Comparateur de programmes Présidentielle 2022 | Fondation IFRAP

Combattre l'élevage et l'abattage dont les abus sont la conséquence de l'économie capitaliste.

Interdiction de la chasse à courre.

Renouer avec une vraie PAC et ses 3 volets : préférence communautaire, prix garantis et quotas ou mettre en oeuvre une politique agricole nationale. 

Instaurer et maintenir au sein d’un tunnel « maximum-minimum » des prix garantis pour les grandes productions agricoles telles que les céréales, le lait ou les viandes, grâce à une régulation adaptée des productions et des marchés. 

Exiger l’étiquetage obligatoire du pays d’origine des produits et renforcer la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour mieux contrôler le respect des lois.

Instaurer une exception agricole à l’OMC et dans tous les accords commerciaux sur le modèle de l’exception culturelle et rejeter l’accord UE / Mercosur et le CETA.

Supprimer les cotisations sociales agricoles qui pèsent sur nos exploitations afin de rendre nos productions plus compétitives.

Revaloriser de 30 % l’aide à la conversion à l’agriculture biologique (Soit une enveloppe de 48 millions d’€ pour l’Etat), aide qui doit arriver en temps et en heure.

Restructurer la dette des agriculteurs surendettés en créant un fonds par lequel l’Etat serait prêteur en dernier ressort et inciter les banques à financer leurs projets. 

Inderdition des néonicotinoïdes et le glyphosate dès 2022.

Imposer un moratoire sur les extensions et les nouvelles installations. D’ici à 2025, il n’y aura plus d’élevage industriel en France.

D'ici à 2030, 30% des fonds de la PAC seront destinés à approvisionner la restauration collective publique (écoles, universités, hôpitaux, établissements publics...) en produits 100 % bio, de qualité et de proximité. La TVA est supprimée sur les produits bio et de proximité pour rendre l’alimentation saine accessible à tous.

"Nous préconisons l’autonomie en protéines : les importations de soja doivent cesser dans dix ans, pour mettre un terme à la déforestation importée et garantir notre souveraineté alimentaire. Nous soutenons la consommation de légumineuses et la réduction de la consommation des produits d’origine animale".

Garantir aux paysans des prix respectueux de leur travail et mettre un terme aux marges abusives de la grande distribution.

Interdire les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes de production française.

Contraindre les cantines à utiliser 80% de produits agricoles français.

Mettre en place un « plan abattoirs » pour assurer des conditions dignes et interdire l’abattage sans étourdissement.

Généraliser l’étiquetage sur l’origine et la qualité des produits alimentaires.

Une loi d’orientation et d’avenir pour assurer le renouvellement des générations, la formation et l’installation des jeunes agriculteurs.

Créer 300 000 agricoles en instaurant une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique.

Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs par des prix planchers pour les agriculteurs, interdire les ventes à perte et mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des convertis au 100% bio.

Refondre la PAC et orienter les aides publiques agricoles pour favoriser la production écologiquement soutenable, l'intensité en main-d'oeuvre des exploitations et le développement des protéines végétales.

Faire une réforme agraire pour encourager l'installation de nouveaux agriculteurs et permettre le développement d'un tissu de nombreuses exploitations à taille humaine.

Planifier la réduction progressive des doses d'engrais et de pesticides, interdire immédiatement les plus dangeureux (glyphosate, etc).

Instaurer un protectionnisme écologique en fonction des conditions de production et de rémunération du travail agricole.

Encadrer les prix alimentaires par des prix maximaux établis par un coefficient multiplicateur et limiter le smarges de la grande distribution.

Développer les circuits courts pour réduire la circulation des marchandises et l"utilisation d'emballages.

Porter l'alimentation dans la restauration collective à 100% biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et y imposer une option végétarienne quotidienne.

Arrêter les activités dangeureuses pour la santé et l'environnement (comme les engrais à base de nitrate d'ammonium) et planifier la reconversion des travailleurs.

Interdire les fermes-usines et tous les élevaes de production de fourrure et ce, immédiatement pour les élevages de visons.

Interdire les pratiques de chasse.

Interdiction des intrants chimiques.

Développement des circuits courts : aides aux filières autogérées et aux coopératives.

Vers le tout biologique sur 10 ans.

En finir avec l’élevage industriel, maltraitant pour les animaux et les salarié·e·s.

Moratoire sur les dettes des agriculteurs·trices.

Fonds public d’acquisition de foncier pour l’installation en coopérative de jeunes agriculteurs·trices.

Taxer les importations ne respectant pas les normes françaises.

Durcir la PAC.

Accroître les surfaces agricoles biologiques.

Dynamiser le développement des produits locaux.

Placer les intérêts agricoles au cœur des négociations commerciales européennes.

Aider les agriculteurs à obtenir des prix rémunérateurs en favorisant leur regroupement et la contractualisation.

Aider les agriculteurs à obtenir des prix rémunérateurs en favorisant leur montée en gamme.

Adopter une politique alimentaire européenne en ligne avec nos impératifs agricoles.

Encourager la diversification des exploitations et mieux rémunérer la multifonctionnalité de l’agriculture, notamment dans le domaine environnemental.

Réduire l’impact des fluctuations de marché sur le revenu des agriculteurs, en développant notamment le recours aux assurances.

Revaloriser les retraites agricoles.

Baisser le niveau de la taxe foncière sur le non bâti en augmentant l’abattement forfaitaire sur les terres agricoles de 20% à 50% pour améliorer la compétitivité des exploitations. Baisser d’un tiers, dès 2022, les cotisations vieillesse pour augmenter le revenu des agriculteurs.

Mettre fin au dumping réglementaire et environnemental.

Réduire l’impact des fluctuations de marché sur le revenu des agriculteurs, en développant notamment le recours aux assurances.

Défendre la taxe carbone aux frontières de l’Europe pour que notre agriculture ne soit pas soumise à une concurrence déloyale de la part de pays qui ne respectent pas la même discipline écologique.

Réviser, dès les 6 premiers mois du mandat, tout le stock de la réglementation française existante issue du cadre agricole européen.

D'ici 2027, les repas servis dans toutes les cantines publiques (écoles, hôpitaux, administrations…) devront utiliser au moins 50 % de produits issus d’un approvisionnement local ou bénéficiant d’un label comme l'agriculture biologique, la
pêche durable.

Une loi d’orientation et de programmation agricole sera soumise à la représentation nationale Elle aura pour objectifs de garantir des prix de base rémunérateurs du travail paysan, tout en contenant les prix des produits industriels nécessaires à la production, de lancer un programme de moyen terme d’installation de jeunes paysans-travailleurs vivant convenablement sans être contraints d’agrandir sans cesse leurs exploitations pour tenter de s’assurer un revenu.

Combattre les insupportables inégalités d’aides au revenu en soutenant prioritairement les 60 premiers hectares. Les aides seront dégressives pour être plafonnées à 150 000 euros par exploitation. Elles pourront être augmentées se- 60 61 lon des conditionnalités environnementales et pour les fermes en agriculture biologique. Au-delà, il s’agira de remplacer le système d’aide à l’hectare par une aide à l’actif agricole.

Faire en sorte que la grande distribution ne puisse plus imposer ses prix aux producteurs en mettant fin aux regroupements de plusieurs enseignes au sein de centrales d’achat communes . 

Interdire l'importation de produits agricoles non conformes à nos standards de qualité.

Financer l'innovation en robotique agricole.

Favoriser le renouvellement des générations en augmentant la dotation jeunes agriculteurs et en simplifiant les procédures. Encourager l'installation de nouveaux producteurs notamment dans la culture bio.

Privilégier les circuits courts en augmentant la part de produits locaux dans la restauration collective en entreprise et dans les écoles

 Ne plus accabler de contraintes les paysans français en interdisant la surtransposition dans notre droit des normes européennes 

Indiquer sur tous les produits contenant de la viande le mode d’abattage des animaux (conventionnel avec étourdissement ou rituel sans étourdissement)

Développement des circuits-courts dans l’alimentation et l’approvisionnement des cantines scolaires, et interdiction massive des perturbateurs endocriniens.

Interdiction des produits obsolescents et lancement d’un programme zéro déchets sur 10 ans pour nos océans.

L’objectif de zéro artificialisation net d’ici à 2050 devra être tenu.

Développement d'une grande filière de la rénovation avec comme objectif la création de 200 000 emplois.

Faire dépendre obligatoirement la rémunération des dirigeants des grandes entreprises du respect des objectifs environnementaux et sociaux de l’entreprise.

Avoir une information claire dès l’achat sur l’impact environnemental des produits courants (cosmétique, vêtements…).

Dépolluer les anciennes décharges et réduire massivement les exportations de déchets, en développant les filières industrielles françaises de recyclage. 

Planter 140 millions d'arbres d'ici la fin de la décennie, soit 2 arbres par Français.

Lancer un plan massif de 200 milliards d'euros d'investissements écologiquement et socialement utiles.

Assurer l’isolation d’au moins 700 000 logements par an.

Réduire l’impact écologique : développer la construction Bois Terre Paille.

Bannir les pesticides et instaurer des zones-tampons, lutter contre l’artificialisation des sols, gérer durablement l’eau (dépollution et régies publiques).

Opposition au glyphosate et produits importés qui en contiennent, favoriser le made in France plutôt que les produits importés.

Conditionner l'obtention de labels écologiques à des résultats énergétiques concrets.

Abolir l'obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits.

Interdire les plastiques à usage unique, remettre en place des consignes pour les bouteilles et bocaux en verre. Rendre obligatoire l'écoconception des produits et généraliser l'indice de durabilité des produits.

Rendre la collecte séparée des déchets organiques effective et obligatoire à l'horizon 2025.

Lutter contre l'artificialisation des sols.

Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l'eau, de l'air, de l'alimentation, du vivant, de la santé et de l'énergie.

Revenir sur les affaiblissements des normes environnementales et établir un plan d'urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées dont, en priorité, la Guadeloupe et la Martinique (chlordécone).

Créer un haut-commissariat à l'eau pour organiser une gestion 100% publique de l'eau, articulée autour des régies publiques locales.

Augmenter les moyens humains et financiers de l'Office national des forêts et stopper sa privatisation. Améliorer les conditions de travail des forestiers (interdire le travail détaché, etc) et augmenter la part des forêts publiques notamment par la création d'un droit de préemption publiques et la réquisition des parcelles abandonnées.

Evaluation systématique de l’impact énergétique et en CO2 de la commande publique, et en lançant un grand chantier de rénovation des bâtiments publics.

Pas plus de 10 % de territoire artificialisé et 10 % classé en réserves naturelles.

Limitation des périodes et des zones de chasse ; interdiction de la chasse pour les espèces en déclin.

Fusionner le Livret A avec le Livret développement durable pour mettre les ressources du Livret A au service de la transition écologique puisqu’à eux deux ils rassemblent près de 469 milliards d’euros.

Décarboner les transports : Objectif 2035 pour que tous les véhicules neufs ne consomment plus d’énergies fossiles, pas seulement les voitures, mais aussi camions, cars, bus, trains, deux roues, bateaux, petits avions (Et 50% de biocarburants durables dans les plus gros avions).
 

Mobilisation citoyenne avec la mise en place d’une “Réserve Ecologique” constituée de membres des associations de protection de l’environnement, de volontaires et de personnes devant réaliser des Travaux d’Intérêt Général (TIG) et équipée par les pouvoirs publics pour réaliser des plans de nettoyage systématiques pour chaque espace naturel protégé, et des actions de prévention.

Protéger les espaces naturels : 10% du territoire sous protection forte d’ici 20 ans pour protéger la biodiversité et signature d’un accord des pays riverains de la Méditerranée pour l’éradication des rejets de plastiques en mer.

Simplifier les lois pour éviter que la justice annule des grands projets de transport ferroviaire après des années de concertation, alors qu'ils sont d'intérêt écologique.

Transformer le livret jeune en livret jeune vert en rehaussant son plafond à 10 000€, en portant l’âge maximum à 30 ans et en fléchant les placements vers des investissements verts.

Adapter l’objectif « zéro artificialisation nette » en zone rurale pour éviter la mise sous cloche des territoires et pouvoir continuer à construire en zone rurale, sans pratiquer non plus l’étalement urbain.

 En finir avec les passoires thermiques en investissant dans l’isolation des bâtiments résidentiels et tertiaires 

Favoriser le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques sur tout le territoire 

Lancer des chantiers de dépollution des sols parmi les 6800 zones polluées recensées en France

Aggraver les sanctions contre la pratique des décharges sauvages

Faire émerger une véritable filière industrielle et de recherche dans le recyclage des plastiques afin d’atteindre l’objectif de 50% de volumes recyclés à horizon 2025

Faire de la France une pionnière de l’aviation bas carbone en la dotant du premier avion 100% biokérosène avant 2030

Exonération des taxes sur le carburant pour les travailleurs : ces taxes devront être financées par la ponction des profits des entreprises pétrolières.

Réduction de nos factures d’électricité, en finançant un grand plan d’isolation thermique en utilisant les aides et incitations actuellement réservées aux éoliennes. 

Assurer une électricité 100 % renouvelable.

Baisser la TVA sur les hydrocarbures de 20 à 5,5%. 

Maîtriser le prix de l'eau et de l'électricité.

Réduire la TVA à 5,5 % sur les produits énergétiques, pour une baisse annuelle de 12 milliards d’euros.

Revenir sur la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en renationalisant EDF et Engie et en lien avec des coopératives locales.

Le prix de l’énergie ne doit pas être déterminé par le marché. À court terme, il faut bloquer les prix dans le cadre d’une loi d’urgence sociale.

Annuler les hausses du tarif du gaz depuis 2017.

Retirer la TVA sur la taxe de l'électricité.

Réformer le tarif régulé pour que les consommateurs profitent pleinement de la compétitivité de l’énergie nucléaire.

Remettre à plat les frais commerciaux des opérateurs qui enflent avec les certificats d’économie d’énergie.

Mettre sous contrôle le réseau de transport de l’électricité qui n’est pas transparent sur ses coûts qui explosent, alors que RTE est une entreprise publique.

Augmenter la quantité d'énergie vendue par EDF à la concurrence.

Électrifier les usages pour réduire les importations d’hydrocarbures.

Construire le premier prototype de réacteur nucléaire à thorium d’ici 2035.

1 milliard à distribuer sur les projets nucléaires et déchets.

Abandonner l’objectif de 50% de nucléaire dans la production électrique en 2035, maintenir le nucléaire à 70% de la production d’électricité minimum.

Basculer vers des centrales nucléaires de 4ème génération. 

Construction de 6 EPR et réouverture de Fessenheim.

Relance du programme Astrid.

Poursuivre la construction de 6 premières centrales nucléaires nouvelle génération, la multiplication par 10 de notre puissance solaire et l’implantation de 50 parcs éoliens en mer d’ici 2050, et bâtir une filière française de production des énergies renouvelables.

Sortir du nucléaire : abandonner les projets d’EPR et d’enfouissement des déchets nucléaires, planifier le démantèlement de la centrale de Fessenheim.

Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire et arrêter l'utilisation massive de la sous-traitance, tout en garantissant leur reconversion au fur et à mesure des fermetures de centrales.

Les données sur l’enfouissement des déchets nucléaires depuis soixante ans seront rendues publiques.

Ne prolonger aucun réacteur nucléaire au-delà de 50 ans.

Pour l'arrêt du nucléaire en 10 ans : fermeture immédiate des réacteurs de plus de 40 ans, abandon des projets d’enfouissement des déchets.

Annuler le programme de fermeture de 12 réacteurs supplémentaires et supprimer le plafond de 50% de nucléaire en 2035 dans le mix électrique. Lancer une première série de 6 réacteurs EPR, dont 4 à démarrer d’ici 2035, avec une planification du calendrier de prolongation et de renouvellement de l’ensemble des centrales existantes. Nous soutiendrons le développement de petits réacteurs modulaires.

Relancer le projet du réacteur Astrid.

Pousser les investissements de sûreté nucléaire ainsi qu’une politique de contrôle et de transparence irréprochable.

Relancer les projets technologiques qui permettront de limiter les déchets nucléaires et de les stocker.

Proposer une décision au Parlement sur le centre d’enfouissement des déchets, attendue depuis tant d’années, après tant de débats publics.

Se servir du nucléaire pour créer de l’hydrogène vert.

Pour un mix énergétique avec du nucléaire et du renouvelable. La priorité est de se passer des énergies fossiles.

Supprimer l’objectif de réduire à 50% la part du nucléaire dans notre mix électrique en 2035 et allonger la durée de vie du parc existant à 60 ans au moins

Stopper la fermeture prévue des 12 réacteurs nucléaires annoncée pour 2030

Assurer le renouvellement de notre parc nucléaire et accompagner la hausse de la demande d’électricité en lançant un programme de construction d’au moins 14 nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 à horizon 2050

Soutenir le développement des réacteurs de petite taille SMR (Small Modular Reactors) afin de disposer d’un modèle prêt à construire d’ici la fin du quinquennat

Relancer la recherche dans le nucléaire du futur, comme les réacteurs de 4e génération (programme ASTRID) et la fusion nucléaire (projet international ITER)

Mettre fin au projet Hercule

Investir dans l’usine de retraitement des déchets nucléaires de la Hague et réaliser le projet de stockage à long terme des déchets nucléaires CIGEO

Zéro éolienne implantée en cinq ans.

Mettre fin à l’augmentation de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et redéployer les 4 milliards gâchés dans le solaire et l’éolien sur des filières d’avenir.

Interdire les projets éoliens non validés par les maires, après consultation des habitants. 

Investir dans les énergies renouvelables notamment l'énergie solaire, géothermique et l'énergie de la mer.

S'appuyer sur l'hydrogène.

Arrêter les subventions aux énergies intermittentes telles que l'éolien et le photovoltaïque pour réaliser des économies de 6 à 7 milliards d'euros.

Faire un moratoire sur l'intégralité des chantiers d'éoliennes et engager de façon progressive leur démantèlement.

Continuer à investir pour devenir leader de l’hydrogène vert, produire des millions de véhicules électriques et hybrides, et le premier avion bas carbone.

Une planification déclinée dans chaque territoire, par les régions, départements, communes, pour des choix locaux sur la production d’énergie (solaire, éolien...) et la décarbonation.

Une planification déclinée dans chaque grand secteur économique, avec une négociation entre tous les acteurs pour déployer les solutions de décarbonation, coordonner les investissements, organiser la transformation des emplois...

Mettre fin aux situations de précarité énergétique : privilégier les rénovations complètes, interdire la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques.

Planifier le 100% énergies renouvelables avec un double axe sobriété/efficacité énergétique pour 2050.

Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger.

