Actualité
Emploi et politiques sociales

Ouverture des magasins le dimanche : et chez nos voisins ?

Le débat sur le travail le dimanche se poursuit en France dans le cadre de la loi portée par Emmanuel Macron. La France se rapproche des modèles les plus restrictifs en matière d'ouverture des magasins le dimanche (notamment dans les pays germaniques avec une exception pour l'Autriche, seul pays européen a encore interdire fermement le travail le dimanche même en décembre). Partout ailleurs dans le monde, les capitales ou grandes métropoles ont leurs magasins ouverts tous les dimanches de l'année. Le projet de loi Macron prévoit à juste titre de permettre l'ouverture 12 dimanches par an au lieu de 5. Elle prévoit aussi des "zones touristiques internationales dans lesquelles le travail le dimanche et en soirée sera possible toute l'année." Paris doit être entièrement passée en zone touristique si la France ne veut pas perdre les devises du tourisme international et si les commerces veulent pouvoir récupérer une partie du commerce électronique du dimanche (Amazon fait 25% de son chiffre de la semaine le dimanche).

Un nombre d'ouvertures limité dans l'année

L'exemple allemand

  • Droit commun : politique d'ouverture des magasins propre à chaque länder. Berlin autorise le plus d'ouvertures avec 10 dimanches autorisés par an.

En Allemagne, culturellement, le dimanche n'est pas travaillé même si jusqu'à la réunification, l'Allemagne de l'Est autorisait (en partie) le travail le dimanche et l'ouverture des magasins en soirée. Seulement depuis 1990, les ex-länder de l'Est se sont eux-aussi alignés à la loi fédérale qui bloque les ouvertures en soirée et le dimanche. Depuis la situation a lentement évolué jusqu'en 2006, où chaque land est désormais autorisé à légiférer sur sa politique d'ouverture. Seuls 2 länder continuent à appliquer la loi fédérale alors que Berlin applique la législation la plus généreuse avec 10 dimanches autorisés par an dont 8 fixés par le Land.

Mais aussi, en Belgique où la loi autorise 6 ouvertures le dimanche par an (auxquelles s'ajoutent 3 ouvertures supplémentaires prévues par les conventions collectives). Sauf que si la législation perdure, l'interdiction du travail le dimanche est de plus en plus théorique puisque toutes les zones touristiques sont autorisées à ouvrir le dimanche, c'est-à-dire toute la côte belge et 70 villes, et que les dérogations s'élargissent de plus en plus, notamment pour les zones commerciales de type « magasins d'usines ».

Selon la superficie du commerce, des plages horaires plus ou moins étendues

L'exemple britannique

  • Droit commun : 52 semaines d'ouvertures mais limitation à 6 heures consécutives pour les grands magasins.

Au Royaume-Uni, l'ouverture des magasins le dimanche est autorisée et seule l'amplitude des horaires est encadrée en fonction de la surface du commerce : l'amplitude horaire est libre pour les commerces de moins de 280 m² alors qu'elle est limitée à 6 heures consécutives entre 10 heures du matin et 18 heures, pour les plus de 280 m², soit de 12 à 18 heures pour le cas d'Harrods. Il s'agit de la seule législation restrictive puisque entre le lundi et le samedi, tous les horaires d'ouverture sont autorisés depuis 1994. Un rapport parlementaire précise même qu'un petit commerce n'est soumis à aucune restriction : il peut ouvrir toutes les heures, tous les jours, même les jours fériés, si le propriétaire l'a décidé.

Au moment des Jeux Olympiques de Londres en 2012, le débat sur le travail le dimanche a été relancé Outre-manche avec une levée des limitations de surface et d'amplitude horaire. Si la mesure concernait principalement Londres, tous les commerces du Royaume-Uni étaient autorisés à ouvrir le dimanche selon leurs envies. Une autorisation limitée aux 8 semaines des Jeux mais qui a pu servir d'expérimentation, le gouvernement cherchant depuis 2006 à élargir davantage les plages horaires d'ouverture dominicale. Le gain attendu était de 220 millions de livres supplémentaires de chiffre d'affaires.

