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Elections européennes 2024 : comparez les programmes !

• Publié le 14 mai 2024 à 00:00
• Mis à jour le 15 mai 2024 à 17:14

Les règles, les dates et les têtes de liste

Les citoyens européens voteront du 6 au 9 juin prochain pour choisir leurs 720 députés européens (contre 705 précédemment) pour les 5 années à venir. En France, le vote aura lieu le dimanche 9 juin et 81 sièges sont en jeu (contre 79 précédemment). La France est le 2^nd pays à avoir le plus de députés européens derrière l’Allemagne (96) et devant l’Italie (76). 

En ce qui concerne la répartition des sièges : en France, les listes devront réunir a minima plus de 5% des suffrages pour bénéficier d’un siège et ces derniers sont ensuite distribués proportionnellement aux nombres de voix et en fonction de la place du candidat sur la liste de son parti politique. À titre d’exemple, en 2019, la liste Les Républicains avait obtenu 8,48% des suffrages, équivalent à 8 sièges : les 8 premiers candidats de leur liste sont donc devenus députés européens. 

Institutions européennes & traités 

Place publique (PS). La liste Place publique (PS) défend, elle, un « traité de refondation démocratique des institutions européennes » notamment en accordant un droit d’initiative législative pour le Parlement européen, la fin de l’unanimité et le passage à la majorité qualifiée, ainsi que le passage à une présidence élue de la Commission européenne.

LR. La liste LR s'oppose à un nouvel élargissement de l'Union européenne et souhaite mettre fin aux négociations d'adhésion avec la Turquie. La liste souhaite également inscrire dans le droit européen un principe de non-régression économique (pour contre balancer le principe de non-régression environnementale) ainsi que d'un principe d'innovation (pour contre balance le principe de précaution). Concernant la question des compétences et du principe de subsidiarité, la liste propose :

• Une revue générale des politiques publiques européennes afin que la valeur ajoutée de chaque politique européenne soit évaluée et que les politiques inefficaces soient abandonnées au profit des États membres ou de coopérations renforcées,
• De permettre aux juridictions suprêmes françaises d’écarter un acte de l’Union européenne ou une jurisprudence de la Cour de justice qui ne respecte pas les limites de compétence attribuées à l’Union par les traités.

LFI. La liste LFI propose plusieurs volets pour réformer l’Union européenne. Pour la banque centrale européenne (BCE), les objectifs sont les suivants :

• Autoriser la BCE « à acheter directement la dette des États sans passer par les banques privées », mettre en place « une autorisation de découvert des États auprès d’elle » et l’obliger « à financer les politiques sociales et écologiques des États ». 
• Exiger que la « BCE transforme la part de dette des États qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul » et qu’elle « baisse ses taux directeurs ».
• Faire adopter le Directoire de banque par le Parlement européen qui pourra le renverser. 
• Enfin, garantir un « euro numérique 100% public ».

Autre objectif défendu par la liste LFI : « chasser les lobbies des institutions européennes » notamment en interdisant les « rémunérations annexes des députés et responsables européens susceptibles de créer des conflits d’intérêts » (cadeaux, voyages, etc.), en créant une « autorité éthique indépendante » pour surveiller les institutions européennes », en obligeant les élus européens à publier la liste de tous les RDV professionnels avec des représentants de lobby et en durcissant les règles « contre les allers-retours des élus et fonctionnaires européens entre le secteur public et privé ». 

Enfin, la liste veut :

• Rendre public l’ensemble des votes des chefs d’État au Conseil européen et des ministres au Conseil de l’Union européenne, des députés européens pendant les sessions plénières, en commission et pour l’investiture du président de la Commission européenne.
• Défendre le référendum européen et en abaisser le seuil à 500 000 citoyens dans 4 États membres. 
• Donner le droit d’initiative au Parlement européen et renforcer le contrôle du Parlement sur la Commission.
• Ouvrir la possibilité de présenter des listes transnationales pour les élections européennes 2029.
• Faire ratifier de nouveaux traités « respectueux de la souveraineté des peuples » par référendum. 
• Enfin « refuser tout nouvel élargissement de l’Union européenne, notamment à l’Ukraine, tant qu’une harmonisation écologique, sociale, fiscale et des droits humains n’a pas été menée ».

RN. Au niveau des institutions de l’Union et des traités, le RN propose d’intégrer la lutte contre le chômage et l’effort de réindustrialisation dans le mandat de la BCE et de transformer la Commission européenne en un Secrétariat général du Conseil « sans pouvoir décisionnaire ni initiative législative ». La liste promet également l’introduction « d’un principe de subsidiarité et de proportionnalité » et de promouvoir au niveau européen la Déclaration des Droits des peuples et des nations. Enfin, la liste précise s’opposer à l’élargissement de l’Union « aux Balkans, à la Turquie et à l’Ukraine ».

Renaissance. La liste Renaissance portée par la majorité présidentielle devrait rependre les objectifs défendus par Emmanuel Macron lors de son discours à la Sorbonne du 25 avril dernier sur l’Europe. Le Président y indiquait vouloir une intégration d’un « objectif de croissance, voire un objectif de décarbonisation » dans les missions de la BCE. Dans son programme officiel, la liste propose de défendre la démocratie européenne notamment en créant une cellule dédiée au niveau européen, en interdisant les financements extra-européens des partis politiques, en instaurant les listes transnationales pour les élections européennes et remplacer l'unanimité par la majorité qualifiée au sein des institutions européennes et un droit simplifié pour les initiatives citoyennes. 

