Actualité
Emploi et politiques sociales

Pourquoi il nous faut une allocation sociale unique

Le foisonnement d’aides sociales propre à la France est aussi inefficace qu’injuste et ruineux. Seule une réforme de fond permettra d’éviter la faillite.

La bataille fait rage autour du financement du RSA. Certains départements ont vu en un an le nombre de bénéficiaires augmenter de plus de 9%. Les bénéficiaires étaient 1,6 million en 2009, ils sont 2,1 millions aujourd’hui. Par ailleurs, le montant du RSA en valeur a été largement augmenté ces dernières années par les différents « plans pauvreté » votés par les gouvernements successifs sans aucune anticipation du financement - si ce n’est l’augmentation des impôts locaux. Le coût du RMI-RSA est passé de 500 millions d’euros en 2001 à 9,3 milliards en 2014.

Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Le soutien aux personnes handicapées est passé, lui, de 2,6 milliards à 6,8 milliards et le soutien aux personnes âgées de 1,6 à 6,7 milliards. Toutes nos dépenses sociales sont à la dérive. Depuis 2009, les aides versées sous condition de ressources ont augmenté de plus de 40%. Dans les prochaines années, si aucune réforme structurelle des aides sociales n’est menée, les départements et les caisses d’allocation familiales (CAF) seront en dépôt de bilan. Et les taxes foncières et d’habitation auront triplé, voire plus.

Il convient d’ouvrir les yeux : nous payons collectivement beaucoup trop cher pour distribuer des aides éparpillées, additionnées et distribuées par des organismes différents. À force de vouloir répondre à chaque situation, on a créé des aides ad hoc pour le logement, pour ceux qui ne travaillent pas, pour Noël, pour la rentrée scolaire, pour le handicap, pour les transports… Et ce, sans compter les aides facultatives distribuées généreusement par les CAF, les CPAM ou la Cnav pour plus de 900 millions par an dans la plus totale opacité.

Notre intérêt commun est d’économiser à la fois sur les montants versés et les coûts de gestion. Et ce en fusionnant 47 aides non contributives qui comptent 80 modes de calculs différents. RSA, APL, allocations familiales, ARS, prime d’activité, allocation adulte handicapé, APA - il est possible de créer une seule aide versée par une seule entité, plafonnée et imposable, et donc de simplifier la gestion. Cette aide serait distribuée de manière centralisée au niveau de l’État et versée dans un premier temps par une caisse unique (issue de la fusion de la partie sociale des départements, des CAF et des centres communaux d’action sociale) et dans un second temps éventuellement par Bercy en tant que crédit d’impôt. Elle s’appellerait l’allocation sociale unique.

Cette « ASU » serait calculée en fonction de la composition du foyer et de ses revenus. Pour les foyers sans aucune ressource déclarée, elle dépasserait le RSA mais serait inférieure à la somme des aides cumulables aujourd’hui. Par exemple, une mère isolée avec un enfant ne travaillant pas percevrait 913 euros par mois (48 euros de moins que maintenant). Tous les cas de figure ont été calibrés pour casser les effets de seuil. Et l’aide est plafonnée à 2.500 euros par foyer et par mois, quelle qu’en soit la composition. Notons que le Royaume-Uni a plafonné son aide sociale unique, le crédit universel, à 2.000 livres par mois.

L’objectif de l’allocation sociale unique est aussi d’ancrer dans la société la conviction qu’il est plus intéressant de travailler que de vivre de minima sociaux. Un couple ne travaillant pas avec un enfant percevrait ainsi 1.029 euros d’allocation unique par mois, et le même couple avec un smic disposerait de 1.468 euros dont une aide de 324 euros par mois. Surtout, à chaque fois qu’un bénéficiaire de l’aide unique travaillerait un peu plus, l’aide serait moins dégressive que ne le sont les aides actuelles. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a montré que, pour 100 euros de revenus nouveaux du travail déclarés, le RSA baisse de 38 euros et les aides personnelles (notamment au logement), de 32 euros. Ce qui n’incite évidemment pas à déclarer le revenu en question. Le calcul de l’allocation unique a été paramétré afin que pour 100 euros de revenu du travail en plus, il subsiste 70 euros d’aide.

Avoir intérêt à déclarer ses revenus et à travailler doit redevenir la norme pour l’intérêt général. Car, il ne faut pas le cacher, la fraude est importante (70 % des fraudes aux allocations concernent le RSA) et la désincitation à la reprise d’un emploi demeure, malgré la prime d’activité. Aujourd’hui, deux personnes vivant en couple avec un enfant à charge mais se déclarant pour l’une célibataire et pour l’autre parent isolé peuvent cumuler en aides jusqu’à 2.142 euros par mois sans travailler, quand le même couple pacsé ou marié dont l’un travaille au smic cumule un total, y compris prime d’activité, de 1.876 euros par mois.

Pour éviter la fraude, nous proposons de confier le croisement des données aux services de Bercy. En vertu du caractère imposable de l’allocation sociale unique, les services fiscaux pourront vérifier la situation des ménages allocataires, leur lieu de résidence et croiser les fichiers. Il y a du sens à imposer de la même manière un euro de revenu issu du travail et un euro de revenu issu de la solidarité nationale.

Le total des économies réalisées grâce à cette réforme serait dans un premier temps de 5 milliards sur les coûts de gestion (CAF et départements fusionnés) et de 5 milliards sur les prestations versées. Soit un total de 10 milliards d’euros. Sachant qu’en parallèle l’idée est de pallier la disparition des allocations familiales pour ceux qui gagnent plus de quatre fois le smic en augmentant le quotient familial à 3.000 euros par demi-part (montant calculé en prenant en considération que chaque enfant dans la nouvelle allocation augmente le montant annuel de 3.705 euros par an). Et ce pour un total de 2 milliards d’euros qui sera plus pertinente que de prélever des impôts pour reverser des demies ou des quarts d’allocations familiales.

Cette idée d’allocation sociale unique va s’imposer dans les prochains mois. Elle n’a rien à voir avec le revenu universel car son objectif n’est pas de se substituer aux revenus de remplacement de type chômage ou retraites et de coûter plus cher mais de coûter moins cher. Nous mettrons en ligne prochainement un simulateur d’allocation sociale unique (2) qui permettra à chacun de découvrir dans le détail ce projet. Tous les états-majors des candidats à l’élection présidentielle de 2017 planchent sur l’allocation sociale unique. La proposition, chiffrée et ficelée, est sur la table.

Cette tribune a été publié dans les pages Opinons du Figaro du 17 février 2016.