Régionales : les propositions des candidats en économies et en dépenses

Projets de dépenses :

• Investissement dans la fibre optique : 250 millions d’euros sur 6 ans (soit environ 40 millions par an).
• Investissement dans les transports : 235 millions d’euros par an.
• Travaux pour le tronçon de Saint-Georges-Gogney : 40 millions d’euros (soit 6,6 millions par an).
• Bourses de mobilité pour les transfrontaliers : 20 millions d'euros (soit 3,3 millions par an).

Économies de fonctionnement :

• Rationalisation de l’usage des ressources mises à disposition des élus (non chiffrée).

Fiscalité : « tout mettre en œuvre pour ne pas augmenter la fiscalité régionale ».

• Taxe de transit (sauf pour le transport routier de proximité et le secteur agricole) : environ 80 millions d’euros.

Projets de dépenses :

• Gare TGV de Vandière : 120 millions d’euros, financée par la taxe régionale sur les carburants (soit 20 millions par an).
• 38 millions d’euros pour les lycées.

Nouvelles recettes :

• Taxe régionale sur les carburants : 120 millions d’euros.

Économies de fonctionnement :

• Réduction du nombre de fonctionnaires territoriaux (non-remplacement de certains départs en retraite).
• Réduction du train de vie des élus.
•  « Exiger le remboursement des aides publiques des entreprises qui délocalisent, licencient ou embauchent des travailleurs détachés ».

Économies sur les subventions :

• Rationalisation des subventions avec analyse au cas par cas des projets.
• Supprimer les subventions aux associations gérant l’accueil des migrants.

Fiscalité : pas d’augmentation des impôts régionaux mais mise en place d’une écotaxe sur les camions étrangers.

Projets de dépenses 

• Haut débit : investissement de 420 millions d’euros sur le mandat (soit 70 millions par an)
• Transport : investissement de 110 millions d’euros pour la construction/rénovation de routes (soit 20 millions par an).
• Sécurité : 10 millions d’euros pour la sécurité dans les transports (soit 0,1 million par an).
• Apprentissage et aides aux entreprises : relance de la prime d’apprentissage pour les entreprises de plus de 11 salariés (10 millions d’euros), plan de financement de 210 millions sur 6 ans pour renforcer le montant des aides aux apprentis et création d’un « campus des métiers » pour 10 millions d’euros pour simplifier le parcours des 332 formations existantes (pour un total de 40 millions par an).

Fiscalité : pas d’augmentation et baisse de la TICPE (69 millions d’euros en 2018 et 24 millions en 2019).

Baisse des ressources : Alignement vers le bas du coût des cartes grises (12 millions d’euros).

Economies de fonctionnement et dans la région :

• 116 millions d’euros sur le train de vie, frais de fonctionnement et 134 millions d’euros de réduction des effectifs : soit 41,6 millions par an.
• 85,7 millions d’euros sur le transport ferroviaire régionale (soit 14 millions par an).
• 15 millions d’euros sur la formation professionnelle et l’apprentissage (soit 2,5 millions par an).

Fiscalité : pas de hausse d’impôts prévue.

Projets de dépenses 

• Transports : réouverture de la ligne Pau-Canfranc : 470 millions d’euros sur les six ans, soit environ 80 millions d’euros par an.
• Fonds d’investissement pour les énergies renouvelables : 8 millions d’euros par an.
• Agriculture : 2 millions d’euros de subvention.

Nouvelles recettes/investissement : location du réseau public à des opérateurs privés pour amortir les investissements… pour ce projet, l’investissement initial des collectivités serait de 600 millions d’euros.

Fiscalité : diminution des impôts régionaux.

Économies de fonctionnement : diminution de 5% du train de vie de la région (251 millions d’euros sur 6 ans, soit environ 42 millions par an).

Annulation des subventions : abandon du projet ferroviaire entre Bedous et Canfranc (initialement estimé à 370 millions d’euros).

Projets de dépenses :

• Transports : Renforcement de la sécurité dans les trains : 10 millions d’euros, amélioration des routes à intérêt régional : 110 millions (soit 20 millions par an).
• Numérique : « Région 100% numérique » : 420 millions d’euros sur le mandat, soit 70 par an.
• Aide aux entreprises : 120 millions d’euros (soit 20 millions par an).
• Formation professionnelle et apprentissage : 10 millions d’euros pour la prime à l’apprentissage, 210 millions d’euros pour moderniser les CFA (soit 35 millions par an).
• Nouvelles subventions : 90 millions d’euros.

Projet de dépenses :

• Sécurité dans les lycées : 20 millions d'euros par an.
• Sécurité dans les transports : 5 millions d’euros par an.
• Renforcer les effectifs de police des communes : 10 millions d’euros par an.
• Sécuriser les sites classés Seveso : 10 millions d’euros par an.
• Chantiers routiers : 150 millions d’euros sur les 6 ans, soit 25 par an.
• Campus numérique : 10 millions d’euros.
• Favoriser la création de nouvelles maisons de santé, débloquer le numerus clausus et verser des bourses aux étudiants en médecine : 10 millions d’euros par an.

Économies de fonctionnement :

• Rationalisation de l’administration régionale : 62,5 millions d’euros sur le mandat, soit 10,4 par an.
• Baisse de 10% du train de vie de la région : 18 millions d’euros d’économie sur le mandat, soit 3 par an.
• Baisse des subventions : 104 millions d’euros sur le mandat soit 17,3 par an.
• Réorganisation et optimisation des agences régionales : 37 millions d’euros sur le mandat, soit 6,2 par an.
• Mutualisation des services lors de la fusion : 58,7 millions d’euros sur le mandat, soit 9,8 par an.
• Suppression de la double instruction des dossiers : 24,5 millions d’euros sur le mandat, soit 4,1 par an.

Projet de dépenses :

• Doubler le budget du projet Nano 2017 : 25 millions d’euros supplémentaires pour la région (soit 4,2 millions par an).
• Gratuité dans les transports scolaires : entre 13 à 20 millions d'euros par an (moyenne prise à 16,5 millions).
• Subvention pour l’agriculture : 176 millions d’euros sur le mandat (soit 30 millions d’euros par an).

Économies de fonctionnement : 50 millions d’euros par an de baisse de prévu (sans précision).

Économies de fonctionnement : diminution du train de vie de la région : 60 millions d’euros, dont 10 sur la politique de la ville (soit 10 millions par an sur le mandat).

Projet de dépenses : Subventions aux très petites entreprises (50 millions d’euros de financement, soit 8,3 millions par an).

Projets de dépenses 

• Très haut débit : 200 millions d’euros par an.
• Effort d’investissement : 350 millions d’euros par an.

Économies de fonctionnement : 170 millions d’euros sur le mandat, soit 30 millions par an.

Projets de dépenses 

• Investissement pour les lycées : 200 millions d’euros par an
• Investissement dans la recherche : 50 millions d’euros (soit 8,3 millions par an).

Projets de dépenses

• Sécuriser les lycées par l’installation de portiques et de caméra de surveillance, etc (mesure non chiffrée).

Économies de fonctionnement 

• Prévues mais non chiffrées.
• Nouvelles recettes : taxe poids lourds étrangers (non chiffrée).

Économies sur les subventions 

• « Exiger le remboursement des aides publiques aux entreprises en cas de délocalisation ou de licenciement ».
• Suppression des subventions aux « associations communautaristes et d’accueil des migrants ».

Fiscalité : aucune hausse des taxes et impôts régionaux sur toute la durée du mandat (non chiffré).

Projets de dépenses 

• Favoriser l’accès à la propriété (prêt à taux zéro jusqu’à 20.000 euros) : coût évalué à 8 millions d’euros par an.
• « Erasmus breton » : 10 millions d’euros supplémentaires par an.
• Fonds d’investissement breton : 200 millions d’euros par an.
• Augmentation du budget pour la promotion de la langue bretonne : 3 millions d’euros par an.
• Aménagements autoroutiers : 36 millions d’euros supplémentaires par an.

Économies de fonctionnement  

• Nouvelles recettes : création d’un fonds d’investissement associant la région et les entreprises : lever 200 millions d’euros d’ici à 2020 (33,3 par an).
• Baisse de 10% des indemnités des élus : 200.000 euros par an d’économies.

Économies de subvention 

• Restitution de 20% de la contribution audiovisuelle : 30 millions d’euros par an.

Projets de dépenses 

• Création d’ « un fonds dédié aux nouveaux modèles économiques, pour aider les PME qui ne trouvent pas actuellement de moyens de financement ».

Économies sur les subventions

• Fin du financement des projets à l’étranger et des subventions « clientélistes ».
• Suppression des subventions aux entreprises qui délocalisent.

Économies de fonctionnement : « limiter les dépenses de communication et de fonctionnement ».

Projets de dépenses

Relance économique : 50 millions d’euros par an d’investissement dans le bâtiment, les travaux publics et les économies d’énergie.

Économies prévues : 20,66 millions d’euros par an.

Projets de dépenses

Investissements dans la formation (10 millions d’euros par an).

Investissement dans le numérique : connexion généralisée à la fibre optique (170 millions d’euros sur le mandat, soit 30 millions par an).

Transports scolaires : 100 millions d’euros (soit 16,6 millions par an).

Deux nouveaux lycées : 24 millions d’euros sur tout le mandat, soit 4 par an.

Économies de fonctionnement : reversement du coût de la gratuité des transports par les départements (90 millions d’euros, soit 15 millions par an).

Économies de fonctionnement 

Nouvelles recettes : augmentation des cotisations pour les entreprises : 150 millions d’euros

Projets de dépenses : augmentation du soutien aux entreprises : 6 millions d’euros.

Économies de fonctionnement

Réduction du « train de vie » de la région :

• Déménagement du siège et des services en banlieue : économie de 27,5 millions d’euros par an (loyer/charges).
• Réduire les frais de fonctionnement de l’institution régionale : 4 millions d’euros par an (passer de 24 à 20 : réduction du parc automobile).
• Réduire les crédits de communication : 5 millions d’euro par an : notamment par la suppression de l’édition du magazine papier régional « ile de France » au profit d’une édition numérique.

Optimisation de la gestion et de l’organisation régionales :

• Réduction des effectifs : 17,2 millions d’euros par an.
• Modernisation de la gestion du personnel : 31,6 millions d’euros par an.
• Restructuration des organismes de la région : 45 millions d’euros par an.

Économies sur la gestion du patrimoine et la cantine : Rationalisation de la gestion des lycées (entretien, énergie, restauration) : 52 millions d’euros par an.

Ajustement des politiques publiques :

• Réévaluation et rationalisation du choix des fournisseurs : 10 millions d’euros.
• Évaluation des politiques régionales (« mieux cibler, évaluer, subordonner les aides à l’atteinte des résultats ») : 100 millions d’euros par an.

Économies sur les politiques pré-existantes sur la question des transports :

• Suppression de la réduction de 75% dans les transports pour les étrangers en situation irrégulière : 14 millions d’euros par an.
• Renforcement de la lutte contre la fraude : 11 millions d’euros par an.
• Amélioration du réseau de transports (nouveau train, restauration du réseau) : 47 millions d’euros par an.

Nouvelles recettes / fiscalité :

• Taxe de transit poids-lourds : 100 millions d’euros par an.
• Personnalisation de la plaque d’immatriculation : 10 millions d’euros par an.
• Appel au mécénat et au crowdfunding pour compléter certaines mesures régionales : 20 millions d’euros par an.
• « Mieux capter les crédits européens » : 145 millions d’euros par an.

Suppression des subventions :

• Restriction des subventions aux organismes reconnus d’utilité publique : 50 millions d’euros par an.

• Remboursement et suppression des organismes qui ne respectent pas leurs obligations légales vis-à-vis de la région : 22 millions d’euros par an.

Fiscalité : aucune hausse d’impôts.

Projets de dépenses :

• Amélioration du réseau ferroviaire régional (sécurité, rapidité, pass unique sans augmentation d’impôts) : 272 millions d’euros sur le mandat, soit 45,3 par an.
• Programme « 100.000 formations pour 100.000 emplois » : 70 millions par an.
• Sécurité et autres : 23 millions par an.

Économies sur les dépenses de fonctionnement :

Transports : « la région réclamera à l’État les 800 millions d’euros par an pendant dix ans nécessaires à la remise à niveau du réseau ferré ».

Économies sur les dépenses d’investissement :

• « La mesure « zéro euro de subventions régionales pour les villes qui refusent de respecter la loi SRU », doit par exemple rapporter 20 millions d’euros par an et les redéploiements quelque 25 millions. »

Fiscalité :

• Octroi à partir de 2017 de non plus 25% mais 50% « des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) » (400 millions d’euros sur la durée du mandat, soit 67 millions d’euros par an).
• Redevance pour la création de bureaux (300 millions d’euros, soit 50 millions d’euros par an).
• Ecotaxe sur les poids lourds passant par la région : 80 millions d’euros par an.

Projets de dépenses :

• Transports : « 8 millions d’euros pour des aménagements cyclables supplémentaires, la création d’une quarantaine de fontaines à boire » (soit 1,3 million par an).
• Subventions : 788,5 millions d’euros sur les 6 ans pour l’amélioration des conditions de travail (page 95 du programme), et 500 millions d’euros sur les 6 ans pour soutenir des projets « à vocation à environnementale et sociale ».
• Formation professionnelle : 150 millions d’euros par an

Fiscalité : pas d’augmentation d’impôts régionaux.

Économies sur les dépenses de fonctionnement :

• Baisse annuelle de la masse des dépenses du conseil régional de 2%.
• Économies de 35 millions d’euros par an sur le budget de la culture
• 100 millions d’euros « gelés », soit 16,6 millions par an.

Projets de dépenses : les 140 millions d'euros de « dégagements budgétaires » restants seront « répartis sur des politiques que nous voulons abonder », « l'action économique, les transports, la sécurité », soit 23,3 millions par an.

Fiscalité : baisse d’impôts financée en partie par la baisse du budget alloué à la culture.

Économies 

• Révision de la politique d’attribution des subventions : 29 millions d’euros par an d'économies.
• Dépenses de personnel et administratives : 7,3 millions d’euros par an d'économies.

Projets de dépenses : Après échange avec l'équipe de campagne de Dominique Reynié, nous avons décrypté que les '"650 millions d'euros de nouveaux investissements par an" annoncés par le candidat pour la région Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sont en réalité des redéploiements de dépenses d’investissement qui existaient déjà dans les années précédentes. Cependant, la prévision de dépenses d'investissement à 1,1 milliard d'euros représente une augmentation de 108 à 170 millions d'euros par rapport au budget 2014 et au budget estimé pour 2015 des deux régions. 

Nouvelles ressources :

• Nouvelles subventions européennes pour la pêche : 60 millions d’euros par an (fourchette haute).

Fiscalité :

• Exonération totale du coût de la carte grise : 200.000 euros par an.
• Aligner régionalement la fiscalité de la carte grise : 3,25 millions d’euros (soit 0,5 million par an).

Réponse de l'équipe de campagne de Dominique Reynié 

Nous contestons votre approche. Pour au moins les raisons suivantes :

Sur les 450 M€ d'engagements repris : La somme ne tient pas compte, pas plus que votre chiffrage de plusieurs facteurs pratiques. Le montant de 450 M€ représente le lissage sur 3 ans des autorisations de programme, sur la base du solde d'AP au 31/12/2014, dernier exercice comptable clos. Il faut tenir compte, en plus, des nouvelles autorisations de programme ouvertes en 2015, et en moins, des crédits de paiements engagés sur l'exercice. Ces données-là ne nous sont pas accessibles tant que l'exercice n'est pas clos et le compte administratif approuvé.

Pour Midi-Pyrénées, le montant des nouvelles AP au BP 2015 s'élève à 455.919.000 € et le montant des CP ventilés en AP/CP pour l'exercice à 472.243.000 € soit une baisse attendue du volume net d'AP de 17 M€

En Languedoc-Roussillon, le montant des nouvelles AP au BP 2015 s'élève à 276.718.000 € et le montant des CP ventilés en AP/CP pour l'exercice à 463.474.000 € soit une baisse attendue du volume net d'AP de 187 M€.