Plus que doubler l’éolien, qui pourra compter en 2050 sur environ 18 500 éoliennes et 3000 en mer. Accroître le photovoltaïque (144 gigawatt installés, contre une dizaine aujourd’hui) en toitures, ombrières, sans aucune installation sur terres agricoles ou espaces sauvegardés.

Adopter des lois-cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les niveaux national et local.

Créer un Conseil à la planification écologique.

Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65% des émissions en 2030 et rendre public un bilan annuel.

Obliger les entreprises à mettre en oeuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes certifiée par un organisme public agréé.

Expropriation et socialisation du secteur de l’énergie.

Développement des énergies renouvelables (100 % en 2050).

Passer aux biocarburants de 2e génération pour les avions du futur, développer le biométhane.

Soutenir les chaufferies de biomasses dans les zones rurales et le chauffage urbain issu de la géothermie.

Lancer un grand plan d’utilisation de l’hydrogène propre qui doit faire partie des priorités de l’avenir.

Développer en parallèle du nucléaire le petit hydraulique, le photovoltaïque et l’éolien. Pour l’éolien, il faut associer les habitants et édicter des zones de protection de nos espaces naturels remarquables et de nos zones de pêche.

Diversifier nos sources d’énergie, en poursuivant les investissements sur le stockage (barrages, batterie...) et la recherche/l’expérimentation sur l’hydrogène. Cependant les énergies renouvelables doivent respecter les paysages, l’adhésion des populations riveraines et faire en sortes que ces énergies ne soient pas inflationnistes, il y a trop peu de transparence et la rémunération des opérateurs doit être mieux contrôlée.

Interdire tout nouveau projet de construction d'éoliennes et geler les projets en cours.

Rediriger le soutien public aux énergies éoliennes et solaires vers les renouvelables thermiques.

Investir dans des installations hydroélectriques afin de continuer à développer notre première source d’énergie renouvelable

Empêcher l’ouverture à la concurrence de nos barrages hydroélectriques

Soutenir le déploiement de la filière hydrogène dans l’industrie et le transport lourd (ferroviaire, transport maritime et aérien) 

Une journée par semaine de service pour la collectivité exigée pour les bénéficiaires du RSA.

Revalorisation et déconjugalisation de l’AAH.

Majoration des allocations familiales pour les foyers ne payant pas d'impôt sur le revenu.

Allocations et quotients familiaux, prestation d’accueil du jeune enfant, rétablis au niveau de 2012.

Création d’un congé parental rémunéré à 75% du SMIC pour une durée de trois ans, réparti entre père et mère. Utilisable une seule fois par couple pour un seul enfant (2ème ou 3ème).

Limiter le reste à charge des usagers et des familles via notamment le relèvement du plafond de l’APA et concevoir un plafond des dépenses : Créer un bouclier autonomie avec soutien financier pour ceux qui résident plus de 4 ans en EHPAD.

Rendre le permis de conduire gratuit en échange d'un travail d'intérêt général d'un mois.

Déconjugaliser l’Allocation Adulte Handicapé.

Augmenter le chèque énergie pour les plus précaires pour atteindre 400 €/an.

Mettre en place un RSA jeune, sur critère de revenus et/ou de formation.

Déconjugaliser l'AAH.

Créer un prêt étudiant, à taux zéro et garanti par l'Etat, de 20 000 euros.

Prêt aux jeunes parents qu’ils n’auraient plus besoin de rembourser après la naissance de leur troisième enfant.

Réserver les aides sociales aux Français.

Moduler la prime d’activité pour l’augmenter dans les secteurs d’activité souffrant le plus d’une pénurie de main-d’œuvre.

Créer une prime pour les étudiants qui travaillent, conditionnée à la validation de leurs semestres.

Doubler l'allocation de soutien familial (ASF).

Réduire la pauvreté en versant automatiquement les aides (prime d’activité, allocations familiales, APL, RSA) à ceux qui y ont droit, pour éviter le non-recours et la fraude. Ce sera la solidarité à la source après le prélèvement à la source.

Un guichet unique pour toutes les démarches (CAF, papiers d’identité...) et un numéro unique avec une personne au bout du fil.

Créer une « garantie dignité » : revaloriser les minima sociaux (aucun niveau de vie en-dessous du seuil de pauvreté).

Loi d’urgence sociale comprenant notamment le blocage des prix des produits de première nécessité (gaz, électricité, alimentation).

Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base.

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches.

Proposer une garantie d’autonomie au-dessus du seuil de pauvreté à partir de 16 ans et pour chaque étudiant détachée du foyer fiscal de ses parents (soit 1 063 euros pour une personne seule).

Restaurer l’universalité des allocations familiales et du complément mode de garde pour les familles.

Accroître la part de la protection sociale financée par l’impôt pour répondre à l’universalisation de nombreuses prestations sociales et renforcer l’acceptabilité de la Sécurité sociale.

Doubler les crédits d'impôt pour les familles pour favoriser la conciliation dela vie professionnelle et familliale.

Développer les solutions d'accueil de jeunes enfants ; arrêter la ponction des allocations familles et la consacrer à toutes les familles, y compris ayant un ou eux enfants déconjugaliser l'allocation adulte handicapé.

Congé parental étendu jusqu'aux 18 ans de l'enfant en cas de difficultés scolaires ou problèmes de santé.

Le RSA doit donner lieu à une contrepartie d’activité d’intérêt général : chaque semaine 15 heures d'activité à la société

Conférer aux aidants familiaux s’occupant d’enfants handicapés ou d’aînés dépendants un véritable statut en termes d’indemnisation et d’aménagements de leur vie professionnelle.

Créer une allocation du premier enfant de 900 € par an, versée à tous les parents qui auront un enfant jusqu’à ses 18 ans, et qui s’ajoutera à la prime pour l’accueil du jeune enfant (la Paje). Augmenter aussi de 20 % les allocations pour le deuxième enfant, en la faisant passer de 1 595 € à 1 900 € par an.

Relever les plafonds du crédit d'impôt pour les employeurs d'une garde d'enfant à domicile (jusqu'à 10 000 euros par an, contre 6 000 aujourd'hui, et ce plafond serait relevé de 1500 euros par enfant). Une mesure doublée par l'exonération des pensions alimentaires des parents célibataires. 

Appliquer des retenues sur salaires ou allocations sociales pour sanctionner les délinquants au portefeuille.

Supprimer le versement des prestations sociales non contributives à tous les étrangers qui n’ont pas résidé 5 ans de manière régulière en France, supprimer les aides sociales aux clandestins (demi-tarif dans les transports).

Déconjugaliser l'AHH dans le mois qui suit les élections.

Réserver le modèle social aux Français et aux étrangers qui payent l’impôt pour éviter toute forme d’"assistanat" ainsi que le retour à la souveraineté économique de la France.

Supprimer les aides sociales non-contributives (allocations familiales, aides au logement, RSA, minimum vieillesse…) pour les étrangers extra-européens.

Revenir à l'universalité des allocations familiales.

Doubler le plafond du quotient familial.

Favoriser la natalité dans la ruralité en versant une prime de 10000 euros à la naissance de chaque enfant dont la famille est domiciliée depuis 2 ans dans un territoire rural

Remplacement de toutes les cartes vitales par des cartes vitales biométriques distribuées en main propre en sous-préfecture pour mettre fin aux fraudes.

Lutte contre la fraude sociale pour financer des mesures de baisse de fiscalité des ménages, estimée à 15 milliards d’euros.

Mise en place d'une carte vitale biométrique.

Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes.

Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, rembourser la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes et refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant en toute circonstance.

Rembourser à 100 % les soins de santé prescrits.

Confier la lutte contre les fraudes fiscales et sociales à un secrétaire d'Etat rattaché au Premier ministre qui s'y consacrerait à temps plein.

Mettre fin au flou en instituant une  évaluation par la Cour des comptes qui chiffrerait comme au Royaume-Uni ou en Italie leur montant,  leur origine, les moyens mis en œuvre pour les combattre et les résultats obtenus. La certification  des comptes de l'Etat et des caisses de sécurité sociale devra également intégrer une dimension  plus forte sur l'évaluation du contrôle interne garantissant les paiements à bon droit.

Mettre fin aux fraudes à l'identité et aux coordonnées bancaires. Les contrôles d'immatriculation  et de preuve de résidence des étrangers en France devront être systématisés et fondés sur des bases certifiées du ministère de l'intérieur ou des affaires étrangères.

Mettre en place de nouveaux moyens techniques et humains pour contrôler strictement le nombre de  bénéficiaires de l'assurance-maladie et des différentes prestations sociales afin de lutter contre le versement anormal et coûteux de prestations à des personnes n'y ayant pas droit.

Réorganiser et moderniser les services de lutte contre les fraudes : automatisation des  transmissions d'informations sur les revenus des personnes, systématisation du croisement de  fichiers, investissement massif dans des technologies de détection et de traçage, utilisation de   l'intelligence  artificielle  (notamment pour  dé  usquer les carrousels de TVA), mutualisation de moyens entre la DGFIP et les Urssaf.

Lutte contre la fraude sociale avec comme objectif de récupérer 50 milliards d'euros.

Créer une brigade nationale de lutte anti-fraude, rattachée au ministre du Budget, dotée de pouvoirs d’investigation étendus 

Empêcher qu’une même carte Vitale ne soit utilisée par plusieurs personnes en déployant une carte Vitale biométrique à empreintes digitales

Imposer des contrôles systématiques des allocataires par les organismes sociaux et suspendre pendant cinq années les aides sociales à tout fraudeur récidiviste

S’assurer qu’aucun bénéficiaire de minima sociaux ne touche un montant cumulé supérieur au SMIC en mettant en place un registre unique par bénéficiaire de l’ensemble des allocations perçues 

Éviter que des retraites ne soient versées à des personnes décédées en imposant un contrôle physique annuel en consulat pour tous les bénéficiaires de prestations sociales résidant hors de l’Espace économique européen (EEE)

1€ investi dans les métropoles = 1€ dans les villes moyennes, la ruralité et l’Outre-Mer.

Déploiement d’internet haut débit et de la connexion mobile sur tout le territoire.

Donner aux collectivités les moyens de traiter les friches urbaines.

Recréer des conseils de quartier.

Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics : notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer.

Stopper l’étalement urbain : renoncer aux grands projets inutiles et imposés, rapprocher bassins de vie et bassins d’emploi.

Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d'aménagement et d'investissement en lien avec la planification écologique.

Organiser des états généraux des quartiers populaires et des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics.

Lutter contre le séparatisme urbain en mettant en place une stratégie de peuplement (pas plus de 30 % de logements sociaux par quartier) pour éradiquer en dix ans les ghettos.

Interdire la construction de nouvelles grandes surfaces et zones commerciales à l'entrée des villes et villages.

Réorienter les fonds publics destinés à la politique de la ville vers nos campagnes.

Restaurer les compétences des communes. 

Donner la responsabilité en matière de logement, et les financements qui vont avec, aux communes et aux intercommunalités.

Affirmer les trois échelons d'organisation décentralisée pour mettre fin à la superposition d'échelons technocratiques.

Décentraliser des blocs de compétences pour simplifier le mille-feuille administratif français, supprimer les doublons et rapprocher les politiques publiques des citoyens. 

Les régions se verraient ainsi confier Pôle emploi, les missions locales, la rénovation urbaine ou la présidence des Agences régionales de santé et seraient évaluées par des indicateurs de performance.

Régionaliser les politiques du logement.

Confier aux régions l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes régionaux de rénovation rurale, pour financer la réhabilitation des centres-bourgs.

Confier aux régions la présidence des agences régionales de santé et faire nommer leur directeur général conjointement par l’État et le président de région ; permettre aux régions de participer aux investissements des hôpitaux et à la carte hospitalière (bâtiments, équipements…) ; associer les représentants des départements et des communes au conseil d’administration de l’ARS.

Transférer aux régions l’intégralité de la gestion des fonds européens. 

Réaffirmer le rôle premier des communes et de l’État en redistribuant à leur profit certaines compétences des intercommunalités, des départements et des régions et en stoppant définitivement le transfert obligatoire de compétences vers les divers groupements intercommunaux 

Supprimer le cumul des rémunérations pour les élus : un salaire pour un mandat, aucun autre avantage.

Mettre en place un statut de l’élu (une vraie formation, une garantie de retour à l'emploi et de retraite pour les salariés du secteur privé qui veulent s’investir dans la vie publique et favoriser le renouvellement de la classe politique).

Supprimer l’échelon régional, le mandat de Conseiller régional, et créer une conférence régionale regroupant sous l'autorité du préfet de Région les présidents de conseils départementaux et les représentants de l'Etat de chaque département, qui aura pour mission de répartir les investissements dans les domaines des transports et des universités.

Rétablir le cumul de mandats de député-maire et de sénateur-maire.

Abroger les lois Notre et Mapta.

Rééquilibrage entre les grandes métropoles et zones rurales.

Renforcer le réseau des souspréfectures à travers la France et continuer le développement des maisons France services.

Simplifier le mille-feuille territorial : les élus départementaux seront les mêmes que les élus régionaux, avec un seul « conseiller territorial ». Les compétences seront clarifiées : une mission, un responsable.

Rendre aux communes leur liberté de coopération et le rôle de cellule de base de la démocratie locale. 

Donner à la Corse le statut garanti par l'article 74 de la Constition.

Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités (un seul au même moemnt, deux mêmes mandats consécutifs maximum).

Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus.

Redécouper les Régions à partir des bassins versants et leur confier l'eau comme première responsabilité. Supprimer les mégarégions, les régions transfrontalières et les métropoles et revenir sur l'obligation d'appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi NOTRe.

Interdire le "droit à la différenciation" afin de garantir l'égalité entre les citoyens et réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer.

Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux.

Réquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales.

Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser le maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population.

Renforcer les dotations de l'Etat pour les territoires et régions en retard de développement économique et social.

Faire du département le chef de file de l’organisation de l’accès aux services essentiels de proximité, publics comme privés (services publics, santé, commerces…).

Ne fermer aucune école et aucune classe en milieu rural sans l’accord du maire.

Instaurer un pouvoir de différenciation locale par une modification de la Constitution : permettre aux collectivités d’adapter les normes réglementaires, dans leurs domaines de compétence, sur habilitation expresse ; permettre de pérenniser une expérimentation pour les seules collectivités qui le souhaitent ; permettre au législateur de renvoyer aux collectivités le pouvoir réglementaire d’application de certaines lois.

Rétablir le corps préfectoral et déconcentrer en renforçant le pouvoir du préfet de déroger aux normes nationales et son autorité sur les services déconcentrés de l’État (éducation nationale, finances publiques, agences).

Supprimer les doublons entre les services de l’État et les collectivités, par exemple dans les services déconcentrés en charge de l’économie et de l’emploi, lorsque les compétences de l’État ont été transférées aux collectivités.

Renforcer l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, dans le respect de l’exigence de redressement des finances publiques, en donnant une visibilité sur cinq ans sur l’évolution des dotations de l’État ; renforcer la péréquation pour soutenir davantage les collectivités rurales.

Conforter la commune comme seule collectivité à compétence générale.

Protéger tous les élus de la République en prévoyant un an de prison ferme minimum pour ceux qui les agressent, comme les autres dépositaires de l’autorité publique.

Rapprocher les régions des citoyens et réduire le nombre d’élus locaux en rétablissant le conseiller territorial (siégeant à la fois au conseil départemental et au conseil régional) sur le modèle de la réforme de 2010

Redonner un ancrage local aux parlementaires en autorisant à nouveau les maires à exercer un mandat parlementaire

Mettre fin au gaspillage de la politique de la ville en réorientant les crédits alloués par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) vers les campagnes

Introduire une dose de proportionnelle : sur les 500 députés, 100 seront élus à la proportionnelle.

Diminuer le nombre de parlementaires. Passer de 577 à 500 députés. Passer de 348 à 300 sénateurs.

Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective.

Elire l'Assemblée national au scrutin proportionnel départemental.

Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution.

Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et les cadeaux aux parlementaires.

Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption.

Remplacement du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental par une Assemblée du long-terme, compétente sur l’aspect écologique et social des lois.

Abolir les procédures de "votes forcés" du Parlement comme l'article 49.3.

Présenter systématiquement au bureau de l'Assemblée nationale, les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d'assemblées créées à cet effet.

Mettre en place un « comité de la hache » et diviser par trois les codes juridiques. Aussi, supprimer 500 des 1 500 structures para-étatiques.

Limiter le pouvoir d’amendement des parlementaires aux grands principes pour éviter que la loi et l’ensemble des normes ne rentrent dans des détails qui deviennent, la plupart du temps, des contraintes.

Arrêter le vote de lois qui surtransposent les directives ou qui s’avèrent plus contraignantes que la moyenne européenne.

Permettre au Parlement d’avoir le dernier mot en cas d’inconstitutionnalité d’une loi par un vote du Parlement réuni en Congrès à la majorité des 3/5e

Renforcer le temps parlementaire consacré à l’évaluation des politiques publiques, ainsi plus aucune loi ne sera votée sans étude d’impact avec l’appui de la Cour des comptes

Recourir systématiquement au processus référendaire lorsque la modification de la Constitution, l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire sont concernées.

Graver dans la Constitution, après référendum, la supériorité du droit français sur le droit international.

Appliquer la préférence nationale.

Pour un mode de scrutin à la proportionnelle et un référendum d’initiative populaire.

Constitutionnaliser la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer.

Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République, aucun parlementaires des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante et le projet de constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum.

Obligation de recourir au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen.

Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances.

Ajouter dans la Constitution la liberté de conscience, le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse, le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs.

Instaurer le Référendum d'initiative citoyenne par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution.

Modifier la Constitution pour reconnaître le droit de vote et d’éligibilité des résident·es extracommunautaires (hors UE) aux élections locales et européennes.

Loi constitutionnelle pour instaurer une immigration choisie avec des quotas par métiers et par pays.

Le droit à la sécurité sera inscrit au début de la Constitution

Instaurer un référendum obligatoire pour toute proposition de révision de la Constitution, ratification de traité européen ou élargissement de l’Union européenne

Instaurer la supériorité des nouvelles lois nationales sur tout texte international antérieur et sur tout acte dérivé qui en résulte en modifiant l’article 55 de la Constitution

Instauration du référendum d'initiative populaire ou citoyenne (RIC) à partir de 500.000 signatures.

Reconnaissance du vote blanc.

Casier judiciaire vierge pour tout élu.

Retour au septennat avec possibilité d'un référendum révocatoire du Président de la République à mi-mandat.

Reconnaissance du vote blanc.

Instaurer un référendum d'initiative citoyenne (avec soutien de 700 000 citoyens)

Redonner vie au CESE et en faire une caisse de résonnance de l'opinion publique et des experts.

Instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne et mettre en place la proportionnelle.

Droit de vote à 16 ans, vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc. Et droit de vote des résidents étrangers en situation régulière aux élections locales comme en bénéficient déjà les ressortissants des pays de l’Union européenne.

Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques.

Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d'élus.

Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées.

Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant (modalités de composition de l’Assemblée constituante – modes de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; comités constituants et participation citoyenne).

Suppression de la présidence de la République et du Sénat.

Mise en place de mesures de démocratie directe type référendum d’initiative citoyenne (RIC).

Proportionnelle intégrale à toutes les élections.

Mise en place d’assemblées locales dans les entreprises et les quartiers pour faire entendre les exigences sociales et contrôler le pouvoir des patrons et les administrations.

Droit de vote des étrangers. ères résidant en France à toutes les élections.

Favoriser l’usage du référendum afin de faire adopter directement par le peuple français les mesures les plus importantes qui intéressent la vie de la Nation.

Supprimer les privilèges et les avantages indus des anciens présidents, premiers ministres et ministres, et des élus en général.

Garantir la protection républicaine et libertés publiques en créant un ministère de la protection républicaine, en lieu et place du ministère de l'Intérieur.

Autres évolutions institutionnelles à débattre (comme le droit de vote à 16 ans ou le mandat présidentiel de 7 ans non renouvelable) et le mode de scrutin pour l’élection de l’assemblée nationale sera proportionnel, dans un cadre départemental avec un seuil de représentation à 5% et la parité.

Réinstaurer le septennat renouvelable.

Créer un ministère d’État de la Mer et de l’Outre-mer.

Créer un ministère de la lutte contre les fraudes (fiscales, aux cotisations et prestations sociales, aux importations, ententes, etc.).

Gouvernement responsable devant le Parlement, qui le nomme.

Créer un ministère de la Mer et une direction générale de la mer pour une politique maritime intégrée.

Cesser de sous-traiter et de surfacturer la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés.

Créer un Haut Conseil de la souveraineté économique et numérique auprès du Premier ministre, qui autorise les investissements étrangers en France et le rachat de nos startup, et vérifie le respect de l'engagement des investisseurs.

Rassembler, dans un même ministère, recherche et industrie pour se mettre en capacité de mener des projets stratégiques d’innovation allant de la recherche fondamentale à la recherche appliquée en rassemblant la recherche publique et privée.

Création d’un grand ministère de l’industrie qui veillera à orienter la commande publique vers les entreprises françaises et à l’augmentation des taxes sur les produits importés (hors UE).

Créer un grand ministère d’État du Savoir et de la Transmission regroupant l’Instruction publique, l’Enseignement supérieur et la Culture.

Créer un ministère de l’Immigration et de l’éloignement doté de tous les moyens matériels nécessaires, notamment des avions, pour mettre en œuvre cette nouvelle politique migratoire.

Instituer un ministère de la Famille de plein exercice, chargé de la protection des foyers et de la relance de la natalité

L’assurance chômage plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé.

Pôle emploi transformé en « France Travail » par la mise en commun des forces de l’État, des régions, des départements et des communes.

Poursuivre la modernisation du code du travail engagée avec les ordonnances de 2017.

Créer une garantie d'emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer d'être embauchée au moins au SMIC - revalorisé - dans un secteur d'urgence.

Indemniser les chômeurs en fonction de leurs derniers salaires grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail.

Supprimer l'obligation d'accepter une soi-disant "offre raisonnable d'emploi".

Cesser la radiation des chômeurs à la première absence à un rendez-vous et en finir avec la logique de radiation.

Rétablir un régime d'assurance-chômage spécifique pour les intermittents de l'emploi et les intérimaires.

Elargir la médecine du travail aux chômeurs avec visite obligatoire au-delà de 6 mois.

Augmentation des allocations chômage, adulte handicapé·e·s et du minimum vieillesse à hauteur du salaire minimum.

Rendre dégressive dès le 6ème mois les allocations-chômage des salariés ayant un salaire de 2 500 € bruts avec des aménagements pour les demandeurs d’emploi audelà de 50 ans. Les allocations baisseront de 30% après 6 mois, et encore de 10% après 12 mois sauf s’il suivent une formation dans un secteur en tension.

Renforcer le contrôle de la recherche d’emploi (25% des chômeurs de catégorie A contrôlés tous les ans) tout en ayant une définition plus étroite de l’offre raisonnable d’emploi que le demandeur est tenu d’accepter (tout emploi à une distance raisonnable et avec un niveau de salaire suffisant).

Régionaliser Pôle emploi, les régions ayant ainsi pleine compétence en matière d’emploi et de formation professionnelle.

La loi El Khomri, les ordonnances Macron et la loi Borne sur l'Assurance chômage seront immédiatement abrogées

Mise en pluace d'un nouveau service public unifié de l'emploi et de la formation professionnelle qui aura une mission de sécurisation de l'emploi et des revenus, de formation continue et d'insertion. Il regroupera les services actuellement séparés de Pôle Emploi, Cap emploi et des Missions locales.

Diminuer le temps de travail pour conserver tous les postes. 

Interdire les licenciements en cas de baisse d'activité.

Un droit au télétravail sera instauré (par exemple un jour par semaine), à décliner par la négociation collective. Pour les salarié-e-s ne pouvant en bénéficier, un droit à la modulation des horaires sera introduit pour faciliter la vie quotidienne, notamment par rapport aux transports

Pouvoir travailler plus à certains moments et moins à d’autres, avec un « compte épargne-temps universel » pour monétiser ses RTT, jours de congés ou bien les mettre de côté et choisir, plus tard dans la vie, d’avoir plus de temps pour soi et ses proches.

Rétablir immédiatement la durée légale hebdomadaire à 35 heures en majorant les heures supplémentaires, cotisations incluses à 25% pour les 4 premières et à 50% au-delà. Passer aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit et favoriser leur généralisation par la négociation collective.

Abroger la loi El Khomri et les ordonnances Pénicaud, rétablir la hiérarchie des normes sociales, le principe de faveur et les « Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».

Interdire les licenciements boursiers et le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques.

Réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d’entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés, empêcher les licenciements économiques d’être effectifs avant épuisement des recours.

Garantir les pouvoirs de l’inspection du travail et des instances représentatives des salariés.

Garantir la continuité du revenu en cas de perte d’emploi ou de retrait d’activité dans le cadre d’une sécurité sociale professionnelle. Assurer la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.).

Établir un « droit opposable à l’emploi » par l’embauche publique des chômeurs volontaires sur des tâches d’intérêt général.

Généraliser une 6e semaine de congés payés pour tous les salariés.

Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique, favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles.

Revaloriser les métiers occupés majoritairement par des femmes et lutter contre le temps partiel contraint qui touche à 80% des femmes.

Favoriser des congés parentaux de durée identique entre les parents.

Instaurer un « contrat jeune » d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public.

Remettre en cause les autorisations de travail le dimanche.

Requalifier les travailleurs des plateformes numériques en contrat de travail salarié.

Semaine de travail de 4 jours, 32h hebdomadaire vers les 28h.

Sixième semaine de congés payés.

Interdire les licenciements : mettre sous contrôle les entreprises qui licencient, jusqu’à la possible réquisition. Pour celles en difficulté, il faut imposer la continuité du salaire et du contrat de travail (financement assuré par le patronat, en particulier celui de la branche concernée). 

Interdiction des contrats précaires, des stages non rémunérés et en finir avec l'ubérisation. 

Mettre fin aux 35 heures et libéraliser le temps de travail. Il sera désormais négocié par branche ou par entreprise pour s’adapter aux nouvelles façons de travailler (télétravail, etc.), aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés : il sera possible par accord de rester aux 35 heures ou d’adopter de nouveaux horaires. En l’absence d’accord, la durée du travail sera de 39 heures, qui seront payées 39 heures, soit 11% de plus qu’aux 35 heures, et en veillant à ce qu’aucun salarié n’y perde. 

Libéraliser les rachats de RTT : les salariés pourront se mettre d’accord avec leurs employeurs pour que ceux-ci rachètent leurs jours de RTT sans limite et sans charges patronales. Le rachat des RTT est défiscalisé pour le salarié sans plafond.

Tous les plans sociaux et les licenciements en cours seront suspendus pour lancer un moratoire et mettre en place des solutions alternatives, avec l'obligation qu'elles ne donnent lieu, ni à des suppressions d'effectifs, ni à la baisse du prétendu "coût du travaill".

Annulation des licenciements, notamment en cas de distribution de dividendes.

Une loi sur la sécurité d'emploi ou de formation sera proposée au Parlement : elle ouvrira à tout jeune en sortie de parcours scolaire ou à tout salarié la possibilité d'entrer dans une convention de sécurisation individuelle qui lui assurera d'être soit en emploi, soit en formation avec maintien de son revenu.

Mettre fin à la précarité abusive des contrats de travail (intérim, CDD, contrat de mission, ubérisation, auto-entrepreneuriat subi, portage salarial).

Le semaine de travail passera à 32 heures, sans diminution de salaire.

Augmenter les heures de travail pour passer à plus de 35h.

Mise en place d'un index pour évaluer la présence des seniors dans les entreprises, comme celui qui existe pour la parité femmes-hommes.

Mettre en place un "conseil national de la résistance" pour réunir les forces politiques et sociales et élaborer un nouveau contrat social.

Mettre fin au monopole de la parole des patrons par le Medef et fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d'élections des chefs d'entreprise, comme pour les syndicats de salariés.

Faire voter un loi d'amnistie pour les syndicalistes, militants écologistes, associatifs et les Gilets jaunes qui ont été condamnés pour leur participation à la vie publique.

Le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront rétablis dans leurs prérogatives.

L'accord de branche primera de nouveau sur l'accord d'entreprise.

Les salariés et leurs représentants disposeront de droits décisionnels nouveaux sur l'organisation du travail (dont télétravail), la gestion et les orientations stratégiques de l'entreprise.

Sera prévu un droit de préemption en cas de vente de l'entreprise.

Créer un chèque-formation mensuel de 200 à 300€ pour les apprentis, les alternants et leurs employeurs.

Revaloriser la rémunération des apprentis.

Former, avant la fin de la décennie, 1 million de personnes aux métiers d’avenir (intelligence artificielle, énergie, transition écologique...) dont plus de 400 000 spécialistes informatiques.

Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation et donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix.

Intégrer les périodes de stages et d'apprentissages dans la sécurité sociale professionelle (ancienneté, congés, formation).

Créer des centres polytechniques professionnels.

Rétablir d'encadrement de la création de centres de formation d'apprentis sous l'autorité des régions et interdire les diplômes privés professionnels.

Rétablir le bac pro en 4 ans et y renforcer les enseignements généraux.

Réserver la taxe d'apprentissage aux établissements publics et interdire la délivrance de diplômes professionnels privés.

Ouvrir des places d’internat gratuites aux élèves de la voie professionnelle et aux apprenti·es sous statut scolaire, en donnant la priorité aux plus éloigné·es de leurs établissements ou lieux d’apprentissage.

Pas de salaire d’apprenti en dessous du SMIC.

Stratégie de soutien aux études, d’insertion professionnelle et d’accès au logement des jeunes.

Création d'une banque des jeunes pour assurer le financement des études pour tous, avec un remboursement différé après l’entrée dans la vie active, et conditionné à un niveau minimum de revenu.

Pour aider les jeunes à trouver un contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 10 salariés bénéficieront d’une exonération totale de charges patronales.

Fixer l’objectif d’un million d’apprentis en 2027 en généralisant l’apprentissage junior dès 14 ans, en faisant mieux respecter le quota d’apprentis dans les grandes entreprises, en faisant prendre en charge par l’Etat toutes les charges sociales résiduelles qui pèsent sur les petites entreprises et en créant une aide spécifique aux TPE qui embauchent des décrocheurs comme apprentis.

Mettre de l’ordre dans les comptes et les dispositifs de la formation professionnelle ; en recentrant l’utilisation des fonds collectés auprès des entreprises sur les formations dans les secteurs en tension, en recentrant le CPF sur les formations métier (et non les langues ou le permis de conduire qui en concentre 40%), en confiant aux régions la majeure partie des missions exercées par France Compétences et en assujettissant toutes les aides publiques et achats de formation à des résultats en termes d’insertion dans l’emploi et de transparence sur la qualité des formations.

Mettre en oeuvre un grand plan, géré par les régions, pour la reconversion des salariés et des demandeurs d’emploi (3 Mds€ par an par redéploiement et recentrage des dispositifs comme le PIC et le CPF) afin de les orienter vers les secteurs qui recrutent : tout actif dans un secteur en déclin pourra bénéficier d’une formation financée à 100% dans un secteur d’avenir et qui recrute.

Ouvrir l’apprentissage dès 14 ans pour les jeunes de 3ème en conservant leur statut scolaire et sur demande des familles.

Permettre aux collégiens de découvrir des métiers et de rencontrer des professionnels en confiant l’orientation scolaire aux régions, en liaison étroite avec les entreprises, permettre aux lycéens de réaliser volontairement des stages d’observation durant les vacances scolaires et rendre obligatoire l’accueil de stagiaires pour toute structure d’au moins 10 salariés recevant des financements publics.

Rapprocher la formation et les besoins des entreprises en rattachant les lycées professionnels au ministère de l’Industrie

Favoriser le pouvoir d’achat des apprentis en augmentant le niveau d’exonération des cotisations salariales pour l’apprentissage de 79% actuellement à 100% du SMIC  

Maintenir l’exonération de cotisations patronales et salariales à hauteur du SMIC pendant 2 ans en cas d’embauche de l’apprenti par l’entreprise d’accueil

Allègement massif des normes : pour toute nouvelle norme, deux doivent être supprimées.

75% des marchés publics réservés aux fabrications françaises.

Renégociation des traités de libre-échange déloyaux et interdiction des produits ne respectant pas nos critères environnementaux.

Impulsion donnée à la recherche française en portant les crédits alloués à 3% du PIB pour développer notre souveraineté numérique et scientifique.

Relocaliser d’urgence les productions essentielles à la vie de notre pays : adopter des mesures anti-dumping d’urgence sur les industries stratégiques, augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités.

Créer une Agence pour les relocalisations dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique, et établir un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée.

Favoriser l'installation d'entreprises, d'artisans, de commerçants par la mise en place d'aides spécifiques.

Gérer les risques industriels avec la création d'une autorité de sûreté indépendante des risques industriels, augmenter le nombre d'inspecteurs des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et augmenter le seuil de l'amende maximale pour les ICPE à 500 000 euros.

Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales.

Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l'importation de produits trop éloignés.

Exgier un dépôt de garantie préalable aurpès de la Banque de France en contrepartie d'un investissement étranger dans le pays.

Etablir des critères de localisation de l'activité pour la commande publique nationale et locale et pour l'accord des aides aux entreprises. 

Rendre effectives les peines de réquisition d'intérêt général pour toute délocalisation ou fermeture d'activité.

Diffuser la culture d’entreprise à tous les Français, en attribuant un « identifiant entrepreneur » à tout jeune de 16 ans et en favorisant les mobilités en entreprise de tous les agents publics travaillant au contact du monde économique.

Assumer une culture de l’audace et du risque, notamment en supprimant la responsabilité pénale des chefs d’entreprises pour faute non intentionnelle.

Permettre aux Français, par une Aide à l’Investissement de Proximité, d’aider les petites, très petites ou moyennes entreprises qu’ils connaissent dans des villes de moins de 20.000 habitants et qui ont besoin d’un renflouement de leur capital ou d’un prêt de plus de 5 ans. Il s’agira d’un crédit d’impôt de 50% pour un maximum de 20.000 euros.

Revaloriser la production française en augmentant les taxes sur les importations extra-européennes.

Créer des zones franches industrielles dans les régions durement touchées par la désindustrialisation ouvrant droit à une exonération d’impôts de production et d’impôts sur les sociétés pendant 5 ans

Protéger nos entreprises en élargissant le contrôle des investissements étrangers à tous les secteurs.

Faire de l’Agence des Participations de l’État un véritable fonds souverain qui investira en priorité dans les entreprises stratégiques françaises et dont les moyens seront renforcés en utilisant une partie des fonds du Livret A actuellement destinés au logement social 

Exiger le remboursement intégral des aides publiques reçues par les entreprises qui délocalisent

Favoriser la production française en mettant en place un Patrie-score (note allant de A à E) qui fonctionnera comme le Nutri-score pour indiquer la part de valeur ajoutée réalisée en France des produits consommés

Protéger nos entreprises stratégiques en créant un comité dédié chargé de contrôler tous les investissements étrangers et maintenir un stock minimal permanent de biens stratégiques  (notamment médicaments, matériel médical, produits agroalimentaires, composants électroniques, batteries)

Publier l'utilisation des profits et la fortune des actionnaires.

Les travailleurs doivent prendre le contrôle des entreprises pour garantir qu'elles servent la société et qu'elles n'enrichissent pas une minorité.

Lever le secret commercial, le secret bancaire et le secret des affaires.

Mise en place une gouvernance des grandes entreprises avec conseil de surveillance et directoire, similaire à celle qui existe en Allemagne. "Dans les entreprises de plus de 500 salarié-e-s, un tiers des membres du Conseil de surveillance sont des représentant-e-s des salariés. Cette proportion est portée à la moitié dans les entreprises de plus de 2 000 salarié-e-s. Le Comité social et économique et les Commissions Santé, Sécurité Conditions de Travail voient leur pouvoir de contrôle renforcé sur les décisions managériales dans les domaines concernant le plus directement les conditions d’emploi et de santé des salarié-e-s".

Donner la priorité aux PME pour les marchés publics.

Conditionner les subventions à la création d’emplois au titre d’une politique d’aménagement du territoire.

Avoir obligatoirement un dispositif de partage des profits (prime « Macron » ou participation ou intéressement) dans les entreprises qui versent des dividendes.

Accorder de nouveaux droits de contrôle aux comités d’entreprise sur les finances de leur entreprise.

Instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprises ou des projets stratégiques.

Renforcer le pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprise.

Reconnaître un droit de préemption aux salariés pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise. Et rendre effectif le droit de réquisition des entreprises d’intérêt général par l’État.

Créer une mission parlementaire spéciale dressant le bilan de toutes les faveurs fiscales et les privatisations (abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS…) depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects.

Pénaliser le versement de dividendes et interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice.

Mettre fin à la cotation continue des entreprises en bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise.

Socialiser des banques généralistes, en vue de financer les petites entreprises sur critères sociaux et écologiques.

Augmenter les sanctions financières et pénales contre les entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale femmes-hommes.

Réconciliation du travail et du capital, d’ici à 5 ans, toutes les sociétés cotées devront atteindre le seuil de 10 % de leur capital détenu par leurs salariés.

Développer la participation et l’intéressement par la discussion avec les partenaires sociaux, en renforçant la place de ces dispositifs dans les entreprises de plus de 10 salariés, en améliorant la méthode de calcul de la participation afin de la rendre plus favorable et plus lisible, en allégeant la fiscalité applicable pour les entreprises (forfait social) et pour les salariés (droit d’option avec le prélèvement fiscal unique).