Reconquête. La liste Reconquête souhaite refuser tout nouvel élargissement et stopper la procédure d'adhésion de la Turquie dans l'Union européenne, ainsi que renégocier l'union douanière et les financements de la Banque européenne d'investissement (BEI) avec le pays. A côté, la liste propose :

• D'inscrire dans les traités européens les « racines grecques, latines et chrétiennes de l’Europe ».
• De supprimer la Commission et la remplacer par un secrétariat placé sous l'autorité du Conseil européen.
• Rendre l'initiative législative au Conseil, reconnaître le principe de subsidiarité et refuser tout nouveau transfert de compétences vers l'Union.
• « Engager une refonte des traités européens pour que les États membres puissent participer,
  entrer et sortir des coopérations européennes de manière plus souple et démocratique. Permettre aux nations de choisir librement les projets de coopération auxquels elles participent ».
• « Reconnaître réellement le principe de subsidiarité (que ce qui peut être décidé et organisé au niveau national ne fasse pas l’objet d’ingérences de Bruxelles), encadrer les compétences exclusives de l’UE et refuser tout nouveau transfert de compétences ».

Budget & fiscalité européenne

Renaissance. Du côté de la fiscalité européenne, la liste Renaissance propose d'élargir la taxe carbone aux frontières (notamment aux automobiles, au secteur du ciment et de l'acier importés dès 2026) et défendra une taxation minimale « des plus grands patrimoines au sein du G20, la seule échelle efficace ». Notons également que Valérie Hayer a déjà défendu l’idée d’une révision des modalités de fonctionnement et de financement du budget européen, notamment dans la perspective d’un élargissement. 

LFI. Sur les questions budgétaires, la liste LFI porte une « mesure clé » qui est l’abrogation des « règles budgétaires absurdes et dangereuses qui imposent l’austérité en limitant le déficit à 3% du PIB et la dette à 60% du PIB ».  À côté de cela, la liste souhaite :

• Annuler la dette issue du plan de relance européen et organiser « une conférence européenne sur les dettes souveraines sur la base d’audits citoyens pour préparer un réaménagement négocié de la dette publique ».
• Permettre aux États membres de sortir leur dette de la spéculation.
• Refuser « les injonctions de la Commission et du Conseil formulées dans le cadre du Semestre européen » et les coupes budgétaires touchant à la protection sociale, la santé et les droits sociaux.
• Ajouter des indicateurs de « progrès humains alternatifs » aux indicateurs économiques (déficit, dette, PIB).

En parallèle, la liste LFI propose aussi de taxer « les plus riches et les multinationales » via la mise en place de plusieurs taxes européennes dont une taxe permanente sur les superprofits dans tous les secteurs, une taxe sur les transactions financières, un ISF européen, une taxe sur les « pratiques climaticides des ultra-riches et les objets de luxe » (yachts, jets privés) ainsi qu’une taxe sur le dumping écologique et social, une taxe kérosène. En plus, la liste veut « instaurer un taux minimum d’imposition des multinationales effectif » à 25%. Dans son chapitre lutte contre l’évasion fiscale, la liste propose, en plus, un impôt universel sur les entreprises et sur les revenus des particuliers « dans les paradis fiscaux » qui seront déterminés dans « une liste noire exhaustive ». 

Dernier point, la liste LFI souhaite supprimer « les rabais [des] États européens les plus riches » notamment l’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, l’Autriche et la Suède. L’objectif est de récupérer 40 milliards en 5 ans. La liste souhaite enfin supprimer le veto des pays européens reconnus comme paradis fiscal, notamment le Luxembourg, l’Irlande, Malte et les Pays-Bas. 

LR. La liste LR souhaite défendre l'idée d'une sobriété budgétaire au niveau européen (tout en mettant fin aux rabais dont bénéficient plusieurs Etats membres comme l'Allemagne ou les Pays-Bas), le refus de toute nouvelle dette commune et s'oppose à la création d'impôts européens. La liste fixe aussi l'objectif de dédier 4% du PIB européen  à la recherche et à l’innovation (publiques et privées) d’ici à 2030.

Ecologistes. Les Ecologistes souhaitent, de leur côté, « instaurer dès aujourd’hui une taxe de dépollution sur les produits les plus néfastes en attendant qu’elles soient interdites » et « créer une taxe pour “dette toxique” aux industriels pour leur faire payer leurs pollutions du passé même s’ils ne polluent plus aujourd’hui ».

RN. De son côté, la liste portée par le RN propose la mise en place d’une « véritable taxe carbone » aux frontières européennes tout en promettant de poursuivre la baisse des impôts de production (vraisemblablement en France) et de « refuser tout impôt prélevé par l’Union européenne ».  Côté budget, la liste indique vouloir baisser la contribution française nette afin de financer « la baisse de la TVA de 20 à 5,5% sur les énergies » et de stopper « les nouvelles souscriptions d’emprunts réalisées par la Commission européenne ». Enfin, sur les aides européennes structurelles, le RN souhaite les conditionner à l’achat de produits européens et cite comme exemple l’achat de matériels de Défense ou d’infrastructures énergétiques. 

Place publique (PS). La liste Place publique (PS) souhaite instaurer un ISF européen ainsi qu’un mécanisme de « taxation automatique des superprofits quand des multinationales dégagent des profits injustifiés en temps de crise ».

Reconquête. La liste Reconquête souhaite stopper tous les financements de l'Union européenne vers la Turquie, refuser tout impôt européen, diminuer de 20% la contribution annuelle de la France au budget européen (et la plafonner à 20 milliards par an), réduire de 50% les financements du Fonds social européen et supprimer « la moitié des agences européennes et les programmes européens injustifiés pour faire des économies et réduire les contributions nationales (« Europe créative » 2,44 milliards sur six ans, subventions aux ONG environ 3 milliards par an…) ».

