Comparateur de programmes Législatives 2022 | Fondation IFRAP

Réaffirmer l’ambition de la France comme première puissance agricole d’Europe.

Augmenter de 5000 euros la Dotation jeunes agriculteurs (DJA) et l’intégrer à un plan global de soutien à leurs projets comprenant un accompagnement humain et technique, en simplifiant les procédures et en visant un objectif de 10000 installations aidées d’ici à 2027 (contre environ 5000 aujourd’hui).

Donner la priorité aux produits agricoles français dans l’ensemble de la restauration collective.

Interdire l’importation en France et en Europe des produits qui ne respectent pas les mêmes normes que nous et exclure les produits agricoles sensibles de la négociation des accords commerciaux.

Développer la recherche et l’innovation en agriculture pour répondre à la demande alimentaire et produire plus et mieux, en respectant l’environnement, notamment avec les new breeding technologies.

Instaurer le principe « pas d’interdiction sans solution » pour ne pas laisser les agriculteurs dans des impasses techniques.

Créer 300 000 agricoles en instaurant une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique.

Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs par des prix planchers pour les agriculteurs, interdire les ventes à perte et mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des convertis au 100% bio.

Refondre la PAC et orienter les aides publiques agricoles pour favoriser la production écologiquement soutenable, l'intensité en main-d'oeuvre des exploitations et le développement des protéines végétales.

Réviser immédiatement le Plan stratégique national (document de programmation budgétaire de la PAC) pour répartir plus justement les aides et les orienter vers l’agriculture écologique et paysanne, avec l’objectif d’atteindre 30 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2030 et 100 % en 2050.

Conduire une réforme agraire pour maîtriser et réguler plus efficacement le foncier et la production agricoles, voter une loi d’orientation et de programmation agricole notamment pour faciliter la récupération des terres disponible, encourager l’installation de nouveaux agriculteurs et le développement d’exploitations à taille humaine.

Lutter contre l’artificialisation des sols pour empêcher la disparition de surfaces agricoles utiles.

Planifier la sortie progressive des engrais et de pesticides de synthèse, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes), avec accompagnement financier si nécessaire.

Instaurer des protections écologiques et sociales en fonction des conditions de production et de rémunération du travail agricole.

Encadrer les prix agricoles par des prix maximaux établis par un coefficient multiplicateur à partir des coûts de production et limiter les marges de la grande distribution, pour permettre à chacun de se nourrir, tout en assurant des revenus dignes pour les paysans.

Développer les circuits courts pour réduire la circulation des marchandises et l’utilisation d’emballages.

Interdire d’urgence les additifs les plus controversés, limiter la liste des additifs autorisés à ceux admis dans l’agriculture biologique.

Porter progressivement l’alimentation dans la restauration collective à 100 % local et biologique, réduire la part des protéines carnées et y proposer une option végétarienne quotidienne.

Garantir aux paysans des prix respectueux de leur travail et mettre un terme aux marges abusives de la grande distribution.

Interdire les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes de production française

Contraindre les cantines à utiliser 80% de produits agricoles français.

Mettre en place un « plan abattoirs » pour assurer des conditions dignes et interdire l’abattage sans étourdissement.

Généraliser l’étiquetage sur l’origine et la qualité des produits alimentaires.

Faire en sorte que la grande distribution ne puisse plus imposer ses prix aux producteurs en mettant fin aux regroupements de plusieurs enseignes au sein de centrales d’achat communes . 

Interdire l'importation de produits agricoles non conformes à nos standards de qualité.

Financer l'innovation en robotique agricole.

Favoriser le renouvellement des générations en augmentant la dotation jeunes agriculteurs et en simplifiant les procédures. Encourager l'installation de nouveaux producteurs notamment dans la culture bio.

Privilégier les circuits courts en augmentant la part de produits locaux dans la restauration collective en entreprise et dans les écoles

Ne plus accabler de contraintes les paysans français en interdisant la surtransposition dans notre droit des normes européennes 

Indiquer sur tous les produits contenant de la viande le mode d’abattage des animaux (conventionnel avec étourdissement ou rituel sans étourdissement)

Une loi d’orientation et d’avenir pour assurer le renouvellement des générations, la formation et l’installation des jeunes agriculteurs.

Rénover à horizon 2040 les passoires énergétiques (E, F, G) pour les convertir en catégorie D en remplaçant les chaudières à fioul par des pompes à chaleur ou par des chauffages biomasse ou biogaz et en installant en priorité des chauffe-eaux et des plaques de cuisson électriques. 

Augmenter les investissements pour rénover les infrastructures de dépollution de l’air et de l’eau et lutter contre les micropolluants.

Simplifier le recyclage des déchets en utilisant les mêmes couleurs de bacs sur tout le territoire, en mettant en place sur chaque produit un code « même couleur, même poubelle », en installant des collecteurs de mégots dans tous les bâtiments publics et des composteurs partagés dans les villes.

Lutter contre le fléau du plastique en créant un fonds de transition plastique pour arriver à 100% de plastique recyclable ou réutilisable en 2025 et favoriser l’émergence d’une véritable filière « plastique d’avenir ».

Lancer un plan massif de 200 milliards d’euros sur cinq ans pour investir, développer l’emploi et la formation, et rétablir des pôles publics dans l’énergie, les transports et la santé, gérés démocratiquement, afin de réindustrialiser le pays par des plans de filières au service de la bifurcation écologique.

Créer au moins un million d’emplois grâce à l’investissement dans la bifurcation écologique et sociale.

Engager un plan global de rénovation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique.

Accélérer la modernisation et l’adaptation des lignes à haute tension pour réduire l’impact environnemental.

Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée et de nos façades maritimes et fonds marins dans l’océan Atlantique, la mer du Nord, l’océan Indien, et l’océan Pacifique.

Rénover l’intégralité des réseaux d’eau et d’assainissement pour limiter les fuites.

Lancer des grands travaux de rénovation des voies ferrées et de réouverture des lignes et gares fermées dans les trente dernières années.

Investir dans l’efficacité et la sobriété énergétiques, ainsi que dans les projets énergétiques innovants comme les énergies marines renouvelables.

Réaliser un diagnostic national des ouvrages d’art (ponts, viaducs, digues, barrages) et les consolider.

Développer une filière d’écoconstruction en matériaux biosourcés (dont bois, terre, paille).

Interdire l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits.

Lutter contre la surproduction de déchets : interdire immédiatement les plastiques à usage unique, remettre en place et généraliser les consignes, développer les filières de réutilisation des matériaux et de substitution aux matériaux carbonés.

Créer un service public de la réparation et du réemploi, s’appuyant sur des structures de l’économie sociale et solidaire, avec la mise en place de formations pour les métiers concernés (secteurs de l’électricité, de l’électronique, du bâtiment, du textile, etc.) pour développer l’économie circulaire.

Baisser la TVA sur les services de réparation.

Rendre obligatoire l’écoconception des produits afin de limiter l’utilisation de ressources non renouvelables.

Généraliser au plus vite l’indice de durabilité des produits (possibilité d’être réparé, durée de vie, etc.), rendre obligatoire la disponibilité de pièces de rechange et empêcher la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant.

Faire reculer la publicité dans l’espace public et à la télévision, interdire la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires, interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, les panneaux publicitaires numériques et le démarchage téléphonique commercial.

Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerte sur la base d’un fonds abondé par les productions polluantes.

Revenir sur les affaiblissements des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales, par exemple).

Gérer les risques industriels avec la création d’une autorité de sûreté indépendante des risques industriels, augmenter le nombre d’inspecteurs des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), augmenter le seuil de l’amende maximale pour les ICPE à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement), poursuivre systématiquement les cas de non-respect des normes.

En finir avec les passoires thermiques en investissant dans l’isolation des bâtiments résidentiels et tertiaires 

Favoriser le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques sur tout le territoire 

Lancer des chantiers de dépollution des sols parmi les 6800 zones polluées recensées en France

Aggraver les sanctions contre la pratique des décharges sauvages

Faire émerger une véritable filière industrielle et de recherche dans le recyclage des plastiques afin d’atteindre l’objectif de 50% de volumes recyclés à horizon 2025

Faire de la France une pionnière de l’aviation bas carbone en la dotant du premier avion 100% biokérosène avant 2030

Faire dépendre obligatoirement la rémunération des dirigeants des grandes entreprises du respect des objectifs environnementaux et sociaux de l’entreprise.

Avoir une information claire dès l’achat sur l’impact environnemental des produits courants (cosmétique, vêtements…).

Dépolluer les anciennes décharges et réduire massivement les exportations de déchets, en développant les filières industrielles françaises de recyclage. 

Planter 140 millions d'arbres d'ici la fin de la décennie, soit 2 arbres par Français.

Revenir sur la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en renationalisant EDF et Engie et en lien avec des coopératives locales.

Le prix de l’énergie ne doit pas être déterminé par le marché. À court terme, il faut bloquer les prix dans le cadre d’une loi d’urgence sociale.

Annuler les hausses du tarif du gaz depuis 2017.

Réduire la TVA à 5,5 % sur les produits énergétiques, pour une baisse annuelle de 12 milliards d’euros.

Arrêter la fermeture des centrales nucléaires prévue par le gouvernement, prolonger la durée de vie des réacteurs jusqu’à 60 ans et construire des EPR de deuxième génération.

Sortir du nucléaire : abandonner les projets d’EPR et d’enfouissement des déchets nucléaires, planifier le démantèlement de la centrale de Fessenheim.

Construction de 6 EPR et réouverture de Fessenheim.

Relance du programme Astrid.

Supprimer l’objectif de réduire à 50% la part du nucléaire dans notre mix électrique en 2035 et allonger la durée de vie du parc existant à 60 ans au moins

Stopper la fermeture prévue des 12 réacteurs nucléaires annoncée pour 2030

Assurer le renouvellement de notre parc nucléaire et accompagner la hausse de la demande d’électricité en lançant un programme de construction d’au moins 14 nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 à horizon 2050

Soutenir le développement des réacteurs de petite taille SMR (Small Modular Reactors) afin de disposer d’un modèle prêt à construire d’ici la fin du quinquennat

Relancer la recherche dans le nucléaire du futur, comme les réacteurs de 4e génération (programme ASTRID) et la fusion nucléaire (projet international ITER)

Mettre fin au projet Hercule

Investir dans l’usine de retraitement des déchets nucléaires de la Hague et réaliser le projet de stockage à long terme des déchets nucléaires CIGEO

Poursuivre la construction de 6 premières centrales nucléaires nouvelle génération, la multiplication par 10 de notre puissance solaire et l’implantation de 50 parcs éoliens en mer d’ici 2050, et bâtir une filière française de production des énergies renouvelables.

Faire de la France le leader mondial de l’hydrogène par un grand plan de soutien à la filière.

Mettre en place un moratoire sur l’éolien terrestre lorsque les projets ne font pas l’objet d’un consensus politique local.

Cesser de subventionner l’éolien et le solaire (qui ont coûté à l’État près de 150 milliards d’euros depuis 2002) pour flécher ces financements vers la décarbonation de l’habitat et des transports. 

Lancer un grand plan de 11 milliards d’euros d’ici 2040 pour faire de la France le leader mondial de l’hydrogène.

Inscrire dans la Constitution la règle verte, qui impose de ne pas prendre plus à la nature que ce qu’elle peut reconstituer, notamment en reconnaissant un statut juridique pour la nature (possibilité de la défendre en justice, prise en compte dans les décisions…).

Plus que doubler l’éolien, qui pourra compter en 2050 sur environ 18 500 éoliennes et 3000 en mer. Accroître le photovoltaïque (144 gigawatt installés, contre une dizaine aujourd’hui) en toitures, ombrières, sans aucune installation sur terres agricoles ou espaces sauvegardés.

Adopter des lois-cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les niveaux national et local.

Créer un Conseil à la planification écologique qui supervise, organise et met en œuvre le plan, en impliquant également les banques et les entreprises. Ce plan est construit avec les citoyens, les syndicats, les associations, les collectivités et les branches professionnelles, en s’appuyant sur des instances permanentes pour évaluer les besoins locaux en emplois, formation et investissements.

Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65% des émissions en 2030 et rendre public un bilan annuel.

Obliger les entreprises à mettre en oeuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes certifiée par un organisme public agréé.

Planifier le passage à 100 % d’énergies renouvelables et la sortie du nucléaire avec un double mot d’ordre : sobriété et efficacité. Abandonner les projets d’EPR (European Pressurized Reactor – Réacteur pressurisé européen), planifier le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l’ensemble de leur bassin de vie.

Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger.

Garantir la gratuité des premières quantités d’énergie indispensables à une vie digne et instaurer au-delà une tarification progressive qui pénalise les mésusages et gaspillages.

Favoriser partout sur le territoire le recours aux diverses sources d’énergie les plus adaptées aux conditions météorologiques et géographiques (pour lutter contre la méthanisation à outrance notamment).

Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an et mettre fin aux situations de précarité énergétique : privilégier les rénovations complètes, interdire réellement la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques, cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages, avec un reste à charge zéro pour les plus modestes et un dispositif d’avance de trésorerie.

Se donner les moyens : former et recruter des professionnels, mettre en place un « guichet unique » public pour les propriétaires devant faire cette rénovation.

Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire et arrêter l’utilisation massive de la sous-traitance, tout en garantissant leur reconversion.

S'appuyer sur l'hydrogène.

Arrêter les subventions aux énergies intermittentes telles que l'éolien et le photovoltaïque pour réaliser des économies de 6 à 7 milliards d'euros.

Faire un moratoire sur l'intégralité des chantiers d'éoliennes et engager de façon progressive leur démantèlement.

Interdire tout nouveau projet de construction d'éoliennes et geler les projets en cours.

Rediriger le soutien public aux énergies éoliennes et solaires vers les renouvelables thermiques.

Investir dans des installations hydroélectriques afin de continuer à développer notre première source d’énergie renouvelable

Empêcher l’ouverture à la concurrence de nos barrages hydroélectriques

Soutenir le déploiement de la filière hydrogène dans l’industrie et le transport lourd (ferroviaire, transport maritime et aérien) 

Continuer à investir pour devenir leader de l’hydrogène vert, produire des millions de véhicules électriques et hybrides, et le premier avion bas carbone.

Une planification déclinée dans chaque territoire, par les régions, départements, communes, pour des choix locaux sur la production d’énergie (solaire, éolien...) et la décarbonation

Une planification déclinée dans chaque grand secteur économique, avec une négociation entre tous les acteurs pour déployer les solutions de décarbonation, coordonner les investissements, organiser la transformation des emplois...

Suspendre les allocations familiales pour les parents de mineurs délinquants récidivistes.

Réformer l’allocation aux adultes handicapés en la versant en fonction des revenus de la personne handicapée, indépendamment des revenus du conjoint.

Créer une allocation sociale unique plafonnée à 75% du SMIC (hors handicap et politique familiale) pour que le travail et l’effort rapportent toujours plus que l’assistanat. 

Conditionner le versement de cette nouvelle allocation sociale unique à un engagement de la part des bénéficiaires de participer à une activité d’intérêt général ou de développer un projet professionnel couplant formation professionnelle et activité d’insertion.

Créer un prêt bancaire spécifique pour les jeunes, garanti par l’État et les régions pour leur permettre de se lancer ou de créer une activité.

Rétablir l’universalité des allocations familiales.

Relever le plafond du quotient familial à 3000 euros.

Prolonger le crédit d’impôt pour frais de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant.

Revaloriser tous les ans les prestations familiales au niveau de l’inflation.

Instaurer une garantie dignité qui ne laisse aucun individu sous le seuil de pauvreté (1063 euros par mois pour une personne seule).

Automatiser le versement des aides et prestations sociales afin de lutter contre le non-recours.

Prêt aux jeunes parents qu’ils n’auraient plus besoin de rembourser après la naissance de leur troisième enfant. 

Réserver les aides sociales aux Français.

Moduler la prime d’activité pour l’augmenter dans les secteurs d’activité souffrant le plus d’une pénurie de main-d’œuvre.

Créer une prime pour les étudiants qui travaillent, conditionnée à la validation de leurs semestres

Doubler l'allocation de soutien familial (ASF).

Réduire la pauvreté en versant automatiquement les aides (prime d’activité, allocations familiales, APL, RSA) à ceux qui y ont droit, pour éviter le non-recours et la fraude. Ce sera la solidarité à la source après le prélèvement à la source.

Un guichet unique pour toutes les démarches (CAF, papiers d’identité...) et un numéro unique avec une personne au bout du fil.

Lutter contre les fraudes fiscales et sociales en créant une carte vitale biométrique, une agence de lutte anti-fraude et en interdisant de crédits d’impôt, de réduction d’impôts ou d’allocations sociales pendant cinq ans les fraudeurs fiscaux et sociaux.

Remplacer tous les schémas environnementaux existants (Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Plan climat-air-énergie territorial, Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires...) par un schéma environnemental unifié, simplifié et transversal mis en œuvre par les collectivités.

Conditionner le versement des crédits de la politique de la ville à un véritable renouvellement urbain (consistant à démolir les tours des quartiers les plus vétustes), à la présence d’équipements publics (crèches, équipements sportifs, CLSH…) et à une véritable politique de sécurité (consistant à armer les policiers municipaux et à installer des caméras de vidéoprotection dans les villes de plus de 10 000 habitants).

Pour chaque euro pour la politique de la ville, il doit y avoir un euro pour la ruralité.

Poursuivre et amplifier le programme « Cœur de ville » pour revitaliser les centrebourgs et développer les villes moyennes. 

Garantir l’accès à tous les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste…) et à des équipements sportifs et culturels à moins de quinze à trente minutes (en voiture ou en transports collectifs) de tout lieu d’habitation.

Planifier l’installation de commerces de proximité avec les communes, notamment en soutenant financièrement l’installation de commerces de première nécessité et d’artisans.

Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets.

Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics.

Interdire la construction de nouvelles grandes surfaces et zones commerciales à l'entrée des villes et villages.

Réorienter les fonds publics destinés à la politique de la ville vers nos campagnes.

Transférer aux collectivités locales des compétences nouvelles et des moyens budgétaires adéquats pour mettre en œuvre des politiques publiques (notamment dans les domaines de la santé publique, du médico-social ou de la culture…) en appliquant le principe de la subsidiarité et en mettant définitivement fin aux doublons qui persistent avec l’État.

Transférer aux régions la compétence et les moyens de la formation professionnelle, de l’orientation, des lycées professionnels et de l’apprentissage et associer les régions aux décisions d’ouverture et de fermeture de places dans l’enseignement supérieur (pour les adapter aux réalités économiques locales).

Faire présider le conseil de surveillance des ARS par le président de région et faire des départements les chefs de file de la politique de la dépendance.

Défendre la commune comme l’échelon de base de la démocratie et de la citoyenneté.

Réaffirmer le rôle du préfet en tant que représentant unique de l’État dans les territoires.

Autoriser à nouveau les maires à exercer un mandat parlementaire.

Impliquer pleinement les communes et les collectivités dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique, permettre leur libre association.

Renforcer les moyens des collectivités en augmentant les dotations, en assurant leur pérennité et leur dynamisme dans le temps et en garantissant une compensation intégrale des compétences déjà transférées.

Réformer les dotations et la fiscalité locale pour la rendre plus juste, en augmentant en particulier les moyens pour les collectivités qui concentrent les inégalités sociales et environnementales (quartiers populaires, zones rurales, Outre-mer…).

Organiser une conférence sur l’organisation des collectivités territoriales et la décentralisation chargée de faire une proposition de simplification et de clarification du rôle de chaque échelon.

Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités (un seul mandat exécutif au même moment, sauf pour les intercommunalités, deux mêmes mandats consécutifs maximum).

Pour faciliter l’entrée et la sortie du mandat, mettre en place un statut de l’élu avec des garanties de formation et d’emploi pour une assemblée plus représentative du peuple.

Renforcer le réseau des sous-préfectures à travers la France et continuer le développement des maisons France services.

Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet.

Passer à la 6e République qui soit un régime parlementaire stable, avec une nouvelle constitution adoptée par référendum.

Faire élaborer les modalités de passage à la 6e République par l’Assemblée nationale (Constituante, Convention citoyenne, élection, tirage au sort, forums citoyens, etc.)

Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel et revoir le calendrier électoral pour dissocier les élections législatives de l’élection présidentielle.

Permettre au Parlement de réellement contrôler l’action de l’exécutif, notamment en abolissant les procédures qui brident les droits du Parlement, comme les votes bloqués, l’article 49.3 de la Constitution et les réserves de vote.

Renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, notamment concernant les opérations extérieures.

Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire : interdire leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets et rendre obligatoire la publication des rendez-vous des principaux décideurs publics avec des représentants d’intérêts.

Permettre au Parlement d’avoir le dernier mot en cas d’inconstitutionnalité d’une loi par un vote du Parlement réuni en Congrès à la majorité des 3/5e

Renforcer le temps parlementaire consacré à l’évaluation des politiques publiques, ainsi plus aucune loi ne sera votée sans étude d’impact avec l’appui de la Cour des comptes

Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution.

Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution.

Proposer la modification de l’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et écologique ».

Graver dans la Constitution, après référendum, la supériorité du droit français sur le droit international.

Appliquer la préférence nationale.

Pour un mode de scrutin à la proportionnelle et un référendum d’initiative populaire.

Instaurer un référendum obligatoire pour toute proposition de révision de la Constitution, ratification de traité européen ou élargissement de l’Union européenne

Instaurer la supériorité des nouvelles lois nationales sur tout texte international antérieur et sur tout acte dérivé qui en résulte en modifiant l’article 55 de la Constitution

Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC).

Démocratiser le suffrage : donner le droit de vote à 16 ans, reconnaître le vote blanc, instituer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales.

Reconnaître un droit de pétition numérique, encadré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), permettant de faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des assemblées, et abaisser les seuils de recevabilité.

Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus.

Prévoir des peines d’inéligibilité pour toute personne condamnée pour corruption.

Engager une réforme globale du financement de la vie politique.

Cesser de sous-traiter la conception et l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés.

Instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne et mettre en place la proportionnelle.

Favoriser l’usage du référendum afin de faire adopter directement par le peuple français les mesures les plus importantes qui intéressent la vie de la Nation.

Imposer et faire appliquer la parité au sein du Gouvernement, du Parlement et des binômes des collectivités.

Réinstaurer le septennat renouvelable.

Créer un ministère d’État de la Mer et de l’Outre-mer.

Créer un ministère de la lutte contre les fraudes (fiscales, aux cotisations et prestations sociales, aux importations, ententes, etc.).

Création d’un grand ministère de l’industrie qui veillera à orienter la commande publique vers les entreprises françaises et à l’augmentation des taxes sur les produits importés (hors UE).

Créer un grand ministère d’État du Savoir et de la Transmission regroupant l’Instruction publique, l’Enseignement supérieur et la Culture.

Créer un ministère de l’Immigration et de l’éloignement doté de tous les moyens matériels nécessaires, notamment des avions, pour mettre en œuvre cette nouvelle politique migratoire.

Instituer un ministère de la Famille de plein exercice, chargé de la protection des foyers et de la relance de la natalité

Refuser la réforme Macron et indemniser les chômeurs en fonction de leurs derniers salaires grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail.

Élargir la médecine du travail aux chômeurs, avec visite obligatoire au-delà de six mois.

Indemniser les chômeurs dès le premier jour de la fin de contrat.

Supprimer l’obligation d’accepter une soi-disant « offre raisonnable d’emploi ».

Cesser la radiation des chômeurs à la première absence à un rendez-vous et en finir avec la logique de radiation au moindre prétexte pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage.

Rétablir un régime d’emploi et d’assurance-chômage spécifique pour les intermittents de l’emploi et les intérimaires permettant de leur assurer une meilleure couverture chômage entre deux périodes d’emploi et de lisser les intermittences de revenus.

Créer une garantie d’emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer un emploi utile dans un secteur d’urgence, rémunéré au moins au SMIC, financé par l’État et cohérent avec ses qualifications, son parcours professionnel et ses souhaits, ou suivre une formation qualifiante prise en charge à 100 %.

Créer des comités de la garantie d’emploi composés de représentants des chômeurs de longue durée, des syndicats, des travailleurs uberisés, des acteurs économiques et de l’insertion et des collectivités territoriales.

L’assurance chômage plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé.

Pôle emploi transformé en « France Travail » par la mise en commun des forces de l’État, des régions, des départements et des communes.

Poursuivre la modernisation du code du travail engagée avec les ordonnances de 2017.

Permettre aux entreprises de fixer elles-mêmes, par un référendum interne, le temps de travail qu’elles appliqueront et simplifier drastiquement le code du travail. 

Passer l’essentiel des obligations du seuil de 50 salariés au seuil européen de 250 salariés et étendre le délai de 5 ans accordé aux entreprises pour se conformer aux nouvelles obligations lorsqu’elles franchissent un seuil de salariés.

Allonger la protection contre le licenciement à 6 mois après la naissance et mettre en place des sanctions dissuasives pour les entreprises qui licencient ou placardisent des femmes du fait de leur maternité.

Créer un contrat « travailleurs expérimentés » exonéré de charges sociales pendant six mois et des contrats de mission de service public pour les plus de 55 ans.

Convoquer une conférence nationale sur la réduction du temps de travail et la prise en compte de la pénibilité, qui abordera notamment : le rétablissement de la durée effective hebdomadaire du travail à 35 heures, par la majoration des heures supplémentaires, le passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit immédiatement, et leur généralisation par la négociation collective, la réduction du temps de travail annuel (sixième semaine de congés payés, etc.).

Remettre en cause les autorisations de travail le dimanche.

En finir avec la flexibilisation, l’annualisation contrainte, l’intensification et les horaires fractionnés.

Réaffirmer le contrat à durée indéterminée (CDI) comme la forme normale et générale de travail.

Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises.

Abroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et rétablir le « principe de faveur » : un accord d’entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi.

Appliquer la présomption de salariat aux travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo…) et tous les salariés faussement considérés comme indépendants.

Encadrer la sous-traitance en garantissant par la loi la responsabilité et les engagements des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants (clauses de « responsabilité sociale », contrats de site…).

Assurer la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés…), hors du contrat de travail, et les transférer d’un contrat à l’autre.

Interdire les licenciements boursiers et interdire les licenciements économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou recevant des aides publiques.

Augmenter les heures de travail pour passer à plus de 35h.

Mise en place d'un index pour évaluer la présence des seniors dans les entreprises, comme celui qui existe pour la parité femmes-hommes.

Pouvoir travailler plus à certains moments et moins à d’autres, avec un « compte épargne-temps universel » pour monétiser ses RTT, jours de congés ou bien les mettre de côté et choisir, plus tard dans la vie, d’avoir plus de temps pour soi et ses proches.

Imposer des négociations régulières aux entreprises sur l’emploi, la formation et la gestion des compétences et des qualifications en associant les organisations syndicales.

Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des entreprises à au moins un tiers, et la moitié dans les grandes entreprises, et y inclure d’autres parties prenantes, comme les associations environnementales ou de consommateurs.

Établir de nouveaux droits d’interventions et de décisions des salariés dans les entreprises sur les conditions de travail, sur la gestion et sur les orientations stratégiques.

Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative.

Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprise et instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques.

Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise.

Revenir sur les peines infligées à des citoyens, syndicalistes, militants écologistes, politiques, associatifs et Gilets jaunes qui ont exercé leur droit de manifester à travers une loi d’amnistie.

Instaurer un dispositif « zéro charge patronale » pour tout recrutement d’un apprenti et exonérer de charges sociales pendant six mois le premier emploi d’un jeune.

Créer un prêt bancaire spécifique pour les jeunes, garanti par l’État et les régions pour leur permettre de se lancer ou de créer une activité. 

Donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix.

Intégrer les périodes de stages et d’apprentissage dans la sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation).

Créer un chèque-formation mensuel de 200 à 300€ pour les apprentis, les alternants et leurs employeurs.

Revaloriser la rémunération des apprentis.

Rapprocher la formation et les besoins des entreprises en rattachant les lycées professionnels au ministère de l’Industrie

Favoriser le pouvoir d’achat des apprentis en augmentant le niveau d’exonération des cotisations salariales pour l’apprentissage de 79% actuellement à 100% du SMIC

Maintenir l’exonération de cotisations patronales et salariales à hauteur du SMIC pendant 2 ans en cas d’embauche de l’apprenti par l’entreprise d’accueil

Former, avant la fin de la décennie, 1 million de personnes aux métiers d’avenir (intelligence artificielle, énergie, transition écologique...) dont plus de 400 000 spécialistes informatiques.

Reconstruire une politique de filière, dans tous les secteurs où la France doit être souveraine : santé (production de médicaments, biotechnologies…), défense, télécommunication, énergie, semi-conducteurs, etc.

Accorder la priorité aux entreprises françaises dans la commande publique en recourant systématiquement aux critères sociaux et environnementaux.

Créer un crédit d’impôt relocalisation et exiger le remboursement des aides publiques aux entreprises qui délocalisent.

Mettre en place sans délai le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne.

Réviser le droit de la concurrence européen en assumant la préférence européenne et en favorisant l’actionnariat européen des entreprises.

Imposer la réciprocité dans l’ouverture des marchés publics : il faut fermer nos marchés publics aux entreprises des pays qui ferment les leurs aux entreprises européennes.

Relocaliser les productions essentielles à la vie de notre pays.

Conditionner les aides aux entreprises au respect de critères environnementaux et sociaux et de lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise. Permettre aux instances de représentation des salariés d’assurer le contrôle du respect de ces critères. Exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties.

Adopter des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques.

Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour répondre aux enjeux sociaux, environnementaux et d’indépendance économique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.) .

Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales.

Faire l’inventaire et l’évaluation des accords déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France.

Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d’un investissement étranger dans le pays.

Revoir les avantages fiscaux sur l’épargne française investie à l’étranger, et les supprimer hors de l’Union européenne, notamment pour l’assurance-vie.

Établir des critères de localisation de l’activité pour la commande publique nationale et locale et pour l’accord des aides aux entreprises.

Soutenir les projets alternatifs portés par les salariés face aux projets de fermetures ou délocalisations, notamment à travers le pôle public bancaire.

Renégocier le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le placer sous l’égide de l’ONU .

Élargir le devoir de vigilance des multinationales au niveau européen et garantir l’accès à des réparations pour celles et ceux dont les droits ont été affectés par l’activité des entreprises et de leur chaîne d’approvisionnement.

Revaloriser la production française en augmentant les taxes sur les importations extra-européennes.

Créer des zones franches industrielles dans les régions durement touchées par la désindustrialisation ouvrant droit à une exonération d’impôts de production et d’impôts sur les sociétés pendant 5 ans

Protéger nos entreprises en élargissant le contrôle des investissements étrangers à tous les secteurs.

Faire de l’Agence des Participations de l’État un véritable fonds souverain qui investira en priorité dans les entreprises stratégiques françaises et dont les moyens seront renforcés en utilisant une partie des fonds du Livret A actuellement destinés au logement social 

Exiger le remboursement intégral des aides publiques reçues par les entreprises qui délocalisent

Favoriser la production française en mettant en place un Patrie-score (note allant de A à E) qui fonctionnera comme le Nutri-score pour indiquer la part de valeur ajoutée réalisée en France des produits consommés

Protéger nos entreprises stratégiques en créant un comité dédié chargé de contrôler tous les investissements étrangers et maintenir un stock minimal permanent de biens stratégiques  (notamment médicaments, matériel médical, produits agroalimentaires, composants électroniques, batteries)

Lancer une offensive « anti-normes » : élargir le pouvoir des préfets pour autoriser des dérogations aux normes pour motif d’intérêt général.

Interdire la surtransposition des normes européennes.

Repousser de deux ans le remboursement des prêts garantis par l’État (PGE).

Former un pôle public bancaire grâce à la socialisation de certaines banques généralistes, qui réorientera le crédit vers la bifurcation écologique et sociale de la France et financera les très petites, petites et moyennes entreprises sur des critères sociaux et environnementaux (taux bonifiés…).

Permettre à la Banque publique d’investissement de se financer à taux zéro auprès de la BCE et d’être éligible aux opérations de refinancement à taux négatifs.

Limiter les LBO (rachat d’une entreprise par une société qui recourt à l’emprunt) aux seules procédures de reprises des entreprises par les salariés.

Accorder aux salariés un droit d’intervention sur la politique de distribution des dividendes.

Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse.

Moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise.

Organiser des élections professionnelles pour les chefs d’entreprise dont les résultats détermineront la représentativité de chaque organisation, comme c’est le cas pour les syndicats de salariés.

Donner la priorité aux PME pour les marchés publics.

Conditionner les subventions à la création d’emplois au titre d’une politique d’aménagement du territoire.

"Pour le pouvoir d'achat, je propose aussi l'extension de la participation et sa simplification. Je veux abaisser le seuil à 11 salariés pour permettre aux salariés des petites entreprises d'en bénéficier."

Création d'un fond souverain, adossé au Livret A, pour développer nos entreprises.

Avoir obligatoirement un dispositif de partage des profits (prime « Macron » ou participation ou intéressement) dans les entreprises qui versent des dividendes.

Augmenter la rémunération nette des salariés et des indépendants par la diminution de la CSG qui pèse sur leurs revenus du travail.

Protéger le revenu des agriculteurs en faisant respecter le coût de production des produits agricoles sur toute la chaîne d’approvisionnement.

Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1 500 euros net et accompagner les TPE/PME.

Organiser une conférence sociale générale sur les salaires ainsi que dans chaque branche, qui aborderont notamment : les augmentations de salaires, notamment pour les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin, du lien et du contact, les écarts de salaires : limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et celui le plus haut dans une entreprise, la répartition de la valeur : fixer un seuil minimal pour les revalorisations salariales, afin que la somme consacrée aux revalorisations salariales soit au moins égale à la croissance du retour à l’actionnaire (dividendes et rachats d’actions), l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (salaires, formations, carrière, promotions…), la formation, les parcours professionnels et les conditions de travail.

Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux.

Supprimer les stock-options.

Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation.

Augmenter les indemnités de stage et négocier avec les branches patronales les postes ouverts à stages, pour en finir avec la pratique des CDD déguisés.

Créer une allocation d’autonomie pour les jeunes fixée au-dessus du seuil de pauvreté (1063 euros pour une personne seule).

Permettre aux entreprises une hausse des salaires de 10% (jusqu'à 3 smic) en exonérant cette augmentation de cotisations patronales.

Créer un « fonds souverain français » pour augmenter la rémunération de l’épargne des Français et l’orienter vers des secteurs stratégiques et l’innovation.

Augmenter le salaire net des travailleurs modestess jusqu'à plus de 100 euros par mois pour un travailleur au SMIC grâce à la baisse des impôts sociaux.

Revaloriser les salaires nets par la baisse de la CSG sur les bas salaires.

Tripler la prime dite "Macron", sans charges, ni impôts.

Le RSA conditionné à une activité effective qui permet l'insertion.

Fixer clairement les missions stratégiques de l’État et réorienter la recherche publique vers ces missions en définissant, à échéance quinquennale, quatre ou cinq grands secteurs stratégiques (défense, santé, énergie, alimentation, industries de pointe...).

Maintenir l’attractivité des métiers de la haute fonction publique (préfectorale, diplomatie, grands corps d’inspection, etc.) en annulant les décisions de suppression des corps prises sans concertation et sans débat parlementaire.

Créer un fonds souverain français (jusqu’à 300 milliards d’euros) pour mobiliser l’épargne et investir dans ces secteurs stratégiques.

Renforcer le contrôle des investissements étrangers dans nos secteurs stratégiques.

Sacraliser les dépenses pour notre défense au niveau d’au moins 2% du PIB (hors programmes exceptionnels) et défendre notre base industrielle et technologique de défense.

Maintenir la force de dissuasion nucléaire et engager sa modernisation.

Développer l’autonomie stratégique et militaire de l’Europe vis-à-vis des États-Unis parallèlement à l’OTAN.

Rédiger un livre blanc, adopter une nouvelle loi de programmation militaire et mettre en œuvre notre adaptation au changement climatique.

Stopper les privatisations des industries d’armement et des missions de défense nationale.

Prioriser l’acquisition de matériel militaire français dans l’armée et issu des programmes européens auxquels la France participe.

Mobiliser l’espace numérique et la réalité spatiale pour installer des systèmes défensifs et non létaux contre les agressions et pour la paix.

Donner à nos services de renseignement la capacité d’anticiper les risques, y compris sanitaires, liés aux bouleversements climatiques.

Adapter le matériel militaire et l’équipement de nos soldats à la nouvelle donne climatique.

Lancer un plan d’adaptation des infrastructures militaires vulnérables.

Simplifier l’indemnisation et la reconnaissance de la blessure psychique au sein de l’armée française.

Subordonner l’exportation des armements aux principes du droit international et aux partenariats politiques définis démocratiquement par la France, créer une délégation parlementaire dédiée au contrôle des exportations d’armes.

Lutter contre le mercenariat et la privatisation de la guerre, notamment le recours aux sociétés militaires privées.

Porter le budget de la défense à 55 milliards d’euros à l’horizon 2027.

Sortir de l'OTAN.

La candidate souhaite aussi engager un effort de recrutement dans les armées et recruter davantage de personnel mais sans plus de précision. 

Sortie de l'OTAN.

Augmentation d’environ 30 milliards d’euros d’ici 2030 pour atteindre 70 milliards d’euros. Cet effort doit venir financer la construction d’un second porte-avions et aussi la revalorisation de 20% des soldes militaires, des actifs et des réservistes, dès 2023.

Posséder à terme deux porte-avions, vingt frégates, huit sous-marins nucléaires d’attaque et trois cents avions de chasse afin de disposer d’une capacité de projection permanente à horizon 2040

Muscler nos capacités de défense et d’intervention en doublant d’ici 2027 les forces prépositionnées en Outre-mer et à l’étrange

Revaloriser de 20% les soldes des militaires d’active et des réservistes

Poursuite de l'objectif de 2% de notre PIB en dépenses militaires et réorientation de la loi de programmation militaire après 2025 (pour 3 milliards d'investissements supplémentaires).

D’ici 2030, nos armées entièrement modernisées avec, entre autres, la livraison de plus de 60 chasseurs Rafale supplémentaires, 5 nouveaux sous-marins nucléaires d’attaque, 1 250 nouveaux véhicules blindés polyvalents.

Face aux nouvelles menaces sur tous les terrains (terre, air, mer, espace, cyber), des innovations de rupture : armes électromagnétiques, camouflage optique pour les véhicules de combat, drones sous-marins, missiles hypersoniques, nanosatellites de surveillance spatiale...

Inscrire dans la Constitution le principe d’un plafond d’immigration légal voté tous les ans par le Parlement en fonction de notre capacité d’intégration.

Interdire les régularisations d’immigrés illégaux (30000 par an).

Pratiquer systématiquement des tests radiologiques sur les prétendus mineurs isolés et expulser ceux qui sont majeurs.

Expulser les immigrés illégaux ainsi que les étrangers condamnés à de la prison ferme (23% des prisonniers).

Remplacer l’Aide médicale d’État (AME) par une aide médicale d’urgence et conditionner l’accès des étrangers aux aides sociales à cinq années de cotisations.

Relancer l’assimilation en faisant de la maîtrise orale et écrite de notre langue ainsi que de la connaissance de notre histoire et de notre mode de vie une condition pour obtenir un titre de séjour (par des examens obligatoires comme en Allemagne ou au Royaume-Uni).

Lancer un plan de codéveloppement des pays du Sud en conditionnant les aides au développement que nous accordons au retour des immigrés illégaux dans leur pays d’origine (délivrance des laissez-passer consulaires dans les délais utiles). 

Refuser le « choc des civilisations », porter une action internationale au service de la paix, promouvoir une conception universelle et non dévoyée des droits humains.

Réinvestir pleinement l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Offrir l’asile aux lanceurs d’alerte, nouveaux combattants de la liberté au service de l’intérêt général humain, comme Edward Snowden et Julian Assange.

Consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement.

Présentation d'un projet de loi sur l'immigration dès octobre et qui sera soumis à référendum.

Expulser les parents de mineurs étrangers ayant commis des actes d’une particulière gravité.

Systématiser l’interdiction du territoire pour les étrangers condamnés pour cambriolages.

Etendre les catégories d’infractions pouvant entrainer une expulsion du territoire.

Suppression de tout mécanisme d’acquisition automatique de la nationalité française, qui serait accessible seulement par filiation ou par mérite.

Le mariage ne permettrait plus d’être naturalisé.

"Sur l’immigration, toutes les mesures de mon programme seront proposées dans un référendum afin que les Français décident s’ils sont pour ou contre ces mesures."

Suppression du droit du sol et fin du regroupement familial.

Demande de droit d'asile uniquement possible dans des consulats à l'étranger et revenir à l’esprit originel du droit d’asile en le limitant à une centaine d’individus chaque année.

Suppression de la double nationalité pour les non Européens.

Expulsion de tous les délinquants étrangers, et déchéance de nationalité lors d’un délit sérieux, ainsi que des 25% d'étrangers purgeant leur peine dans les prisons françaises en forçant leurs pays d'origine à les ré-accueillir sur leurs territoires, et les menaçant en cas de refus de "supprimer les aides au développement" et de ne plus accorder de visas à leurs ressortissants.

Arrêt temporaire de l'espace Schengen et retour aux frontières nationales.

Renvoyer les étrangers venus travailler au terme d'une période sans emploi de 6 mois.

Sélectionner au mérite les étudiants étrangers, en n’accueillant que les profils les plus prometteurs dans les filières utiles pour notre pays

Instaurer une caution obligatoire de 10000 euros pour l’obtention d’un visa pour les étrangers provenant de pays dont sont majoritairement issus les immigrés clandestins afin de limiter les entrées et de financer les éventuelles reconduites à la frontière

Combattre les passeurs en étendant la définition pénale de la traite des êtres humains afin de punir sévèrement ceux qui encouragent le passage de clandestins 

Financer des campagnes d’information dans les pays d’origine visant à décourager les départs

Suppression de l'AME pour ne conserver qu’une aide médicale d’urgence.

Mettre fin au renouvellement quasi-systématique des titres de séjour, interdire définitivement la régularisation de tout étranger entré illégalement sur le territoire français  et réinstaurer le délit de séjour irrégulier supprimé en 2012.

Durcir les conditions de naturalisation, en augmentant la durée minimale de résidence en France de 5 à 10 ans, en exigeant une parfaite maîtrise de la langue, une assimilation réelle et vérifiable ainsi qu’une absence totale de condamnation judiciaire

Fixer le principe d’un retour des réfugiés ayant bénéficié du droit d’asile dans les pays redevenus sûrs .

Mettre fin au dispositif des « mineurs étrangers isolés » et rendre ces enfants à leurs familles

Aller au bout de la réforme de Schengen pour renforcer nos frontières européennes.

Créer une « force des frontières » pour renforcer nos frontières nationales.

Poursuivre la refonte de l’organisation de l’asile et du droit au séjour pour décider beaucoup plus rapidement qui est éligible et expulser plus efficacement ceux qui ne le sont pas.

Titres de long séjour seulement pour ceux qui réussissent un examen de français et s’insèrent professionnellement.

Expulsion des étrangers qui troublent l’ordre public et accueil facilité des combattantes et combattants de la liberté.

Construire 20000 places de prison supplémentaires en diversifiant les prisons selon le degré de dangerosité des détenus et appliquer rapidement les travaux d’intérêt général pour garantir l’application des peines.

Lutter contre les violences faites aux femmes en créant des tribunaux spécialisés pour raccourcir les délais de jugement ; en multipliant le recours aux bracelets anti-rapprochement, aux téléphones grave danger et aux boîtiers d’alerte discrets ; en formant tous les professionnels en contact avec les victimes et en doublant le nombre de places d’hébergement d’urgence.

Poursuivre l’effort de rattrapage du budget de la justice à hauteur de 3 milliards d’euros pour lui donner les moyens de poursuivre et sanctionner tous les délits et les crimes.

Mettre en place un plan de numérisation et de modernisation de la chaine judiciaire et un nouveau Code de procédure pénale radicalement simplifié.

Instaurer des peines minimales de privation de liberté pour les récidivistes et les individus commettant des violences contre les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, les policiers municipaux ou les agents des douanes.

Supprimer les réductions de peine quasi-automatiques.

Supprimer les réductions de peine quasi-automatiques.

Augmenter les moyens de la justice, recruter et former davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’administration pénitentiaire.

Augmenter l’aide juridictionnelle et veiller au retour des tribunaux de proximité.

Mettre fin à la disparition progressive des jurés populaires, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels.

Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat.

Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple).

Présenter régulièrement au Parlement, pour débat et vote, un texte d’orientation de la politique pénale.

Renforcer l’indépendance de la justice, notamment du parquet, vis-à-vis de l’exécutif : interdire les remontées d’information individuelles sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple), aligner le statut des procureurs et leurs règles de nomination sur celui des magistrats du siège.

Respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale, rénover l’ensemble des structures pénitentiaires et de rétention, développer les peines alternatives, assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer, notamment en augmentant les moyens et effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).

Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy, donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt public.

Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels et la correctionnalisation des viols en les considérant systématiquement comme des crimes.

Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur.

Supprimer la cour de justice de la République.

Renforcer les moyens de la Commission nationale informatiques et libertés pour permettre l’application stricte du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Donner plus de moyens au Défenseur des droits.

Reconnaître le crime d’écocide.

Soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale.

Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par la seule administration fiscale pour toutes les affaires en cas de fraude, quelle qu’elle soit : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre.

Recruter 1000 magistrats supplémentaires, 1000 greffiers et assistants juridiques.

Créer 20 000 places de prisons sur 6 ans et recruter 7 000 agents pénitentiaires sur 6 ans. Geler toute fermeture de tribunal.

Étendre la durée maximum de placement en centres éducatifs fermés.

Durcir les sanctions encourues pour outrages. Développer les interdictions administratives et judicaires de fréquentation d’un territoire. Condamner les auteurs de violences en bande comme coauteurs.

Rétablir la réalité de la perpétuité (avec un mécanisme d’examen de la peine au bout de 25 ans). Rétablir les peines planchers. Réformer le sursis: en cas de nouvelle condamnation, les peines de sursis s’appliqueront automatiquement. Supprimer les régimes d’aménagement des peines pour les peines supérieures à 6 mois d’emprisonnement ferme en matière d’atteintes aux personnes. Revoir le régime de réduction des peines en supprimant l’automaticité en l’individualisant et en interdisant toute libération anticipée avant que les 2/3 de la peine soient purgées. Supprimer la contrainte pénale. 

Créer un uniforme carcéral pour les détenus définitivement condamnés. 

Etendre le champ de l’ordonnance pénale à tout délit sanctionné d’une peine égale ou inférieure à 3 ans de prison.

Voter tous les 5 ans une loi de programmation pour la justice et lancer un plan de modernisation et de rénovation des bâtiments judiciaires, des commissariats, des casernes et lieux d’hébergement de la gendarmerie.

Inscrire au fichier des criminels et délinquants sexuels les personnes condamnées pour outrages sexistes.

Obliger les juges à sanctionner tous les délinquants et criminels en introduisant des peines planchers pour tous les crimes et délits. Appliquer réellement les condamnations en mettant fin aux aménagements de peine et mettre hors d’état de nuire les criminels les plus dangereux et les terroristes en rétablissant une peine de perpétuité réelle non-compressible

Déchoir de la nationalité française les criminels et les délinquants multirécidivistes binationaux puis les expulser.

Recruter 3 000 magistrats et 3 000 greffiers.

Abaisser l'âge de la majorité pénale de 18 à 16 ans et donner la possibilité aux juges d’écarter l’excuse de minorité (qui réduit de moitié la peine) pour les mineurs de 13 à 15 ans pour sanctionner tous les crimes graves

Expulser immédiatement tous les délinquants étrangers incarcérés, pour libérer au moins 10000 places de prison et construire 10000 places de prison supplémentaires sur le mandat en simplifiant le processus administratif, pour redonner à la Justice les moyens de punir ceux qui le méritent

Retrouver une procédure pénale rapide et efficace en simplifiant drastiquement le code de procédure pénale dans la lignée de la tradition inquisitoire française

Empêcher certains juges de ressusciter le délit politique et le délit d’opinion en abrogeant la loi Pleven pour revenir à la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui sanctionnait déjà l’injure, la diffamation et la provocation à certains crimes et délits

Abroger la loi « contre la manipulation de l’information » du 22 décembre 2018 qui menace les libertés publiques et revenir au cadre juridique précédent qui prévoyait déjà un « délit de fausse nouvelle »

La réforme institutionnelle proposée en 2017 a été bloquée par les oppositions : nous changerons de méthode avec la mise en place d’une convention transpartisane afin de moderniser nos institutions, pour plus d’efficacité et de vitalité démocratique.

Pour les délits qui empoisonnent le quotidien, des amendes forfaitaires (comme c’est désormais le cas pour l’usage de cannabis ou l'occupation des halls d’immeuble), plutôt que des procédures longues. Elles pourront être prélevées directement sur les revenus.

Pour les mineurs délinquants, la possibilité d’un encadrement par des militaires.

8 500 magistrats et personnels de justice supplémentaires d’ici 2027.

La possibilité de déposer plainte en ligne pour de nombreux délits (piratages de carte bancaire, vols...) sans plus avoir besoin d’aller au commissariat.

Une privation de droits civiques pour ceux qui s’en prennent aux dépositaires de l’autorité publique.

Donner aux forces de l’ordre les moyens de faire leur travail avec un grand plan de réarmement régalien de 25 milliards d’euros sur 5 ans pour moderniser les équipements (rénover les bâtiments de la police et les casernes, remplacer les véhicules, investir dans les outils technologiques et scientifiques…).

Nommer un policier ou un gendarme référent des violences intra-familiales dans toutes les casernes et commissariats de France.

Renforcer la sécurité dans les écoles en permettant l’intervention des membres de la réserve civile de la police nationale aux abords et au sein des établissements sur demande du proviseur.

Faciliter les poursuites contre les entreprises ou associations en cas d’activités illicites ou de fraude fiscale permettant le financement du terrorisme, instaurer comme peine principale la déchéance des droits civiques des personnes physiques qui y participent, et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs.

Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG) et privilégier l’infiltration humaine.

Procéder à l’évaluation des résultats des lois en vigueur, notamment les lois sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, abroger l’état d’urgence permanent, les lois séparatisme et sécurité globale qui portent atteinte à nos libertés individuelles.

Lutter contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées.

Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme.

Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS en charge de la prévention et de la surveillance des violences sur Internet.

Rétablir la police de proximité : refonder les missions de la police nationale pour assurer le lien avec les populations, redéployer les effectifs des BAC (brigades anti-criminalité) et BRAV-M (brigades de répression des actions violentes motorisées) après une formation de quelques mois, répartir les effectifs de façon à assurer l’égalité entre les territoires, en concertation avec les communes.

Renforcer les moyens de la police judiciaire, doubler les effectifs de la police technique et scientifique.

Construire de nouveaux centres d’activités de police assurant notamment la présence de la police de proximité.

Porter à deux ans la formation initiale des élèves gardiens de la paix et réviser son contenu, rouvrir des écoles nationales pour les activités de police.

Renforcer la formation continue obligatoire des policiers : diversifier les stages (justice, associations…), former davantage à l’accueil des victimes (notamment de violences sexuelles et sexistes).

Supprimer les primes aux résultats qui encouragent la politique du chiffre.

Augmenter les effectifs en charge de la délinquance financière, du trafic d’êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux, et doubler les effectifs de la police technique et scientifique.

Interdire dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics ainsi que leur expérimentation, encadrer strictement leur usage dans le domaine privé.

Abroger la loi Sécurité globale, et renforcer les logiques de prévention, notamment les moyens humains de la prévention spécialisée.

Favoriser la désescalade en matière de maintien de l’ordre : interdire les armes mutilantes, les techniques d’immobilisation létales et la technique de la « nasse », et établir un nouveau code de déontologie de la police sur la base du code de déontologie de 1986.

Créer une commission d’enquête sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités.

Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN), et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens.

Renforcer les polices de l’environnement en créant des pôles environnement au sein des parquets et en transformant les gardes-champêtres en gardes environnementaux.

Améliorer les conditions de travail des policiers et des gendarmes, notamment les locaux et équipements, l’accompagnement psychologique et administratif, garantir leur droit effectif aux congés, mettre fin aux « primes exceptionnelles » à la place des salaires.

Légaliser et encadrer par un monopole d’État la production, la vente et la consommation de cannabis dans des conditions permettant de lutter contre l’addiction.

Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions, notamment en milieu scolaire, et à une politique de prévention, de réduction des risques et d’aide à la désintoxication.

Voter tous les 5 ans une loi de programmation pour la sécurité.

Flécher une partie des investissements d’avenir (5 %) vers le secteur de la sécurité.

Lancer des investissements matériels (véhicules, hélicoptères, etc.). Doter la police de véhicules à haute protection.

Créer 7 000 postes de policiers et de gendarmes et créer des unités d’intervention à résidence pour la gendarmerie outre-mer. Renforcer en effectifs (+1 000 agents) l’Office central antistupéfiants. Doubler le nombre de brigades cynophiles (PAF, PJ et douanes). Recruter 3 000 agents administratifs pour les contrôles fixes transfrontières (sous l’autorité de la PAF) afin de redéployer autant d’agents de la PAF vers leur cœur de métier.

Créer une école de formation des policiers municipaux.

Rendre obligatoire la mise en place d’une police municipale dans les villes de plus de 10000 habitants.

Obligation d'armer la police municipale dans les villes de plus de 10 000 habitants.

Expulser systématiquement tous les fichés S étrangers

Accorder aux policiers et aux gendarmes une présomption de légitime défense en cas d’usage de leurs armes et permettre aux forces de l’ordre et aux citoyens agressés de se défendre sans risquer d’aller en prison grâce à l’instauration de la « défense excusable »

Anéantir les réseaux de trafic de drogue en créant une force nationale regroupant les services de police et de justice, les douanes et l’administration fiscale, notamment pour multiplier les saisies contre les trafiquants

Ramener la paix dans nos villes en généralisant progressivement l’armement obligatoire des polices municipales

Augmenter les moyens matériels des services de sécurité et de la Justice à travers le vote d’une grande loi de programmation de la Justice et de la Sécurité sur 5 ans

15 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans.

Achever le doublement de la présence des forces de l’ordre sur la voie publique et le déploiement de 200 nouvelles brigades pour plus de gendarmes en ruralité.

Mettre en oeuvre le doublement de la présence des forces de l’ordre dans les transports aux moments critiques et le triplement de l’amende contre le harcèlement de rue, pour la sécurité des femmes.

Constituer une Force d’action républicaine (forces de sécurité, magistrats, équipes éducatives, etc.) pour rétablir en urgence l’ordre dans les quartiers en crise.

Faciliter le dialogue entre police, gendarmerie et population sur les priorités de sécurité de proximité, notamment par messageries instantanées.

Mise en oeuvre du recrutement de 1 500 cyberpatrouilleurs.

Instaurer un véritable service à la nation obligatoire d’au moins quatre mois pour tous les jeunes, comprenant notamment une initiation à la citoyenneté (par exemple en devenant assesseur), un service national agricole ou de rénovation du patrimoine.

Organiser, dès la première année du mandat, un débat sur l’instauration d’une conscription citoyenne pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunérée au SMIC sur des tâches d’intérêt général. Cette conscription citoyenne pourrait comporter un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul, avec une mise à niveau si nécessaire, ainsi qu’une formation gratuite à la conduite et le passage du permis de conduire pour chaque jeune. Ce débat aboutira à un projet de loi soumis à l’Assemblée nationale.

Instaurer un service national du patrimoine pour permettre à des jeunes, contre indemnisation, de pouvoir participer à la sauvegarde de cet héritage.

Déployer le service national universel, expérimenté depuis 2017, pour nos jeunes. Pour ceux qui s’y engagent pleinement, le permis de conduire sera financé.

Pour ceux qui s’engagent dans la durée comme réservistes, les études seront financées à hauteur de 2 500 euros par an pendant 5 ans.

S’imposer une règle : ne pas faire reposer sur les générations futures le coût de nos dépenses sociales actuelles.

Consacrer les « cagnottes budgétaires » au remboursement de la dette : en cas de surplus de recettes ou de moindres dépenses non anticipés, les nouvelles marges de manœuvre devront être systématiquement affectées au remboursement de la dette.

Adopter une stratégie de redressement des finances publiques afin de réduire « la mauvaise dette » constituée pour l’essentiel de dépenses de fonctionnement et de dépenses sociales, par une stabilité en volume du total des dépenses publiques, un renforcement de l’efficacité des administrations publiques, une augmentation de la croissance potentielle et des réformes de structure (notamment l’allongement de la durée de travail tout au long de la vie).

Obtenir que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des États qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul.

Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers.

Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime.

Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale (Caisse d’amortissement de la dette sociale).

Mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie.

Exiger de l’Union européenne que la Banque centrale européenne rachète les dettes publiques et les transforme en dettes perpétuelles à taux nul.

Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique.

Rétablir un circuit public du Trésor où les institutions bancaires ont obligation de déposer leur trésorerie, pour extraire l’État des marchés financiers et reprendre le contrôle sur les taux d’intérêt.

Faire recheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers.

Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale.

Redéfinir le périmètre de l’action publique en fixant des priorités (le régalien, la recherche, la santé, l’éducation/formation), réduire les dépenses de toutes les missions moins prioritaires en renforçant l’évaluation des politiques publiques et supprimer les tâches qui ne devraient plus relever de l’État. 

Distinguer clairement les dépenses de fonctionnement qu’il faudra réduire des dépenses d’investissement qu’il faudra augmenter.

Programme d'économie : sur l'immigration à hauteur de 18 milliards d’euros ; sur la lutte contre la fraude : 15 milliards ; sur la contribution de la France à l'Union européenne.

Engager un grand processus de rationalisation et de baisse de la dépense publique en lançant, dès le lendemain de l’élection, un grand audit de la Cour des comptes sur toutes les politiques publiques 

Renationaliser les aéroports stratégiques, les autoroutes et la Française des Jeux en organisant la participation des usagers aux décisions et le droit d’intervention des salariés.

Élargir le droit de réquisition de l’État pour les usines et entreprises d’intérêt général en cas de nécessité sociale, sanitaire ou écologique.

Décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP), auditer ceux en cours.

Créer une commission spéciale pour dresser le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS, depuis trois décennies.

Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal.

Nationalisation des autoroutes : pour permettre de faire baisser de 10 à 15% les péages et un milliard et demi d’euros devraient également revenir dans le budget de l’Etat, pour permettre de financer une politique de réaménagement du territoire.

Privatiser le service public audiovisuel, hors l’audiovisuel d’outre-mer et Arte.

Privatisation du service public de l'audiovisuel.

Créer des contrats de missions de service public pour permettre à chaque Français de mettre ses compétences et son expérience au service de l’État. 

 Le programme vise 300 000 recrutements dans les EHPAD et le médico-social, 200 000 dans l'Education nationale, 150 000 pour la petite enfance, 100 000 soignants pour l'hôpital public, 65 000 dans la Justice, 12 000 policiers et 30 000 dans l'enseignement supérieur et la recherche. Soit 857 000 ciblés sur un objectif de +1 million d'agents, soit un coût de 36 milliards d'euros par an.

Le programme prévoit un coût de 650 millions d'euros par an pour le recrutement de 21 500 agents principalement dans la Justice.

Relocaliser les emplois des administrtions et organismes publics afin de recréer de l'activité en région. 

Le programme prévoit un effort de recrutement de +97 000 agents pour une dépense d'environ 4 milliards par an dont 40 000 personnels hospitaliers et 50 000 AESH pour le système éducatif.

Le programme vise des recrutements ciblés dont 50 000 infirmiers et aides-soignants (ASH), 8 500 magistrats et personnels de justice, pour un coût de 2 milliards d’euros.

Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé lucratif devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans, et allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé en tant qu’agent dans la fonction publique relative au même secteur.

Abolir la réforme macron du corps préfectoral et diplomatique

Conserver une haute fonction publique au service de l’intérêt général en rétablissant les corps préfectoral et diplomatique supprimés dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique initiée en 2021

Revaloriser la rémunération des personnels hospitaliers : payer toutes les heures supplémentaires, augmenter les salaires des infirmiers du secteur public de 300 euros mensuels nets (pour arriver à la moyenne de l’OCDE), augmenter le tarif à l’acte des infirmiers libéraux d’au moins 15%.

Mieux rémunérer les enseignants qui s’engagent dans une zone géographique prioritaire ou rurale, avec des contrats de mission à durée déterminée. 

Revaloriser le traitement des fonctionnaires et dégeler le point d’indice.

Pour un relèvement de 2 points, pour 4 milliards d'euros.

Créer un nouveau contrat public pour les nouveaux entrants dans la fonction publique (hors emplois de souveraineté : magistrats, forces de l’ordre…) et les fonctionnaires volontaires afin de remplacer progressivement le statut à vie.

Débureaucratiser l’action publique grâce au numérique et ainsi soulager les agents publics de certaines tâches lourdes et fastidieuses telles que la procédure pénale (grâce aux plaintes en ligne) ou la santé (grâce au dossier numérique du patient).

Proposer aux contractuels des fonctions publiques d’être titularisés.

Instaurer une proposition d’« emploi jeune » d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public.

Revenir aux trois jours de carence pour les arrêts maladie des agents de la fonction publique

Exonérer totalement de droits de succession la transmission d’une entreprise familiale.

Exonérer totalement d’impôt les successions et les donations à ses enfants jusqu’à 150 000 euros tous les 10 ans.

Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égale au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d’euros en 2012). 

Réformer l'assiette des droits afin de comptabiliser l'ensemble des dons et des héritages tout au long de la vie.

Impôt sur l'héritage (DMTG) réformé pour financer la garantie jeune.

Baisse des fiscalités de transmission, de manière exponentielle en fonction du nombre d'enfants.

Aucun impôt sur les successions jusqu’à 150 000 € par enfant, aucun impôt jusqu’à 100 000 € transmis aux autres membres de la famille (petits-enfants, neveux, nièces, etc.).

Mettre en place une TVA réduite sur les produits fabriqués à base de matériaux recyclés et l’obligation d’utiliser un minimum de matériaux recyclés dans la commande publique.

Réformer la fiscalité écologique pour la rendre plus lisible, affecter toutes ses recettes à la protection de l’environnement et mettre en place une tarification incitative de l’eau et des déchets.

Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement.

Baisse de la TVA à 5,5% sur le carburant et l'énergie.

Baisse des taxes sur les carburants.

Mise en oeuvre d'une taxe carbone aux frontières de l’Europe pour éviter la concurrence déloyale.

Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en terme de taux et de pénalisation écologique.

Remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière (IFF) avec les mêmes taux et seuils que l’ISF. La résidence principale en serait exonérée, de même que « les actifs professionnels, et notamment agricoles » mais aussi les monuments classés ou inscrits aux Monuments historiques. Les œuvres d’art détenues depuis moins de dix ans seront réintégrées dans l’IFF.

Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui et refonder l’imposition sur les revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l’État et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte.

Suppression de la redevance télé.

Application de la pleine part fiscale pour le 2ème enfant (+550euros/an).

Demi-part fiscale pour les veufs et veuves.

Prêts à taux 0 pour les jeunes couples.

Exonérer d’impôt sur le revenu tous les jeunes de moins de 30 ans, pour créer un choc d’attractivité et retenir nos forces vives.

Permettre à tous les salaires allant du SMIC à 2000 euros de toucher l’équivalent d’un 13ème mois par la baisse dégressive de la Contribution Sociale Généralisée (CSG).

Permettre aux chefs d’entreprises de récompenser leurs salariés en instaurant une prime Zéro Charges (patronales et salariales) pouvant aller jusqu’à trois fois le salaire net mensuel  

Suppression de la redevance télé.

Inciter à l’investissement dans les start-ups et les PME françaises en permettant de déduire 50% de son investissement de son Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Rémunérer les salariés qui participent à la création de richesses de leur entreprise en défiscalisant et en simplifiant la prime de participation des salariés (exonération de l’Impôt sur le Revenu, de la CSG, de la CRDS), tout en élargissant ce dispositif à toutes les sociétés de plus de 11 salariés (contre 50 actuellement)

Permettre le déblocage immédiat de la prime de participation sans aucun impôt sur le revenu et sans aucune condition pour le salarié

Permettre à chaque parent et chaque grand-parent de donner jusqu’à 20 0000 euros à chaque enfant et petit-enfant tous les 10 ans, sans aucun impôt ni aucune taxe et exonérer 95% des familles françaises de droits de succession en mettant en place une franchise de 200000 euros par enfant au décès de leurs parents

Exonérer de la CSG-CRDS les revenus du patrimoine pour l’ensemble des Français établis à l’étranger

Permettre à tous les couples vivant ensemble de réduire leurs impôts comme s'ils étaient mariés ou pacsés.

Baisser les charges pour les indépendants : le revenu augmentera de 550 euros par an quand on gagne l’équivalent du SMIC.

Supprimer la redevance audiovisuelle.

Diviser par deux les impôts de production, tout en garantissant aux collectivités territoriales des recettes dynamiques par une refonte de la fiscalité locale.

Supprimer les charges sociales qui pèsent sur la participation et l’intéressement.

Exonérer de charges sociales pendant six mois le premier emploi d’un jeune ou le nouvel emploi d’un salarié expérimenté de plus de 55 ans.

Annuler les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années.

Instaurer une taxe significative sur les transactions financières.

Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage, et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes.

Création d’une caisse de péréquation inter-entreprises pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises.

Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers dans les pays à fiscalité privilégiée pour lutter contre l’évasion fiscale.

Taxer les entreprises ayant profité de la crise sanitaire et des conséquences de la crise ukrainienne et orienter les recettes vers les investissements nécessaires et à la bifurcation écologique et sociale.

Exonération totale d’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs de moins 30 ans, pendant les 5 premières années pour éviter leur départ à l’étranger.

Supprimer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui pénalise les PME-TPE locales et les impôts de production qui nuisent à la relocalisation.

Permettre aux entreprises une hausse des salaires de 10% (jusqu'à 3 smic) en exonérant cette augmentation de cotisations patronales.

Suppression de la C3S "dans les zones de relocalisation" où il faut créer de l'emploi (fléchage vers les TPE/PME).

Suppression de la taxe à l'essieu (TSVR).

Baisse des impôts de production de 30 milliards d'euros en supprimant en priorité la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 

Baisser le taux d’impôt sur les sociétés à 15% pour les petites et moyennes entreprises, artisans, commerçants et agriculteurs jusqu’à 30 0000 euros de bénéfices 

Réduction de l'impôt sur les sociétés à 15 % pour les TPE/PME. 

Suppression des droits de transmission des entreprises familiales.

Défiscaliser la prime de participation pour les salaires et les employeurs, la rendre obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Exonérer totalement d'impôts et de charges sociales les heures supplémentaires.

Revitaliser les régions durement frappées par la désindustrialisation en créant des zones franches industrielles ouvrant droit à une exonération d’impôts de production et d’impôts sur les sociétés pendant 5 ans

Favoriser les embauches en exonérant de cotisations patronales toute petite entreprise de moins de 11 salariés pour deux embauches en CDI, pendant 2 ans

Poursuivre la baisse des impôts pesant sur le travail et la production.

Suppression de la CVAE pour toutes les entreprises.

Mieux rémunérer les enseignants qui s’engagent dans une zone géographique prioritaire ou rurale, avec des contrats de mission à durée déterminée. 

Mettre fin au collège unique et permettre l’apprentissage dès 14 ans.

Créer un module d’orientation professionnelle dès le collège en instaurant des duos d’orientation composés d’un conseiller d’orientation et d’un « alumni » venu du monde économique.

Faire de l’apprentissage du français une grande cause nationale en instaurant un examen de français à l’entrée en 6e. Enseigner les fondamentaux avec les méthodes certifiées par le ministre de l’Éducation nationale.

Instaurer un enseignement civique comprenant un apprentissage pratique de la laïcité et évalué tout au long de la scolarité.

Réviser les programmes scolaires avec comme objectif la transmission du récit national et de notre héritage commun.

Conditionner la prise de fonction des personnels de l’Éducation nationale à un serment d’adhésion aux valeurs de la République.

Donner davantage d’autonomie aux chefs d’établissement et revaloriser la fonction de directeur d’école.

Quadrupler le nombre d’internats d’excellence accueillant des élèves méritants des milieux modestes.

Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés sur cinq ans, en assurant l’égalité territoriale et la possibilité pour chaque famille d’accéder à un mode de garde.

Planifier la création de crèches (publiques et d’entreprises publiques) et de jardins d’enfants à effectifs réduits garantissant un accès à un espace extérieur contenant une vraie végétation.

Aller vers la gratuité des crèches publiques en commençant par généraliser la tarification progressive.

Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique, y compris le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque, pour assurer une réelle égalité des conditions entre élèves et lutter contre l’intrusion marchande à l’école.

Aller vers la gratuité des cantines scolaires en lien avec les collectivités locales.

Assurer l’égalité devant l’école :

• Réduire partout les effectifs par classe pour faire mieux que la moyenne européenne, qui est actuellement à 19 élèves par classe, en priorisant les classes de pré-élementaire, les lycées professionnels et les établissements relevant de l’éducation prioritaire
• Permettre la scolarisation dès 2 ans pour les parents qui le souhaitent
• Objectif « zéro décrocheur » : renforcer les dispositifs de rattrapage scolaire en proposant des accompagnements collectifs et individuels adaptés. Rétablir les RASED dans le premier degré
• Établir une nouvelle carte scolaire intégrant les établissements privés, et une carte de l’éducation prioritaire qui réponde aux besoins éducatifs et mette fin à la ségrégation scolaire, en concertation avec les collectivités, syndicats et associations de parents d’élèves
• Moduler le financement des établissements privés sous contrat en fonction de leur respect de la carte scolaire et des obligations de mixité scolaire
• Étendre la scolarité obligatoire à 18 ans, en proposant, si nécessaire, une garantie d’autonomie à partir de 16 ans
• Garantir la variété des langues vivantes enseignées et leur apprentissage dès le CP
• Augmenter le nombre de classes pour les élèves primo-arrivants

Revaloriser les personnels de l’Éducation nationale et renforcer les moyens :

• Rattraper et mettre fin au gel du point d’indice, revaloriser les grilles salariales en engageant une négociation avec les organisations syndicales
• Adopter un plan pluriannuel de recrutement pour l’ensemble des concours, avec un dispositif de prérecrutement au métier d’enseignant favorisant l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux, créer des écoles professionnelles de l’enseignement
• Renforcer partout les effectifs de la vie scolaire et reconnaître leur rôle pédagogique (assistants d’éducation, assistants pédagogiques)
• Mettre fin aux évaluations et aux contrôles permanents en affirmant la liberté pédagogique, redéfinir les relations entre la hiérarchie et les personnels pour en finir avec le management descendant à l’origine de nombreuses souffrances au travail
• Créer un véritable service public d’accompagnement des élèves en situation de handicap, avec un nouveau corps de fonctionnaires, en formant et titularisant les actuels AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)
• Mettre en place une aide administrative et éducative aux directeurs d’école et améliorer le mode de décharge d’enseignement pour tous les directeurs d’écoles maternelle et élémentaire
• Renforcer la médecine scolaire en garantissant le nombre de personnels par établissement

Restaurer le cadre national du service public d’éducation :

• Garantir le caractère unifié du service public de l’éducation nationale sur les contenus d’enseignement, les modalités de recrutement et les statuts des personnels
• Rétablir le diplôme national du baccalauréat, abroger les contre réformes Blanquer du lycée et de la voie professionnelle
• Abroger la loi Carle, qui oblige les mairies à financer les écoles privées d’autres communes
• Interdire les subventions extralégales des collectivités territoriales à l’école privée

Faire de l’école le levier de la bifurcation écologique et démocratique :

• Intégrer l’enjeu écologique dans les programmes de la maternelle au lycée et introduire de nouveaux enseignements pratiques (réparation, construction, cuisine, jardinage…)
• Porter l’alimentation dans les cantines scolaires à 100 % biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et imposer une option végétarienne quotidienne
• Construire de nouveaux établissements et rénover le bâti existant afin de prendre en compte les enjeux sanitaires et environnementaux (désamiantage notamment)
• Étendre le droit de réunion et d’association pour les lycéennes et lycéens
• Renforcer l’éducation à l’égalité, contre le sexisme et les discriminations, dans les programmes scolaires
• Renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire et la lutte contre les addictions
• Formuler un projet « d’école globale » : rendre cohérent scolaire et périscolaire

Augmenter le nombre de classes et de lycées professionnels et agricoles publics

Supprimer la sélection à l’université aggravée par Parcoursup.