Renforcer l’actionnariat salarié pour viser 10% du capital des sociétés cotées en 2027: les entreprises dont l’actionnariat salarié dépasse les 10% du capital bénéficieront d’une réduction d’impôt sur les sociétés (à condition que cette participation soit largement répartie et que le nombre de salariés actionnaires représente une part significative du total).

Les aides publiques aux entreprises seront contrôlées et les aides non contrôlées comme le CICE transformé en exonérations, les niches fiscales et le CIR seront supprimées.

"Pour le pouvoir d'achat, je propose aussi l'extension de la participation et sa simplification. Je veux abaisser le seuil à 11 salariés pour permettre aux salariés des petites entreprises d'en bénéficier."

Création d'un fond souverain, adossé au Livret A, pour développer nos entreprises.

Indexer les salaires sur les prix et les relever de 300 euros minimum. 

Augmenter le smic à 2 000 euros net. 

Hausse de salaire de 8% (équivalent d'un 13ème mois) pour tous les salariés jusqu’à 3 SMIC et pour les indépendants par une baisse de charges, financée par la lutte contre les gaspillages et les fraudes. (Coût : 20 milliards d'euros).

Revaloriser le smic à 1 400 euros net, soit +8%.

Revaloriser les salaires des aides à domicile.

Permettre aux entreprises une hausse des salaires de 10% (jusqu'à 3 smic) en exonérant cette augmentation de cotisations patronales.

Créer un « fonds souverain français » pour augmenter la rémunération de l’épargne des Français et l’orienter vers des secteurs stratégiques et l’innovation.

Tripler la prime dite "Macron", sans charges, ni impôts.

Le RSA conditionné à une activité effective qui permet l'insertion.

Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1400 euros nets.

Fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise.

Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux.

Supprimer les stock-options.

Créer dans l'entreprise une commission de contrôle salarié sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

Salaire minimum de 1 800 euros net.

Plus 400 euros pour tou·te·s.

Quand les prix montent, les revenus doivent augmenter en proportion. 

Mise en place d’un pré-salaire d’autonomie pour tou·te·s les jeunes de 18 à 25 ans.

Augmenter dans les 5 ans les salaires nets inférieurs à 2,2 SMIC de 10%, hors inflation. Le basculement des cotisations vieillesse salariales vers les entreprises représentera déjà une hausse de 8,3% du salaire net. L’Etat compensera les entreprises à hauteur des 2/3 de leurs coûts et négociera le tiers restant avec elles dans le cadre d’une conférence salariale et sociale annuelle.

Organiser une conférence salariale annuelle avec les syndicats et les entreprises.

Refuser le RSA jeune, mais créer un « revenu jeune de 670 euros, mais qui sera destiné uniquement aux jeunes qui se formeront à plein temps, dans les métiers qui recrutent ».

Mieux associer le travail au capital en se fixant comme objectif que 10% du capital des sociétés cotées soit détenu par leurs salariés, sur 5 ans. Les entreprises non-cotées devront aussi suivre le mouvement.

Convertir les RTT en salaire, sans limite et sans charges patronales, pour les salariés qui le souhaitent.

Augmenter le SMIC à 1 923 euros bruts (1 500 euros net) et la loi imposera qu'aucune branche professionnelle ne puisse décider d'un seuil minimum inférieur au SMIC.

Augmenter le salaire net des travailleurs modestess jusqu'à plus de 100 euros par mois pour un travailleur au SMIC grâce à la baisse des impôts sociaux.

Revaloriser les salaires nets par la baisse de la CSG sur les bas salaires.

Stopper les opérations militaires françaises en Afrique et au Moyen-Orient.

Remettre à niveau notre outil de défense en recrutant 50 000 soldats sur la durée du quinquennat, en rattrapant le retard d'équipement, et en revalorisant la solde de nos militaires qui risquent leur vie sur les théâtres d’opérations.

Augmenter le budget de la Défense de 10 milliards d'euros pour atteindre les 2,5% du PIB.

Sortir de l'OTAN.

Lancer la construction d'un second porte-avions.

Pour la création d’une force européenne commune composée de 5 000 hommes.

Sortir la France de l'OTAN.

Soumettre l'engagement ou le retraie des forces françaises à un vote au Parlement ou à un référendum. Le Parlement contrôlera aussi les ventes d'armes françaises à l'étranger.

Renforcer la cyberdéfense en lui allouant un budget conséquant (un quart de celui consacré aux autres armées).

Créer une garde nationale pour doter l'armée régulière d'une force d'appoint.

Renforcer l'industrie nationale d'armement et d'équipement. 

Porter le budget de la défense à 55 milliards d’euros à l’horizon 2027.

Sortir de l'OTAN.

La candidate souhaite aussi engager un effort de recrutement dans les armées et recruter davantage de personnel mais sans plus de précision. 

Poursuite de l'objectif de 2% de notre PIB en dépenses militaires et réorientation de la loi de programmation militaire après 2025 (pour 3 milliards d'investissements supplémentaires).

D’ici 2030, nos armées entièrement modernisées avec, entre autres, la livraison de plus de 60 chasseurs Rafale supplémentaires, 5 nouveaux sous-marins nucléaires d’attaque, 1 250 nouveaux véhicules blindés polyvalents.

Face aux nouvelles menaces sur tous les terrains (terre, air, mer, espace, cyber), des innovations de rupture : armes électromagnétiques, camouflage optique pour les véhicules de combat, drones sous-marins, missiles hypersoniques, nanosatellites de surveillance spatiale...

Refuser le choc des civilisations et la participation de la France à toute alliance militaire permanente hors du cadre de l’ONU. Refuser toute intervention militaire sans mandat de l’ONU.

Stopper les privatisations des industries d’armement et des missions de défense nationale et engager leur reconquête publique.

Établir la règle de l’acquisition de matériel militaire français par l’armée.

Un nouveau Livre Blanc sur la Défense nationale traduira dès 2022 les objectifs géopolitiques en doctrine de Défense.

Relancer le débat sur la construction d'un porte-avion nouvelle génération.

Passage à une organisation d'une armée post-pétrole.

Sortir de l’OTAN et annulation de l’installation du Centre spatial de l’Otan à Toulouse.

Mettre un terme aux programmes franco-allemands d’avions et de chars “du futur” (SCAF et MGCS) pour développer des projets français.

Retirer la France du quartier général de la défense européenne.

Auditer les dispositifs de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) et garantir la spécificité du régime de retraite des militaires.

Constituer un pôle public de l’armement.

Arrêt des productions inutiles (publicité, armement, etc.) avec reconversion et maintien de l’emploi.

Exclure les investissements liés à la Défense du calcul du déficit public au sens de Maastricht (règle des 3%).

Lancer la construction d'un second porte-avions.

Dès l'élection, une revue flash de la LPM sécurisera son exécution pleine et entière, alors qu'elle est actuellement menacée par l'ampleur des déficits creusés par le gouvernement.

Le budget 2022 de la défense nationale est de 41 milliards d'euros. Le respect de la LPM actuelle -  à condition qu'elle soit financée ce qui n'est pas aujourd'hui le cas - permettra d'atteindre 50  milliards d'euros de budget en 2025. Il est proposé de porter ce budget à 65 milliards d'euros en 2030, bien au-delà des 2% du PIB, ce qui signifie au total u effort supplémentaire de 108 milliards  d'euros (par rapport à la situation actuelle).

Renforcer l'attractivité du métier des armes, notamment des réserves. Garantir la spécificité  militaire et prendre en compte leurs sujétions particulières. Nos soldats ne passeront pas aux 35 heures.

Construire un nouveau projet social pour améliorer les conditions de vie des personnels et de leurs  proches (accès prioritaire aux logements sociaux, crèches, aides au logement dans les zones tendues).

Sortie de l'OTAN.

Sortie de l'OTAN.

Augmentation d’environ 30 milliards d’euros d’ici 2030 pour atteindre 70 milliards d’euros. Cet effort doit venir financer la construction d’un second porte-avions et aussi la revalorisation de 20% des soldes militaires, des actifs et des réservistes, dès 2023.

Posséder à terme deux porte-avions, vingt frégates, huit sous-marins nucléaires d’attaque et trois cents avions de chasse afin de disposer d’une capacité de projection permanente à horizon 2040

Muscler nos capacités de défense et d’intervention en doublant d’ici 2027 les forces prépositionnées en Outre-mer et à l’étrange

Revaloriser de 20% les soldes des militaires d’active et des réservistes

Pour la liberté de circulation et d'installation des migrants.

Supprimer le règlement de Dublin.

Délai de carence de 5 ans pour les étrangers pour recevoir des aides sociales.

Rétablissement du contrôle aux frontières par la fin des accords de Schengen et réforme du droit d'asile.

Suppression du droit du sol.

La politique de l'asile et des migrations sera transférée à un ministère des solidarités et de l'intégration.

Renforcer les effectifs des douanes et lutter contre l'immigration illégale tout en respectant le droit d'asile.

Présentation d'un projet de loi sur l'immigration dès octobre et qui sera soumis à référendum.

Expulser les parents de mineurs étrangers ayant commis des actes d’une particulière gravité.

Systématiser l’interdiction du territoire pour les étrangers condamnés pour cambriolages.

Etendre les catégories d’infractions pouvant entrainer une expulsion du territoire.

Suppression de tout mécanisme d’acquisition automatique de la nationalité française, qui serait accessible seulement par filiation ou par mérite.

Le mariage ne permettrait plus d’être naturalisé.

Aller au bout de la réforme de Schengen pour renforcer nos frontières européennes.

Créer une « force des frontières » pour renforcer nos frontières nationales.

Poursuivre la refonte de l’organisation de l’asile et du droit au séjour pour décider beaucoup plus rapidement qui est éligible et expulser plus efficacement ceux qui ne le sont pas.

Titres de long séjour seulement pour ceux qui réussissent un examen de français et s’insèrent professionnellement.

Expulsion des étrangers qui troublent l’ordre public et accueil facilité des combattantes et combattants de la liberté.

Instituer une coopération euro-méditerranéenne en direction des pays du Maghreb, du Machrek, d’Afrique subsaharienne et du Moyen-Orient. La France proposera aux dirigeants africains d’établir des accords de coopération et d’échange économiques respectueux des normes environnementales et sociale.

Créer un statut de "détresse environnementale" apportant une protection temporaire pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe ayant entraîné la migration.

Suspendre le règlement Dublin et renégocier les accords du Touquet.

Prendre en charge les personnes migrantes grâce à des structures d'accueil et d'hébergement en nombre suffisant sur tout le territoire : créer un guichet unique d'accueil.

Refonder la politique européenne de contrôle des frontières extérieures, refuser la militarisation de la politique de contrôle des flux migratoires afin de sortir de l’impasse de Schengen et de Frontex.

Abroger la loi "Asile et immigration".

Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer.

Rattacher l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) au ministère des Affaires étrangères (et non au ministère de l’Intérieur).

Inscrire dans la loi française le principe de responsabilité des pouvoirs publics à offrir un accueil digne.

Rétablir la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence pour les étranger·es, respectant le droit au regroupement familial, régularisation automatique pour tout conjoint·e marié·e ou pacsé·e. Autoriser les demandeur·ses d’asile à exercer un emploi pendant la période d’attente d’examen de leur dossier.

Régulariser tous les travailleurs et travailleuses sans-papiers et faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes étrangères présentes légalement sur le territoire. Régulariser les étudiant·es et parents sans papiers d’enfants scolarisé·es.

Dépénaliser le séjour irrégulier et abolir le placement en centres de rétention administrative des enfants et de leurs parents.

Rétablir le droit du sol pour les enfants nés en France, sous réserve de leur consentement.

Construire des centres d’accueil aux normes internationales avec le concours de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) pour proposer aux migrant·es des conditions dignes.

Assouplir les politiques de visas « au titre de l’asile », en veillant notamment à empêcher que les coûts des visas nationaux soient utilisés comme des mesures de dissuasion.

Concernant les mineur·es non accompagné·es : appliquer la présomption de minorité, supprimer la méthode des tests osseux, renforcer le budget de l’aide sociale à l’enfance, augmenter la capacité d’accueil, recruter du personnel éducatif qualité et systématiser la prolongation des prises en charge après 18 ans.

Liberté d’installation et de circulation.

Droit d’asile pour celles et ceux qui fuient la guerre et les persécutions.

Accueil digne pour tou·te·s les migrant·e·s, sans distinction entre les migrant·e·s dits « économiques » et les réfugié·e·s.

Loi constitutionnelle pour instaurer une immigration choisie avec des quotas par métiers et par pays.

Pousser les États qui aujourd’hui refusent de délivrer des laissez-passer consulaires pour le retour de leurs ressortissants clandestins vivant en France à le faire en dénonçant, après un délai de 6 mois, les accords bilatéraux en matière d’immigration qui lient la France à ces pays et en suspendant la délivrance de visas d’entrée.

Reprendre immédiatement l'affrètement des avions charters d'éloignement avec le soutien de l'agence européenne Frontex qui assure à la fois le financement et l’escorte. Sur le seul premier semestre 2021, l’Allemagne y a eu 4 fois plus recours que la France.

Revoir les procédures d’asile en obligeant à ce que les demandes d’asile soient déposées dans les ambassades françaises ou à la frontière tout en généralisant la procédure d’asile accélérée : si le demandeur d’asile est débouté après deux mois, il repart et ne rentre pas dans le pays.

Présumer majeur tout « mineur non accompagné » qui refuse un test osseux.

Renforcer et contrôler les conditions du regroupement familial. Augmentation des conditions de revenu et pas de prestations sociales avant 5 ans.

Supprimer les aides sociales aux clandestins (demi-tarif dans les transports par exemple), et recentrer l’aide médicale d’État sur la médecine urgente.

Arrêter les régularisations des étrangers entrés irrégulièrement en France.

Placer tous les demandeurs d’asile dans des centres dédiés pendant l'instruction accélérée de leur demande afin qu’ils puissent être facilement éloignés s’ils sont déboutés.

Interdire à un étranger de multiplier les demandes successives de titre de séjour pour des motifs différents, ce qui lui permet de rester beaucoup plus longtemps sur notre territoire.

Expulser du territoire tout clandestin représentant une menace grave à moins qu’il ne soit poursuivi en justice.

Lier l’obtention de la carte de séjour à la maîtrise du français : 600 h de cours avec examen obligatoire.

Mettre fin au séparatisme urbain, avec une stratégie de peuplement pour éradiquer en dix ans les ghettos, avec pas plus de 30% de logements sociaux par quartier.

Il faut fixer un plafond de non francophones par classe, pour garantir la qualité́ des apprentissages.

Supprimer l’automatisation du droit du sol, un choix qui doit se faire à 18 ans, sous condition d’assimilation et de casier judiciaire vide.

Possibilité d’expulser automatiquement les condamnés étrangers à l’issue de leur peine de prison et négocier avec les États étrangers pour que leurs ressortissants condamnés exécutent leur peine dans leur pays d’origine.

Lutter contre le contournement du droit d’asile : rendre obligatoire le dépôt des demandes dans nos consulats, ou à la frontière dans des centres fermés, avec procédure accélérée et éloignement si rejet.

Des voies légales et sécurisées devront être ouvertes pour les migrant·e·s, en respect du droit international.

La France,renforcera sa politique d’accueil des réfugié·e·s, elle accroîtra dans cet objectif les moyens de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).

"Sur l’immigration, toutes les mesures de mon programme seront proposées dans un référendum afin que les Français décident s’ils sont pour ou contre ces mesures."

Suppression du droit du sol et fin du regroupement familial.

Demande de droit d'asile uniquement possible dans des consulats à l'étranger et revenir à l’esprit originel du droit d’asile en le limitant à une centaine d’individus chaque année.

Suppression de la double nationalité pour les non Européens.

Expulsion de tous les délinquants étrangers, et déchéance de nationalité lors d’un délit sérieux, ainsi que des 25% d'étrangers purgeant leur peine dans les prisons françaises en forçant leurs pays d'origine à les ré-accueillir sur leurs territoires, et les menaçant en cas de refus de "supprimer les aides au développement" et de ne plus accorder de visas à leurs ressortissants.

Arrêt temporaire de l'espace Schengen et retour aux frontières nationales.

Renvoyer les étrangers venus travailler au terme d'une période sans emploi de 6 mois.

Sélectionner au mérite les étudiants étrangers, en n’accueillant que les profils les plus prometteurs dans les filières utiles pour notre pays

Instaurer une caution obligatoire de 10000 euros pour l’obtention d’un visa pour les étrangers provenant de pays dont sont majoritairement issus les immigrés clandestins afin de limiter les entrées et de financer les éventuelles reconduites à la frontière

Combattre les passeurs en étendant la définition pénale de la traite des êtres humains afin de punir sévèrement ceux qui encouragent le passage de clandestins  

Financer des campagnes d’information dans les pays d’origine visant à décourager les départs

Suppression de l'AME pour ne conserver qu’une aide médicale d’urgence.

Mettre fin au renouvellement quasi-systématique des titres de séjour, interdire définitivement la régularisation de tout étranger entré illégalement sur le territoire français  et réinstaurer le délit de séjour irrégulier supprimé en 2012.

Durcir les conditions de naturalisation, en augmentant la durée minimale de résidence en France de 5 à 10 ans, en exigeant une parfaite maîtrise de la langue, une assimilation réelle et vérifiable ainsi qu’une absence totale de condamnation judiciaire

Fixer le principe d’un retour des réfugiés ayant bénéficié du droit d’asile dans les pays redevenus sûrs .

Mettre fin au dispositif des « mineurs étrangers isolés » et rendre ces enfants à leurs familles

Peines planchers pour les agresseurs de policiers, pompiers, gendarmes et pour les récidivistes.

Expulsion des délinquants étrangers à l’issue de leur peine.

Tolérance zéro pour les violences faites aux femmes avec une réponse pénale immédiate sur le modèle espagnol : tribunaux spécialisés avec 72h pour instruire le dossier des auteurs présumés, 15 jours pour organiser un procès, l’Etat pouvant se substituer à la victime.

Ouverture de 40 000 places de prison.

La justice sera dotée d’un milliard d’euros supplémentaires d’ici 2027, notamment pour permettre le recrutement de 3 000 magistrat·e·s et 8 000 agent·e·s de tribunaux.

L’autonomie de la police judiciaire sera garantie par le rattachement de sa direction à la Chancellerie.

Supprimer la Cour de justice de la République au profit d’une juridiction de droit commun.

Réformer l’Ecole Nationale de la Magistrature en modifiant les conditions de présentation aux concours et en supprimant le classement de sortie.