L'exemple espagnol

  • 52 semaines pour les commerces de moins de 300 m², pour tous les commerces à Madrid et dans les zones touristiques de Barcelone.

La loi espagnole autorise tous les petits commerces à ouvrir le dimanche mais pour les grandes surfaces et les grands magasins, chaque région est libre de légiférer. À Madrid, tous les commerces peuvent ouvrir le dimanche. Même règle dans les zones touristiques de Barcelone qui dispose d'une dérogation vis-à-vis de la loi catalane qui n'autorise que 11 dimanches d'ouvertures par an.

Mais aussi en Finlande où les commerces de moins de 400 m² peuvent ouvrir sans restriction alors que les surfaces de plus de 400 m² restent limitées à des ouvertures en 12 et 18 heures (jusqu'à 21 heures en novembre et décembre).

Ouvertures libres ou pas de repos dominical

L'exemple italien

  • Droit commun : 52 semaines d'ouvertures dans tout le pays.

Depuis 1998, le travail le dimanche était autorisé pour les petits commerces des centres ville des principales villes touristiques et ce, 10 mois par an (fermeture obligatoire en janvier et février). Pour les grandes surfaces, l'ouverture n'était autorisée que 16 dimanches par an. Dans les deux cas, le travail restait interdit les jours fériés. Une situation qui évolue vite avec la crise que traverse l'Italie en 2012.

Arrivé aux responsabilités en novembre 2011, Mario Monti légifère tout de suite sur la question du travail le dimanche et au 1er janvier 2012, une nouvelle loi autorise tous les commerces et restaurants d'Italie à ouvrir 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, jours fériés inclus.

Mais aussi, en Suède, en République Tchèque, en Croatie et en Irlande où il n'existe pas de législation sur le travail le dimanche.

Un contexte de concurrence accrue entre les capitales européennes

Naturellement le débat sur le travail le dimanche se focalise en grande partie sur le cas des capitales européennes qui, proches les unes des autres, sont en concurrence directe pour attirer les touristes européens et étrangers. À cet égard, Berlin et Paris sont les seules grandes capitales européennes à fermer les boutiques le dimanche, hormis 10 et 5 dimanches par an (respectivement). Et si les défenseurs d'une fermeture stricte des boutiques le dimanche rappellent à tous que, malgré une législation stricte, Paris reste la première destination touristique, les choses sont lentement en train d'évoluer.

Oui, Paris est la première destination touristique… lorsqu'on compte les touristes nationaux et internationaux. Si l'on ne décompte que les touristes internationaux, la situation est différente et l'avenir s'obscurcit pour la ville Lumière :

  • 1ère destination : Londres avec 53,9 millions de nuitées en 2013, soit +3,3% par rapport en 2012
  • 2ème destination : Paris avec 36,7 millions de nuitées en 2013, soit -0,6% par rapport en 2012
  • 3ème destination : Berlin avec 27 millions de nuitées en 2013, soit +8,2% par rapport en 2012
  • 4ème destination : Rome avec 24 millions de nuitées en 2013, soit +5,2% par rapport en 2012
  • 5ème destination : Barcelone : 16,4 millions de nuitées en 2013, soit + 3,5% par rapport en 2012

Source : European Cities Marketing, 2014

Source : Mission d'Information et d'Évaluation Audition de Claude Boulle –Président Exécutif de l'UCV (Union du grand commerce de Centre-Ville), le 2 octobre 2014

