles, armés et mobilisables en cas d’urgence collective.

Prendre en charge à 100% les consultations de médecine générale réalisées avec son médecin traitant. 

Créer une complémentaire santé gérée par l’Assurance maladie.

Fermer les salles de shoot et ouvrir des places d'acceuil pour l'hospitalisation des drogués quand nécessaire.

Les tests PCR et antigéniques doivent être payants pour pousser à la vaccination.

Élargir les compétences de tous les professionnels de santé et créer un nouveau métier d’« infirmier praticien » et mettre en place une procédure accélérée et simplifiée d’autorisation des délégations de tâche entre professionnels de santé.

Créer un statut spécial pour les travailleurs des hôpitaux en favorisant leur droit au logement, qu’ils soient prioritaires, notamment dans les villes (valable pour tous les travailleurs de première ligne).

Recruter 25 000 soignants supplémentaires en 5 ans à l’hôpital public.

Demander à l’assurance maladie de prévoir, par région, une dotation « lutte contre la désertification sanitaire» qui permettra d’abonder la rémunération des professionnels de santé en fonction de leur activité dans les zones sous tension. Elle permettra d’aider les jeunes médecins à s’installer et à exercer à la fin de leurs études dans les zones qui en manquent, par exemple dans des maisons médicales. La région pourra demander aussi à utiliser cette dotation pour tous les professionnels de santé, du pédicure-podologue au dentiste, en fonction de la rareté de ces professions sur leurs territoires.

Revaloriser financièrement les carrières des infirmières en renforçant les pratiques avancées et celles des sages-femmes en leur déléguant davantage de responsabilités. Permettre aux personnels paramédicaux ayant déjà cinq ans d’études supérieures de rejoindre le deuxième cycle des études médicales. Pour déverrouiller en pratique le numerus clausus et accroître le nombre de maîtres de stage et donc d’étudiants en médecine, j’autoriserai et développerai les stages d’internes dans les hôpitaux privés, quel que soit leur statut.

Créer 4 000 « docteurs juniors de médecine générale », grâce à une 4ème année de formation pour les  internes de médecine générale qui leur permettra de compléter leurs apprentissages en exerçant au  plus près des territoires. L’exercice de ces docteurs juniors sera accompagné et valorisé, en lien avec les collectivités locales.

Faire évoluer la rémunération des médecins généralistes de 25 à 30 €  par consultation, sans augmentation du reste à charge pour les Français et revaloriser la médecine de spécialité par une révision du tarif des actes techniques et
des consultations.

Mieux rémunérer le travail de nuit et la permanence des soins de tous les acteurs  de santé.

Transférer aux régions la propriété de l’ensemble des infrastructures ferroviaires y compris les gares et développer la mise en concurrence (2023 pour tous les transports ferroviaires régionaux).

Engager un plan de relance du ferroviaire avec le renforcement de la rénovation du réseau existant, grandes comme petites lignes, et le lancement des nouvelles Lignes à Grande Vitesse suspendues depuis 2012.

Cibler 500 000 bornes publiques pour 5 millions de véhicules électriques en 2030 (contre 40 000 bornes aujourd’hui), dont des recharges rapides sur l’ensemble des axes longue distance.

Proposer une aide de 6 000 € à l'achat d'un véhicule propre.

Ne plus produire de voitures thermiques d'ici 2035 et développer les bornes de recharges et les filières industrielles françaises de production de tous les modes de transport électriques.

Ne pas nationaliser les autoroutes, car les concessions finissent d'ici 9 ans.

Baisser le prix des cartes grises de voitures non-polluantes.

Ne pas limiter l'accès des voitures aux centres-villes, seulement aux hyper centres.

Instaurer un véritable service minimum dans les transports publics, se traduisant par un service normal aux heures de pointe.

Aider nos jeunes à passer le permis de conduire : Abaissement à 16 ans de l’âge pour passer le permis de conduire. Apprentissage du code de la route pour tous au collège. Suppression de la surprime d’assurance pour les jeunes conducteurs. Renforcer tous les dispositifs de prise en charge du permis de conduire pour en alléger le coût.

Assouplir le calendrier des Zones à Faible Émission (ZFE) des métropoles en prévoyant que celles-ci s’appliquent d’abord aux véhicules des flottes professionnelles et publiques et en décalant l’échéance à 2025 au plus tôt pour les particuliers et les petits artisans. Mettre en place un prêt à taux zéro pour l’achat de véhicules propres pour les ménages modestes afin de réduire le reste à charge.

Maintenir la prime à la conversion et le bonus écologique que le Gouvernement actuel a décidé de diminuer prématurément de 1000€ au 1er juillet 2022.