La carte judiciaire sera redessinée et création d'un service public gratuit de la médiation et de la conciliation, avec des professionnels spécifiquement formés pour les litiges du quotidien.

Elaborer un Code de l’enfance dans lequel enfance délinquante et enfance en danger ne seront pas dissociées. Les mesures alternatives - notamment les mesures éducatives en milieu ouvert, seront privilégiées à l’enfermement et les centres éducatifs fermés seront supprimés.

Révision générale des peines, en réexaminant notamment les peines de prison de courte durée au regard des dispositifs de travaux d’intérêt général et des peines alternatives.

Supprimer la Cour des justice de la République et placer les ministres sous le coup de la justice ordinaire.

Recruter 1000 magistrats supplémentaires, 1000 greffiers et assistants juridiques.

Créer 20 000 places de prisons sur 6 ans et recruter 7 000 agents pénitentiaires sur 6 ans. Geler toute fermeture de tribunal.

Étendre la durée maximum de placement en centres éducatifs fermés.

Durcir les sanctions encourues pour outrages. Développer les interdictions administratives et judicaires de fréquentation d’un territoire. Condamner les auteurs de violences en bande comme coauteurs.

Rétablir la réalité de la perpétuité (avec un mécanisme d’examen de la peine au bout de 25 ans). Rétablir les peines planchers. Réformer le sursis: en cas de nouvelle condamnation, les peines de sursis s’appliqueront automatiquement. Supprimer les régimes d’aménagement des peines pour les peines supérieures à 6 mois d’emprisonnement ferme en matière d’atteintes aux personnes. Revoir le régime de réduction des peines en supprimant l’automaticité en l’individualisant et en interdisant toute libération anticipée avant que les 2/3 de la peine soient purgées. Supprimer la contrainte pénale. 

Créer un uniforme carcéral pour les détenus définitivement condamnés. 

Etendre le champ de l’ordonnance pénale à tout délit sanctionné d’une peine égale ou inférieure à 3 ans de prison.

Voter tous les 5 ans une loi de programmation pour la justice et lancer un plan de modernisation et de rénovation des bâtiments judiciaires, des commissariats, des casernes et lieux d’hébergement de la gendarmerie.

Inscrire au fichier des criminels et délinquants sexuels les personnes condamnées pour outrages sexistes.

La réforme institutionnelle proposée en 2017 a été bloquée par les oppositions : nous changerons de méthode avec la mise en place d’une convention transpartisane afin de moderniser nos institutions, pour plus d’efficacité et de vitalité démocratique.

Pour les délits qui empoisonnent le quotidien, des amendes forfaitaires (comme c’est désormais le cas pour l’usage de cannabis ou l'occupation des halls d’immeuble), plutôt que des procédures longues. Elles pourront être prélevées directement sur les revenus.

Pour les mineurs délinquants, la possibilité d’un encadrement par des militaires.

8 500 magistrats et personnels de justice supplémentaires d’ici 2027.

La possibilité de déposer plainte en ligne pour de nombreux délits (piratages de carte bancaire, vols...) sans plus avoir besoin d’aller au commissariat.

Une privation de droits civiques pour ceux qui s’en prennent aux dépositaires de l’autorité publique.

Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse.

Rénover et construire de nouveaux locaux.

Rénover les prisons et mettre fin au tout-carcéral par des peines alternatives. En finir avec la surpopulation carcérale et assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer.

Créer une juridiction suprême commune à la Cour de Cassation et au Conseil d’État, et supprimer la fonction juridictionnelle du Conseil d’État.

Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme.

Instaurer une peine de déchéance des droits civiques en cas de fraude fiscale ou d’activités illicites permettant le financement du terrorisme, punir les financements de trafics alimentant le terrorisme, réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs.

Mettre fin à la disparition progressive des jurés populaires, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels.

Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution et garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par ex)

Renforcer l'indépendance de la justice vis-à-vis de l'exécutif : interdire les instructions individuelles sauf lorsqu'elles appellent à une intervention directe de l'exécutif en matière d'ordre public (terrorisme, par ex).

Poursuivre et punir tous les complices de violation du secret de l'instruction.

Doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy et supprimer la convention judiciaire d'intérêt public.

Généralisation des alternatives à la prison.

Application du code du travail pour les prisonniers.ères.

Légalisation du cannabis et dépénalisation de la consommation des drogues.

Amnistie pour les prisonniers politiques.

Doubler le nombre de centres éducatifs fermés pour les mineurs et ouvrir à terme 20 000 places de prison.

Déjudiciariser des contentieux de masse qui saturent les audiences pour recentrer la justice sur les dossiers prioritaires. Et simplifier la procédure pénale, notamment pour réduire massivement les délais de jugement.

Augmenter de plus de 50 % sur 5 ans les moyens des tribunaux pour les porter à 9 milliards par an. Augmenter de plus de 50 % le nombre de magistrats (3 000 juges et 2 000 procureurs en plus) et recruterai 3 000 greffiers, 5 000 juristes assistants et 3 000 personnels techniques. Pour accélérer ces 16 000 recrutements, ils seront ouverts aux professionnels du droit ayant 15 ans d’expérience et aux cadres de la police et de la gendarmerie

Consacrer jusqu’à 1,8 milliard par an pour mettre à la disposition de la justice des locaux, des équipements et des moyens informatiques performants.

Permettre des jugements rendus en moins de 6 mois – appels compris – pour toutes les violences et les délits du quotidien afin de mettre un terme au sentiment d’impunité légitimement répandu.

Systématiser les comparutions immédiates ou à délai rapproché pour les flagrants délits et accélérer les délais de jugement dans le cadre de grands projets d’infrastructures afin de ne pas faire dépendre la réalisation de ces projets d’intérêt public de l’issue de longue procédures juridictionnelles.

Créer dans les 6 mois suivant l’élection des centres correctionnels fermés, avec incarcération de détenus sous bracelet électronique pour assurer l’exécution des courtes peines.

Assurer l’exécution des peines dans les 3 mois, que ce soient les travaux d’intérêt général ou les peines de prison.

Généraliser les retenues sur salaires et prestations sociales pour lutter contre les amendes impayées, il faut généraliser les. Les délinquants doivent être frappés au portefeuille comme cela a été expérimenté en Ile-de-France.

Les violences intrafamiliales, et en particulier les violences conjugales, seront instruites en 72 heures et jugées en 15 jours.

Abaisser la majorité pénale à 16 ans.

Instaurer des peines plancher (un an de prison ferme) contre tous ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre et à toute personne dépositaire de l’autorité publique

Faire en sorte qu’un Officier de Police Judiciaire, quel que soit son grade, puisse devenir magistrat.

Mettre en place une taxe de tribunal pour l’accès des entreprises à la justice civile et commerciale, comme dans la plupart des pays européens. Seules les entreprises installées d’une certaine taille y seraient assujetties. Ces sommes abonderont le budget de l’aide juridictionnelle.

Déjudiciariser les contentieux de masse (tutelle, surendettement, loyers impayés…) pour permettre aux magistrats de se recentrer sur leur coeur de métier et de traiter les dossiers prioritaires. Et généraliser des procédures rapides d’injonction de payer pour toutes les factures, loyers ou créances impayés. Juger les délits du quotidien en moins de six mois et généraliser les comparutions immédiates en cas de flagrants délits car, pour être efficace, la réponse pénale doit
être rapide.

Instaurer un délit pénal de non-exécution des décisions de justice civiles définitives.

La justice et l'accompagnement des mineurs seront dotés de 25 000 magistrats, éducatrices et éducateurs.

Obliger les juges à sanctionner tous les délinquants et criminels en introduisant des peines planchers pour tous les crimes et délits. Appliquer réellement les condamnations en mettant fin aux aménagements de peine et mettre hors d’état de nuire les criminels les plus dangereux et les terroristes en rétablissant une peine de perpétuité réelle non-compressible

Déchoir de la nationalité française les criminels et les délinquants multirécidivistes binationaux puis les expulser.

Recruter 3 000 magistrats et 3 000 greffiers.

Abaisser l'âge de la majorité pénale de 18 à 16 ans et donner la possibilité aux juges d’écarter l’excuse de minorité (qui réduit de moitié la peine) pour les mineurs de 13 à 15 ans pour sanctionner tous les crimes graves

Expulser immédiatement tous les délinquants étrangers incarcérés, pour libérer au moins 10000 places de prison et construire 10000 places de prison supplémentaires sur le mandat en simplifiant le processus administratif, pour redonner à la Justice les moyens de punir ceux qui le méritent

Retrouver une procédure pénale rapide et efficace en simplifiant drastiquement le code de procédure pénale dans la lignée de la tradition inquisitoire française

Empêcher certains juges de ressusciter le délit politique et le délit d’opinion en abrogeant la loi Pleven pour revenir à la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui sanctionnait déjà l’injure, la diffamation et la provocation à certains crimes et délits

Abroger la loi « contre la manipulation de l’information » du 22 décembre 2018 qui menace les libertés publiques et revenir au cadre juridique précédent qui prévoyait déjà un « délit de fausse nouvelle »

Ouverture d’un bagne aux îles Kerguelen réservé aux condamnés pour faits de terrorisme.

Déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme.

Lancement d'une conférence de respect et de confiance entre la police et les citoyen-ne-s pour poser les éléments d’une loi de programmation pour doter les forces de l’ordre des moyens nécessaires à leur action, adapter l’organisation administrative et rétablir des doctrines de maintien de l’ordre conformes aux traditions républicaines.

L'inspection générale de la police nationale (IGPN) sera placée sous la compétence du-de la défenseur-e des droits.

Recruter, sur le mandat, 6 000 gendarmes et policiers. Ouvrir 2 000 bureaux et police et de gendarmerie. 

Voter tous les 5 ans une loi de programmation pour la sécurité.

Flécher une partie des investissements d’avenir (5 %) vers le secteur de la sécurité.

Lancer des investissements matériels (véhicules, hélicoptères, etc.). Doter la police de véhicules à haute protection.

Créer 7 000 postes de policiers et de gendarmes et créer des unités d’intervention à résidence pour la gendarmerie outre-mer. Renforcer en effectifs (+1 000 agents) l’Office central antistupéfiants. Doubler le nombre de brigades cynophiles (PAF, PJ et douanes). Recruter 3 000 agents administratifs pour les contrôles fixes transfrontières (sous l’autorité de la PAF) afin de redéployer autant d’agents de la PAF vers leur cœur de métier.

Créer une école de formation des policiers municipaux.

Rendre obligatoire la mise en place d’une police municipale dans les villes de plus de 10000 habitants.

Obligation d'armer la police municipale dans les villes de plus de 10 000 habitants.

15 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans.

Achever le doublement de la présence des forces de l’ordre sur la voie publique et le déploiement de 200 nouvelles brigades pour plus de gendarmes en ruralité.

Mettre en oeuvre le doublement de la présence des forces de l’ordre dans les transports aux moments critiques et le triplement de l’amende contre le harcèlement de rue, pour la sécurité des femmes.

Constituer une Force d’action républicaine (forces de sécurité, magistrats, équipes éducatives, etc.) pour rétablir en urgence l’ordre dans les quartiers en crise.

Faciliter le dialogue entre police, gendarmerie et population sur les priorités de sécurité de proximité, notamment par messageries instantanées.

Mise en oeuvre du recrutement de 1 500 cyberpatrouilleurs.

Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG), et privilégier l’infiltration au mirage du tout-technologique.

Lutter contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées.

Démanteler les BAC (Brigades Anti-criminalité) et réhabiliter la police de proximité.

Augmenter les effectifs en charge de la délinquance financière, du trafic d'êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux et doubler les effectifs de la police technique et scientifique.

Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées.

Interdire dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics, ainsi que leur expérimentation.

Procéder à l'évaluation des résultats des lois déjà adoptées et revenir sur les dispositions liberticides qui ont instauré un état d'urgence permanent.

Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les flash-balls et les LBD 40 pour favoriser la désescalade des affrontements. Interdire les techniques d'immobilisations létales ou la technique de la "nasse". 

Refonder l’IGPN (Inspection générale de la Police nationale) pour la rendre impartiale dans le traitement des litiges.

Titulariser et former les adjoints de sécurité qui le souhaitent et porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix. Réouvrir des écoles nationales pour les activités de polices.

En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats.

Construire de nouveaux centres d'activités de police de proximité.

Intégrer les effectifs de police municipale à la nouvelle police de proximité et la placer sous l'autorité fonctionnelle du maire et l'autorité hiérarchique du préfet.

Rétablir le code de déontologie de la police de 1936.

Créer une commission "Vérité et Justice" sur les violences policières.

Supprimer l'Inspection générale de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale pour les remplacer par une autorité indépendance incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits. 

Désarmement de la Police en contact avec la population.

Interdiction des armes offensives (Flash-Ball, LBD, Taser, grenades de désencerclement...).

Dissolution des corps spéciaux de répression (BAC et BRAV-M).

Augmenter le budget de la sécurité à 2% du PIB.

Consacrer 5 milliards à l’équipement matériel et informatique de nos forces de l’ordre aujourd’hui démunies et modifierai la loi pour leur permettre d’utiliser les technologies de maintien de l’ordre et d’enquête les plus performantes (police scientifique et technique, drones, etc.).

Faire de la radicalisation un motif de licenciement, pour cause réelle et sérieuse, dans le privé comme dans le public.

Instaurer des brigades coup de poing dans les quartiers sensibles qui sont des zones de non-droit avec plus d’effectifs de police, de cyber police, de gendarmes, de militaires, de brigade fiscale, etc.

Expulser pour menace à l’ordre public tous les étrangers dont le comportement participe de l’islamisme radical et qui sont inscrits dans les fichiers de l’antiterrorisme.

Fermer toute mosquée où un prédicateur tient un discours hostile à la France et aux valeurs de la République.

Utiliser la reconnaissance faciale à l’entrée des transports en commun en croisant ses résultats avec les fichiers antiterroristes pour mieux repérer les personnes recherchées.

Mettre en place des mesures de rétention pour maintenir enfermés les terroristes radicalisés à l’issue de leurs peines de prison, en modifiant la Constitution s’il le faut.

Proposer un statut national des polices municipales étendant leurs prérogatives (contrôle des identités, accès à certains fichiers du ministère de l’intérieur...) et rendrai obligatoire leur armement dans les communes de plus de 5 000 habitants pour permettre à la police et à la gendarmerie de se concentrer sur leurs missions premières de maintien de l’ordre et d’enquête.

Flouter systématiquement les visages de nos forces de l’ordre, élargir l’anonymisation des procédures (permettant de ne pas révéler l’identité des policiers), déjà existante en matière de terrorisme, aux affaires de criminalité organisée et de trafics de stupéfiants et lancer un plan pour lutter contre les suicides en créant une véritable médecine du travail de la police.

Permettre aux policiers de bénéficier de l’intégralité de leur pension de retraite et de leur salaire lorsqu’ils effectuent un cumul emploi-retraite (notamment pour répondre aux besoins en matière de sécurité privée).

Faire bénéficier les policiers du paiement de l’intégralité de leurs heures supplémentaires, afin d’augmenter la présence des policiers sur le terrain.

Donner de nouveaux pouvoirs aux policiers pour faciliter leur travail : Autoriser les officiers de police judiciaire à faire des réquisitions dans certains cas sans accord explicite d’un magistrat. Fusionner certains “cadres d’enquête” dans lesquels les policiers ont des pouvoirs différents, par exemple en fonction du délai écoulé depuis le crime.

Utiliser la reconnaissance faciale dans les gares et aéroports internationaux pour repérer les personnes identifiées dans les fichiers antiterroristes.

Expulser systématiquement tous les fichés S étrangers

 Accorder aux policiers et aux gendarmes une présomption de légitime défense en cas d’usage de leurs armes et permettre aux forces de l’ordre et aux citoyens agressés de se défendre sans risquer d’aller en prison grâce à l’instauration de la « défense excusable »

Anéantir les réseaux de trafic de drogue en créant une force nationale regroupant les services de police et de justice, les douanes et l’administration fiscale, notamment pour multiplier les saisies contre les trafiquants

Ramener la paix dans nos villes en généralisant progressivement l’armement obligatoire des polices municipales

Augmenter les moyens matériels des services de sécurité et de la Justice à travers le vote d’une grande loi de programmation de la Justice et de la Sécurité sur 5 ans

Mise en place d’un service civique national de 3 mois obligatoire, avec passage du permis de conduire.

Rétablir le service national, civil ou militaire, mixte, pour 9 mois du 15 septembre au 15 juin.

Instaurer un service national du patrimoine pour permettre à des jeunes, contre indemnisation, de pouvoir participer à la sauvegarde de cet héritage.

Déployer le service national universel, expérimenté depuis 2017, pour nos jeunes. Pour ceux qui s’y engagent pleinement, le permis de conduire sera financé.

Pour ceux qui s’engagent dans la durée comme réservistes, les études seront financées à hauteur de 2 500 euros par an pendant 5 ans.

Service citoyen obligatoire de 9 mois, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunéré au SMIC. Il comprend une formation militaire initiale avec droit d’objection de conscience et des tâches d’intérêt général (secours aux personnes, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général, appui à la population en cas de crise sanitaire).

Rejet de tout projet de service militaire et suppression du service national universel (SNU).

Permettre chaque année à 10000  jeunes d’effectuer un service militaire volontaire afin de mieux s’assimiler à la communauté nationale

Lancer un audit citoyen sur la dette.

Exiger de l’Union européenne que la Banque centrale européenne rachète les dettes publiques et les transforme en dettes perpétuelles à taux nul.

Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique.

Rétablir un circuit public du Trésor où les institutions bancaires ont obligation de déposer leur trésorerie, pour extraire l’État des marchés financiers et reprendre le contrôle sur les taux d’intérêt.

Faire recheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers.

Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale.

Annuler la dette et mettre les banques sous contrôle.

Sur dix ans, ramener la dette dans des proportions plus supportables, vers 100 % du PIB.

Repenser la règle des 3% de déficit public au niveau communautaire en sortant les dépenses liées à la défense et à la transition énergétique afin de combiner bonne gestion des finances publiques et capacité à réaliser des investissements d’avenir.

50 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires par an : "Chaque euro sera conditionné au climat, à la justice sociale et à l'égalité femmes-hommes".

Programme d'économie : sur l'immigration à hauteur de 18 milliards d’euros ; sur la lutte contre la fraude : 15 milliards ; sur la contribution de la France à l'Union européenne.

Dès mai 2022, lancer une Opération Vérité sur le « quoi qu’il en coûte » afin de dresser un audit financier rigoureux des dépenses et de la dette et d’arrêter les dépenses inefficaces.

Réaliser 45 milliards d’euros d’économies grâce à ces réformes et percevoir 15 milliards d’euros de recettes supplémentaires par la privatisation d’entreprises concurrentielles dans lesquelles l’État n’a pas vocation à être un actionnaire minoritaire.