Concurrence, libre-échange & industrie

RN. Dans un volet dédié à la concurrence et la politique de libre-échange, le RN porte plusieurs propositions comme : 

• De porter un « Pacte pour établir une concurrence extra-européenne loyale » notamment en instaurant un moratoire sur les futurs accords de libre-échange et en imposant le respect des normes européennes sur les importations (notamment sur les produits alimentaires). 
• L’ajout d’un droit de veto des États avec une règle de l’unanimité et d’élargir cette option de veto « à la compétence du commerce ».
• De mettre fin au travail détaché, d’interdire les aides européennes « qui financent les délocalisations au sein du marché unique », de refuser l’élargissement de l’Union « aux Balkans, à la Turquie et à l’Ukraine » et de lutter contre « les pratiques déloyales des paradis fiscaux européens ».

Reconquête. La liste Reconquête souhaite mettre en œuvre une préférence européenne notamment dans l'emploi des fonds européens (surtout pour l'achat d'équipements militaires et de défense), s'oppose à l'IRA américain et souhaite renforcer les contrôles sur les importations (clauses de réciprocités). La liste propose également d'imposer le marquage "fabriqué en Chine" sur les produits concernés, relever les droits de douane (notamment sur les véhicules électriques chinois), mettre en œuvre un moratoire des accords de libre-échange et abroger la directive européenne sur le détachement des travailleurs. 

Place publique (PS). Sur le sujet de la réindustrialisation la liste Place publique (PS) propose de « soutenir les entreprises, l’industrie et l’emploi en Europe avec une loi Achetez Européen » notamment en réservant en priorité « la commande publique aux productions européennes » et en mutualisant les achats de produits clefs comme les médicaments. 

LFI. La liste LFI propose, elle, de « mettre au pas la Finance » notamment en renforçant la supervision bancaire, en déplafonnant les amendes infligées par le superviseur européen (« mécanisme de surveillance unique ») et en transformant la Banque européenne d’investissement (BEI) en « banque du climat ». Enfin, la liste propose de « mettre en cause la responsabilité pénale du chef d’entreprise dans les cas de violations des droits de l’homme dans la chaîne de sous-traitance mondiale ».

Renaissance. Concernant la liste Renaissance, Valérie Hayer s’est positionnée en faveur « d'un fonds de souveraineté pour sortir de notre dépendance » industrielle. Dans son programme officiel, la liste propose un Plan Europe 2030 pour l'énergie (construction de petits réacteurs nucléaires d'ici 5 ans), pour les transports (production de 10 millions de véhicules verts en Europe d'ici 2030, investir dans un « avion vert européen », etc), pour le numérique (objectif d'avoir 3 des 5 supercalculateurs les plus puissants du monde), pour la santé (investir dans les vaccins européens, la recherche sur les maladies dégénérative et l'autisme, etc) et pour l'espace (mission lunaire européenne). En tout, 1 000 milliards d'euros seraient investis via un emprunt commun de long terme « remboursé par de nouvelles ressources ». La majorité présidentielle souhaite également abandonner l'accord actuel avec le Mercosur, adopter une préférence européenne pour le marché public, relocaliser la production de médicaments stratégiques en Europe et imposer un bouclier commercial européen notamment en imposant des droits de douane automatiques à « tout tarif douanier contre les entreprises européennes ».

LR. La liste LR propose de lever l'interdiction des aides d'Etat pour les secteurs stratégiques « lorsqu'il est nécessaire de faire émerger des champions européens » et de mettre en place un plan Made in Europe 2030 pour relocaliser la production en Europe. Pour cela, la liste propose la création d'un Fonds européen d'aide à la reconversion des friches industrielles, développer un offre de "crédit/assurance export" via la Banque européenne d'investissement, établir une préférence européenne pour les marchés publics et instaurer une réciprocité « de l’accès des entreprises européennes aux marchés publics des pays tiers ». Pour aller plus loin, la liste propose également :

• De protéger les entreprises européennes des lois extraterritoriales de certains pays tiers et de ne pas signer de nouveaux accords de libre-échange qui soient contraires à nos intérêts et assurer une concurrence loyale pour nos producteurs,
• Et de créer un livret d’épargne européen (LEE) pour orienter l’épargne privée des ménages vers les secteurs stratégiques.

Pouvoir d’achat & emploi

Ecologistes. La liste des Ecologistes propose, elle, « reconnaître et aider la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux expositions survenues dans le cadre du travail », « créer des voies de recours pour les salariés exposés ou victimes des pollutions » et renforcer le suivi clinique et sanitaire des salariés proches des zones industrielles. La liste souhaite aussi préparer la reconversion des salariés « vers des industries plus durables » et « des métiers verts » notamment en rendant obligatoire « la mise en place d’un plan de reconversion des salariés concernés par l’interdiction des PFAS et autres substances toxiques » et en activant « une assurance salariale et une réassurance chômage européenne pour sécuriser les salariés dont l’activité professionnelle est fortement impactée par la mise en place de réglementations contre les toxiques décidées au niveau européen ». Enfin, les Ecologistes souhaitent « renforcer le poids des salariés et syndicats dans les instances de gouvernance des entreprises devant réaliser leur transformation vers la transition écologique et la fin des toxiques ». 

Néanmoins, la plus importante proposition de la liste Ecologistes pour combattre la pauvreté est la mise en place d’un « droit de veto social européen » c’est-à-dire que « toute législation européenne devra démarrer par une consultation des personnes concernées […] et évaluer l’impact de tout projet de réforme sur les 10% à 20% les plus pauvres […] pour éviter toute discrimination socio-économique cachée ».

Place publique (PS). Sur la question du pouvoir d’achat, la liste Place publique (PS) souhaite réaliser une grande conférence européenne sur les salaires avec comme objectif de « mettre fin aux écarts de salaires supérieurs à 20 au sein de la même entreprise ». La liste souhaite aussi généraliser une « garantie locale de l’emploi […] pour créer des millions de nouveaux emplois dans des secteurs utiles aux territoires », ainsi que créer une Autorité européenne de contrôle des prix alimentaires tout en obligeant chaque État membre à investir ou rénover « au moins 5% de son parc de logements sociaux par an ». 

LFI. La liste LFI souhaite également « fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise », « renforcer le pouvoir des salariés et des syndicats au sein des entreprises » et « mettre en place un Plan européen d’éradication de l’amiante pour protéger la santé des travailleurs ». Autre mesure clé : mettre en place une « allocation d’autonomie » pour les jeunes de moins de 25 ans vivant sous le seuil de pauvreté. LFI souhaite, en plus, bloquer les prix des produits de première nécessité au niveau européen, doubler le Fond social européen et interdire les stages non rémunérés.

Autre proposition de la liste : offrir à chaque jeune un « pass interrail d’une durée de 6 mois entre ses 18 et 25 ans » et lancer un ticket rail européen à un prix abordable. 

Renaissance. La liste Renaissance portée par la majorité présidentielle propose la mise en place d'un compte personnel de formation européen ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes en Europe. Elle propose aussi de lutter contre le dumping social en imposant le respect de critères sociaux (notamment sur les salaires) pour accéder aux fonds européens et en accompagnant la reconversion vers les métiers de demain. Enfin, la liste souhaite augmenter les aides européennes pour les associations caritatives.  

RN. Enfin, le RN souhaite intégrer la lutte contre le chômage et l’effort de réindustrialisation dans le mandat de la banque centrale européenne (BCE). 

Reconquête. La liste Reconquête souhaite garantir que l'établissement de l'Euro-numérique ne remplace par les paiements traditionnels (liquide, chèque). 

Immigration

RN. Sur le volet de l’immigration, la liste RN propose :

• De rétablir le contrôle des frontières nationales, de renforcer Frontex et le contrôle des frontières européennes. Le parti parle alors de « double sécurité ». En parallèle, de restreindre la libre-circulation dans Schengen aux « seuls ressortissants des pays membres ». 
• De supprimer les subventions publiques aux « ONG pro-migrants », de « judiciariser l’aide à l’immigration illégale » et de « mettre sous scellés les bateaux qui assurent la navette entre l’Europe et l’Afrique ». Le RN propose aussi d’organiser le traitement des demandes d’asiles directement dans les pays d’origine et promet d’« expulser les clandestins, islamistes et délinquants étrangers ». Enfin, le parti propose de conditionner les aides au développement au « maintien des populations dans leur pays d’origine » et à la « lutte contre les passeurs ».
• Enfin, dernière promesse de campagne : l’organisation d’un référendum, en France, pour « réaffirmer la primauté de la Constitution française sur les décisions des juges européens en matière d’immigration ».

Place publique (PS). En face, la liste Place publique (PS) souhaite garantir un « devoir de sauver » afin que l’Union « mobilise des moyens de sauvetage en mer » et « abolisse la criminalisation des solidarités ». La liste veut également instaurer un « mécanisme de répartition des demandeurs d’asile fondé sur leur libre arbitre et sur une solidarité effective et obligatoire » tout en instaurant un « permis de travail pluriannuel pour les travailleurs saisonniers tout en harmonisant les politiques de visa du travail ».

LFI. Pour la liste LFI, l’objectif est la lutte « contre l’exil forcé ». Pour y arriver, les propositions sont de : 

• « Renforcer l’aide au développement des États membres et de l’Union européenne pour atteindre l’objectif historique de 0,7% du RNB ».
• Remplacer l’agence « meurtrière Frontex par une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre, en appui de l’agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) ».
• « Stopper la militarisation mortifère des frontières, l’armement massif de Frontex et la surveillance biométrique généralisée des entrées et des sorties ».
• « Sanctionner les refoulements illégaux en mer et sur terre opérés par les garde-côtes de Frontex ou les autorités de certains États membres ».
• « Renforcer les coopérations policières et judiciaires pour condamner les réseaux de passeurs qui exploitent la misère des exilés ».
• « Permettre aux personnes qui fuient les violences et les persécutions du fait de leur genre ou de leur orientation sexuelle de bénéficier du droit d’asile ».
• « Interdire le placement des mineurs, des familles et des personnes vulnérables en centres de rétention ».
• « Mettre en place un accès effectif des exilés aux soins physiques et mentaux ainsi qu’au soutien psychosocial ».
• « Construire un programme pour l’aide au retour des réfugiés qui le souhaitent lorsque la situation dans leur pays d’origine le permet ». 

Renaissance. La liste Renaissance portée par la majorité présidentielle propose de mieux contrôler les frontières notamment en appliquant des procédures de filtrages et d'enregistrement, en augmentant le nombre de garde-frontières et garde-côtes européens à 30 000, en négociant des accords entre les Etats membres et les pays d'origine pour le retour des migrants en situation irrégulière (avec la mise en place de mesures de rétorsion en cas de non-coopération, notamment la baisse de visas accordés), en doublant le nombre de retours volontaires (objectif : 200 000 par an) et en octroyant 100 000 visas prioritaires en Europe pour les métiers en tension (notamment chercheurs et entrepreneurs). On notera que lors de son discours à la Sorbonne du 25 avril dernier sur l’Europe, Emmanuel Macron proposait la mise en place d’une « structure politique » sur les questions de migration et de sécurité.

Reconquête. Les propositions de la liste Reconquête sont les suivantes :

• Instaurer une « triple frontière » en Europe composée du rétablissement des frontières nationales (avec la fin de la libre circulation pour les extra-européens), d'une frontière européenne physique et militarisée (naval en Méditerranée) et une « frontière au-delà de nos frontières » via des accords de coopérations avec les pays méditerranéen. 
• « Supprimer toute subvention aux ONG pro-migrants et poursuivre en justice, comme le fait l’État italien, celles qui participent activement au trafic d’êtres humains ».
• Abolition du pacte migratoire de l'Union européenne et refonte totale du système d'asile européen notamment pour faciliter les procédures d'expulsion, refuser les répartititons de migrants entre les Etats membres et mettre en place des test osseux/dentaires pour déterminer l'âge des migrants mineurs. 
• Quitter la Cour européenne des droits de l'Homme pour « autoriser l’éloignement, aux frontières extérieures, des migrants qui n’ont pas demandé l’asile dans une ambassade ou ont traversé plusieurs pays sûrs ».
• Supprimer la directive européenne sur le regroupement familial.

LR. Les propositions de la liste LR sur la maitrise des frontières et l'immigration sont les suivantes :

• Assurer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne en redéployant des fonds européens inutiles vers la construction de barrières physiques à l’Est (murs, fossés, caméras, intelligence artificielle, etc.) et le déploiement de forces maritimes en Méditerranée pour empêcher l’immigration illégale.
• Augmenter la capacité opérationnelle de Frontex de 10 000 à 30 000 agents et transformer l'agence en Agence européenne du retour pour accompagner la politique des Etats membres.
• Transférer la gestion des demandes d’asile dans des centres d’accueil fermés situés aux frontières extérieures de l’Union européenne en lien avec Frontex et l’Agence européenne de l’asile afin que ces mesures puissent être mises en œuvre par les Etats.
• En plus, mettre en place une « clause de sauvegarde » pour permettre aux Etats membres de rétablir des contrôles aux frontières intérieures de l’Union en cas d’urgence, sans l’accord de la Commission européenne.
• Instaurer au niveau européen une liste de « pays d’origine sûrs » et une liste de « pays tiers sûrs » avec lesquels l’Union européenne pourra coopérer pour gérer les flux migratoires.
• Etablir un véritable Schengen groupe au niveau européen (à l’image de l’Eurogroupe) et fixer de manière annuelle et pluriannuelle des objectifs chiffrés et une trajectoire pour faire baisser les franchissements irréguliers aux frontières extérieures de l’Union européenne et augmenter le nombre des éloignements.
• Instaurer un « choc de conditionnalité » dans les relations diplomatiques de l’Union européenne avec les pays tiers. La règle doit être : aucune aide au développement et aucun visa pour les pays qui ne signent pas ou n’appliquent pas d’accord de réadmission et instaurer des sanctions financières à l’encontre des pays non coopératifs en matière de lutte contre l’immigration illégale ou en matière de réadmission
• Conditionner le versement des prestations sociales non contributives à 3 ans de résidence régulière dans toute l’Union européenne et permettre aux Etats membres de réguler comme ils le souhaitent le regroupement familial.

Énergies & transition écologique

Place publique (PS). Sur les questions énergétiques, la liste Place publique (PS) promet :

• D’engager « une véritable planification écologique et industrielle de long terme par des investissements massifs dans les secteurs fondamentaux », « dans la recherche, et dans l’innovation au service de la transition écologique ».
• D’investir « pour atteindre plus de 70% d’énergies renouvelables […] dans l’énergie consommée en Europe d’ici à 2040 » et de mettre fin aux subventions publiques pour les énergies fossiles.
• De soutenir le développement des filières de batteries, de pompes à chaleur et de panneaux solaires avec, pour ces derniers, l’objectif d’en équiper 1 toit sur 2 en Europe d’ici 2050. 
• De financer un « ticket climat » (de 49 euros par mois en France) pour les trains régionaux tout en doublant les financements pour le développement des lignes de transports publics entre les moyennes et grandes villes européennes et en réinvestissant dans le fret ferroviaire. 

Ecologistes. Du côté des Ecologistes, la liste souhaite « une Europe sans toxiques » et vise :

• L’interdiction de « toutes les substances reconnues comme les plus dangereuses (CMR, PBT, PE et neurotoxiques) »,
• A renforcer les contrôles sur les substances chimiques du marché industriel,
• A assurer « l’indépendance des agences d’autorisation, d’évaluation et des laboratoires pour garantir la transparence », 
• A aligner les normes européennes de la pollution de l’air sur les critères de l’OMS,
• A accélérer la remise en état des eaux (de surface et souterraines),
• A rehausser les objectifs de santé des sols (Plan zéro pollution 2050 de la Commission européenne). 
• A structurer la consultation des citoyens et des territoires contaminés, 
• A développer la « recherche grâce au programme de recherche Horizon Europe pour améliorer et renforcer les techniques de dépollution ». 

RN. De son côté, la liste portée par le RN se fixe comme objectif :

• De baisser la facture d’électricité de 30 à 40% « en rétablissant un prix français de l’électricité ».
• La protection du mix électrique français en refusant « toute ingérence européenne ». Le RN précise notamment s’opposer « à la libéralisation des concessions de nos barrages hydroélectriques et au développement des énergies intermittentes (éoliennes) imposées par l’UE ». 
• De promouvoir une « diplomatie écologique » française en exportant notre savoir-faire industriel en énergie décarbonée.

Enfin, la liste assure vouloir rejeter l’interdiction de la vente des voitures à moteur thermique en 2035 et le renouvellement du permis de conduire tous les 15 ans et de lutter contre les zones à faibles émissions (ZFE).

Renaissance. La liste Renaissance portée par la majorité présidentielle propose une sortie des énergies fossiles avant 2050 grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables et d'en finir « avec l'énergie russe d'ici 2025 ». En plus, la liste propose que l'Europe finance activement un grand projet industriel de réacteurs et de compétences pour tripler d'ici 2050 l'énergie nucléaire dans les pays européens volontaires. Sur la question de la transition écologique, la liste propose de diviser par deux les pesticides d'ici 2030 notamment en accélérant la mise sur le marché de nouveaux produits naturels, de doubler les moyens de la Force européenne de protection civile (notamment les canadairs) et d'élargir la taxe carbone aux frontières (notamment aux automobiles, au secteur du ciment et de l'acier importés dès 2026). 

LFI. Du côté de la liste LFI, l’objectif affiché est de « passer au 100% renouvelable en Europe » à l’horizon 2050 et la neutralité carbone dès 2040. Pour atteindre cela, les propositions sont :

• La suppression de toutes les subventions aux énergies fossiles, de réserver les fonds européens au développement de l’hydrogène vert et de négocier un traité international de non-prolifération des énergies fossiles.
• Sortir du marché carbone (SEQE-UE) et aligner les objectifs de réduction des émissions sur les Accords de Paris d’ici 2030, notamment en appliquant le principe de pollueur-payeur pour les entreprises. 
• « Réviser périodiquement au niveau de l’Union européenne, et par État membre, les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre, fixant des objectifs annuels contraignants ».
• Réduire « drastiquement » le transport aérien notamment en interdisant les vols au sein de l’Union si une alternative « en rail de moins de 4 heures » existe.
• Développer des alternatives à la voiture individuelle et limiter la taille, le poids et les dimensions des SUV autorisés à la vente dans la réglementation européenne. Réformer les zones à faibles émissions (ZFE) qui font preuve d’une « trop grande tolérance » à l’heure actuelle. En parallèle, « établir un plan de relocalisation de la production de petites voitures type citadine dans l’Union européenne » et créer une « barrière douanière » contre les véhicules importés. 
• « Stopper la liquidation de Fret SNCF poussée par la Commission européenne », abroger les 4 paquets ferroviaires (mise en place de la concurrence dans les transports ferroviaires) et rétablir un « monopole public du rail ». 

Reconquête. Les propositions de la liste Reconquête sont de bâtir un plan européen de 500 milliards d'euros de relance de la filière électronucléaire, réduire les taxes sur l'énergie, supprimer les règles de concurrence du marché européen de l'électricité pour baisser la facture d'électricité des Français et la relance du débat autour de l'exploitation du gaz de schiste et financer la recherche sur les sous-sol français et européen. La liste propose aussi d'abroger toutes les directives et règlements du Pacte vert (neutralité carbone en 2050, interdiction de la vente de véhicules thermiques en 2035, stratégie Farm to Fork, etc), supprimer tous les financements de l'éolien et les subventions d'achat de « solaire chinois à prix cassé ».

LR. Pour la liste LR, François-Xavier Bellamy a déjà affirmé que l'une des priorités de sa liste sera d'annuler la contrainte de l'objectif 100% de voitures électriques en Europe en 2035 mais aussi de défendre l'énergie nucléaire en finançant un grand programme de construction de centrales nucléaires et en développant la filière hydrogène. Dans son programme officiel, la liste affirmer que la réforme du marché européen de l'électricité doit se poursuivre mais souhaite décorréler la « décorrélation des prix du gaz et de l’électricité ». Le reste des propositions de la liste pour lutter contre le changement climatique sont les suivantes :

• Compléter la « barrière verte » aux frontières extérieures de l’Union européenne et taxer davantage les produits importés qui ne respectent pas nos exigences environnementales, 
• Réformer la directive sur les passoires thermiques pour se concentrer sur les émissions de gaz carbonique des logements et mettre en place des incitations plutôt que des interdictions,
• Faire peser sur les Etats membres une taxe européenne sur les centrales à charbon et une taxe européenne sur la mise en décharge (enfouissement des déchets) et l’exportation de déchets,
• Investir dans le développement de technologies de stockage du carbone et dans la diversification de nos sources d’énergie,
• Mettre en place une stratégie européenne de prévention contre les « polluants éternels » et améliorer la stratégie européenne contre les plastiques à usage unique.

Agriculture

LR. La liste LR souhaite inscrire l'agriculture dans le droit européen comme étant d'intérêt général européen majeur. Le reste des propositions de la liste sont les suivantes :

• Augmenter le budget de la PAC notamment les aides directes à nos agriculteurs et consacrer plus de fonds à la recherche et à l'innovation des alternatives aux pesticides et produits polluants,
• Abroger les textes européens qui freinent les agriculteurs « en prônant la décroissance »,
• Exiger des clauses miroirs dans les accords de libre-échange et garantir leur application effective même pour l'accès des produits agricoles ukrainiens,
• Rendre possible l’adaptation des taux de TVA par les Etats membres pour favoriser les produits les moins polluants ou consommés en circuits courts,
• Prévoir des fonds européens pour aider les agriculteurs à acquérir leur autonomie énergétique et développer le stockage du carbone dans les sols.

RN. Le RN promet de défendre « l’exception agriculturelle française » et de garantir une « rémunération digne » aux agriculteurs et pêcheurs notamment en stoppant la stratégie européenne De la ferme à la Fourchette et en simplifiant la perception de la PAC par les agriculteurs.  

Place publique (PS). Côté agriculture, la liste Place publique (PS) veut refonder la PAC notamment pour « rémunérer l’emploi agricole [et] soutenir les cultures de diversifications », planifier « la transition vers des pratiques agricoles respectueuses de leur santé et de la biodiversité » et imposer des « mesures miroirs » sur les importations (respect des normes de production européennes). 

LFI. La liste LFI se fixe l’objectif de « garantir des prix rémunérateurs » pour les agriculteurs notamment en :

• Mettant fin aux accords de libre-échange et en stoppant les négociations avec le Mercosur, en adoptant une clause de « sauvegarde contre la concurrence déloyale » et « sanitaire » contre les produits agricoles importés.
• En refondant la PAC pour la conditionnant à des objectifs écologiques, sociales et de bien-être animal, en la concentrant vers les petits producteurs et en favorisant les aides à l’installation des jeunes et nouveaux agriculteurs.
• En créant une « caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio ». Un objectif de « 100% biologique au plus tard en 2050 » est également fixé.
• En généralisant « le Nutri-Score partout en Europe et en y intégrant des critères de transparence sur la fabrication et le respect de l’environnement ». 

À côté de cela, la liste propose aussi d’interdire le glyphosate et d’établir un plan de sortie des pesticides de synthèse et des engrais chimiques. Enfin, « lutter contre le gaspillage alimentaire en fixant des garanties sur la répartition des invendus et les obligations de la grande distribution dans la directive-cadre européenne sur les déchets ».

Ecologistes. Du côté des Ecologistes, un chantier européen est connu sur la question agricole : celui de la  « sortie des accords de libre-échange qui imposent une concurrence déloyale aux agriculteurs européens ». 

Renaissance. La liste Renaissance de la majorité présidentielle souhaite simplifier les procédures et harmoniser les contrôles liés à la PAC, mais aussi d'adopter un Egalim européen pour « compléter la loi française et assurer des revenus dignes à nos agriculteurs ».

Reconquête. Les propositions de la liste Reconquête sont de remplacer l'objectif de verdissement par un objectif de souveraineté alimentaire dans la PAC, de stopper la politique de conversion vers l'agriculture biologique dans les filières en tension et l'objectif de 25% de production bio), de supprimer la conditionnalité des aides PAC au respect des nouvelles règles environnementales (jachères, rotation des cultures, etc), de défendre l'exception agricole française, d'instaurer un moratoire sur les traités de libre-échange avec le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Ukraine et le Chili (notamment en instaurant des clauses de réciprocité), d'instaurer une priorité nationale dans les marchés publics de la restauration scolaire et de faire mentionner obligatoirement l'origine des ingrédients des produits agricoles. 

Sécurité & défense

RN. Le RN souhaite « identifier et réduire les dépendances capacitaires européennes », « favoriser et privilégier l’acquisition d’équipements et d’armements européens » et de « soutenir une préférence européenne dans la production d’armement sur le sol européen ».

Place publique (PS). Sur l’Europe de la Défense, la liste Place publique (PS) souhaite « donner la priorité à l’industrie européenne pour les investissements et achats d’armements », mais « avec un contrôle du Parlement européen sur leur vente ». La liste souhaite également lancer un plan d’investissement européen de 100 milliards dans la défense tout en développant la cybersécurité et la régulation de l’intelligence artificielle. Enfin, la liste précise vouloir « soutenir l’Ukraine en lui livrant suffisamment d’armes pour défendre sa souveraineté ». 

LFI. Du côté de la liste LFI, les propositions sur le sujet sont : 

• La défense d’un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza et la reconnaissance de l’État de Palestine notamment en appuyant toutes les initiatives diplomatiques et en suspendant l’accord d’association entre l’Union européenne et l’État d’Israël ainsi que l’envoi d’armes par les États membres. 
• La défense de la paix en Ukraine, en agissant pour créer un cadre diplomatique pour négocier un cessez-le-feu, pour juger les crimes de guerre commis en Ukraine et pour annuler la dette ukrainienne afin de faciliter sa reconstruction.
• « Porter au niveau international la reconnaissance de l’écocide ».
• « Refuser tout nouvel élargissement de l’Union européenne, notamment à l’Ukraine, tant qu’une harmonisation écologique, sociale, fiscale et des droits humains n’a pas été menée ».
• « Maintenir l’unanimité sur les questions d’interventions militaires et d’envoi de troupes, qui relèvent de la souveraineté des États ».

Renaissance. La liste Renaissance portée par la majorité présidentielle propose de réarmer l'Europe « avec des budgets de défense à la hauteur des menaces » ainsi que la création d'un Fonds européen de soutien aux industries de défense. L'objectif à atteindre est d'investir 100 milliards d'euros sur le sujet. En plus, la liste propose d'instaurer une force de réaction rapide européenne pour « des missions d'urgence » (évacuation des ressortissants, protection de nos routes maritimes, etc) et de poursuivre les « initiatives diplomatiques en faveur de la paix et de la liberté en Europe, au Proche et Moyen-Orient et notre soutien militaire dans la durée à l'Ukraine ». Côté sécurité intérieure, la majorité présidentielle souhaite établir un Conseil européen de sécurité intérieure, accroître la coopération policières et judiciaires mais aussi en allant jusqu'à une mutualisation des renseignements sur les individus radicalisés en Europe. 

Il convient d'aussi rappeler les objectifs défendus par Emmanuel Macron lors de son discours à la Sorbonne du 25 avril dernier sur l’Europe. Le Président y indiquait vouloir travailler à un projet de bouclier antimissile européen, voir la création d’une « capacité européenne de cybersécurité et de cyberdéfense » et défendait l’idée d’un « emprunt européen » pour financer l’effort de défense avec une « préférence européenne dans l’achat de matériel militaire ».  

Reconquête. Dans un premier temps, la liste Reconquête propose de lister publiquement les organismes, associations et personnalités « participant à la mouvance islamiste », de les radier de tout financement européen et d'interdire les Frères musulmans partout en Europe. En plus, la liste se positionne contre la création d'une armée européenne ou tout partage de « la dissuasion nucléaire française et de notre siège au Conseil de sécurité de l’ONU ».

