Supprimer l'ISF
Notre proposition : supprimer l'ISF. Il faut en reporter une moitié environ sur d'autres impôts existants et attendre l'autre moitié du regain de croissance qu'entraînerait sa disparition, outre l'économie de ses dépenses de gestion.
Les impôts doivent permettre de financer les dépenses collectives, chacun y contribuant en fonction de ses capacités, tout en affaiblissant le moins possible l'économie. Durant le XXe siècle est venue s'ajouter la notion de justice fiscale, confiant en plus à l'impôt le soin de réduire les inégalités entre les individus que la différence des talents, le niveau d'activité, la chance et bien d'autres causes développent au fil du temps.
L'impôt sur les grandes fortunes, dont descend l'ISF, était clairement un impôt de justice sociale pour « faire payer les riches » et donc un impôt à assiette étroite : il est payé encore aujourd'hui par moins de 500.000 contribuables, et au taux moyen de 0,8% environ, ses 4 milliards d'euros de recette brute correspondent à un patrimoine taxé de l'ordre de 500 milliards d'euros alors que l'Insee évalue le patrimoine des Français entre 8.000 et 9.000 milliards d'euros. C'était aussi un impôt à taux élevé.
Les effets pervers de cet impôt ont suscité des correctifs (exonérations, plafonnements…) qui ont produit à leur tour des effets pervers, les assujettis modifiant leur comportement économique en fonction de l'impôt marginal, préférant souvent la dépense à l'investissement ou choisissant de quitter le pays pour pouvoir développer normalement leur activité. Ainsi, après bientôt 30 ans de mesures et contre-mesures, le caractère anti-économique de ce système devient évident : l'ISF n'est pas réparable et il faut le supprimer.
Si l'on veut supprimer l'ISF, il faut gager cette mesure. Nous proposons que ce gage soit de deux ordres :
- une réduction supplémentaire de dépenses de 2 milliards d'euros. La réserve passerait ainsi de 5 milliards à 7 milliards mis en réserve en 2012 ;
- un volet de taxation supplémentaire : passage de la TVA à 5,5 à 7, soit environ 2,6 milliards d'euros avec la mise en place d'un taux intermédiaire ;
- une taxe de 45% à l'IR pour les revenus supérieurs à 500.000 euros (200 millions d'euros de bénéfices).
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- Télécharger les propositions de la Fondation iFRAP pour 2012