Engager un grand processus de rationalisation et de baisse de la dépense publique en lançant, dès le lendemain de l’élection, un grand audit de la Cour des comptes sur toutes les politiques publiques 

Renationalisation des autoroutes.

Nationaliser des entreprises clés pour l'économie par rachat de Bpifrance.

Nationalisation des autoroutes : pour permettre de faire baisser de 10 à 15% les péages et un milliard et demi d’euros devraient également revenir dans le budget de l’Etat, pour permettre de financer une politique de réaménagement du territoire.

Privatiser le service public audiovisuel, hors l’audiovisuel d’outre-mer et Arte.

Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc).

Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d'intérêt général par l'Etat.

Décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés et abroger les dispositions législatives les permettant.

Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis 30 ans pour permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects.

Nationalisation des forêts de plus de 20 ha.

Renationalisation des sociétés HLM.

Nationalisation de l’enseignement privé.

Céder toutes les participations minoritaires de l’Etat-actionnaire : 15 milliards d’euros de recettes de privatisation d’ici 2027.

Revenir aux nationalisations d'entreprises, "un investissement sur le long terme" : engager une réappropriation publique et sociale de la SNCF, d'EDF, d'Engie, de la Poste et de France Telecom.

Privatisation du service public de l'audiovisuel.

Le programme propose un effort de recrutement de +95 000 personnes pour une dépense d’environ 4 milliards.

Le programme vise un plan de recrutement de 228 000 personnes pour 8 milliards dont 1 000 nouveaux agents dans l'inspection du travail mais aussi 65 000 enseignants, 125 000 AESH, 6 000 agents pour la médecine scolaire.

Le programme prévoit un coût de 650 millions d'euros par an pour le recrutement de 21 500 agents principalement dans la Justice.

Le programme vise des recrutements ciblés dont 50 000 infirmiers et aides-soignants (ASH), 8 500 magistrats et personnels de justice, pour un coût de 2 milliards d’euros.

 Le programme vise 300 000 recrutements dans les EHPAD et le médico-social, 200 000 dans l'Education nationale, 150 000 pour la petite enfance, 100 000 soignants pour l'hôpital public, 65 000 dans la Justice, 12 000 policiers et 30 000 dans l'enseignement supérieur et la recherche. Soit 857 000 ciblés sur un objectif de +1 million d'agents, soit un coût de 36 milliards d'euros par an.

Créer un million d'emplois publics en 5 ans dont 300 000 postes dans la Santé et les Ehpad, 100 000 dans l'Education. 

Intégrer au sein de la fonction publique, les entreprises et les employés de l’énergie (plus de 200 000), des transports (1,4 million), de l’industrie pharmaceutique (100 000 environ), du service postal (250 000).

Objectif : suppression de 150 000 postes dans l’administration. Supprimer en cinq ans 10 % de l'« administration administrante », c'est-à-dire des fonctionnaires qui gèrent des normes et des procédures en recentrant l'Etat sur ses fonctions essentielles : éduquer, soigner. 

Recentrer la puissance publique sur ses trois missions prioritaires - protéger, éduquer et soigner- pour lesquelles 50 000 postes supplémentaires seront créés.

Créer 500 000 emplois dans la fonction publique et les services publics.

Cesser la précarisation des persoonels (actuellement un million de non titulaires).

Relocaliser les emplois des administrtions et organismes publics afin de recréer de l'activité en région. 

Le programme prévoit un effort de recrutement de +97 000 agents pour une dépense d'environ 4 milliards par an dont 40 000 personnels hospitaliers et 50 000 AESH pour le système éducatif.

Une Ecole nationale des Services publics sera créée par fusion des écoles de formation de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière (Ecole nationale d’Administration, Institut national des Etudes Territoriales, Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique...). L’enseignement portera sur la transformation profonde des modes d’organisation des administrations centrale et locales et du management public pour permettre l’autonomie, la prise d’initiative, l’innovation, la réponse intelligente aux besoins des usager-ère-s, le travail en concertation avec les collectivités locales, le monde associatif, les partenaires sociaux.

L'accès aux grands corps de contrôle (Conseil d'Etat, Cour des comptes, Inspection des finances) sera réservé par voie de concours à des fonctionnaires de terrain ou des acteurs-trices de la société civile ayant exercé au moins dix ans.

Supprimer le concours externe de l’ENA pour toute personne n’ayant jamais travaillé.

Abolir la réforme macron du corps préfectoral et diplomatique.

Revenir sur la suppression des corps de la haute fonction publique décidée par Emmanuel Macron  (corps diplomatique, corps préfectoral, inspections géné ales), qui fragilise la continuité de l'Etat ainsi que la motivation de ces fonctionnaires.

Rétablir l'ENA.

Conserver une haute fonction publique au service de l’intérêt général en rétablissant les corps préfectoral et diplomatique supprimés dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique initiée en 2021

Indexation des salaires des fonctionnaires sur l’inflation.

Pour un rattrapage du point d'indice de 10% pour le personnel soignant et une revalorisation salariale dans le reste de la fonction publique (non précisée à ce stade mais si l'hypothèse de 10% est retenue - alignement sur la proposition de revalorisation du SMIC - le coût serait de 20 milliards d'euros supplémentaires).

Pour un relèvement de 2 points, pour 4 milliards d'euros.

Engager une revalorisation du traitement des fonctionnaires.

Mieux valoriser les fonctionnaires en donnant plus de poids à la rémunération à la performance   individuelle  et  collective  et  à  l'individualisation  des  trajectoires  de carrière dans la fonction publique.

Augmentation des salaires de la fonction publique de 30%.

Interdire le pantouflage et durcir les règles contre les conflits d’intérêts : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans.

Allonger à 10 ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur.

Titulariser les précaires des trois fonctions publiques.

Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociologique de la société dans les concours de la fonction publique.

Intégrer au sein de la fonction publique, les entreprises et les travailleurs.uses de l’énergie, des transports, de l’industrie pharmaceutique, du service postal.

Donner aux agents publics les moyens d'accomplir leurs missions : réexamen périodique des  rémunérations par métier, investir dans les locaux, l'informatique et les équipements (1,8 Md€ par  an pour la justice, plan d'investissement de 5 Md€ pour les forces de sécurité.).

Revenir aux trois jours de carence pour les arrêts maladie des agents de la fonction publique

On ne changera pas les choses en réformant le régime des droits de succession. C'est l'expropriation des plus grands groupes industriels et financiers qu'il nous faudra mettre à l'ordre du jour des mouvements sociaux.

L’impôt sur les successions sera payé en fonction de ce que chacun perçoit tout au long de sa vie, quel que soit son lien de parenté avec les donateurs, et à partir d’un seuil de 200 000€. 

Les principales niches fiscales seront supprimées, en particulier concernant les biens professionnels. 

Un barème progressif sera appliqué qui permettra de baisser la fiscalité sur les petites successions et de l’augmenter pour les plus élevées.

Baisse des fiscalités de transmission, de manière exponentielle en fonction du nombre d'enfants.

Aucun impôt sur les successions jusqu’à 150 000 € par enfant, aucun impôt jusqu’à 100 000 € transmis aux autres membres de la famille (petits-enfants, neveux, nièces, etc.).

Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égale au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d’euros en 2012).

Réformer l'assiette des droits afin de comptabiliser l'ensemble des dons et des héritages tout au long de la vie.

Impôt sur l'héritage (DMTG) réformé pour financer la garantie jeune.

Mettre en place un « choc de transmission de patrimoine » en créant un régime de donations défiscalisées jusqu'à 100.000 euros de la part des grands-parents, parents, oncles, tantes, frères et sœurs, tous les six ans.

Défiscaliser les droits de succession jusqu’à 200.000 euros par enfant et l’abattement serait aussi porté à 100.000 euros pour une transmission indirecte (oncle ou sœur, par exemple). 

Faciliter la transmission et la reprise d’entreprises, par le maintien des pactes Dutreil, la création d’un pacte de plus long terme conduisant à l’exonération de 90% des droits pour une durée de détention de 10 ans, l’exonération de l’imposition des plus-values au moment de la transmission d’un fonds de commerce et l’exonération des frais de mutation des actifs d’entreprises jusqu’à 1,5 M€.

La fiscalité des donations et des successions sera profondément réformée. Sa progressivité sera fortement accentuée, en doublant le nombre de tranches en fonction de deux critères : la valeur des biens transmis et la capacité contributive (les ressources) des donataires et héritier·e·s assujetti·e·s au paiement des droits de succession. Une franchise de 170 000 euros sera instituée. 

Les niches fiscales qui favorisent outrageusement les plus riches seront supprimées. En particulier, tous les dispositifs visant à échapper à la taxation de la transmission du capital des entreprises seront abrogés.

TVA : réduction à 5,5 % pour les transports collectifs et les services de réparation, à 0 % pour l’alimentation biologique. Augmentation à 20 % pour les transports polluants.

Création d'un ISF climatique qui taxera les patrimoines supérieurs à 2 millions d'euros et comportera un bonus-malus selon l'impact des actifs financiers et immobiliers sur le climat.

Suppression des niches fiscales néfastes pour le climat.

Baisse de la TVA à 5,5% sur le carburant et l'énergie.

Mise en oeuvre d'une taxe carbone aux frontières de l’Europe pour éviter la concurrence déloyale.

Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (distance kilométrique, émissions carbone et pollutions, par exemple).

Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement.

Créer une taxe carbone aux frontières de l’Union pour se protéger contre le dumping social et environnemental.

Développer les incitations financières plutôt que les taxes pour décarboner la consommation des ménages, des incitations financières plutôt que des taxes (remplacement des véhicules ou des chaudières polluants).

Supprimer la TVA sur la taxe de l’électricité (500 millions de baisse).

Réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Baisse des taxes sur les carburants.

Création d'un ISF climatique qui taxera les patrimoines supérieurs à 2 millions d'euros et comportera un bonus-malus selon l'impact des actifs financiers et immobiliers sur le climat.

Remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière (IFF) avec les mêmes taux et seuils que l’ISF. La résidence principale en serait exonérée, de même que « les actifs professionnels, et notamment agricoles » mais aussi les monuments classés ou inscrits aux Monuments historiques. Les œuvres d’art détenues depuis moins de dix ans seront réintégrées dans l’IFF.

Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en terme de taux et de pénalisation écologique.

Concernant l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), évaluer une exonération à 50% de la résidence principale à la suite de l’explosion des prix de l’immobilier.

Triplement de l'ISF.

Les travailleurs en lutte auront à mettre à l'ordre du jour la suppression pure et simple de la TVA, sauf sur les produits de luxe.

Zéro droits de succession sur la résidence principale.

Accorder une part fiscale complète aux familles ayant un enfant en situation de handicap (dès la première personne à charge).

Suppression du quotient conjugal.

Renforcer la progressivité de l'impôt sur le revenu par la baisse de la fiscalité sur les premières tranches et l'ajout de tranches supplémentaires pour les plus haut revenus.

Suppression de la flat tax et aligner les revenus du capital sur ceux du travail.

Rétablir l'ISF. 

Suppression de la redevance télé.

Application de la pleine part fiscale pour le 2ème enfant (+550euros/an).

Demi-part fiscale pour les veufs et veuves.

Prêts à taux 0 pour les jeunes couples.

Exonérer d’impôt sur le revenu tous les jeunes de moins de 30 ans, pour créer un choc d’attractivité et retenir nos forces vives.

Permettre à tous les couples vivant ensemble de réduire leurs impôts comme s'ils étaient mariés ou pacsés.

Baisser les charges pour les indépendants : le revenu augmentera de 550 euros par an quand on gagne l’équivalent du SMIC.

Supprimer la redevance audiovisuelle.

Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui et refonder l’imposition sur les revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l’État et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte.

Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail.

Instaurer un revenu maximum autorisé : 20 fois le revenu médian soit 430 000 euros de revenus annuels.

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour le financer.

Rendre la CSG progressive avec 14 tranches.

Evaluer et supprimer les niches fiscales injustes et inefficaces socialement. Pour les niches restantes, transformer les "réductions d'impôt" en "crédits d'impôt".

Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive.

Mettre fin au quotient conjugal et création d'un crédit d'impôt par enfant.

Que les Français de l’étranger paient la différence entre l’impôt sur le revenu qu’ils paient à l’étranger et le barème auquel ils seraient théoriquement soumis en France.

Suppression de la TVA, à commencer par les produits de première nécessité (11 milliards  d’euros), avec le report de cette taxe sur les tranches d’impôts sur le revenu les plus élevés.

Doubler le crédit d’impôt pour développer les emplois de service à la personne et couvrir ainsi 50 % du coût total d’un emploi à plein temps.

Faire que la taxe sur les salaires ne s’applique qu’au-delà de deux emplois.

Déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés pour ne pas pénaliser les personnes en situation de handicap qui veulent vivre en couple, et risquent de perdre leur allocation adulte handicapé.

Défiscaliser les pensions alimentaires des mères.

Suppression de la redevance audiovisuelle.

Abaisser le taux de TVA à 2,1% sur les produits d'hygiène féminine.

Supprimer la taxe sur les divorces qu'est le « droit de partage ».

Pour l'élargissement de l'impôt sur le revenu à 15 nouvelles tranches et la disparition progressive de la CSG.

Suppression des niches fiscales.

Porter à 75% le crédit impôt sur les dons aux secteurs associatifs.

Réduction des impôts indirects comme la TVA.

Permettre à tous les salaires allant du SMIC à 2000 euros de toucher l’équivalent d’un 13ème mois par la baisse dégressive de la Contribution Sociale Généralisée (CSG).

Permettre aux chefs d’entreprises de récompenser leurs salariés en instaurant une prime Zéro Charges (patronales et salariales) pouvant aller jusqu’à trois fois le salaire net mensuel  

Suppression de la redevance télé.

Inciter à l’investissement dans les start-ups et les PME françaises en permettant de déduire 50% de son investissement de son Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Rémunérer les salariés qui participent à la création de richesses de leur entreprise en défiscalisant et en simplifiant la prime de participation des salariés (exonération de l’Impôt sur le Revenu, de la CSG, de la CRDS), tout en élargissant ce dispositif à toutes les sociétés de plus de 11 salariés (contre 50 actuellement)

Permettre le déblocage immédiat de la prime de participation sans aucun impôt sur le revenu et sans aucune condition pour le salarié

Permettre à chaque parent et chaque grand-parent de donner jusqu’à 20 0000 euros à chaque enfant et petit-enfant tous les 10 ans, sans aucun impôt ni aucune taxe et exonérer 95% des familles françaises de droits de succession en mettant en place une franchise de 200000 euros par enfant au décès de leurs parents

Exonérer de la CSG-CRDS les revenus du patrimoine pour l’ensemble des Français établis à l’étranger

L'impôt doit être entièrement payé par les profits du capital, sous toutes ses formes. Pour le prélever, les travailleurs doivent pouvoir contrôler les comptes des entreprises et des banques, y compris de tous ceux qui échappent aujourd'hui à toute imposition, sous couvert « d'optimisation fiscale » ou par l'évasion fiscale .

Mise en place d’un crédit impôt-production : impôt sur les bénéfices divisé par deux pour les bénéfices réinvestis sur le sol français.

Suppression des charges sociales sur les emplois agricoles et sur l’embauche d’un chômeur de longue durée pendant 5 pour les TPE/PME.

Relance de la participation en entreprise : baisse de 1% d’impôt sur les sociétés pour 2% de participation salariée.

Harmoniser l'impôt sur les sociétés en Europe, en portant à 25% le taux minimum de taxation des multinationales.

Introduction d'un bonus/malus climatique dans la fiscalité des entreprises en fonction de la nature des activités.

Rétablir les impôts de production supprimés en 2021 afin d’alimenter un fonds de soutien aux mutations et à l’innovation industrielle avec les conseils régionaux.

Exonérer de taxe foncière et d'IS toutes les entreprises dont le siège est installé dans une commune de moins de 15 000 habitants.

Exonérer de cotisations sociales les deux premières embauches de salariés.

Exonération totale d’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs de moins 30 ans, pendant les 5 premières années pour éviter leur départ à l’étranger.

Supprimer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui pénalise les PME-TPE locales et les impôts de production qui nuisent à la relocalisation.

Permettre aux entreprises une hausse des salaires de 10% (jusqu'à 3 smic) en exonérant cette augmentation de cotisations patronales.

Suppression de la C3S "dans les zones de relocalisation" où il faut créer de l'emploi (fléchage vers les TPE/PME).

Suppression de la taxe à l'essieu (TSVR).

Poursuivre la baisse des impôts pesant sur le travail et la production.

Suppression de la CVAE pour toutes les entreprises.

Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes.

Revenir sur les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années.

Mise en place d’un impôt universel sur les multinationales et instaurer une taxe réelle sur les transactions financières.

Rétablir l'exit tax.

Taxer les entreprises ayant profité de la crise sanitaire.

Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (distance kilométrique, émissions carbone et pollutions, par exemple).

Supprimer les niches fiscales inefficaces dont le CICE.

Taxer les entreprises ne respectant pas l'égalité homme-femme.

Cotisations supplémentaires de Sécurité sociale pour financer le 100% Sécu'.

Supprimer en 2022, 2,4 point de cotisation vieillesse dès l'été 2022 pour tous les salariés et  agriculteurs, soit 18 millions de personnes. Le salaire net des salariés rémunérés moins de 2,2  SMIC augmentera donc de 3%, première étape vers l'engagement de 10% sur 5 ans. Le salaire net des autres salariés augmentera également à l'été 2022 mais dans une proportion moindre.

Poursuivre la baisse des impôts de production financée à hauteur des économies sur les dépenses réalisées pour que ces baisses soient réellement pérennes. Objectif : - 10 milliards d'euros dont suppression de la C3S, baisse de moitié du forfait social et poursuite de la baisse de la CVAE pour les PME.

Supprimer la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) supprimerai la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), soit une baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production qui pèsent sur les entreprises (compensée pour la part collectivités locales).

Favoriser les investissements dans les entreprises sociales et solidaires par un crédit d’impôt de 20% d’un investissement maximum de 50.000 euros.

Doubler l'impôt sur les bénéfices des multinationales pour 15 milliards d'euros.

Supprimer les aides non contrôlées comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) transformé en exonérations, les niches fiscales et le crédit-impôt-recherche (CIR).

Création d'un impôt sur le capital des entreprises pour alimenter les budgets locaux.

Renforcer le financement de la Sécurité sociale via les cotisations sociales patronales seront modulées en fonction de l’évolution de la masse salariale des entreprises, afin d’inciter ces dernières à embaucher et à augmenter les salaires. Une cotisation additionnelle sur les revenus financiers des entreprises sera instaurée, pour contribuer aussi bien au financement des retraites qu’à celui de l’assurance maladie.

