Nombre d'élus : l'autre mille-feuille français
Les municipales 2014 ont vu concourir plus de 925.000 candidats… soit environ un électeur sur 49. Avec 618.384 élus, la France compte un mandat électif pour 104 habitants et 1 électeur sur 100 est conseiller municipal. Un record quand on sait que l'Irlande compte un élu pour 2.336 habitants, la Grande-Bretagne 2.603 et que le taux de représentation français est quatre fois et demie supérieur à celui des États-Unis. Comparée aux autres pays de l'Union Européen, la France compte un nombre considérable d'élus qu'il est impératif de diminuer. D'autant que cette multiplicité des élus locaux à un coût : 1,2 milliard d'euros en 2011 d'après le député René Dosière.
Comparaison internationale
| Taux de représentation (élus par habitant) | Nombre de mandats électifs | |
|---|---|---|
| France | 1/104 | 618.384 |
| Autriche | 1/209 | 40.488 |
| Suède | 1/256 | 37.175 |
| Irlande | 1/2.2336 | 1.964 |
| Royaume-Uni | 1/2.603 | 24.202 |
| Pays | Nombre d'habitants (en millions) | Nombre de députés | Nombre de sénateurs | Total parlementaires | Nombre d'habitants représentés par chaque parlementaire |
|---|---|---|---|---|---|
| Etats-Unis | 303 | 435 | 100 | 535 | 566.000 |
| Brésil | 190 | 513 | 81 | 594 | 320.000 |
| Allemagne | 83 | 656 | 178 | 834 | 113.000 |
| Royaume-Uni | 63 | 650 plus les 60 membres de l'Assemblée nationale du Pays de Galles et les 123 membres du Parlement Écossais | * | 839 | 75.000 |
| Espagne | 48 | 350 | 264 | 614 | 75.000 |
| France | 64 | 577 | 331 | 908 | 70.000 |
* Non inclus, pour le Royaume-Uni, les 779 membres de la Chambre des Lords qui ne font pas partie de la représentation nationale. Une centaine d'entre eux étant lords héréditaires et le reste étant nommé à vie par le monarque, sur proposition du Premier ministre.
En ce qui concerne le nombre de parlementaires, la France est en tête des pays, avec un nombre total de 577 députés et 331 sénateurs. Le ratio français est d'un parlementaire pour 70.000 habitants. A titre de comparaison, le Bundestag, qui a pourtant accueilli de nouveaux députés au moment de la réunification, compte 30% de parlementaires par habitant de moins que l'Assemblée nationale française. La France se distingue également par son très grand nombre de sénateurs : 153 de plus que l'Allemagne et 231 de plus que les États-Unis. Ainsi, même avec une réduction de 2 sénateurs par département (soit 202 élus), la France serait encore largement en tête dans le tableau ci-dessus.
La réduction du nombre d'élus doit passer par la fin du « mille-feuille » territorial
| Répartitions des mandats nationaux et locaux en France | |
|---|---|
| Députés | 577 |
| Sénateurs | 311 |
| Conseillers régionaux | 2.040 |
| Assemblée territoriale de Corse | 51 |
| Assemblée de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna | 131 |
| Conseillers généraux | 4.054 |
| Maires | 36.785 |
| Conseillers municipaux | environ 536.519 |
| Députés européens | 78 |
| Elus intercommunaux | environ 38.000 |
| Total | 618.384 |
Le besoin d'une rationalisation du nombre d'élus se retrouvait dans les programmes de la campagne présidentielle 2012. Si Nicolas Sarkozy souhaitait une réduction de « 10 à 15% », François Bayrou proposait également de faire passer le nombre de députés de 577 à 400. Ceci dans le but de revaloriser le statut de l'élu et d'améliorer la qualité du travail parlementaire. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a aussi récemment évoqué une réduction du nombre de députés. « Je ne peux pas dire qu'il faut plus de moyens pour le Parlement et essayer de le faire sans me poser la question financière, dans une période où nous sommes dans une situation délicate, a-t-il expliqué : Donc, ça peut être une piste de revenir au nombre de députés qui étaient à l'Assemblée en 1981 ». Enfin, François Hollande constatait le 5 octobre 2012 « l'illisibilité des actions alors même que les élus se dévouent pour le bien commun, mais n'arrivent pas à faire comprendre qui est responsable de quoi avec l'enchevêtrement des compétences ». Il rappelait également « l'opacité des finances locales et les inégalités croissantes entre collectivités ».
Vers une nouvelle augmentation du nombre d'élus avec le non cumul des mandats ?
Si en France, on compte 618.384 mandats électifs, le nombre réel d'élus est moindre à cause du cumul de mandat. D'après un rapport du Sénat, en 2011, 83% des parlementaires cumulaient plusieurs mandats[[Voir le JDD, Non-cumul des mandats, mode d'emploi (contre 24% en Allemagne et seulement 3% au Royaume-Uni). La loi du non-cumul aura donc pour conséquence direct la multiplication du nombre d'élus. Avec la réforme en 2017, un élu ne pourra plus être député et maire à la fois, ainsi les parlementaires devraient être beaucoup moins nombreux à atteindre le plafond légal. Puisqu'en effet, parmi les mandats locaux, ce sont les fonctions exécutives qui sont les mieux indemnisées.
L'un des moyens d'anticiper cette hausse du nombre d'élus locaux et nationaux en France est notamment de se lancer dans une rationalisation du mille-feuille territorial et de fusionner les plus petites communes qui peinent, parfois, à trouver des candidats. Pour les dernières municipales, 64 communes n'ont présenté aucun candidat au 1er tour (5 d'entre elles n'ont pas de maire, faute de candidature entre les deux tours).
La problématique de la fusion des communes
| Nombre d'habitants (en millions) | 1er niveau | 2e niveau | 3e niveau | |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | 83 | 11.553 communes | 301 districts ruraux | 16 Etats fédérés |
| Belgique | 10 | 589 communes | 10 provinces | 6 communautés et régions |
| Espagne | 48 | 8.116 communes | 52 provinces | 17 communautés autonomes |
| France | 64 | 36.697 communes | 101 départements | 27 régions |
| Italie | 60 | 8.094 communes | 110 provinces | 20 régions dont 5 à statut spécial |
| Pologne | 38 | 2.479 communes | 379 comtés | 16 régions |
| Royaume-Uni | 63 | 409 autorités locales | 28 comtés | 4 nations (Ecosse, Pays de Galle, Angleterre, Irlande du Nord) |
Rappelons que la France est particulièrement en retard en termes de fusion des communes. Avec plus de 36.700 communes, la France compte trois fois plus de communes qu'en Allemagne, qui compte davantage d'habitants que l'Hexagone, et quatre fois plus qu'en Italie. On constate qu'à peu près partout en Europe, le nombre de municipalités a été considérablement réduit.
On compte donc :
36.785 maires Et environ 536.519 conseillers municipaux (soit 1 électeur sur 100). Et ces élus composent une majorité des 1,2 milliard d'euros versés chaque année au titre de la rémunération des élus locaux.
Les quelque 20.250 maires des communes de moins de 5.000 habitants reçoivent une indemnité brute mensuelle de 646.25 euros et les maires des communes comprises entre 500 et 10.000 habitants bénéficient d'une indemnité allant de 1.178 à 2.090 euros bruts mensuels Pour plus d'information sur la rémunération des élus locaux, voir Emploi 2017. Ainsi, une réduction de leur nombre, qui passerait par une fusion des communes de moins de 5.000 et puis de moins de 10.000 habitants, comme le propose la Fondation iFRAP, permettraient de réaliser des économies non négligeables et d'atteindre une « taille critique » de gestion des communes.
A noter que les Allemands qui ont su réduire le nombre de leurs communes de 35.000 à 8.000, ne rémunèrent pas leurs élus municipaux sauf pour les communes importantes où la fonction de maire est à plein temps.