LR. Pour la liste LR, François-Xavier Bellamy a affirmé ne pas soutenir une armée européenne mais privilégier « une coopération bien plus forte ». La liste défend l'idée de tripler le fonds européen de défense, de dédier les commandes de l'Agence européenne de défense au profit d'entreprises européennes et de donner davantage de moyens à l’état-major de l’Union européenne pour qu’il devienne un centre d’opérations permanent. En plus, la liste propose de créer un « pilier européen » de l’OTAN et réaffirme son souhait d'apporter un soutien massif à l'Ukraine. Enfin, la liste propose aussi que chaque jeune Européen suive une formation de 2 mois aux enjeux de la défense opérationnelle du territoire européen. Cette formation pourra leur ouvrir un accès facilité pour devenir réserviste, pour l'accès à des bourses ou à et des prestations contributibes. 

Droits individuels 

Place publique (PS). Concernant les droits individuels, la liste Place publique (PS) souhaite inscrire le droit à l’IVG dans la charte européenne des droits fondamentaux, mettre en place « la clause de l’Européenne la plus favorisée pour l’égalité des genres », créer un défenseur des droits élu par le Parlement européen (avec une délégation spéciale pour la jeunesse et l’enfance) et déployer une carte européenne du handicap pour uniformiser ces droits aux niveaux européens.

Reconquête. La liste Reconquête souhaite « interdire toute campagne européenne faisant la promotion de l’idéologie woke », « supprimer tout financement au wokisme et aux associations militantes LGBT », abolir la GPA dans tous les Etats membres et garantir la « liberté d'expression la plus large possible, sans biais politiquement corrects ». En parallèle, la liste souhaite lancer de grandes campagnes européennes de soutien aux familles, encourager la natalité notamment en réorientant le fonds social européen et « réserver Erasmus aux jeunes Européens ».

Ecologistes. Beaucoup de propositions sur le sujet des droits individuels du côté de la liste Ecologiste. Ces derniers souhaitent, en effet, constitutionnaliser le droit à l’avortement et à la contraception dans la Charte européenne des droits fondamentaux, mais également faire un grand audit européen sur l’accès l’IVG des femmes en Europe, déployer un réseau de « maisons européennes des femmes » pour lutter contre les violences de genre, « engager une approche féministe des politiques du médicament » et bannir les substances « cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques » des produits de la vie quotidienne. Enfin, la liste souhaite criminaliser « la stérilisation forcée des personnes handicapées » au niveau européen et « veiller à ce que la politique de développement tienne compte des spécificités de genre ».

Renaissance. La liste Renaissance se positionne également en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Charte européenne des droits fondamentaux ainsi que sa couverture par la carte européenne d'assurance maladie. La liste propose aussi d'instaurer la majorité numérique à 15 ans sur les réseaux sociaux (avec un contrôle parental par défaut sur les mobiles notamment) et l'interdiction des thérapies de conversion en Europe. 

LFI. La liste LFI souhaite également : 

• « Mettre dans la charte des droits fondamentaux l’accès gratuit et sûr à la contraception et à l’IVG, garantir le droit à l’éducation à la sexualité dans tous les États membres de l’Union européenne ». 
• « Créer un fonds européen de soutien aux organisations féministes en Europe et dans les pays du sud et interdire les financements européens des associations anti-choix et anti-droits ».
• « Interdire les techniques commerciales discriminatoires visant à augmenter les produits destinés aux femmes en Europe ».
• « Garantir l’égalité des personnes LGBTI, notamment par la reconnaissance mutuelle des droits des familles, notamment dans le domaine de la filiation »
• « Garantir le remboursement et l’accès aux soins de santé spécifiques aux personnes transgenres, tels que les traitements hormonaux et opérations chirurgicales » et « faire appliquer dans les États de l’Union européenne le principe d’auto-détermination du genre préconisé par la Résolution n°2048 de 2015 du Conseil de l’Europe ».
• Enfin, « inscrire le droit à mourir dans la dignité dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ». 

Mais aussi...

Normes

Renaissance. La liste Renaissance propose d'instaurer une règle du One In, One Out sur les normes européennes et de fixer un objectif de réduction de la charge administrative européenne de -25%.

LR. La liste LR propose aussi d'instaurer une règle du One In, Two Out sur les normes européennes, de rendre obligatoire la publication des études d'impact des projets européens, de réduire la fonction publique européenne travaillant dans les fonctions législatives de 25% et de faire un moratoire sur les normes et leurs coûts (notamment le devoir de vigilance). Enfin, la liste veut donner un pouvoir d'initiative pour supprimer des normes au Parlement et au Conseil européen et non plus, seulement, à la Commission. 

Reconquête. La liste Reconquête souhaite, de son côté, instaurer une règle du One In, Two Out sur les normes européennes et veut réduire la charge administrative en priorité pour les entreprises.

Logement

LFI. La liste LFI souhaite garantir le droit au logement au niveau européen, notamment en interdisant les expulsions sans relogement et en adoptant une réglementation européenne pour restreindre les activités des plateformes comme Airbnb dans les territoires qui le souhaitent. 

RN. Côté logement, le RN propose d’assouplir les règles européennes en termes de rénovation énergétique des bâtiments. 

Culture

LFI. Sur le droit à l’information, LFI souhaite « interdire toute prise de contrôle de plus de 20 % du capital par une même personne physique ou morale dans les médias et industries culturelles les plus significatives », « créer un observatoire européen de la liberté d’information dans l’Union européenne doté d’un mécanisme d’alerte » et « engager les États membres à consacrer 1 % de l’aide publique au développement au soutien en faveur de médias indépendants ». 

Renaissance. La liste de la majorité présidentielle, Renaissance, veut créer un Pass culture européen, bâtir un réseau européen des Instituts culturels nationaux pour la diffusion de la culture européenne, fixe l'objectif de jumeler toutes les communes européennes d’ici 2030 et veut valoriser les talents du e-sport.

Reconquête. La liste Reconquête propose de réorienter les fonds du programme Europe créative vers la préservation du patrimoine culturel historique européen.

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