La baisse totale théorique du stock d'AP sur 2015 est donc de 204 M€. Cet élément étant incertain, il n'a pas été pris en compte dans notre calcul.

Par ailleurs, en fonction d'une part des orientations politiques, et d'autre part des engagements juridiquement noués (contrats, marchés), la future majorité se réserve le droit d'annuler des AP qui ne correspondraient pas à ses orientations, et qui ne feraient pas l'objet d'un engagement contractuel.

Sur l'annuité de la dette : L'annuité de la dette, défalquée du total des dépenses réelles d'investissement évoluera nécessairement, au regard des nécessités de restructuration de la dette. L'écart sur l'annuité et sur l'encours de dette entre les deux régions, et surtout la différence de structure de la dette, avec des emprunts relevant des catégories C et E de la classification Gissler en Languedoc-Roussillon. Nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui d'évaluer avec certitude l'impact sur l'annuité d'une telle restructuration.

Sur le plan routes : Les 200 M€ évoqués relèvent typiquement d'une évaluation en croisière. La contraction des dépenses d'investissement routier des départements, consécutive à la dégradation de leur équilibre financier, a entraîné un gel des projets routiers. La politique incitative de la Région pour relancer ces investissements routiers, comme ceux de l'Etat, donnera son plein effet budgétaire à N+3, dans l'hypothèse optimiste, la plupart des projets étant aujourd'hui au stade des études, des acquisitions foncières ou de l'avant-projet sommaire, et non en phase APD, Appel d'offres ou travaux.

En bref, nous aurions pu dire que les 450 millions d’euros d’engagement sont une évaluation très conservatrice. Très précisément nous avons considéré que tous les engagements pris seraient terminés en 3 années. Autrement dit nous avons considéré, en prenant une hypothèse très haute, qu’il y avait pour 450*3 = 1,350 Md€ d’engagements que nous aurions pu repartir sur 6 ans, auquel cas nous n’aurions que 225 millions d’engagement par an.

Dans ce cas, nous aurions des ressources d’investissement non utilisées, qui couvriraient largement votre hypothèse haute de 170 millions d’euros. En résumé, sans avoir une vue dynamique des budgets il est très difficile de faire une évaluation. Nous reconnaissons que nous aurions dû proposer un budget sur 3 ans au moins mais cela supposerait de disposer d’informations supplémentaires. Il faut que vous teniez compte de ces éléments dans votre évaluation.

Projets de dépenses 

• Soutien à la 5^ème ligne de tramway de Montpellier : 25 millions d’euros (soit 4,1 millions par an).
• Participation au prolongement de la ligne B du métro toulousain / poursuivre la politique en matière de développement du TER : 80 millions d’euros (soit 13,3 million par an).
• Education : un ordinateur pour chaque lycée et chaque apprenti : estimation entre 110 et 180 millions d'euros sur le mandat (moyenne à 24,1 millions d'euros par an).
• Application d'un tarif jeune pour les transports scolaires / ou gratuité pour les transports : non chiffré. 

La réponse des équipes sur le non chiffrage du programme du candidat : « Toutes les notes que j'ai fait faire par des spécialistes des finances publiques me disent que l'on est aujourd'hui incapable de nous donner le budget 2016 de la future région fusionnée ».

Quelques projets de dépenses : 

• Offrir la première licence sportif à tous les nouveaux inscrits.
• Prendre en charge les frais d'analyse financière des PME.
• Soutenir le réseau routier.

Économies de fonctionnement : 300 millions d’euros par an.

Économies sur les subventions : 25 millions d’euros par an.

Projets de dépenses :

• Sécurité : 40 millions d’euros par an.

Projets de dépenses :

• Soutien à la réalisation du canal Seine-Nord : 300 millions d’euros sur le mandat, soit 50 par an.
• Baisse d’impôts pour les automobilistes (carte grise) : 30 millions d’euros.
• Connexion de toute la grande région : 116 millions d’euros sur le mandat, soit 19,3 par an.
• Rénovation urbaine : 180 millions d’euros sur le mandat, soit 30 par an.
• Investissement dans les lycées : 700 millions d’euros soit 116,7 par an.

Économies de fonctionnement :

• Lycées : gestion numérique du chauffage en réseau : 30 millions d’euros par an.

