Densification des bases de défense : à programmer en vue de réduire les coûts
L'organisation du soutien territorial des forces armées s'appuie sur des bases de défense (BdD - environ 50) qui regroupent un certain nombre de formations situées dans différentes garnisons et dont la densité de personnels (PAX comme passagers) est variable comme le met en évidence la carte ci-dessous :
Le soutien d'une BdD est assuré par le Commandement de base de défense (ComBdD) ayant sous son autorité un groupe de soutien de base de défense (GSBdD) localisé dans la garnison la plus importante en termes d'effectifs et de moyens. A ce GSBdD sont abonnées des formations de différentes armées situées dans des garnisions plus petites situées dans la périphérie de cette portion centrale.
Comme le met en évidence le schéma ci-dessous, la mission du ComBdD est de coordonner les soutiens assurés par différents services :
du secrétariat général pour l'administration (SGA) : assistance sociale des armées (ASA), service national, centre ministériel de gestion des RH civiles (DRH-MD), infrastructures de la défense (DCSID), etc. ;
de l'état-major des armées (EMA) : services de santé (SSA), des essences (SEA) et du commaissariat des armées (SCA), direction interarmées des réseaux et des systèmes d'information (DIRISI)....
S'il est vrai que cette organisation territoriale du soutien permet en régle générale de libérer les commandants d'unités opérationnelles des tâches d'administration générale et de soutien, il reste qu'elle ne s'est pas forcément accompagnée d'une réduction des effectifs de soutien. En effet, auprès des formations abonnées à la BdD sont colocalisées des antennnes du GSBdD dont les effectifs proviennent des unités d'administration et de soutien qui leur étaient rattachées avant la mise en place des BdD.
En outre, cette organisation territoriale de soutien met en évidence un déploiement géographique assez dispersé alors que des possibilités de regroupement existent. Pour illuster ce propos, il est présenté dans la carte ci-dessous le déploiement de la BdD de Lyon-Mont-Verdun :
Cette BdD qui regroupe environ 6.000 personnels comporte plusieurs emprises dont les plus importantes sont les suivantes :
dans la région lyonnaise
la base aérienne (BA) 942 (environ 1.700 personnels) sur laquelle sont implantés différents centres de commandement de l'armée de l'air (opérations aériennes, détection et contrôle, conduite des forces stratégiques, renseignement...) ; cette BA d’une superficie de 45 ha s’étend sur 4 communes : Limonest, Poleymieux, St. Cyr au Mont d’Or, Saint Didier au Mont d’Or ;
l'école de santé des armées (environ 1.000 personnels) d'une supérficie de 30 ha basée sur la commune de Bron.
au sein de la ville de Lyon
le Quartier Général Frère (environ 700 personnels) abritant notamment l'état-major interarmées de zone de défense (EMIAZD) sud-est, le centre interarmées des actions sur l'environnement et différents services du ministère de la défense (SGA et EMA) ;
le Quartier Général Sabatier sur lequel est implanté le 7éme régiment du matériel (RMat : environ 650 personnels) qui dispose en outre d'une annexe à Saint-Priest (banlieue lyonnaise) ;
l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes (environ 500 personnels).
dans d'autres départements
l'établissement d'impression, de diffusion et d'archives du commissariat des armées (EDIACA – 150 personnels) de Saint-Étienne (zone industrielle de Molina-la-Chazotte (32.000 m² sur trois niveaux) ;
l'établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA – 150 personnels) basé sur un ancien site de Nexter à Roanne (80.000m² d'emprise, 2.700m² de bureaux, 11.200m² d'ateliers).
Ce déploiement géographique des BdD a un coût notamment concernant en particulier le domaine :
des infrastructures (entretien, rénovation...) ;
des charges administratives et financières relatives à la passation des marchés (fonctionnement courant, réseaux des systémes d'information..) ;
et des ressources humaines – exemple pour la BdD de Lyon-Mont-Verdun le ratio des effectifs soutenants (400 personnels civils et militaires) par rapport aux effectifs soutenus (6.000 personnels) est d'environ 7%.
En outre, l'exemple présenté supra met en évidence des superficies d'emprises (comme la BA 942) qui, offrant des capacités importantes d'accueil de formations, mériteraient d'être mieux utilisées et exploitées.
Conlusion
Comme le souligne la Fondation iFRAP dans son comparatif des programmes des candidats aux élections présidentielles (thématique « défense et sécurité »), ainsi que quelques uns des candidats aux primaires 2016 et 2017, il pourrait être opportun de regrouper le maximum de formations sur un nombre réduit de BdD permettant ainsi :
de réduire les coûts de fonctionnement qui doit être beaucoup plus externalisé ;
de favoriser un soutien de proximité essentiellement composé de personnels qui doivent être en priorité des civils ;
et d'engranger des recettes financiéres non négligeables relatives à la cession des emprises militaires libérées.
De plus, la réduction des dépenses de fonctionnement (notamment rémunérations et charges sociales (RCS) ainsi que les pensions des personnels de soutien) devrait permettre, à budget constant, de consacrer plus de ressources financiéres à l'acquisition d'équipements technologiques efficients nécessaires à l'exécution des missions des forces armées en OPEX – confer le tableau ci-dessous :
Évolution du budget de la défense (hors pensions) par agrégat :
(CP, en milliards d'euros) | ||||||||||
| 2008 (LFI) | 2009 (LFI) | 2010 (LFI) | 2011 (LFI) | 2012 (LFI) | 2013 (LFI) | 2014 (LFI) | 2015 (LFI) | 2016 (LFI) | 2017 (PLF) |
Dépenses d'équipement | 15,3 | 17,9 | 17,0 | 16,0 | 16,2 | 16,0 | 16,4 | 16,7 | 16,9 | 17,3 |
Ressources totales (hors pensions) | 30,2 | 33,0 | 32,2 | 31,2 | 31,4 | 31,4 | 31,3 | 31,4 | 32,1 | 32,7 |
Part des dépenses d'équipement | 50,7 % | 54,2 % | 52,8 % | 51,3 % | 51,6 % | 51,0 % | 52,4 % | 53,2 % | 52,7 % | 52,9 % |
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF
