Combien coûte le plan Vigipirate ?
Depuis 1996, c'est principalement l’armée de terre qui participe chaque jour et de façon permanente sur le territoire national au plan Vigipirate en complément des forces de l’ordre dans le cadre de la lutte antiterroriste. Sur la totalité des effectifs militaires engagés, on peut les estimer à plus de 60% des personnels (hors brigade franco-allemande et certaines unités de soutien des bases de défense et du service de la maintenance industrielle terrestre -SMITer-) engagés en région parisienne. Les réservistes, en nombre assez limité (environ 300 dans l'opération Sentinelle), participent également au plan Vigipirate dans le cadre des renforts dans les états-majors interarmées de défense et de sécurité et sont éventuellement engagés au sein des unités opérationnelles.
La mission des militaires est de surveiller : déceler tout comportement humain et tout objet abandonné suspects, les signaler aux forces de l'ordre, sécuriser l’environnement immédiat en attendant l’intervention des forces de l'ordre ou de spécialistes de la neutralisation d'engin explosif (NEDEX). Ainsi, elles n'ont aucun pouvoir de contrôle, mission qui reléve des personnels ayant une qualification de police judiciaire. En cas de flagrant délit et, sur demande, ils peuvent prêter main-forte aux forces de l'ordre dans le cadre d'une réquisition par un officier de police judiciaire, tout en restant dans tous les cas sous commandement militaire. Les militaires engagés dans Vigipirate sont tenus de respecter la loi comme tout citoyen et ils ne pourront être amenés à faire usage de la force que dans le strict respect du principe de la légitime défense.
Pour cette mission particulière les militaires reçoivent des formations spécifiques : tir de combat, techniques d’intervention opérationnelle rapprochée (TIOR), sensibilisation sur le cadre juridique de leur engagement dans le cadre de Vigipirate, légitime défense, systéme de communication des forces de l'ordre.
Le Budget Opérationnel de Programme -BOP- « OPEX-MISSINT » regroupe non seulement Vigipirate, mais aussi d'autres missions intérieures (Harpie : lutte contre l'orpaillage clandestin, Hephaïstos : lutte contre les feux de forêts dans le Sud est du pays,...). Pour l'année 2015, il est doté, pour 2.000 militaires engagés, de 11 millions d'euros qui sont destinés à payer uniquement l'indemnité pour service en campagne (ISC qui est un acessoire de la solde des militaires) dont le montant journalier moyen est de 80 euros (voir tableau ci-dessous).
En revanche, restent à la charge des armées :
- les frais de déplacement des personnels pour les trajets garnisons – lieux de mission ;
- les dépenses de solde des réservistes rappelés ;
- les frais de transport (qui peuvent être externalisés) des personnels et des matériels, notamment pour les trajets garnisons – lieux de mission ;
- les frais d'alimentation du soir (les militaires bénéficiant, dans le cadre de leur service de la gratuité du repas de midi) ;
- les frais d'hébergement dans des sites militaires, mais il est aussi offert gratuitement par les bénéficiaires (privés et publics (SNCF...)) de ces mesures de surveillance ;
- les frais de fonctionnement des états-majors (Satory et zones de défense et de sécurité), des unités logistiques et des postes de secours.
De 2012 à 2014, le nombre moyen de militaires engagés dans Vigirate était de 800 dont 500 en région parisienne. Cependant, les missions Vigipirate qui durent 14 jours supposent des relèves qui s’effectuent en 3 jours.
Pour le PLF 2013, l’estimation globale du surcoût lié à l’opération Vigipirate était de 8,8 millions d’euros pour un effectif de 1.442 personnels/jour et de 1,6 million d'euros pour les autres dépenses qui restent à la charge des armées. Mais, elle apparaît en dessous de la réalité.
En conclusion, et en prenant en compte de façon plus exhaustive tous les frais, les dépenses de Vipirate en 2015 peuvent être estimées à :
- 292 millions d'euros sur le BOP OPEX-MISSINT ;
- 20 millions d'euros restant à la charge des armées.
Montant de l'indemnité pour services en campagne
Groupes | Grades | Grades et échelons de référence | Taux journaliers de l'indemnité (en pourcentage) | |
|---|---|---|---|---|
| Marié ou ayant au moins un enfant à charge ou lié par un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans | Célibataire | |||
I | Général à commandant. | Commandant 2e échelon. | 86,17 | 68,92 |
II | Capitaine à aspirant. | Lieutenant 4e échelon. | 90,18 | 72,13 |
III | Major, adjudant chef et adjudant. | Adjudant échelle IV, 4e échelon. | 90,18 | 72,13 |
IV | Sergent-chef à caporal-chef | Sergent-chef échelle III, 3e échelon. | 94,06 | 75,24 |
V | Caporal et soldat au-delà de la durée légale de service. | Caporal-chef échelle II, 1er échelon | 81,80 | 65,44 |