Relancer et assurer l'intérêt des touristes pour Paris n'est évidemment pas qu'une question de travail et d'ouverture des magasins le dimanche mais cela y participe. D'autant que le Louvre, le musée d'Orsay et Versailles, déjà ouverts le dimanche, se préparent à ouvrir 7 jours sur 7. Les touristes sont donc les bienvenus toute la semaine dans nos musées mais pas dans nos boutiques. Le dimanche à Paris, seules 7 zones touristiques sont autorisées à ouvrir le dimanche… zones dont sont exclus les grands magasins. Ces derniers, les Galeries Lafayette, le Printemps, le BHV marais et le Bon Marché, réunis en Union du grand commerce de Centre-Ville, ont fait le calcul :

  • « L'impact de l'ouverture dominicale des 4 grands magasins parisiens est évalué à un supplément de chiffre d'affaires net de 5%, soit environ 160 millions d'euros par an » pour une amplitude horaire qui augmenterait de 64 à 72 heures d'ouverture hebdomadaire. Cela permettrait alors la création de 1.000 emplois directs et 1.000 emplois indirects (personnel des marques, animation, sécurité, nettoyage,…).
  • Les touristes seraient les principaux bénéficiaires : ils représentent déjà 40% du chiffre d'affaires des grands magasins parisiens mais ce chiffre monterait à 70% du chiffre d'affaires le dimanche [1].

Pour une levée de l'interdiction

À Paris, le problème de l'ouverture des commerces le dimanche est encore compliqué par la distinction faite entre « zones touristiques » décidées par la municipalité et les PUCES (périmètres d'usage de consommation exceptionnel) décidées par la région et où la rémunération est doublée le dimanche. À cela, la loi Macron propose de passer de 5 à 12 dimanches par an d'ouvertures et de rajouter un troisième type de zone, des « zones touristiques internationales » décidées par arrêté, ce qui permettrait au gouvernement de reprendre en partie la main sur la politique parisienne. Une énième couche dans le mille-feuille alors que pour remédier une fois pour toutes à la question du travail le dimanche, la logique serait de lever totalement l'interdiction à Paris. Une expérimentation de cette ampleur permettra finalement de fixer les avantages et inconvénients de l'ouverture le dimanche. À noter qu'en octobre dernier, le Belgique signait son premier « Sunday Shopday » à l'initiative de la fédération du commerce et des services, Comeos qui invitait tous les commerces à ouvrir leurs portes (plus de 4.000 auraient répondu à cet appel).

Quand aux effets d'une libéralisation du « Sunday trading » ou de l'ouverture le dimanche, ils dépendront évidemment de la politique mise en place. Dans une note de 2007, le Conseil d'analyse économique qui conseille le Premier ministre, estimait que la libéralisation du travail le dimanche induisait « des créations d'emploi, comprises entre 3 et 10% de l'emploi du secteur » (en se basant sur les législations mises en place au Canada, aux États-Unis et aux Pays-Bas). À noter cependant qu'une étude australienne estimait que si les échanges le dimanche pouvaient représenter jusqu'à 25% du chiffre d'affaires de la semaine, mais que les bénéficies pouvaient se révéler négatifs à cause d'un coût du travail supérieur le dimanche. Sur ce point, la loi Macron semble écarter la fixation d'une salaire minimum et double pour le travail le dimanche :  «  La loi doit poser un principe et c'est au niveau de la branche que les règles peuvent être définies  » expliquait le ministre sur RTL.

Un bon point même si l'essentiel, c'est que choix de l'ouverture ou de la fermeture reviennent aux gérants comme c'est déjà le cas pour les commerces de détail alimentaires et pour les non-salariés (boulangerie, boucherie…). S'il n'y a pas de demande, de la part des consommateurs comme des gérants, les commerces resteront fermés. C'est d'ailleurs le cas dans la plupart des Länder allemands où les horaires effectifs d'ouverture sont inférieurs aux horaires légaux (notamment dans le cas des ouvertures le samedi où la plupart des commerces ferment à 15 heures).

[1] Mission d'Information et d'Évaluation Audition de Claude Boulle –Président Exécutif de l'UCV (Union du grand commerce de Centre-Ville), le 2 octobre 2014