Projet de dépenses :

• Investissement pour la télésurvaillance : non chiffré mais estimé à environ 10 millions par an.

Fiscalité : baisse d’impôts (non chiffrée) prévue sur le mandat.

Économies de fonctionnement 

• Rationalisation de l’équipe régionale avec la fusion : non chiffré.
• Organisation d'un grand audit sur les centres de formation d'apprentis (CFA) pour rationaliser l'offre de formation,

Projet de dépenses :

• Création d’une agence de développement de l’économie normande dotée d’un capital de 100 millions d’euros (soit 16,6 millions d’euros).
• Grand projet de rénovation des lycées : 200 millions d’euros sur le mandat, soit 33,3 par an.
• Fiscalité : pas d’augmentation des impôts régionaux.

Économie de fonctionnement : 50 millions par an.

Économies : encourager le financement par le crowdfunding (mesure non chiffrée).

Fiscalité : pas d’augmentation d’impôts.

Projets de dépenses 

• Investissement à hauteur de 104 millions d’euros sur le mandat (soit 17,3 par an) pour le contrat grande agglomération.

Projets de dépenses 

• 20 millions d’euros de coûts de structures et de personnel pour la relance économique (soit 3,3 millions par an).
• 30 millions d’euros pour les lycées (soit 5 millions par an).
• 50 millions d’euros pour la formation professionnelle et l’apprentissage (soit 8,3 millions par an).
• 50 millions d’euros de subventions (notamment dans le secteur environnemental) : soit 8,3 millions par an.

Fiscalité : objectif d’une baisse sur le mandat.

Économie de fonctionnement : baisse de 20% des indemnités des élus (environ 400.000 euros par an), baisse des dépenses de communication (non chiffrées), etc.

Projets de dépenses

• 200 millions d’euros pour le franchissement de la Loire (soit 33,3 millions par an.

Économies de fonctionnement : 50 millions d’euros par an

• Réduire de 10% le train de vie de la région (revente des espaces régionaux, fermeture des ambassades régionales à l’étranger)
• Diminution du nombre de recrutements, non-remplacement de certains départs en retraite.

Projets de dépenses : gratuité des transports scolaires (environ 20 millions d’euros par an).

Fiscalité : pas d’augmentation des impôts, suppression de la taxe sur le permis de conduire.

Économies de fonctionnement : 10 millions d’euros par an.

Économies de fonctionnement 

• Baisse de 1% du train de vie de la région : 90 millions d’euros sur six ans soit 15 millions d’euros par an.

Projet de dépenses 

• Sécurité : 250 millions d’euros sur les six ans, soit 41,7 millions d’euros par an.
• Investissement dans des infrastructures sportives dans les lycées : 13,5 millions d'euros par an.
• Mise en place d'un tarif très réduit pour les jeunes dans les transports : moins de 3 millions par an (environ 2,7).
• Création d'aides pour l'implantation d'entreprises innovantes : moins de 1 million par an (environ 0,8).
• Développement de l'indépendance énergétique des particuliers par des aides à l'équipement : 15 milliards par an.

Économies de fonctionnement 

• Vente de la Villa Méditerranée : 70 millions d’euros soit 11,7 par an sur l’ensemble du mandat.
• Non remplacement de tous les départs à la reraite des agents de la région : environ 3,3 millions par an.

Projet de dépenses 

• Transports : 500 millions d’euros sur son mandat soit 83,3 par an.
• Lycées : grand plan de 850 millions d’euros sur le mandat, soit 141,7 par an.

Projet de dépenses 

• Porter l’investissement pour la recherche à 68 millions d’euros sur le mandat, soit 11,3 par an.
• Créer un lycée des métiers de la mer, créer des centres de préparation sportive, de rééducation et de reconversion, créer un fonds d'amorçage pour les entreprises innovante dont le siège sociale est en Provence-Alpes-Côte d'Azur : environ 12,3 millions par an.
• Transport, augmenter les rames aux heures de pointes : 100 millions sur le mandat (soit environ 16,6 millions par an).

Economies :

• Subventions : suspension des 200.000 euros de subventions accordées au planning familial.