Rétablir le port de la blouse à l'école primaire.

Confier à une « nouvelle commission Stasi » la rédaction d’un Code de la laïcité comprenant notamment l’interdiction des signes religieux ostensibles pour les accompagnants scolaires. 

Défendre la République indivisible, laïque, universelle, démocratique, sociale et écologique.

Protéger la liberté de conscience et d’expression, combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions.

Refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République.

Interdire la présence aux cérémonies religieuses de ministres, préfets et maires dans l’exercice de leurs fonctions, à l’exception de cas où ces personnes souhaitent exprimer la solidarité de la République à l’égard d’un culte suite à un événement de nature exceptionnelle de par son ampleur ou sa gravité.

Abroger le concordat d’Alsace Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer et refuser les financements publics pour la construction de nouveaux édifices religieux, dédiés aux activités cultuelles ou d’établissements confessionnels.

Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Engager un vaste plan de formation des fonctionnaires à la laïcité, aux principes juridiques de la loi de 1905, renforcer la pédagogie de la laïcité dans l’Éducation nationale.

Garantir la possibilité d’un accès effectif à l’école publique laïque pour chaque commune du pays.

Faciliter l’accès à la propriété des locataires de HLM en expérimentant la mise en vente par les bailleurs sociaux de 5% des logements sociaux chaque année (ce qui dégagera des milliards d’euros pour construire et rénover des logements sociaux et permettra ainsi de substantielles économies).

Maintenir les prêts à taux zéro pour l’accession à la propriété des classes moyennes.

Imposer un plafond de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour se concentrer sur la rénovation du bâti existant et permettre une véritable mixité.

Construire 200 000 logements publics par an pendant 5 ans aux normes écologiques.

Interdire les expulsions locatives sans proposition de relogement public.

Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires, comme pour les propriétaires.

Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes, adopter un bouclier logement qui limite la part des revenus consacrée à se loger.

Réhausser le seuil minimal de logements sociaux par commune (loi SRU) à 30 %, augmenter les sanctions contre les communes hors la loi et ordonner aux préfets de se substituer systématiquement aux maires défaillants.

Imposer les hautes transactions immobilières spéculatives par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne.

Rendre la rénovation des logements « passoires thermiques » obligatoire avant toute mise en location.

Lutter contre l’habitat indigne et insalubre : rendre obligatoire un « permis de louer » dans toute la France (autorisation préalable délivrée par les pouvoirs publics), lancer un grand plan de rénovation des logements, utiliser le droit de préemption et garantir un relogement décent et rapide des personnes mal logées.

Rétablir les aides publiques pour les HLM, éviter les hausses de loyers à la relocation et garantir le relogement à loyer constant dans le cadre des réhabilitations ou reconstructions.

Utiliser le droit de réquisition et les surtaxes pour lutter contre les logements vacants, et les remettre en location.

Imposer dans les constructions neuves que 100 % des logements soient accessibles, comme le prévoyait la loi handicap de 2005.

Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée (de type AirBnB) aux propriétaires-occupants et pendant une période limitée.

Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lits, avec la création de services publics locaux dédiés.

Réviser les Plans de prévention des risques d’inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers.

Revaloriser les aides personnelles au logement (APL) au regard de l’inflation, revenir sur les réformes du quinquennat Macron et notamment la coupe de 5 euros et renforcer les moyens dédiés à l’accompagnement pour lutter contre le non-recours.

Réserver une part du parc de logements sociaux aux policiers.

Construire 100 000 logements sociaux par an dont 20 000 en faveur des étudiants et jeunes travailleurs

Lancer un plan de réhabilitation de l’habitat ancien grâce à des aides efficaces.

Créer un Fonds de Garantie des Loyers pour protéger les propriétaires.

Exonérer les primo-accédants d’un bien immobilier allant jusqu’à 250 000 euros des frais de notaire.

Abroger la loi SRU et mettre fin au financement de logements sociaux dans les villes qui en comptent déjà plus d’un tiers

Défendre enfin le droit de propriété en expulsant tous les squatteurs en moins de 72 heures, grâce au recours obligatoire à la force publique par les préfets

Expulser automatiquement les trafiquants de drogue et leurs familles des logements sociaux

Réserver aux Français, en priorité les plus modestes, l’attribution des logements sociaux et favoriser la mobilité dans le parc social en mettant fin au droit acquis au bail et en réexaminant la situation des locataires tous les 5 ans. Supprimer le droit au logement opposable (DALO).

Favoriser l’accession sociale à la propriété en obligeant les offices HLM à vendre leur patrimoine dans les villes où l’on compte plus d’un tiers de logements sociaux

Permettre à davantage de Français d’obtenir un prêt bancaire pour l’acquisition d’un logement en obligeant les banques à assouplir leurs conditions d’obtention des crédits immobiliers

Favoriser l’achat d’une résidence principale en supprimant les droits de mutation à titre onéreux pour les primo-accédants jusqu’à une valeur du bien de 250000 euros

Permettre la déduction de l’impôt sur le revenu des intérêts d’emprunts liés à l’acquisition d’une résidence principale pour les primo-accédants, à hauteur de 50% pendant 5 ans

Relancer l’accession à la propriété et favoriser la fluidité du marché immobilier en faisant passer de 30 à 15 ans la durée de détention qui permet une exonération totale d’impôts et de prélèvements sociaux sur la plus-value

Empêcher que les propriétaires ne soient pénalisés par la hausse des prix de l’immobilier et favoriser l’enracinement en sortant la résidence principale du calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Relancer la construction de logements en mettant fin à l’inflation des normes 

Créer une procédure unique pour toutes les grandes opérations d’aménagement et de construction en ramenant de 18 à 6 mois le délai de traitement des recours en matière d’urbanisme

Renforcer les sanctions pour les recours abusifs qui entravent la construction de nouveaux logements ou la transformation de bureaux en logements

Étendre la caution publique pour les locataires afin de faciliter l'accès au logement tout en sanctionnant les mauvais payeurs.

700 000 logements par an rénovés avec des solutions proposées à tous les Français, dont certaines sans aucune avance de frais.

Rendre le cumul emploi-retraite et la retraite progressive plus attractifs pour valoriser le rôle des seniors dans l’entreprise.

Réformer notre système de retraite pour dégager des économies et sauvegarder le pouvoir d’achat des retraités en relevant progressivement l’âge de départ à la retraite de 62 à 65 ans, en mettant fin aux régimes spéciaux issus d’un statut, en revalorisant toutes les retraites agricoles ainsi que les pensions des conjoints exploitants, en revalorisant les 1000 premiers euros des pensions de retraite au rythme des salaires et en garantissant les droits familiaux et conjugaux et les pensions de réversion des veuves et des veufs.

Rétablir la retraite à 60 ans et fixer la durée de cotisation pour une retraite complète à 40 ans.

Rétablir les facteurs de pénibilité supprimés par Emmanuel Macron.

Revaloriser les pensions de retraite au niveau du SMIC pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.

Prendre en compte le RSA pour valider des trimestres en vue de la retraite.

Augmenter de 0,25 point par an durant le quinquennat le taux de cotisation vieillesse et soumettre à cotisation les revenus d'intéressement, de participation, d'épargne salariale ainsi que les revenus financiers des entreprises.

Indexer le montant des retraites sur les salaires.

Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d'investir dans des secteurs polluants.

Permettre à ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans pendant 40 annuités de prendre leur retraite à 60 ans.

Refuser tout allongement de l’âge de départ à la retraite.

Réindexer les retraites sur l’inflation pour un pouvoir d’achat respectueux d’une vie de travail.

Revaloriser le minimum vieillesse à 1 000 € par mois et augmenter les petites retraites.

Restaurer la demi-part fiscale en faveur des veuves et veufs.

Porter à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite à horizon 2030, à raison d’une augmentation d’un trimestre par an à compter de 2023, avec des aménagements pour les carrières longues ou pénibles

Revaloriser jusqu’à 600  euros par an les petites retraites inférieures à 1 300  euros mensuels en les exonérant totalement de CSG et CRDS. 

Revaloriser jusqu’à 600  euros par an les petites retraites inférieures à 1 300  euros mensuels en les exonérant totalement de CSG et de CRDS

Revaloriser les retraites des veuves et des veufs en augmentant la pension de réversion de 54% à 75% de celle du conjoint décédé 

Baisser la fiscalité des retraités en rétablissant la demi-part fiscale pour les veufs et les veuves pour l’impôt sur le revenu

Rendre le cumul emploi-retraite plus attractif en supprimant les cotisations retraite pour les personnes concernées, dès lors qu’elles ont déjà validé tous leurs trimestres de cotisation

En faveur de la suppression de certains régimes spéciaux et d'un report de l'âge à 65 ans.

Pour une retraite minimum à 1 100 euros.

Rémunérer les volontaires proches de la retraite ou à la retraite qui souhaitent faire profiter la société de leur expérience (aide aux devoirs, au montage de projet, transmission des savoir-faire…) en créant un service d’appui de travailleurs seniors.

Proposer un cumul emploi-retraite plus simple et plus avantageux, pour ceux qui souhaitent travailler plus longtemps et effectuer une transition souple vers la retraite.

La juste prise en compte des cas d’incapacité, des carrières longues ou pénibles.

La suppression des principaux régimes spéciaux (EDF, RATP...) pour les nouveaux entrants, comme nous l’avons fait pour la SNCF.

Une mobilisation pour prévenir l’usure professionnelle et lutter contre le chômage des seniors.

Une poursuite des concertations sur un régime universel plus simple, seulement pour les générations futures, en construisant les compromis nécessaires.

Définir une véritable stratégie nationale de santé publique par une loi de programmation sanitaire de cinq ans, votée par le Parlement, afin d’en planifier les objectifs et les moyens budgétaires.

Augmenter de moitié le budget de la prévention en santé pour atteindre 3% des dépenses de santé afin de garantir à chaque Français, où qu’il réside, quel que soit son âge, et depuis l’école, un accès à des examens réguliers de prévention.

Mettre en œuvre un grand plan de lutte contre la désertification médicale en augmentant significativement le nombre de professionnels de santé formés selon les besoins des régions, en multipliant les stages en exercice de ville dans le cadre des études et en facilitant l’installation des médecins libéraux dans les zones sous-dotées.

Débureaucratiser les hôpitaux en faisant passer la part du personnel administratif à moins de 25% des effectifs et redonner l’autonomie aux chefs de service pour recruter le personnel, acheter des équipements, réorganiser le service, mener des projets…

Décharger les médecins libéraux des tâches administratives lourdes, notamment grâce à la numérisation, afin de dégager du temps pour les patients.

Désengorger les urgences en facilitant l’hospitalisation directe dans les services à la demande du médecin libéral, en incitant les médecins de ville à prendre en charge des actes d’urgence bénigne et en répartissant mieux les urgences entre établissements publics et privés.

Revaloriser les rémunérations des infirmiers du secteur public et des infirmiers libéraux ainsi que les tarifs de médecine générale et des actes d’urgence des médecins libéraux.

Accélérer la mise à disposition des médicaments de thérapie innovante pour les malades.

Créer une autorité européenne pour coordonner l’action des États-membres face aux crises, constituer une réserve sanitaire et des stocks de médicaments stratégiques.

Créer un véritable congé des aidants familiaux pris en charge par la solidarité nationale et encourager les solidarités de voisinage et de quartier.

Mettre en œuvre un plan national de prévention de la perte de l’autonomie.

Favoriser le plus possible le maintien à domicile des personnes dépendantes et lancer un grand plan de refondation des EHPAD (en mettant en place une TVA réduite sur les travaux, en les ouvrant sur la vie de quartier et en renforçant la présence des aidants).

Lancer un grand plan Alzheimer de 1,6 milliard d’euros sur 5 ans.

Orienter l’épargne privée vers le financement de la dépendance par la mise en place d’un livret dépendance sur le modèle du livret développement durable et solidaire et d’un prêt dépendance à taux préférentiel destiné aux familles et créer une aide à la dépendance unique, sur le modèle de la Prestation d’accueil unique du jeune enfant (PAJE), quel que soit le mode de prise en charge choisi, afin de diminuer le reste à charge pour les familles.

Reconstruire le service public hospitalier.

Instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé prescrits et en intégrant les complémentaires santé dans la Sécurité sociale.

Rouvrir des services d’urgences, des maternités et des EHPAD publics assurant un service de santé public de proximité à moins de trente minutes de chaque Français.

Sortir du tout T2A (tarification à l’activité) et de la politique du chiffre qui met les établissements hospitaliers en situation de conflits d’intérêt avec la Sécurité sociale.

Engager un plan pluriannuel de recrutement et de pré-recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs), revaloriser les métiers et les revenus et augmenter les capacités d’accueil des établissements de santé publics, notamment les hôpitaux.

Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux : création de centres de santé pluridisciplinaires publics et embauche de médecins salariés, augmentation des moyens des facultés de médecine pour permettre une véritable suppression du numerus clausus, mobilisation de la médecine libérale et hospitalière, coopératives médicales, conventionnement sélectif, obligation temporaire d’installation, etc.

Développer la santé environnementale : faire du plan national santé environnement (PNSE) un moyen d’éradiquer les maladies chroniques liées à la pollution de l’air, à la malbouffe et à l’exposition aux pollutions dans un cadre professionnel (pesticides, radioactivité, amiante, produits chimiques).

Mettre fin à l’épidémie de VIH en France en 2030 par un grand plan national de dépistage et de traitement.

Faire de la santé mentale une grande cause du quinquennat : renforcer les moyens des centres médico-psychologiques (CMP) et des structures dédiées au handicap psychique, et augmenter le nombre de places en faculté de médecine dans la filière psychiatrique.

Protéger la recherche en santé de la finance.

Adopter un plan de prévention et d’adaptation aux pandémies respectueux des libertés fondamentales, basé sur la société du roulement, la souveraineté, la planification sanitaire et des politiques d’« aller vers » qui favorisent l’accès à la vaccination.

Abroger les lois sur l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire et le remplacer par un nouveau dispositif de gestion des crises sanitaires discuté au Parlement.

Prévoir la levée des brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente, rendre obligatoire le partage de connaissances, de compétences et de technologies en vue d’une production massive et équitablement répartie des biens médicaux de première nécessité.

Réquisitionner temporairement les entreprises indispensables à la production de matériel sanitaire (masques, tests, purificateurs) et de secours.

Assurer notre souveraineté sanitaire en développant des filières de production de médicament et équipements médicaux.

Faire un pôle public du médicament qui devra : assurer une relocalisation de la production de médicaments et des vaccins nécessaires à la souveraineté sanitaire, garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique, assurer le contrôle des prix sur l’ensemble des produits de santé et communiquer sur leurs coûts réels, permettre la transparence sur le financement de la recherche et du développement, mettre en place une conditionnalité des aides perçues par les entreprises privées pour la recherche de vaccins et médicaments et produire et diffuser massivement les vaccins et traitements passés sous licence d’office.

Lancer un plan de soutien d’urgence pour la santé de 20 milliards d’euros.

Arrêter les fermetures des lits à l’hôpital public et des maternités.

Revaloriser les salaires des personnels soignants à hauteur de leur travail.

Investir dans les technologies de santé et rapatrier la fabrication des médicaments.

Créer des urgences gériatriques dédiées à nos aînés.

Supprimer les ARS et réduire à 10% les postes administratifs dans les hôpitaux pour libérer des moyens pour les soignants.

Agir contre les déserts médicaux grâce à des incitations financières fortes pour les soignants et augmenter le nombre de maisons de santé.

Donner plus de place à la prévention, notamment grâce aux visites médicales scolaires qui redeviendront systématiques.

Suppression de l'aide médiacale d'Etat (AME).

Supression du pass sanitaire.

Vaccination : réserver les doses de rappel uniquement pour les plus de 65 ans et hostile à la vaccination des enfants.

Embauche par l’État embauche de 1 000 médecins pour les envoyer comme salariés dans les déserts médicaux.

Restaurer le système de garde des médecins libéraux.

Suppression du numerus clausus et doublement de la capacité de formation.

Construire 400 000 nouvelles places en Ehpad à horizon 2030, réparties sur tout le territoire, en réservant 25% de ces places aux familles modestes et rendre les contrôles des Ephad plus efficaces en transférant cette mission aux préfets

Revaloriser les infirmiers et soignants à domicile en augmentant de 10% leur rémunération (tarif plancher national) et instituer une prime annuelle pour les infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de vie, pour récompenser l’assiduité

Reconnaître le rôle primordial des aidants familiaux en leur faisant bénéficier de congés payés et soutenir les familles en défiscalisant les allocations pour les proches aidants

Rebâtir l’hôpital public sur tout le territoire à travers les recrutements de 40 000 personnels hospitaliers et la mise en œuvre d’un vaste plan d’investissement

Créer des unités de soins palliatifs sur l’ensemble du territoire

Abolir définitivement le pass vaccinal 

Supprimer les ARS, organismes purement comptables et technocratiques, et transférer leurs missions aux préfets

Pour les enfants, une détection précoce des écarts de développement (hyperactivité, dyslexie, obésité…) et un médecin traitant pour chacun.

Aux âges clés (25, 45, 60 ans), un bilan de santé complet et gratuit.

Pour les patients ayant une maladie chronique, un accompagnement personnalisé et connecté (ex. télésurveillance de la glycémie).

Une politique ambitieuse pour la santé des femmes.

Des plans de détection et de prévention relatifs à la santé mentale, à l’infertilité, à la drépanocytose...

Un plan de recrutement d’infirmiers et d’aides-soignants.

Rendre l’hôpital plus humain : moins de charges administratives pour les soignants, plus de responsabilités pour les paramédicaux et une place centrale des médecins dans la gouvernance.

Relocaliser en France la production de médicaments.

Continuer à développer 20 biomédicaments et biotechnologies (notamment contre les cancers), des technologies nouvelles comme les exosquelettes.

Appuyer les médecins, avec des leviers à construire ensemble : assistants pour aider le médecin, possibilité pour les pharmaciens et infirmiers de réaliser davantage de prescriptions et d’actes de prévention...

Un nouveau pacte entre l'hôpital et la médecine de ville, dont l’activité doit être mieux rémunérée : « hôpital hors les murs » (ex. médecins exerçant en ville mais salariés de l'hôpital), désengorgement des urgences par une participation plus large aux gardes, numéro unique pour un rendez-vous médical dans les 48 heures si besoin...

Lutter contre les déserts médicaux , avec des leviers à construire ensemble : développement de la téléconsultation, permanences ponctuelles dans les territoires les moins dotés, régulation de l’installation…

Recruter 50 000 infirmiers et aides-soignants supplémentaires en EHPAD d’ici 2027.

Décarboner les transports en fixant l’objectif de 15% de biocarburants en 2030 et de 20% en 2050 (contre 8% aujourd’hui) et créer une véritable filière française de production et de distribution de biocarburants pour le transport aérien.

Doubler la part du fret ferroviaire de 9% à 18% d’ici 2030 et viser 25% en 2050. 

Soutenir les grandes infrastructures de transport multimodal de la route vers le rail et le fluvial telles que Lyon-Turin ou le Canal Seine-Nord Europe.

Créer un pôle public des transports et de la mobilité, autour de la SNCF réunifiée et 100 % publique, afin d’assurer une égalité de service et d’accès sur le territoire, refuser l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires.

Rouvrir les lignes ferroviaires du quotidien, augmenter le nombre de trains, maintenir des guichets physiques dans les gares.

Engager un plan national de soutien massif au développement des transports collectifs (métro, bus, tram, tram-train, câble…) dans les grandes agglomérations.

Garantir des tarifs accessibles et des mesures de gratuité ciblée (jeunes, précaires, etc.) et baisser la TVA sur la tarification des transports en commun à 5,5 %.

Développer les transports publics à la demande hors des zones denses de transport public.

Supprimer les lignes aériennes quand l’alternative en train est inférieure à trois heures.

Favoriser l’usage du vélo : aménagement d’infrastructures cyclables sécurisées et de stationnement vélos, rendre obligatoire les stationnements vélos publics à proximité des gares et des services publics et les garages privés dans toutes les constructions et rénovations.

Développer le partage de la voiture : soutenir les initiatives solidaires et des collectivités en faveur du covoiturage et d’autopartage.

Renforcer les aides à l’acquisition de véhicules électriques, neufs ou d’occasion, en particulier pour les ménages modestes.

Rendre obligatoire le forfait mobilité durable versé aux salariés – notamment pour le vélo – avec la possibilité de le coupler avec les abonnements de trains et simplifier et adapter au télétravail ses modalités de versement.

Installer sur l’ensemble du territoire les systèmes de mise à disposition de parcs de véhicules à faibles émissions pour les ménages à faibles revenus.

Adopter un plan ambitieux de développement du fret ferroviaire, du ferroutage et de report modal (cabotage maritime, fluvial et dirigeable).

Renationaliser les autoroutes en revenant sur les hausses de prix passées.

Engager un plan spécifique de développement des transports collectifs en Outre-mer, quasi inexistants aujourd’hui, sur le modèle du projet de tram-train à La Réunion.

Créer un dispositif de billet unique ouvert aux jeunes permettant d’accéder à l’ensemble des trains, transports en commun ainsi qu’aux vélos et voitures en libre service du territoire français.

Nationalisation des autoroutes : pour permettre de faire baisser de 10 à 15% les péages et un milliard et demi d’euros devraient également revenir dans le budget de l’Etat, pour permettre de financer une politique de réaménagement du territoire.

Opposée à l'interdiction des voitures dans les villes.

Créer un crédit d’impôt sur l’IS portant sur une partie du montant des péages autoroutiers réglés par les transporteurs.

Supprimer la taxe à l'essieu.

Gratuité des trains pour jeune de moins de 25 ans, en dehors des heures de pointe.

Supprimer le permis à points.

Instaurer une limite de vitesse à 90km/h sur toutes les nationales.

Retour aux 50km/h dans les agglomérations et mettre fin à toute interdiction de circuler en ville.

 Remboursement de la moitié des frais d'essence par l'entreprise pour tous les Français qui utilisent leur voiture pour aller travailler.

Plafonner les amendes de stationnement à 17 euros sur tout le territoire.

Allonger la durée de validité du contrôle technique de 2 à 3 ans et en dispenser les motos.

Ne pas empêcher des millions de Français de circuler dans leur propre agglomération en mettant fin à toute interdiction pour certains véhicules de circuler en ville (ZFE-m, Zones à faibles Émissions mobilité)

Refaire des lignes de trains « de proximité » la priorité budgétaire de la SNCF en identifiant les lignes à moderniser et en soutenant les politiques de désenclavement par le train

Une offre abordable de voitures électriques pour tous grâce à une filière 100% française.