Baisse des impôts de production de 30 milliards d'euros en supprimant en priorité la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 

Baisser le taux d’impôt sur les sociétés à 15% pour les petites et moyennes entreprises, artisans, commerçants et agriculteurs jusqu’à 30 0000 euros de bénéfices 

Réduction de l'impôt sur les sociétés à 15 % pour les TPE/PME. 

Suppression des droits de transmission des entreprises familiales.

Défiscaliser la prime de participation pour les salaires et les employeurs, la rendre obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Exonérer totalement d'impôts et de charges sociales les heures supplémentaires.

Revitaliser les régions durement frappées par la désindustrialisation en créant des zones franches industrielles ouvrant droit à une exonération d’impôts de production et d’impôts sur les sociétés pendant 5 ans

n Favoriser les embauches en exonérant de cotisations patronales toute petite entreprise de moins de 11 salariés pour deux embauches en CDI, pendant 2 ans

Créer des postes dans l'Education nationale.

Doublement du personnel en charge de la médecine scolaire.

Renforcement des apprentissages fondamentaux comme le français en primaire et rétablissement du BAC.

Augmentation du salaire des enseignants et mise en place d'une prime supplémentaire en échange de cours de soutien aux élèves en difficulté.

Retour de l’autorité des professeurs sur leur classe et ouverture d’internats disciplinaires pour les élèves perturbateurs et harceleurs.

Ouverture d’internats d’excellence sur tout le territoire pour une vraie égalité des chances.

Ouverture de 250 000 places de crèche.

Pour une grande réflexion autour de la formation, les salaires, les effectifs, les statuts et les moyens pour les écoles, en milieu urbain comme en milieu rural.

Revaloriser le salaire des enseignants de 900 euros net par mois. 

Renforcer les savoirs fondamentaux dans les programmes scolaires et limiter le nombre d'élèves par classes dans tous les établissements REP et REP+.

Organiser l'enseignement d'une seconde langue, étrangère ou régionale, en primaire.

Développer les stages en entreprises dès le collège. 

Créer une nouvelle discipline "pour maîtriser les outils numériques" et créer un Capes dédié.

Créer un centre éducatif fermé par département.

Responsabiliser les parents de mineurs délinquants par la suppression des allocations familiales et sociales prononcée par le juge.

Remettre au cœur des programmes l’enseignement du français, des mathématiques et de l’histoire.

Revaloriser les salaires des enseignants et refonder leur formation.

Rétablir l’autorité de l’institution scolaire par l’instauration d’un uniforme au primaire et au collège tout en sanctionnant les absences et les incivilités.

Supprimer la bureaucratie de l’Education nationale pour libérer des moyens financiers, réduire les effectifs des classes et arrêter les fermetures d’écoles.

Augmenter les heures de français et de mathématiques en primaire et en 6e et mettre les mathématiques dans le tronc commun du lycée.

Plus de sport : 30 minutes par jour en primaire dès 2022, 2 heures en plus par semaine au collège.

Un contrôle parental des écrans des enfants systématiquement proposé à l’installation, afin de limiter leur accès aux réseaux sociaux.

Généralisation et renforcement des délégués « non au harcèlement scolaire » au collège et soutien aux plateformes 3018 et 3020.

Pour que, dès la rentrée 2022, tous les enfants de 6 à 12 ans fassent 30 minutes de sport à l’école.

Augmentation jusqu’à 35 heures du temps de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les revaloriser et mieux aider les enfants.

Connaître plus tôt pour mieux choisir plus tard : tous les enfants découvriront, de la 5e à la 3e, plusieurs métiers, dont les métiers techniques et manuels.

Faire du lycée professionnel une voie d’excellence, avec la méthode qui a réussi sur l’apprentissage. Les périodes passées en stage en entreprise augmenteront de 50%, et les jeunes seront rémunérés.

Rendre Parcoursup plus prévisible en donnant les résultats précis des années précédentes et en accompagnant mieux les familles.

Donner les mêmes chances à tous : garantie du remplacement des enseignants absents, suivi personnalisé, poursuite des classes dédoublées.

Mieux reconnaître les enseignants. Un pacte proposé à tous les enseignants avec, pour ceux qui l'acceptent, de nouvelles missions et des rémunérations augmentées en conséquence.

Plus de liberté pour les établissements dans leur organisation interne, pour le recrutement d’une partie de l’équipe pédagogique..

La transparence sur tous les indicateurs de réussite éducative au niveau le plus local.

Augmentation des salaires des enseignants pour rattrapper le gel du point d'indice (+15%) et revaloriser les grilles indiciaires dans le cadre d’une négociation avec les organisations syndicales. Rétablir un véritable corps d’enseignant·es remplaçant·es et engager un plan de titularisation des précaires de l’Éducation nationale.

Recruter 8 000 conseiller·es principaux·les d’éducation (CPE), renforcer les équipes d’AED et leur permettre de signer de contrats pluriannuels, recruter 6 000 médecins, infirmier·es, psychologues scolaires et assistant·es sociaux. Enfin recruter 160 000 enseignants en 5 ans pour atteindre 19 élèves par classe (dont 60 000 dans les lycées professionnels pour atteindre 15 élèves par classe). 

Rétablir le diplôme national du baccalauréat, abroger les contre-réformes du lycée, de la voie professionelle et du collège.

Abolir les privilèges de l'enseignement privé (abroger la loi Carle, interdire les subventions extralégales des collectivités).

Assurer l’égalité devant l’école en instaurant une nouvelle carte scolaire établissant la mixité sociale.

Arrêter les fermetures de classes et de lycées professionnels.

Assurer un soutien scolaire gratuit par le service public d’éducation ; renforcer les dispositifs de rattrapage scolaire en créant 100 000 emplois jeunes, placés sous la responsabilité des enseignant·es, afin de mener des actions éducatives de rattrapage pour la génération d’élèves dont la scolarité a été perturbée par la crise sanitaire.

Éradiquer l’illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à horizon 2025 et développer les structures d’alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non-francophones.

Créer 500 000 places en crèches et garantir la gratuité des crèches publiques.

Assurer la gratuité réelle de l'éducation publique, y compris les cantines, le transports et les activités périscolaires, fournir gratuitement les manuels scolaires ainsi que des fournitures sans marques.

Mettre en place une véritable politique d'éducation prioritaire sur la base des bilans déjà effectués et réduire les effectifs par classe.

Etendre la scolarité obligatoire à 18 ans, en proposant, si nécessaire, une garantie d'autonomie à partir de 16 ans. Permettre pour tous les parents qui le souhaitent le droit à la scolarisation dès 2 ans dans le cadre d’un service public de la petite enfance.

Engager un plan d’équipement en capteurs de CO2 et en purificateurs d’air de l’ensemble des salles de classes le nécessitant, pour étudier sans peur de la pandémie.

Densifier le maillage des établissements en zone rurale afin de limiter à 15 minutes les temps de transport scolaire.

Aménager dans tous les établissements des espaces de détente, de rencontres et d’échanges entre élèves ; des salles de réunions et de repos pour les professeur·es. Et instaurer une pause méridienne d’1h30 minimum pour le déjeuner.

Doubler les postes ouverts à l’agrégation interne et assurer des horaires aménagés aux enseignant·es engagé·es dans la recherche ou préparant des concours.

Offrir aux enseignant·es la possibilité de consacrer les deux dernières années de leur carrière au suivi des élèves en difficulté, à la coordination des projets de l’établissement et à la formation des enseignant·es stagiaires.

Porter l’effort de recherche et développement (R&D) à 3 % du PIB, avec 1,5 % du PIB pour le secteur public en 2027.

8 000 allocations doctorales supplémentaires par an, avec l’extension du contrat doctoral à quatre ans.

Dans l'enseignement supérieur : un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur 5 ans a minima et engager la titularisation de tou·tes les contractuel·les volontaires exerçant des fonctions pérennes. Le recours aux non-titulaires sera plafonné à 5 % des effectifs hors doctorant·es et stagiaires. 

Créer 100 000 postes dans l'Education : recrutement massif de personnels, 20 élèves maximum par classe (12 en éducation prioritaire) pour mettre en oeuvre des pédagogies émancipatrices.

Augmentation de 33 % des salaires et unification des statuts (temps de travail, salaires…) de la maternelle à l’université.

Titularisation de l’ensemble des contractuels·elles ; statut de fonctionnaires pour les AESH et les AED.

Nationalisation de l’enseignement privé.

Construction de bâtiments scolaires pour des établissements à taille humaine (pas plus de 500 jeunes).

Retour aux diplômes nationaux, à commencer par le baccalauréat, qui doivent être inscrits dans les conventions collectives.

Fin de ParcourSup, suppression de la sélection à l’entrée de l’université.

Fin de la présence des patrons dans les conseils d’administration des Universités.

Créer des établissements publics sous contrat, inspirés des « Charter Schools », avec l’objectif d’avoir à la fin du quinquennat 10 % des établissements sous contrat. Ces écoles, collèges ou lycées fonctionnent avec un triple contrat : avec l’Etat pour déterminer un projet éducatif innovant, avec les enseignants qui sont tous volontaires, avec les parents et les élèves qui doivent respecter une charte d’engagement. Le chef d’établissement a ainsi une totale liberté de recrutement de ses équipes. Il doit suivre les programmes fixés par le ministère, il ne sélectionne pas ses élèves mais peut les exclure en cas de manquements au contrat.

Augmenter en primaire de 2 heures par semaine l’enseignement du français, une heure par semaine celui des mathématiques. 

Instaurer un examen d’entrée en 6è, non pas pour bloquer leur entrée au collège, mais pour créer des classes de 6e de consolidation.

Créer une réserve éducative nationale, composée de professeurs retraités, pour accompagner les élèves avec de l’aide aux devoirs gratuits dès la primaire jusqu’au lycée. Cela permettrait aussi d’aider au remplacement d’un professeur absent.

Créer des structures de réinsertion scolaire dans chaque département avec renforcement encadré pour les élèves les plus perturbateur.

Disposer d’une instruction du Garde des Sceaux prévoyant l’obligation de poursuite de tous les faits d’agression ou d’outrage envers un enseignant. Et restauration des peines planchers lorsque l’agresseur est un parent d’élève.

Mettre en place un Conseil des droits et des familles, présidé par le maire, dans toutes les villes de plus de 15 000 habitants, qui pourra décider de sanctionner financièrement des parents défaillants en suspendant leurs allocations familiales.

Diversifier le recrutement et encourager les deuxièmes carrières dans l’enseignement en créant des contrats d’émission éducative de 5 ans, qui mettront fin à la précarité des enseignants vacataires (qui représentent aujourd’hui jusqu’à 10 ou 15 % des effectifs dans certaines académies). Et régionaliser le recrutement des enseignants au niveau du CAPES et la gestion de leur carrière pour mettre fin au paradoxe de la situation actuelle, où le ministère de l’éducation continue d’envoyer les jeunes profs, malgré eux, dans les établissements les plus difficiles.

Revaloriser l’ensemble de leurs missions éducatives des enseignants. Il faut aussi permettre aux professeurs des écoles de faire des heures supplémentaires pour le soutien scolaire.

Inciter les établissements à fixer un nombre maximum de non francophones par classe, pour garantir la qualité́ des enseignements et l’apprentissage du français.

Inciter les écoles à limiter le nombre d’élèves non francophones par classe pour favoriser l’apprentissage du français.

Créer des externats d’excellence dans les collèges et lycées des zones prioritaires ouverts jusqu’à l’heure du dîner, pour fournir un accès privilégié à la pratique culturelle et sportive.

Des recrutements seront nécessaires pour permettre ces évolutions : il en est prévu 10.000 sur les 5 ans (enseignants, surveillants…).

Financer et mettre en œuvre un plan de développement des activités extra-scolaires pour les 20% d'enfants pauvres à l'école primaire.

Augmenter le temps scolaire et garantir le droit à scolarité à 2 ans. 

Le budget de l'Education nationale progressera de 45% pour atteindre 80 milliards d'euros.

Recruter 90 000 enseignants qui recevront une formation de niveau bac+5. Augmenter les salaires de 30% et dégéler le point d'indice.

Réduire les effectifs des classes pour ne jamais dépasser 15 élèves en petite section de maternelle, 20 élèves en maternelle et en primaire et 25 dans le secondaire. 

Elaborer avec les collectivités un plan de construction et d'amélioration des établissements publics et de leur équipement.

Supprimer la sélection à l'entrée de l'université et construction de 4 nouvelles universités.

Passer le budget de l'enseignement supérieur de 14 à 20 milliards d'euros et recrutement de 10 000 enseignants-chercheurs.

Rétablir le port de la blouse à l'école primaire.

Suppression des allocations aux parents qui ne "sanctionnent pas leur enfant" pertubateur et créer des internats de réinsertion.

Retour à l'enseignement patriotique, retour du "par coeur" et des leçons magistrales comme méthodologie d'apprentissage et fin du contrôle continu pour les lycéens

Facultés plus sélectives et retour du contrôle des universités par l'Etat.

Fin des sensibilisations sur la théorie du genre dans les écoles.

Rétablir le certificat d'études à la fin du primaire pour mesure l'acquisition des savoirs fondamentaux.

Mettre fin au collège unique en instituant des classes de niveaux et en proposant une voie professionnelle dès 14 ans. Permettre véritablement à tous les élèves de suivre un enseignement de latin et de grec.

Rétablir les trois filières S, ES et L au lycée et refaire du bac un examen national. Créer des classes d'excellence littéraires et scientifiques.

Transformer les CPE en surveillants généraux.

Généraliser le système des internats d’excellence pour les meilleurs élèves du secondaire.

Mettre un terme aux Enseignements Internationaux de Langues Étrangères (EILE) assurés par des professeurs originaires des pays arabes et de Turquie.

Établir une sélection plus stricte des professeurs du primaire et du secondaire en mettant en place des concours plus exigeants centrés sur la maîtrise des savoirs, en supprimant les INSPE (Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation) et en les remplaçant par des Écoles Normales Supérieures Régionales. 

Revaloriser les salaires des enseignants en accélérant la progression des carrières et en attribuant des Primes d’Excellence Professorale fondées sur la qualité de la transmission du savoir évaluée grâce à de plus fréquentes inspections

Interdire aux ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au Président de la République.

Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions.

Refuser les financements publics d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels.

Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-Mer.

Garantir la présence d'une école publique laïque dans chaque commune du pays.

Rétablir et augmenter les moyens et l'autonomie de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

Interdiction du port du voile pour les auxiliaires de service public.

Continuer de permettre le port du voile à l'université, lutter contre les hommes qui forcent leur femme à porter le voile.

Préserver le droit au blasphème.

Interdire le burkini à la piscine municipale et interdire le voile dans les compétitions sportives.

Imposer un serment de respect de la laïcité et des valeurs de la République au recrutement des agents publics des 3 fonctions publiques (Etat, hôpitaux et collectivités territoriales).

Proposer par référendum de rétablir la loi sur les prénoms pour les futures naissances en faisant en sorte que le 1er prénom soit issu des calendriers français, régionaux ou des personnages connus de l’histoire antique et biblique

n Interdire le port du voile islamique dans l’espace public, afin de faire respecter le principe de discrétion de la pratique religieuse

Interdire la construction de minarets et de mosquées imposantes

Assurer la fermeture définitive des lieux de promotion du djihad 

n Interdire les Frères musulmans, les salafistes et toute mouvance djihadiste

n Imposer un strict contrôle des imams et interdire les financements étrangers du culte musulman afin de mettre un terme à l’influence étrangère sur notre sol

Construire les centaines de milliers de logements qui font défaut, en rénover bien d'autres sans en passer par les capitalistes du BTP et les promoteurs, c'est-à-dire en instaurant une sorte d'office public du logement et en créant directement les emplois nécessaires pour son fonctionnement. Là encore, cela suppose de contrôler, voire d'exproprier des pans entiers de ces secteurs car sinon les capitalistes de l'immobilier et du béton seront en mesure d'imposer leurs conditions, leurs prix.

Des mesures de réquisition des logements ou des millions de mètres carrés laissés vides devront être mises en oeuvre également.

Politique d'accession à la propriété : élargissement du prêt à taux zéro, contrat de location accession pour les logements sociaux, garantie de l’Etat sur une partie de l’apport personnel.

Nouvelle loi SRU imposant la réalisation de 30 % de logements sociaux avec :

• rénovation thermique dans chaque commune (soit, par an, 500 000 logements neufs aux meilleures normes d'efficacité énergétique et 200 000 logements rénovés),
• transfert automatique des permis de construire aux Commissaires aux transitions dans les communes récalcitrantes,
• organise une politique de mixité sociale et de peuplement pour lutter contre les ghettos.

Les dotations publiques aux communes seront indexées sur l'effort de construction sociale et très sociale. 

Rénovation de 800 000 logements sociaux mal isolés et construction de 700 000 logements sociaux.

Mettre en place une politique de rénovation des logements accessible aux ménages modestes, par exemple par une avance complète du coût des travaux par les énergéticiens.

Réfection de patrimoines anciens ou la transformation d’immobilier de bureaux en habitation.

Transférer la compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme à l’Etat, le temps nécessaire à l’atteinte des quotas de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) de 2000.

Mettre en place une assurance universelle sur les loyers.

Mettre à disposition des collectivités des moyens de lutter réellement contre l’évaporation des logements via Airbnb et les autres plates-formes.

Développer le principe de la location-accession pour faciliter l'accès à la propriété.

Revenir sur la réforme 2020 des APL et augmenter l'allocation.

Développer les solutions de logements pour les sans-abris : logements sociaux à bas loyer, développement l'accompagnement et les démarches administrations, améliorer la prévention. 

Développer les logements intergénérationnels.

Réserver une part du parc de logements sociaux aux policiers.

Construire 100 000 logements sociaux par an dont 20 000 en faveur des étudiants et jeunes travailleurs.

Lancer un plan de réhabilitation de l’habitat ancien grâce à des aides efficaces.

Créer un Fonds de Garantie des Loyers pour protéger les propriétaires.

Étendre la caution publique pour les locataires afin de faciliter l'accès au logement tout en sanctionnant les mauvais payeurs.

700 000 logements par an rénovés avec des solutions proposées à tous les Français, dont certaines sans aucune avance de frais.

Rendre la rénovation des logements "passoires thermiques" obligatoires avant toute mise en location. Rendre obligatoire un "permis de louer" dans toute la France et lancer un grand plan de rénovation des logements.

Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, l’air, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie.

Interdire les expulsions locatives sans relogement.

Construire 200 000 logements publics par an pendant 5 ans aux normes écologiques.

Mettre en place une garantie universelle des loyers.

Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive.

Mettre en place un "guichet unique" public pour les propriétaires devant faire des rénovations et réduire l'impact écologique des travaux.

Rehausser le quota de logements sociaux dans les villes à 30% et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi.

Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes.

Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne.

Réquisitionner les logements vides et les remettre sur le marché. Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée.

Construire 15 000 logements universitaires.  Créer 20 000 places d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence. Produire 20 000 logements par an en résidences sociales, comme les pensions de famille, pour renforcer le logement accompagné en substitution à l’hébergement d’urgence.

Interdire les expulsions sans relogement.

Revaloriser les aides personnelles au logement (APL), revenir sur leur baisse de 5 euros et supprimer leur “contemporanéisation” (ou calcul en “temps réel »).

Sanctionner les syndics qui ne remplissent pas leurs obligations envers les locataires ou propriétaires habitant·es (chauffage, accès à l’eau, isolation, lutte contre les nuisibles, respect des normes, disponibilité…).

Arrêter immédiatement les aides fiscales à l’investissement locatif privé. Imposer les hautes transactions immobilières. Augmenter la taxe sur les logements vacants en zones tendues à 50 % la première année et à 100 % la seconde.

Limiter, par un régime d’autorisation, la transformation de logements en locations touristiques professionnelles, soumettre à l’impôt les plateformes comme Airbnb. Les locations de courte durée des logements des propriétaires occupant·es seront limitées à une durée de 60 jours par an.

Plan de sobriété énergétique ; isolation thermique de tous les logements.

Arrêt des expulsions et réquisition des logements vides.

Construction de 200 000 logements sociaux par an.

Renationalisation des sociétés HLM.

Blocage des loyers.

Interdiction des plateformes du type AirBnB au-delà du logement personnel.

Régionaliser les politiques du logement pour construire plus et mieux en donnant la possibilité de moduler l’offre de logements et les aides, comme le PTZ (Prêt à Taux Zéro) ou Ma Prime Rénov’, en fonction des besoins économiques, des transports et des particularités du territoire. Ces aides seront ainsi plus adaptées à la situation de chaque habitant au regard de son territoire.

Simplifier la réglementation et mettre en place une fiscalité plus incitative pour transformer les bureaux en logements, l'objectif ZAN devant être évidemment adapté à la situation particulière des zones rurales.

Investir sur les friches pour les rendre viables et ainsi libérer du foncier.

Résorber les ghettos urbains avec un plafond anti ghetto qui limite à 30% la proportion de logements très sociaux dans une commune afin de promouvoir la mixité sociale, comme ce qui a été fait en Île-de-France depuis 2016.

Garantir un droit au logement prioritaire des travailleurs de première ligne dans leur ville de résidence avec un triple objectif : protection de l’environnement, justice sociale et mixité sociale.

Créer une garantie immobilière solidaire pour annuler les surprimes d’assurance que subissent les personnes en risque de santé quand elles veulent emprunter et ainsi leur permettre d’accéder au logement.

Diviser par 4 le temps de jugement des recours contre les opérations immobilières afin que le jugement soit rendu en 6 mois.

Généraliser le prêt à taux zéro pour les primo-accédants sur tout le territoire français et pas seulement dans les zones tendues.

Attribuer prioritairement des logements sociaux aux policiers en raison de la nécessité de service.

Accorder un droit de priorité aux travailleurs de première ligne, qui sont très souvent des femmes, pour l'attribution de logements sociaux.

Engager un plan « 100 000 logements étudiants » sur le mandat.

Étendre le bénéfice du prêt à taux zéro à toute la France pour encourager les jeunes à acheter leurs logements dans des zones rurales ou des villes moyennes.

Relancer la construction de logements sociaux en réduisant la TVA de 10% à 5,5% sur le logement social.

Réserver 60% des attributions de logements sociaux aux maires.

Exonérer les primo-accédants d’un bien immobilier allant jusqu’à 250 000 euros des frais de notaire.

Abroger la loi SRU et mettre fin au financement de logements sociaux dans les villes qui en comptent déjà plus d’un tiers

Défendre enfin le droit de propriété en expulsant tous les squatteurs en moins de 72 heures, grâce au recours obligatoire à la force publique par les préfets

Expulser automatiquement les trafiquants de drogue et leurs familles des logements sociaux

Réserver aux Français, en priorité les plus modestes, l’attribution des logements sociaux et favoriser la mobilité dans le parc social en mettant fin au droit acquis au bail et en réexaminant la situation des locataires tous les 5 ans. Supprimer le droit au logement opposable (DALO).

Favoriser l’accession sociale à la propriété en obligeant les offices HLM à vendre leur patrimoine dans les villes où l’on compte plus d’un tiers de logements sociaux

n Permettre à davantage de Français d’obtenir un prêt bancaire pour l’acquisition d’un logement en obligeant les banques à assouplir leurs conditions d’obtention des crédits immobiliers

Favoriser l’achat d’une résidence principale en supprimant les droits de mutation à titre onéreux pour les primo-accédants jusqu’à une valeur du bien de 250000 euros

Permettre la déduction de l’impôt sur le revenu des intérêts d’emprunts liés à l’acquisition d’une résidence principale pour les primo-accédants, à hauteur de 50% pendant 5 ans

Relancer l’accession à la propriété et favoriser la fluidité du marché immobilier en faisant passer de 30 à 15 ans la durée de détention qui permet une exonération totale d’impôts et de prélèvements sociaux sur la plus-value

Empêcher que les propriétaires ne soient pénalisés par la hausse des prix de l’immobilier et favoriser l’enracinement en sortant la résidence principale du calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Relancer la construction de logements en mettant fin à l’inflation des normes 

Créer une procédure unique pour toutes les grandes opérations d’aménagement et de construction en ramenant de 18 à 6 mois le délai de traitement des recours en matière d’urbanisme

Renforcer les sanctions pour les recours abusifs qui entravent la construction de nouveaux logements ou la transformation de bureaux en logements

Avancer l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans.

Augmenter le minimum retraite à 2 000 euros net. 

Indexation des retraites sur l’inflation.

Maintien de l'âge de départ à la retraite.

Créer un organisme pour aider les actifs à calculer et à suivre les points acquis au cours de leur vie professionnelle. 

Maintenir le pouvoir d'achat des retraités face à l'inflation.

Faire des retraités un 3ème partenaire social officiel notamment au CESE, au Conseil d'orientation des retraites et au Comité de suivi des retraites ainsi qu'à toutes les caisses qui les concernent. 

Permettre à ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans pendant 40 annuités de prendre leur retraite à 60 ans.

Refuser tout allongement de l’âge de départ à la retraite.

Réindexer les retraites sur l’inflation pour un pouvoir d’achat respectueux d’une vie de travail.

Revaloriser le minimum vieillesse à 1 000 € par mois et augmenter les petites retraites.

Restaurer la demi-part fiscale en faveur des veuves et veufs.

En faveur de la suppression de certains régimes spéciaux et d'un report de l'âge à 65 ans.

Pour une retraite minimum à 1 100 euros.

Rémunérer les volontaires proches de la retraite ou à la retraite qui souhaitent faire profiter la société de leur expérience (aide aux devoirs, au montage de projet, transmission des savoir-faire…) en créant un service d’appui de travailleurs seniors.

Proposer un cumul emploi-retraite plus simple et plus avantageux, pour ceux qui souhaitent travailler plus longtemps et effectuer une transition souple vers la retraite.

La juste prise en compte des cas d’incapacité, des carrières longues ou pénibles.

La suppression des principaux régimes spéciaux (EDF, RATP...) pour les nouveaux entrants, comme nous l’avons fait pour la SNCF.

Une mobilisation pour prévenir l’usure professionnelle et lutter contre le chômage des seniors.

Une poursuite des concertations sur un régime universel plus simple, seulement pour les générations futures, en construisant les compromis nécessaires.

Rétablir la retraite à 60 ans et fixer la durée de cotisation pour une retraite complète à 40 ans.

Abroger la retraite à point si jamais elle venait à être mise en place.

Revaloriser les pensions de retraite au niveau du SMIC pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.

Prendre en compte le RSA pour valider des trimestres en vue de la retraite.

Augmenter de 0,25 point par an durant le quinquennat le taux de cotisation vieillesse et soumettre à cotisation les revenus d'intéressement, de participation, d'épargne salariale ainsi que les revenus financiers des entreprises.

Indexer le montant des retraites sur les salaires.

Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d'investir dans des secteurs polluants.

Retraite à 60 ans, 55 ans pour les travaux pénibles. Cela représente environ 60 milliards d’euros.

Engager la réforme des retraites tout en assurant une retraite minimum équivalente au SMIC (soit une augmentation de 25%).

Retraite à 65 ans autour de 2030, en cohérence avec l’allongement de la durée de vie. De manière progressive, l’âge de départ à la retraite de tous les actifs sera ainsi repoussé de trois ans.

Augmentation de 39% les pensions de reversion des conjoints survivants lorsque ceux-ci n’ont pas acquis de droit personnel à pension.

Libérer l’accès au travail pour les retraités qui souhaitent garder ou reprendre une activité et supprimer les cotisations retraite pour le cumul emploi-retraite puisque la retraite a déjà été liquidée.

Abaisser le niveau des cotisations patronales chômage pour les salariés de plus de 60 ans afin d’inciter les employeurs à les garder plus longtemps.

Appliquer les règles de droit commun, celles du régime général, aux agents embauchés à l’avenir dans les entreprises relevant aujourd’hui des régimes spéciaux de retraite afin d’aller vers plus d’équité.

Aucune pension ne pourra être inférieur à 1 200 euros net et la demi-part des veuves et des veufs sera rétablie.

Rétablir la retraite à 60 ans, à taux plein : la pension atteindra 75% du revenu net d'activité dans le secteur public comme dans le secteur privé. Dans le privé, le calcul s'effectura sur la base des 10 meilleures années de salaires avec les primes. Pour les agents du public, il existera un droit d'option la plus favorable entre les 10 meilleures années de salaires avec les primes ou les 6 derniers mois de traitement indiciaire. 

Porter à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite à horizon 2030, à raison d’une augmentation d’un trimestre par an à compter de 2023, avec des aménagements pour les carrières longues ou pénibles

Revaloriser jusqu’à 600  euros par an les petites retraites inférieures à 1 300  euros mensuels en les exonérant totalement de CSG et CRDS. 

Revaloriser jusqu’à 600  euros par an les petites retraites inférieures à 1 300  euros mensuels en les exonérant totalement de CSG et de CRDS

Revaloriser les retraites des veuves et des veufs en augmentant la pension de réversion de 54% à 75% de celle du conjoint décédé 

Baisser la fiscalité des retraités en rétablissant la demi-part fiscale pour les veufs et les veuves pour l’impôt sur le revenu

Rendre le cumul emploi-retraite plus attractif en supprimant les cotisations retraite pour les personnes concernées, dès lors qu’elles ont déjà validé tous leurs trimestres de cotisation

Créer des postes dans les Ehpad et dans l'hôpital public.

Lever les brevets des vaccins contre le Covid.

Mettre en place la gratuité des soins.

Ouverture d’un nouvel établissement de santé par département (hôpital, maternité, etc.), pour un total de 20 000 nouveaux lits.

Création d'une bourse pour les étudiants en médecine en échange de laquelle ils s’engageront à s’installer dans une zone sous-dotée pendant leurs 5 premières années.

Relocalisation de la production des médicaments principaux et stratégiques : création d’un seuil de 50% de production en France pour qu'un médicament soit remboursé par la Sécurité sociale.

Lancer un vrai SÉGUR de la Santé pour revaloriser l'engagement des soignant·es, augmenter les effectifs et repenser la gouvernance de l'hôpital.

Retour à la gratuité des tests Covid.

Lever les brevets pharmaceutiques et libérer les industries pharmaceutiques des lobbys.

Financer les études des médecins qui s'engagent à rester 6 ans dans un désert médical.

Pas d'hôpitaux à plus de 40 minutes de routes.

Ouvrir 20 000 lits et recruter 100 000 infirmiers et aides-soignants.

Revaloriser le statut et le salaire des aidants. 

Augmenter le nombre de places dans les universités de médecine.

Lancer un plan de soutien d’urgence pour la santé de 20 milliards d’euros.

Arrêter les fermetures des lits à l’hôpital public et des maternités.

Revaloriser les salaires des personnels soignants à hauteur de leur travail.

Investir dans les technologies de santé et rapatrier la fabrication des médicaments.

Créer des urgences gériatriques dédiées à nos aînés.

Supprimer les ARS et réduire à 10% les postes administratifs dans les hôpitaux pour libérer des moyens pour les soignants.

Agir contre les déserts médicaux grâce à des incitations financières fortes pour les soignants et augmenter le nombre de maisons de santé.

Donner plus de place à la prévention, notamment grâce aux visites médicales scolaires qui redeviendront systématiques.

Pour les enfants, une détection précoce des écarts de développement (hyperactivité, dyslexie, obésité…) et un médecin traitant pour chacun.

Aux âges clés (25, 45, 60 ans), un bilan de santé complet et gratuit.

Pour les patients ayant une maladie chronique, un accompagnement personnalisé et connecté (ex. télésurveillance de la glycémie).

Une politique ambitieuse pour la santé des femmes.

Des plans de détection et de prévention relatifs à la santé mentale, à l’infertilité, à la drépanocytose...

Un plan de recrutement d’infirmiers et d’aides-soignants.

Rendre l’hôpital plus humain : moins de charges administratives pour les soignants, plus de responsabilités pour les paramédicaux et une place centrale des médecins dans la gouvernance.

Relocaliser en France la production de médicaments.

Continuer à développer 20 biomédicaments et biotechnologies (notamment contre les cancers), des technologies nouvelles comme les exosquelettes.

Appuyer les médecins, avec des leviers à construire ensemble : assistants pour aider le médecin, possibilité pour les pharmaciens et infirmiers de réaliser davantage de prescriptions et d’actes de prévention...

Un nouveau pacte entre l'hôpital et la médecine de ville, dont l’activité doit être mieux rémunérée : « hôpital hors les murs » (ex. médecins exerçant en ville mais salariés de l'hôpital), désengorgement des urgences par une participation plus large aux gardes, numéro unique pour un rendez-vous médical dans les 48 heures si besoin...

Lutter contre les déserts médicaux , avec des leviers à construire ensemble : développement de la téléconsultation, permanences ponctuelles dans les territoires les moins dotés, régulation de l’installation…

Recruter 50 000 infirmiers et aides-soignants supplémentaires en EHPAD d’ici 2027.

Engager un plan pluriannuel de recrutement des professionnels du soin et du médico-social, revaloriser les métiers et les revenus et augmenter les capacités d'acceuil.

Réouvrir des services d'urgences, des maternités et des EHPAD publics assurant un service de santé public de proximité à moins de 30min de chaque Français. Créer 10 000 places par an en EHPAD et ce, pendant 5 ans et recruter au moins 210 000 personnes.

Créer un pôle public du médicament pour faciliter l’égal accès aux traitements, protéger la recherche de la finance et supprimer l’influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières, notamment par l’arrêt de l’accès libre des visiteurs médicaux à l’hôpital public.

Combler les déserts médicaux, et créer un corps de médecins généralistes fonctionnaires rémunérés pendant leurs études afin de pallier l’insuffisance de médecins dans certaines zones. Suppression du numerus clausus et mobilisation de la médecine libérale. Créer des réseaux de centres de santé pluridisciplinaires publics.

Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions et pour une politique de prévention et d’aide à la désintoxication.

Renforcer la médecine du travail.

Abroger les lois sur l'état d'urgence sanitaire et le pass sanitaire.

Interdire le dépôt de brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente. Réquisitionner les entreprises indispensables à la production de matériel sanitiaire.

Supprimer la tarification à l'acte, revenir à la dotation globale de fonctionnement ainsi que sur les suppressions de lits et de personnels.

Plan « emploi formation » de 100 000 hospitaliers·ères.

Revalorisation immédiate de 400 euros par mois et des grilles salariales.

Arrêt des fermetures de lits, réouverture et extension des hôpitaux de proximité, avec au moins un service d’urgence, une maternité, un bloc opératoire.

Des formations médicales, paramédicales sous le statut de travailleur·euse en formation, rémunérées au SMIC revalorisé à 1800 euros nets, avec engagement à servir dans le service public.

Expropriation des cliniques privées et intégration à l’hôpital public.

Expropriation des grands groupes de l’industrie pharmaceutique et levée des brevets.

Interdiction des dépassements d’honoraires, suppression des franchises et des forfaits hospitaliers.

Remboursement à 100 % de tous les soins et médicaments prescrits et généralisation du tiers payant.

Créer 300 000 postes dans la Santé et les Ehpad.

Les tests PCR et antigéniques doivent être payants pour pousser à la vaccination.

Élargir les compétences de tous les professionnels de santé et créer un nouveau métier d’« infirmier praticien » et mettre en place une procédure accélérée et simplifiée d’autorisation des délégations de tâche entre professionnels de santé.

Créer un statut spécial pour les travailleurs des hôpitaux en favorisant leur droit au logement, qu’ils soient prioritaires, notamment dans les villes (valable pour tous les travailleurs de première ligne).

Recruter 25 000 soignants supplémentaires en 5 ans à l’hôpital public.

Demander à l’assurance maladie de prévoir, par région, une dotation « lutte contre la désertification sanitaire» qui permettra d’abonder la rémunération des professionnels de santé en fonction de leur activité dans les zones sous tension. Elle permettra d’aider les jeunes médecins à s’installer et à exercer à la fin de leurs études dans les zones qui en manquent, par exemple dans des maisons médicales. La région pourra demander aussi à utiliser cette dotation pour tous les professionnels de santé, du pédicure-podologue au dentiste, en fonction de la rareté de ces professions sur leurs territoires.

Revaloriser financièrement les carrières des infirmières en renforçant les pratiques avancées et celles des sages-femmes en leur déléguant davantage de responsabilités. Permettre aux personnels paramédicaux ayant déjà cinq ans d’études supérieures de rejoindre le deuxième cycle des études médicales. Pour déverrouiller en pratique le numerus clausus et accroître le nombre de maîtres de stage et donc d’étudiants en médecine, j’autoriserai et développerai les stages d’internes dans les hôpitaux privés, quel que soit leur statut.

Créer 4 000 « docteurs juniors de médecine générale », grâce à une 4ème année de formation pour les  internes de médecine générale qui leur permettra de compléter leurs apprentissages en exerçant au  plus près des territoires. L’exercice de ces docteurs juniors sera accompagné et valorisé, en lien avec les collectivités locales.

Faire évoluer la rémunération des médecins généralistes de 25 à 30 €  par consultation, sans augmentation du reste à charge pour les Français et revaloriser la médecine de spécialité par une révision du tarif des actes techniques et
des consultations.

Mieux rémunérer le travail de nuit et la permanence des soins de tous les acteurs  de santé.

Suppression des franchises médicales, des participations forfaitaires et des dépassements d'honoraires.